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Compte-Rendu - o6ifd72grk014tp
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - o6ifd72grk014tp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Compte Rendu du conseil municipal
Séance du MARDI 25 FEVRIER 2020 à 18h30
Le conseil municipal, légalement convoqué le 18/02/20, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Luc LEHOUILLIER, Maire,
Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 10 Votants = 10 Messieurs DANSE Gilles – LACHETEAU Bruno - LEGRAND Frédéric - LEHOUILLIER Jean-Luc - MARTIN Olivier – SCHMESSER Didier – Mesdames LEGOIX Nicole – SZYMANSKI Catherine – VAYSSADE Catherine.
Absent : Julien GUIOSE
Secrétaire : M. Olivier MARTIN, assisté de Mme Sophie VERLEYE, secrétaire de mairie.
Le compte-rendu de la séance du 05/12/19 est approuvé à l’unanimité.
1°/ COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2019
M. le Maire présente le compte de gestion établi par le Trésorier pour l’exercice 2019 et qui présente des résultats identiques à son compte administratif à savoir :
FONCTIONNEMENT = + 208 772.37 € INVESTISSEMENT = + 12 924.85 €
Le conseil adopte à l’unanimité le compte de gestion 2019 du trésorier et, sous la présidence de Mme LEGOIX , adopte le compte administratif 2019 de M. le Maire et décide d’affecter ces résultats au budget 2020.
3°/ BUDGET 2020
M. le Maire présente le projet de budget pour l’exercice 2020, il précise que ce budget n’est pas figé et pourra être modifier par le prochain conseil municipal selon les projets envisagés :
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES = 240 601 € RECETTES = 289 427.22 € 011 Charges à caractère général 82 278 € 70 Produits des services 410 € 012 Charges de personnel 28 000 € 73 Impôts et taxes 65 000 € 065 Autres charges de gest° 32 350 € 74 Dotations 23 500 € 066 Charges financières 3 970 € 75 Autres produits 320 € 014 FNGIR 19 703 € 002 Excédent reporté 200 197.22 € 68 Dotation amortissements 2 000 €
023 Virement en Investissement 52 300 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES = 86 800 € RECETTES = 86 800 € 21 Immobilisations (travaux) 64 050 € Excédent reporté 12 924.85 € Subvention 11 000 €
16 Remboursement emprunts 22 750 € Amortissements 2 000 € Virement du Fonct 52 300 €
Excédent de fonctt 8 575.15 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget 2020 Questions diverses
Convention ADICO
M. le Maire présente la convention avec l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités de l’Oise qui assure l’assistance technique et l’accompagnement des collectivités à l’utilisation quotidienne des nouvelles technologies numériques. Le conseil autorise le maire à signer ladite convention.
Travaux en cours :
Monsieur le Maire, à l’occasion de cette fin de mandat, fait un point sur les travaux et affaires en cours :
Sécurisation virage DR 332 entre les feux : le litige de la malfaçon des peintures existe toujours. Rappel fait à Sarah OLIVELLA (CCPV) le 13/02/20. Certainement conviendra-t-il d’en parler à Monsieur Thierry PEYROUNI, qui vient de reprendre le poste de Directeur Général des Services Techniques de la CCPV
Portail Mairie : Reste les finitions (entreprise ASMD) pour la jointure des grilles sur mur à relier aux piliers
Mur face à la Mairie : Franck DEHAN recontactera le ferronnier ASMD afin de faire un devis estimatif pour la fourniture et pose d’une rambarde sur la longueur totale du muret (plus rampe le long de l’accès PMR). Le coût global des deux devis connus, la Commune pourra faire une demande de subvention et préparer le dossier de demande de travaux.
Lattage intérieur de l’église et réparation tuilage : devis PONCELET de 9598,80 €. Franck DEHAN indique que ce devis sera révisé compte tenu de spécifications techniques avancées par l’entreprise PONCELET.
Ecoulement des eaux de pluie dans la cour du presbytère : devis KUBICKI de 1648,55 €. Les travaux seront exécutés en fonction du planning de l’Entreprise intervenante.
Talus (angle chemin d’Hanicourt et Orme mon Conseil) : Il convient de remettre les bâches enlevées par l’épisode tempêtueux de février et de recontacter une ultime fois l’Entreprise BRIATTE pour avoir leur position définitive sur les suites données. Si elle fournit les plants, les élus se chargeront de la main d’œuvre.
Problème de synchronisation et fiabilisation des horloges : C’est le problème récurrent de ces dernières années pour lequel il apparait nécessaire de faire appel à un électricien spécialiste.
Affaire Madame BERNARD contre la Commune de Béthancourt-en-Valois : Monsieur le Maire indique que le dossier est toujours d’actualité sur deux volets :
o Une affaire en cours, à l’initiative de Madame BERNARD, auprès du Tribunal Administratif sur le principe de validation du « sursis à statuer ».
o Une affaire en cours, à notre initiative, auprès du Tribunal Correctionnel sur le non-respect des conséquences du refus de permis de construire (dépôt de containers sur la parcelle, agression environnementale, …).
Travaux prévisionnels validés par la mandature actuelle :
En position de fin de mandat, Monsieur le Maire souhaite inscrire au compte rendu de ce Conseil Municipal, les travaux ou projets qui ont été validés de principe par l’équipe actuelle au fil de son mandat.
Opter pour la recherche d’un employé communal polyvalent ou avoir recours à des prestataires de services pour les différentes tâches d’entretien de la commune. Etudier la possibilité de créer des services à la personne (par le biais de l’employé communal ou des administrés volontaires).
Finaliser les principales orientations du PLU
o Strict respect des règlements,
o Mise en œuvre de la zone « OAP » (fossés d’évacuation des eaux et boues, créations des trottoirs avec plot de ralentissement, terre-plein fleuri d’entrée de village…), o Création d’un accès au cimetière à partir de l’extrémité de l’impasse aux loups, o Modernisation du parcours touristique vers le lavoir (aménagement passage, signalétique) o Restitution à la commune de la parcelle nettoyée n°4 ZE
Etudier sur la durée d’un mandat les priorités en termes de réfection de voierie (et trottoirs) o Priorité 1 : rue de l’église dès la fin de restauration du mur de soutènement face à la mairie o Priorité 2 : rue de l’Orme mon Conseil
o Priorité 3 : rue de Savoie
Restaurer la Mairie : l’idée étant de préserver l’aspect ancien de l’extérieur (avec ravalement et réparation) et d’envisager une réfection intégrale et moderne de l’intérieur avec : o Mise aux normes PMR (ascenseur)
o Mise aux normes des installations électriques
o Mise aux normes sécurité incendie (détection de fumée, extincteurs, évacuation) o Réfection étage : salle du Conseil et secteur administratif de l’étage
o Réfection rez-de-chaussée :
Création salle des fêtes et utilitaires (cuisine, toilettes)
Création espace bibliothèque….
Monsieur le Maire indique que lors d’un premier contact avec Sébastien BOUCHEZ (CCPV) sur ce projet, il lui a été conseillé de se rapprocher de Monsieur Thierry PEYROUNY, Directeur Général des Services Techniques de ladite CCPV pour mener à bien l’opération et possibilité aussi vers l’Association Départementale des Territoires de l’Oise.
Comité des fêtes :
Monsieur le Maire accuse réception de l’approbation du compte administratif 2018, et souhaite que le budget 2019 (du 01/04/2019 au 31/03/2020) soit rapidement communiqué à la future équipe municipale.
Fin de mandat :
Monsieur le Maire rappelle que ce Conseil est le dernier de cette mandature au cours de laquelle il a été désigné par les élus pour assurer le remplacement de Michel FROMENT, décédé en Juillet 2018. A cette occasion il tient à remercier vivement l’ensemble de l’équipe, dont Madame Sophie VERLAYE, secrétaire de Mairie, pour leur appui dans toutes les composantes de l’activité d’un Maire d’une commune de moins de 500 habitants. Il insiste sur le bon esprit et l’entente des équipes sur les deux derniers mandats.
Dans le cadre du renouvellement des équipes municipales de mars 2020, quatre élus ont décidé de mettre fin à leur mandat :
Nicole LEGOIX – 1er adjoint – (élue depuis 37 ans)
Catherine SZYMANSKI – 2ème adjoint – (élue depuis 19,5 ans)
Julien GUIOSE – Conseiller – élu depuis 6 ans
Jean-Luc LEHOUILLIER – Maire – élu depuis 12 ans Au regard des nombreuses années de services rendus à la commune de Béthancourt-en-Valois, Monsieur le Maire propose aux élus de distinguer Nicole LEGOIX pour l’attribution de la médaille d’honneur communale de couleur or pour lui témoigner de notre reconnaissance de ces 37 années consacrées à l’intérêt communal.
Les élus présents valident cette proposition à l’unanimité.
Par ailleurs, Monsieur le Maire estime que la date des élections municipales constitue une réelle opportunité aux Béthancourtoises et Béthancourtois de témoigner de leur profonde reconnaissance envers Michel FROMENT et Patrice BOITEL, tous deux ayant assuré et assumé les fonctions de Maire et récemment disparus. A ce titre, Monsieur le Maire propose aux élus de déposer une gerbe sur leurs lieux de sépulture à la veille de l’échéance électorale.
Les élus présents valident cette proposition à l’unanimité.
Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020.
Les élus finalisent en séance le tableau de permanence du bureau de vote pour le futur scrutin.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu’en cas d’une élection totalement aboutie lors du 1er tour des municipales, il fixera la réunion d’installation du nouveau Conseil Municipal au 20 mars 2020 à 19 heures dans la salle du Conseil de la Mairie.
TOUR de TABLE
M. Danse signale une infiltration d’eau dans le globe du lampadaire situé devant son habitation. La Mairie fera une demande d’intervention auprès de la SICAE en y ajoutant les éventuels remplacements d’ampoules défectueuses.
La séance est levée à 20H30