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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 09 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 février 2026
Numéro Objet Décision du Conseil
2026/1 Décisions du Maire – Concessions de cimetière Approuvée unanimité
2026/2 Actualisation du règlement intérieur de la médiathèque suite au passage à la gratuité du réseau Pass’relle Adoptée unanimité
2026/3 Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur Adoptée unanimité
2026/4 Demande de subvention DSIL/DETR – Construction du groupe scolaire Adelaïde Hautval – Tranche 3 Adoptée unanimité
2026/5 Mise à jour des durées d’amortissement des immobilisations Adoptée unanimité
2026/6 Régularisation d’écritures d’amortissement Adoptée unanimité
2026/7 Plan de formation 2026 Adoptée majorité
2026/8 Tableau des effectifs au 1er janvier 2026 Adoptée unanimité
➢ Affichée le 10 février 2026
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