Arrêté - Arrete Municipal N° 20 2023 Portant Reglementation Temporaire de la circulation rue des Pommiers a Soignolles

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Arrêté - Arrete Municipal N° 20 2023 Portant Reglementation Temporaire de la circulation rue des Pommiers a Soignolles Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soignolles. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N° 20 2023 Portant Reglementation Temporaire de la circulation rue des Pommiers a Soignolles)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/11/2023

Département du Calvados Reçu en préfecture le 10/11/2023

Arrondissement de Caen Publié le ES D <

Commune de SOIGNOLLES ID : 014-211406749-20231110-ARRETE_20_2023-AR

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 20 / 2023

Portant Réglementation Temporaire de la circulation

Rue des Pommiers à Soignolles

Le maire de la Commune de Soignolles,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,

Vu le code de la route notamment son article R 411-8,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212.1, et suivants relatifs

aux pouvoirs de police des maires,

Vu l'instruction interministérielle sur la circulation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande de Mme BOISSER Jennifer représentant la société MICHEL BOISSEL, TSA 70011 —

CHEZ SOGELINK -— 69134 DARDILLY CEDEX en date du 07 novembre 2023, sollicitant

l'autorisation d’occuper le domaine public routier communal, Rue des Pommiers, à SOIGNOLLES,

Considérant que pour permettre à la société MICHEL BOISSEL d'effectuer des travaux pour le compte d'ORANGE : Adduction pose 1xD45$ sur 10ml en traversée de route, Rue des Pommiers, et d’assurer la sécurité des personnes chargées de la réalisation et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation en agglomération rue des Pommiers à Soignolles,

ARRÊTE :

Article 1: À compter du 16 novembre 2023 et pendant toute la durée des travaux soit 14 jours calendaires, la société MICHEL BOISSEL interviendra rue des Pommiers à Soignolles.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement. Les véhicules

légers et les poids lourds ont interdiction de stationner et de dépasser dans la rue des Pommiers.

Article 3 : La pose, l’alternat, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par la société MICHEL BOISSEL, et se feront conformément aux règles de sécurité en vigueur ;

Article 4 : Les dispositions des articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux :Gt4-211408749-20231 TI0-ARRETE_ 20 _2025-AR

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la commune et affichée aux extrémités du tronçon de route réglementé sera adressée à :

Monsieur le Préfet du Calvados,

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de MOULT-CHICHEBOVILLE,

Monsieur le Directeur de l’ Agence Routière Départementale de Falaise,

Mme BOISSER Jennifer représentant la société MICHEL BOISSEL,

I

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Cet arrêté sera également adressé pour information à :

— Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,

— Madame la Présidente du SMICTOM de la Bruyère

Fait à Soignolles, le 10 novembre 2023

Le Maire, .

Patricia FIEFFÉ