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Arrêté - Arrêté municipal n° 2020 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n° 2020 07 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
d'ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE
ARRÊTÉ
n° 2020-07-01
Déviation
de
la
circulation
-
Travaux
Rue
Saint
Nicolas
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
R110-2,
R
411-6,R
411-8,
R 411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
| — 8ème
partie
— signalisation
temporaire, Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
26/06/2020
par
l'entreprise
LEHAGRE
JP
TP
représentée
par
Monsieur
GOMBERT,
domiciliée
à
MELESSE
, ZA
Mille,
Considérant
qu'en
raison
de
remise
à
niveau
d'un
regard
d'assainissement,
rue
Saint
Nicolas
[RD
20),
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
SENS
DE
BRETAGNE,
effectués
par
l'entreprise
LEHAGRE
JP
TP,
il
Y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie,
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté,
ARRÊTE :
Aficle
1e:
Du
1e' juillet
2020
au
3
juillet
2020,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
sur
la
voie
départementale
n°
20,
dénommée
« Rue
Saint
Nicolas
»,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Aticle
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
-_
Route
départementale
n°
794
dite
« avenue
Bertrand
Duguesclin
»;
Voie
communale
dite
« rue
du
Granit
» ; Route
départementale
n°
20
-
Voie
communale
dite
«rue
du
Granit
» ; Route
départementale
n°
794
dite
« avenue
Bertrand
Duguescliin
», Route
départementale
n°
20.
L'accès
des
services
de
secours
et
des
riverains
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Aïticle
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire. La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Aticle
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,.
Article
9:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le
1er juillet
2020
L'Adjoint
au
Maire
délégué,
Gérard
MOREL
ass