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Arrêté - Arrete Municipal N° 6 2025 Portant Reglementation Temporaire de voirie rue des Pommiers rue des Marronniers et rue du Tilleul
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N° 6 2025 Portant Reglementation Temporaire de voirie rue des Pommiers rue des Marronniers et rue du Tilleul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Envoyé en préfecture le 13/05/2025
Département du Calvados Regu en préfecture le 13/05/2025
Arrondissement de Caen Publié le ET
ID : 014-211406749-20250513-ARRETE._ 6 _2025-AR Commune de SOIGNOLLES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 6 / 2025
Portant Réglementation temporaire de voirie
rue des Pommiers, rue des Marronniers et rue du Tilleul à Soignolles,
Le maire de la Commune de Soignolles,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L2212-2, L 2212-
5, L 2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Monsieur MOISSERON Davy, conducteur de travaux, représentant l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO, Rue de la vallée — RD 455 — 50620 SAINT JEAN DE DAYE, en date du 12 mai 2025,
Considérant que pour permettre à la société EIFFAGE ROUTE IDFCO d'effectuer des travaux de réfection de tranchées en enrobé suite aux travaux du SDEC Énergie, et d’assurer la sécurité des personnes chargées de la réalisation et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation en agglomération, rue des Pommiers, rue des Marronniers et rue du Tilleul à Soignolles,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 19 mai 2025, et durant 10 jours calendaires ; la société EIFFAGE ROUTE IDFCO est autorisée à intervenir pour réfection de tranchées en enrobé suite aux travaux du SDEC Energie rue des Pommiers, rue des Marronniers et rue du Tilleul.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux :
-__ La route sera barrée rue des Pommiers et rue des Tilleuls de 7h30 à 18h30 ; sauf pour les riverains, les secours, le ramassage scolaire et les ordures ménagères : -_ La circulation sera alternée par panneaux B15 CI8 rue des Marronniers. Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 3 : Un empiètement sur chaussée sera effectué dans les rues nommées précédemment :
Article 4 : La pose, l’alternat, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par la société EIFFAGE ROUTE IDFCO, et se feront conformément aux règles de sécurité en vigueur ;
Article 5 : Les dispositions des articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux : Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la commune et affichée aux extrémités du tronçon de route réglementé sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Calvados,
— Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de MOULT-CHICHEBOVILLE,
Monsieur le Directeur de l’ Agence Routière Départementale de Falaise,
Monsieur MOISSERON Davy, représentant la société EIFFAGE ROUTE IDFCO ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Cet arrêté sera également adressé pour information à :
— Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
— Monsieur ie Maire de Le Bû sur Rouvres,
— Monsieur le Président de la CDC Cingal Suisse Normande,
— Madame la Présidente du SMICTOM de la Bruyère
Fait à Soignolles, Le 13 mai 2025
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en nréfe: le 13/05/2025
Publié te | KSSS
1D:014-211406740-20250813-ARRETE B_2025-AR