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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 58 special 01juin17recueil
Document publié le Jeudi 1 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 58 special 01juin17recueil)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2017-058
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2017 Sommaire
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de
Haute-Savoie
74-2017-05-29-010 - DSDEN 74/SG/AA/2017-0012 Arrêté relatif à la composition
départementale d'examen des appels du premier degré de l'enseignement public en
Haute-Savoie (2 pages) Page 3
2 74_DSDEN_Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de Haute-Savoie
74-2017-05-29-010
DSDEN 74/SG/AA/2017-0012
Arrêté relatif à la composition départementale d'examen
des appels du premier degré de l'enseignement public en
Haute-Savoie
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2017-05-29-010 - DSDEN 74/SG/AA/2017-0012 Arrêté relatif à la composition départementale d'examen des appels du premier degré de l'enseignement public en Haute-Savoie 3 academie
Grenoble
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
x = A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2017-0012
relatif à la composition de la commission départementale d'examen des appels du premier degré de l'enseignement public en Haute-Savoie
VU le code de l'éducation – Articles L331-7, L321-4 et D321-8
VU le décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l 'école
VU l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire
VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 octobre 2005
ARRETE
Article 1 : Les membres de la commission d'appel sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves.
Article 2 : La commission est composée comme suit :
Président : M. Christophe DASSEUX (inspecteur de l'éducation nationale adjoint) représentant M. Christian BOVIER, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie Inspecteur de l'éducation nationale représentant une circonscription du 1er degré : Mme CHERY Sandrine Directeurs d'école : Mme CHARRIERE Magali et M. BOURGAIN Laurent Enseignants du 1er degré : Mme CHEVALLAY Laëtitia et Mme SAUGUES Estelle
Cité administrative – 7 rue Dupanloup – 74040 ANNECY CEDEX – : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale
de la Haute-Savoie
Division de la vie des élèves - Scolarité
Références: DIVEL/SLG
Annecy, le 29 mai 2017
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2017-05-29-010 - DSDEN 74/SG/AA/2017-0012 Arrêté relatif à la composition départementale d'examen des appels du premier degré de l'enseignement public en Haute-Savoie 4 Psychologue scolaire : Mme MIAULT Valérie
Médecin de l'éducation nationale : Mme JACQUESY Catherine
Principale de collège : M. TRUPIN Eric
Professeur du second degré : Mme DAMAZ Chantal
Représentants des parents d'élèves :
FCPE : Mme ROCH Marie
PEEP : Mme BARRUCAND Marie-Ange
Article 3: Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
Directeur des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
Christian BOVIER
Cité administrative – 7 rue Dupanloup – 74040 ANNECY CEDEX – : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2017-05-29-010 - DSDEN 74/SG/AA/2017-0012 Arrêté relatif à la composition départementale d'examen des appels du premier degré de l'enseignement public en Haute-Savoie 5