Arrêté - ARR2026 073 SN

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Arrêté - ARR2026 073 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 073 SN)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-073

NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TAVERNY ISSUS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n° 030-2026-JUR06 du Conseil municipal en date du 09 avril 2026, fixant le nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

Vu l’affichage en mairie, à compter du 30 mars 2026, de l’avis d’appel à candidature pour le renouvellement des membres nommés du Conseil d’administration du CCAS,

Considérant que par délibération du 09 avril 2026, le Conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 12 : 6 membres élus au sein du Conseil municipal, et 6 membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;

Considérant les propositions faites par les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion dont l’Union Départementale des Associations Familiales, des associations de retraités et de personnes âgées, des associations de personnes handicapées ;

ARRÊTE

Article 1er :

Sont nommés membres du Centre Communal d’Action Sociale de Taverny : - Madame Katia SINTES, en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l’UDAF (Union Départementale Associations familiales) du Val-d’Oise, - Madame Christine LAUNAY, en qualité de représentante du Secours Catholique, - Madame Véronique AVELINE, en qualité de représentante de l’association Les Petits Frères des Pauvres,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260504-9129-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 4 mai 2026

Publication le : 4 mai 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-073 Page 1 sur 2- Madame Elsa PROTEAU, en qualité de Directrice de l’ARIAF (Association Régionale Intercommunale d’Aide Familiale),

- Madame Arlette GIRAUD ; en qualité de Présidente de l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) du Val-d’Oise,

- Monsieur Pierre-Alexandre MONTFAJON, en qualité de représentant de l’Ordre de Malte du Val-d’Oise.

Article 2 :

La durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des membres élus issus du Conseil municipal.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et à la Directrice du CCAS de Taverny.

Il sera également publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 4 mai 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-073 Page 2 sur 2