Compte-Rendu - ejo983deot5gd69

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Compte-Rendu - ejo983deot5gd69 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - ejo983deot5gd69)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement, Compte rendu du conseil municipal

Séance du JEUDI 11 DECEMBRE 2014 à 19H30

L’an deux mil quatorze le 11 décembre à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le

04/12/14, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 11 Votant = 11

Messieurs DANSE — DEHAN -— GUIOSE - LEGRAND - LEHOUILLIER - MARTIN — SCHMESSER —

Mesdames LEGOIX -— SZYMANSKI - VAYSSADE

Secrétaire : M. Schmesser, assisté de Mme Verleye, secrétaire de mairie.

DUR RM RRR N NN MNURNOR TONNNNNE URAN TN RN RE NNUunn MSN Ununme

Approbation du compte-rendu du 25/09/14

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. Philippe Merazga, Président du

Syndicat Scolaire, pour la présentation d’un projet de Regroupement Pédagogique Concentré.

M. Merazga informe le conseil qu’à ce jour sur les 5 communes du regroupement scolaire, une seule semble ne pas être favorable à ce type de projet pour diverses raisons (aucune raison pour le moment

de fermer les classes dans les communes, le fonctionnement actuel est satisfaisant, pas certain que le

bien-être des enfants soit amélioré, etc..) ; aussi il demande à chaque commune de réfléchir au devenir de ses écoles car dans quelques années des décisions « supérieures » obligeront certainement

les communes à fermer leur écoles et à imposer des regroupements vers les villes, donc si l’on veut

garder nos écoles à la « campagne » il faut anticiper en mettant en place des moyens adéquates.

Il tient à préciser que la présentation n’est qu’une ébauche du projet qui demande à être affinée, le

but principal est de pouvoir contacter les différents services de l’Etat (Préfecture, Education Nationale) afin d’en définir le cadre juridique, ainsi que les différents financeurs (Conseil Général, Régionale, etc..).

Après discussion, le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet de RPC mais demande à ce que le chiffrage soit le plus précis possible tant sur l’investissement que sur le fonctionnement.

1°/ TRAVAUX RUE DES BOURBOTTES

M. le Maire informe le conseil que les travaux ne pourront être terminés fin décembre car Orange n°a toujours pas fourni le câblage téléphonique donc le revêtement des trottoirs sera réalisé début janvier.

2°/REBOISEMENT DE LA PEUPLERAIE

M. le Maire présente la proposition de Mme Brute de Rémur, expert forestier, d’un montant total de 7 300 € TTC qui comprend : la replantation en peupliers, fourniture et pose de protections contre les chevreuils, la taille et élagage des jeunes peupleraies (190 peupliers environ), et élagage d’une couronne sur les peupliers âgés de 12 ans (180 environ).

Le conseil accepte la proposition à l’unanimité.3°/ SIAVAL -— modification des statuts

Lors de sa séance du 26 mai 2014, le conseil syndical du SIAVAL considérant que certains articles

des statuts originels n’ont plus lieu d’objet ; que ces statuts ne tiennent pas compte de l’adhésion de la commune de Séry Magneval en 1991 ; que les compétences du SIAV AL ont évolué ; A décidé de

modifier ses statuts comme indiqué dans le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'adopter la modification des statuts du SIAVAL, proposée selon la nouvelle rédaction ci-annexée ; - de demander à M. le Préfet de l’Oise de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du SIAVAL.

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre du diagnostic des réseaux d’assainissement des tests

à la fumée seront réalisés en février 2015 sur quelques habitations dans chaque commune du SIAVAL. Une information sera diffusée à la population.

4°/ BUDGET 2014 — Décision modificative

D 6218 : Autre personnel extérieur + 200.00 €

D 668 : Autres charges financières + 500.00 €

D 022 : Dépenses imprévues Fonct - 700.00 €

5°/ DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de charger le Maire pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (à déterminer), le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ; - D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES

Fibre optique - Adhésion au SMOTHD

Créé le 6 juin 2013, le syndicat mixte Oise très haut débit (SMOTHD), a pour objectif la construction du réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH: fiber to the home) de l'Oise et l'accompagnement des collectivités publiques dans leurs projets d'information géographique et de e-administration.En septembre 2014, le SMOTHD avait 548 communes adhérentes ou représentées sur 641 prévues dans le programme, soit 85%.

Les travaux confiés pour 4 ans au Groupement de sociétés Axione, Bouygues Energies et Services et

Sobeca sont en cours pour les 21 premières communes concernées en 2014 par le déploiement du très haut débit.

La société Oise Numérique (filiale de SFR collectivités) assure la commercialisation des prises aux différents fournisseurs d'accès à internet (FAI), l'exploitation et la maintenance du réseau. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au SMOTHD.

Autonne-Villages — représentant du conseil

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Bureau, Vice-Présidente de l'Association de

Jumelage, qui souhaite un représentant de chaque conseil municipal au sein de leur conseil d’administration, ce qui ferait 9 délégués des 9 mairies jumelées.

La désignation aura lieu lors du prochain conseil municipal.

Tour de table :

M. Guiose fait part de l’ Assemblée Générale du SEZEO :

Créé depuis 1 an, il regroupe 7 zones Sicae, soit actuellement 176 communes (plus une autre en fin d'année) 3 communes souhaitent rejoindre plus tard le syndicat.

Le SEZEO est gestionnaire et fournisseur en basse tension. Il a la capacité de la gestion des réseaux Orange (ex France Télécom), voirie et éclairage publique.

Le contrat de concession avec la Sicae a été établit pour 30 ans

Le taux de la TCCFE (Taxe Communale de la Consommation Finale d’Electricité) est de 5%, tandis que pour les autres syndicats dans l’Oise elle est à 8,5%.

Le territoire du SEZEO est très sinistré sur les programmations de travaux, les entreprises sont demandeuses de travaux.

Une convention a été passée avec Orange pour le très haut débit, enfouissement de la fibre quand il y a des travaux de voirie.

31 dossiers de travaux sont à analyser pour 2015. L’aide de l’Etat par le Fonds Facé (Fond d’Amortissement des Charges d’Electrification) est à la baisse.

Le syndicat aura la capacité de proposer des prix bordereaux et assistance maitrise d'oeuvre. Dès le 1er janvier 2016, il sera en mesure de proposer des tarifs sur le gaz et l’électricité pour une consommation de 30 000kw. Mise en concurrence pour l'énergie actuellement 200 000kw. Sur l’ensemble du territoire du SEZEO, 70 % du réseau électrique est enterré, ce qui le classe en premier et le plus rénové.

Tout administré pourra vérifier les contrats de concession en mairie ou sur le site internet, il est prévu la signature d’un protocole d’accord entre Sicae et le syndicat.

La séance est levée à 22h00