Compte-Rendu - yd46akkqbpoiosw

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Compte-Rendu - yd46akkqbpoiosw Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - yd46akkqbpoiosw)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 05 AVRIL 2012 à 19H30

L’an deux mil douze le 05 AVRIL à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le 27/03/12, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11

PRESENTS = 9 Votant = 10

Mmes. LEGOIX – LEGRAND – SZYMANSKI - VAYSSADE

MM. DANSE – DEHAN - FROMENT - LEHOUILLIER – MARTIN.

Pouvoir de M. DROIT à M. DEHAN

Absent : M. Marijon

M.Danse est nommé secrétaire, assisté de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 novembre 2011.

1°/ COMPTE DE GESTION 2011

M. Michel FROMENT, maire, présente le compte de gestion établit par le Trésorier pour l’exercice 2011 qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 131 506.02 €

INVESTISSEMENT + 12 694.10 €

Soit un excédent global de + 144 200.12 €

Le conseil adopte à l’unanimité le compte de gestion 2011 du trésorier.

2°/ COMPTE ADMINISTRATIF 2011

M. le Maire présente son compte administratif de l’exercice 2011 avec les résultats suivants : FONCTIONNEMENT + 131 506.02 €

INVESTISSEMENT + 94 694.10 €

Sous la présidence de Mme Legoix, le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2011. Le conseil municipal constatant que :

. le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de + 131 506.02 € et un solde d’exécution en investissement de + 99 694.10 €

. un besoin de financement des restes à réaliser d’investissement de 5 000 € Décide :

- de reporter en fonctionnement R002 131 506.02 €

- de reporter en investissement R001 94 694.10 €

2°/ TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2012 Le conseil municipal considérant le projet de budget pour l’exercice 2012 décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux et de les fixer de la façon suivante (conformément à l’état notifié par les Services Fiscaux)Taux Bases Produit

Taxe d’Habitation 12.81% 227 300 29 117 € Foncier Bâti 11.40% 141 900 16 177 € Foncier Non Bâti 24.61% 26 400 6 497 € Taxe Professionnelle 16.70% 9 500 1 587 € TOTAL = 53 378 €

3°/ BUDGET 2012

M. le Maire présente le projet de budget pour l’exercice 2012 (étudié par la commission finance le 22 mars) qui se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 165 657.02 € Recettes : 271 427.02 € 011 Charges à caractère général 44 246.00 €

012 Charges de personnel 31 441.00 € 73 Impôts et taxes 58 195.00€ 065 Autres charges de gest° 32 500.00 € 74 Dotations 71 922.00€ 066 Charges financières 3 610.00 € 75 Autres produits 9 804.00€ 022 Dépenses imprévues 7 749.12 €

023 Virement en investissement 46 110.90 € 002 Excédent reporté 131 506.02 €

INVESTISSEMENT 189 700.00 €

21 Immobilisations (travaux) 177 000.00 € Subventions 43 895.00 € 16 Remboursement emprunts 7 700.00 € Virement du fonct. 46 110.90€ Excédent reporté 99 694.10 €

Reste à réaliser 5 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte à l’unanimité le budget 2012.

- décide d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes : . AAPPMA (Pêcheurs) 250 € . Echo des Cartables 200 € . Club des Tjrs Jeunes 250 € . SMPV 30 € . Comité des Fêtes 400 € . Amicale des Maires 45 € . Autonne Villages 150 €

- décide dans le cadre de l’achat d’une lame de déneigement avec la commune d’Orrouy, de lui verser une participation de 1 063 €, art. 6287.

4°/ TRAVAUX

- Aménagement de la RD332

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il est nécessaire de procéder à la dévolution des travaux d’aménagement de la RD 332 (trottoirs et feux tricolores) pour un montant HT de 98 122 €. Il indique que ces travaux peuvent faire l’objet d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA) en entreprise générale ou groupement d’entreprises conjointes en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Le conseil municipal,

Vu le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant sur le Code des marchés publics,Vu le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics Après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la dévolution des travaux susvisés suivant le mode proposé de consultation des entreprises.

- Approuve le dossier de consultation des entreprises.

- Fixe les critères de jugement des offres dans l’ordre suivant :

Valeur Technique 40 %

Délai d’Exécution 20 %

Prix des prestations 40 %

- Autorise le maire à signer l’ensemble des documents afférents au lancement des travaux et à la consultation des entreprises.

- Démoussage de la toiture de l’église

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder au démoussage de la partie haute versant nord de la toiture de l’église ; il présente le devis de l’entreprise Poncelet d’un montant de 3 595.18 € TTC pour une surface d’environ 270m². Le conseil accepte le devis.

- Plafond de la sacristie

Suite aux fuites des solins, des infiltrations ont abîmé le plafond de la sacristie qui menace de s’effondrer, il présente le devis de l’entreprise Boitel d’un montant de 992.68 € ttc pour la rénovation. Le conseil accepte le devis.

Questions diverses

M. le Maire :

- tient à remercier M. Jean-Luc Lehouillier du travail effectuer pour la création du site internet de la commune qui sera accessible au public dans les jours qui suivent.

- donne lecture du courrier de M. Mme Baudry Christian qui souhaite acquerir la parcelle communale située devant la mairie. La décision sera prise lors du prochain conseil.

- informe le conseil du prochain arrêté qui sera pris afin de limiter la vitesse à 30km/h pour les véhicules de plus de 3.5 t dans la rue nationale.

M. Dehan demande s’il est la réfection de la place de l’église est prévue car elle est fortement dégradée ces travaux pourront être réalisés en même temps que la réfection de la rue des Bourbottes.

La séance est levée à 20H30