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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 27 04 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Numéro Objet Décision du Conseil
2026/20 Décisions du Maire – Convention de partenariat avec la FDMJC Approuvée unanimité
2026/21 Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d’appel d’Offres et Commission de Délégation de Service Public
Adoptée unanimité
2026/22 Renouvellement Renouvellement des membres du Conseil Municipal au Comité des Fêtes (Office des Sports, de la Culture, des Arts et des Loisirs) - OSCAL
Adoptée unanimité
2026/23 Désignation de membres du Conseil Municipal en tant que représentants des propriétés communales Adoptée unanimité
2026/24 Désignation de membres du Conseil Municipal en tant que représentants auprès de la paroisse catholique Sainte-Odile des Hausbergen
Adoptée unanimité
2026/25 Désignation d’un représentant à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS)
Adoptée unanimité
2026/26 Désignation des délégués du Conseil Municipal et du personnel au Comité National de l’Action Sociale (CNAS) Adoptée unanimité
2026/27 Désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Adoptée unanimité
2026/28 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Adoptée unanimité
2026/29 Affectation du résultat 2025 au budget primitif 2026 Adoptée unanimité
2026/30 Vote des taux fiscaux 2026 Adoptée unanimité 2026/31 Approbation du Budget Primitif 2026
Adoptée unanimité
2026/32 Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement Adoptée unanimité
2026/33 Attribution de la subvention annuelle 2026 à la FDMJC D’ALSACE Adoptée unanimité
2026/34 Mise à jour du tableau des effectifs 2026 Adoptée unanimité
2026/35 Mise à jour des bénéficiaires du RIFSEEP Adoptée unanimité
2026/36 Rapport annuel relatif à l’emploi des travailleurs handicapés Adoptée unanimité
➢ Affichée le 28 avril 2026
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