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Arrêté - 25 02 04 rolando
unknown - 25 02 01 carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
TZ
Publiée ID : 006-210601498-20250228-ARPM_250201-AR
TT
VILLE
DE
#5 |
LA
TRINITÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Le
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les artielss
L.2212-1
et 2,
Vu
Le Code
de
La Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants, Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
Les articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
Les
articles
L.2125-1
et suivants,
Vu
Le Code
Pénal
et notamment
l’article 610-5,
Vu
la loi 2017-1510
du
30 octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte contre
le
terrorisme, Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
17
janvier
2025
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
Posture
«hiver
- printemps
2025
» maintien
au
niveau
« urgence
attentat
»,
Vu
L'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
conséquente
de
la
manifestation
du
carnaval
de
la Trinité,
Considérant
l’obligation
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
anti
-
intrusion
sur
le parcours
du
corso
et aux
abords,
Considérant
la
nécessité
de
faire
respecter
Les
mesures
prévues
par
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
.
Considérant
les
réunions
préalables
avec
les
Forces
de
L'Etat,
l’organisation
et
la
sécurisation
du
dispositif
retenu,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et
occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/ Le VILLAGE
CARNAVAL
se tiendra
sur
la place
de
la République
:
Le
dimanche
09
mars
2025
A partir
de
11
h 00
La
fermeture
de
la rue
Hôtel
de
Ville,
depuis
la sortie
du
parking
collectif
de
l'immeuble
« le vert
passage
» jusqu’au
débouché
du
boulevard
du
Général
de
Gaulle
et de
La rue Antoine
Scoffier,
à
partir de
la sortie
du
parking
collectif«
la Solehada
», sera
effective
à 09h00.
Les commerçants
seront
impérativement
installés dans
le périmètre,
au
plus tard
à 10 h
30.
Page
1
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
ARRET]!
Reçu en préfecture le 28/02/2025 Publié
le
EST
ID
: 006-210601498-20250228-ARPM_250201-AR
Article
2/
Le
CORSO
DU
CARNAVAL
de
La Trinité
se déroulera :
Le
dimanche
09
mars
2025
Entre
14
h
00
et
17
h
00
Le
secteur
concerné
par
la
manifestation
est
situé
entre
le
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté,
le
carrefour
Pasteur/Suarez/Mollet,
le
carrefour
République/Scoffier
et
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle. Le
corso
carnavalesque
partira
de
la
place
de
la
République
et
progressera
sur
le
boulevard
Général
de
Gaulle,
le rond-point
des
Amis
de
la Liberté,
le boulevard
François
Suarez,
la
rue
Hôtel
de Ville en
longeant
la place
Pasteur
et retour
sur
la place
de
la République.
Article
3/ Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il est
interdit
d'introduire
tout
objet
pouvant
servir
de
projectile
et
pouvant
représenter
un
danger
pour
les
usagers,
le
personnel
ou
les
artistes
et notamment :
- Armes
et munitions
de
toute
catégorie,
bombes
lacrymogène
ou
tout
objet tranchant,
- Armes
factices,
- Les
objets
contondants,
tranchants
ou
pointus,
- Substances
explosives,
inflammables
ou
volatiles
(feux
d’artifice,
pétards,
feux
de
Bengale),
- Boissons
alcoolisées,
substances
illicites,
les contenants
en
verre
ou
en
métal,
- Bombes
métalliques,
sprays,
bombes
fils serpentins,
etc…..,
- Les
contenants
en
verre,
,
- Objets
roulants
(rollers,
patinettes,
trottinettes,
planches
à roulettes,
vélos,
etc...),
à
l'exclusion
des
poussettes
et fauteuils
roulants,
- Casques
de
moto,
ETC: Article
4/
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
à
partir
de
08
h
00
Le
09
mars
2025
jusqu’à
18
h
00
sur
le
boulevard
François
Suarez
(emplacement
bus),
la
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
(y compris
la place
Pasteur),
Le parking
de
la mairie,
la rue
Antoine
Scoffier
(des
deux
côtés)
à
partir
de
la
sortie
du
parking
collectif
de
la
copropriété
«la
Solehada
» jusqu’à
la
place
de
la
République.
Rue
Antoine
Scoffier,
côté
gauche
de
la voie
de
circulation
dans
le sens
descendant.
Le
boulevard
Général
de
Gaulle
du
carrefour
avec
le chemin
de l’Olivaie
jusqu’au
Rond-Point
des
Amis
de
la Liberté.
Des
panneaux
matérialisant
cette
interdiction
seront
apposés
sur
la voie
publique
7 jours
avant
la
manifestation.
Tout
stationnement
gênant
de véhicule
fera
l’objet d’un
enlèvement
et d’une
mise
en fourrière. Le
parking
arrêt
minutes
«Le
Mercure»
sera
également
interdit
au
stationnement
dans
les
mêmes
créneaux
et
conditions
que
supra.
Il
servira
au
stationnement
des
véhicules
de
la
Gendarmerie
et du
service
nettoiement
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur.
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2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
TTTETA (CL
ID
: 006-210601498-20250228-ARPM_250201-AR
Article
5/ Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
la circulation
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
des
services
de
secours
ou
servant
à
la
manifestation
sera
formellement
interdite
sur
le secteur
mentionné
dans
l’article-1,
à
partir
de
13
h
00
jusqu’à
la
fin
de
La
manifestation.
La
circulation
sera
rétablie
à
l’issue
des
opérations
de
nettoyage
des
voies,
"
Article
6/
Les
riverains
pourront
emprunter
la rue
Antoine
Scoffier
qui
sera
mise
à double
sens
de
circulation,
portion
comprise
entre
la
sortie
du
parking
collectif
de
la
copropriété
« la Solehada
» et
Le
boulevard
François
Suarez,
pour
sortir
du
secteur.
Un
panneau
route
barrée
sera apposé
à l’angle du
boulevard
François
Suarez
et la rue Antoine
Scoffier.
Article
7/
La
rue
Hôtel
de
Ville
sera
mise
à double
sens
de
circulation
portion
comprise
entre
le
boulevard
François
Suarez
et
la sortie
du
parking
collectif de
la copropriété
«le
Vert
Passage
»
jusqu’à
13h00.
Au-delà,
il ne
sera
plus
possible
de
circuler
dans
la zone
qui
sera
sanctuarisée.
Article
8/ Le
réseau
du
transport
public
RLA
sera
avisé
de
la manifestation
et régulera
la déviation
des
véhicules
de
transports
publics.
Article
9/ Conformément
au plan
joint
au
présent
arrêté,
du
matériel
anti-intrusion
sera
implanté
sur
les voies
de
circulation,
matérialisant
des
obstacles
empêchant
l'accès
de
véhicules
ou
autres
engins,
pouvant
constituer
un
danger
pour
les
piétons
rassemblés
sur site,
composé
de
:
- 1 autocar
(centre
technique
municipal),
- Véhicules
légers
(6 véhicules
PM
+ 1 véhicule
du
centre
technique
municipal),
- 1 camion
plateau
(centre
technique
municipal),
- Barrières
métalliques
BAAVA.
Article
10/
Des
agents
de
la
Police
Municipale
armés
en
catégorie
B,
seront
engagés
sur
le
secteur
aux
fins de
sécurisation
de
la manifestation
et de
régulation
du
flux
routier.
01 ASVP
sera
présent
au
CSU
pour
assurer
un
visionnage
en
direct.
02 ASVP
seront
engagés
sur
la voie
publique.
Dans
le cadre
de
la
convention
de
mutualisation,
06
personnels
armés
des
Polices
Municipales
des
communes
de
la Turbie,
de Villefranche
sur
Mer
et d’Eze
seront
également
présents.
Un
poste
de
secours
tenu
par
la croix
rouge
sera
activé
et positionné
sous
les arcades
de
la place
de
la République
dans
le local
« INTERVAL
FORMATION
».
Article
11/
02
points
de
rassemblements
du
public
sont
prévus
place
Pasteur
et la gare
en
cas
de
besoin.
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3
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
ARRET!
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
[Us CET
ID
: 006-210601498-20250228-ARPM_250201-AR
Article
12/
Selon
les
circonstances,
le
chef
du
service
d’ordre
pourra
prendre
toutes
mesures
complémentaires
utiles
en
matière
de
circulation
en
rapport
avec
le
présent
arrêté
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation.
Article
13/
Les
pétitionnaires
s’acquitteront
les
droits
de
voirie
afférents
à cette occupation
pour
la
période
donnée
auprès
du
service
de
la
police
municipale,
du
lundi
au
vendredi
aux
heures
d’ouverture
de
08
h 30
à
12
h 00
et de
13
h
30
à
17
h 00
où
leur
sera
notifiée
la présente
décision
contre
paiement.
L'autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public
ne
sera
effective
qu'après
paiement
de
la
taxe
idoine.
Le
non-paiement
de
cette
taxe
entraîne
le
retrait
immédiat
d'autorisation
d'exposer
au
contrevenant.
Les
commerçants
seront
accueillis
à
partir
de
09
h
30
et
au
plus
tard
jusqu’à
10
h
30,
le
dimanche
09
mars
2025,
dans
le
secteur
de
la
place
de
la
République. Article
14/
Des
tables
et
des
chaises
seront
mises
à disposition
par
la
commune
de
La
Trinité
à
chaque
commerçant
du
village
carnavalesque.
Ils auront
à charge,
lors
de
la
restauration
et au
fil
de
la manifestation,
d'entretenir
les tables
et de
retirer
les
détritus
laissés
par
leur
clientèle.
De
même,
des
containers
seront
déposés
à
proximité
des
stands
afin
de
recueillir
les
poubelles
collectées
par
les commerçants.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
toutes
les
boissons
à
emporter
ou
à
consommer
sur
place
seront
servies
uniquement
en
gobelets
jetables
ou
réutilisables.
Les
bouteilles
en
verre
sont
interdites
et
les
capuchons
seront
retirés
des
bouteilles
en
plastique
lors
de
la
vente.
Le
commerçant
sera
avisé
en
amont
de
la manifestation.
Article
15/
L'autorisation
d'occupation
privative
d’un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la
Commune
peut
à tout
moment
procéder
à
son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à l'intérêt général.
Ce
retrait
n’ouvre
droit
à
aucune
indemnité
au
profit de
l’Association
ou
du
commerçant.
Article
16/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
:
- soit
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte
; le silence
gardé
par
la Commune
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux,
- soit faire
directement
l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nice.
Article
17/
Cet
arrêté
prend
effet à la date
de
signature.
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
ET
Publié le ID
: 006-210601498-20250228-ARPM_250201-AR
Article
18/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la commune
sont
chargés
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
2 7
FEV,
2075
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
.
Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité
Page
5
sur
5
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur
Le Maire