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Arrêté - Arrete Municipal N° 1 2025 Portant Reglementation Temporaire de voirie rue des Pommiers rue des Marronniers et rue du Tilleul
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N° 1 2025 Portant Reglementation Temporaire de voirie rue des Pommiers rue des Marronniers et rue du Tilleul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Département du Calvados Reçu en préfecture le 14/02/2025
Arrondissement de Caen Publié le ER
Commune de SOIGNOLLES ID :014-211406749-20250214-ARRETE_1_2025-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 1 /2025
Portant Réglementation temporaire de voirie
rue des Pommiers, rue des Marronniers et rue du Tilleul à Soignolles,
Le maire de la Commune de Soignolles,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212-
5, L 2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Monsieur LEGIONNET Eric, représentant l'entreprise OMEXOM, 860 Boulevard
Charles Cros — ZAC Object’Ifs Sud — 14123 IFS, en date du 11 février 2025,
Considérant que pour permettre à la société OMEXOM d'effectuer des travaux d’effacement des réseaux télécom et EP (fourreaux), et d’assurer la sécurité des personnes chargées de la réalisation et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation en agglomération, rue des Pommiers, rue des Marronniers et rue du Tilleul à Soignolles,
ARRÊTE:
Article 1 : À compter du 03 mars 2025. et pendant toute la durée des travaux soit 120 jours calendaires : la société OMEXOM interviendra pour l’effacement des réseaux télécom et EP (fourreaux) sur 992 ml rue des Pommiers, rue des Marronniers et rue du Tilleul.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux :
-__ La route sera barrée : rue des Pommiers et rue du Tilleul.
La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules légers et aux poids lourds.
-_ Un alternat par feu se fera rue des Marronniers.
Article 3 : Une déviation sera mise en place sur les départementales D 260 et D 131.
Article 4 : La pose, l’alternat, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par la société OMEXOM, et se feront conformément aux règles de sécurité en vigueur :
Article 5 : Les dispositions des articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux :
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur : ire le 14/02/2025
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la commune et affichée aux extrémités du tronçon de route réglementé sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Calvados,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
— Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de MOULT-CHICHEBOVILLE,
Monsieur le Directeur de l’ Agence Routière Départementale de Falaise,
Monsieur LEGIONNET Eric, représentant la société OMEXOM ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Cet arrêté sera également adressé pour information à :
— Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
— Monsieur le Maire de Le Bû sur Rouvres,
— Monsieur le Président de la CDC Cingal Suisse Normande,
— Madame la Présidente du SMICTOM de la Bruyère
Fait à Soignolles, le 14 février 2025
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