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Séance - 23 3 3 designation delegue au sein syndicats intercommunaux modification
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Séance - 23 3 3 designation delegue au sein syndicats intercommunaux modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Date de mise en ligne : le 1er juin 2023
VILLE DU PECQ
~XTRAIJ pu REGI STREDES
PÉLIBÉRAJI QNS DU CONSEILMUNIÇU~
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En verlu de l'article l.2 13 1- 1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie quo lo
convoc ation à lo pr6sente séance u été
adressée aux conseillers municipaux on
dote du mercred i 17 moi 2023
e t atteste q ue le présent document a
été puboé ï'Juittîoît'e le
transmis en Sous-Préfecture le
Laurence BERNARD
N° 23-3-3
SfANÇE DU 24 MAI 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WANG,
Mme DESFORGES, M. SI MONNET, M. FOURNIE R, Mme DF. BROSSES,
M. PRACA, Moires-Adjo in ts,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme B ESSE, M. BESSETTES, M. LELUBRE,
M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE,
M. HULLIN, M. FRANÇOIS, Mme CAM PION-GAILLEUL, M. SIMONIN,
M. CHARLES, M. 13UYS, Mme THEBAUD, M. BIZET, Mme SAMPIERI,
Conseillers Municipaux,
P owoirs:
M. AMADEI, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
Mme CLARKE, pouvoir remis à M. MANUEL
Mme SERIEYS, pouvoir remis à Mme WANG
Mme WEILL-LOGEAY, pouvoir remis à M. GALPIN
Mm e BEHA, po uvoir remis à M. DOAN
Mme DE CHABOT, pouvoir remis à Mme DESFORGES
Absents :
M. Ll:PUT
Secrétaire de séance : Rophoël DOAN
a séance esl ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
odame Laurence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de lo séance du 12
vril 2023 est appro uvé à l'un animité des présents et des représentés. Lo
éance est levée à 23 heures 04.
OBJET
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DES SYND ICATS
INTERCOMMUNAUX SUITE A LA DE MISSION D' UN ADJO INT AU MAIRE
Ma dame le Maire rappelle qu e, pa r délibération n° 20-3-2 du 17 juin 2020, ont été
élus l es représentants de la Ville dans les différents établ isse ments publ ics de
coo p ératio n inter communa le pour siéger dan s les organes délibérants.
Madame le Ma ir e rappelle que Madame Agnès Busque! a démissio nn é de son
manda t d'a djoint au moire et de con se iller municip al en date du 30 mars 2023.
Il convient don c de dé signer de nouveau représenta nt de la Ville dons l es
étab lissements publics de coopération intercom muna le où Madame Busque! ava it été
élus lo rs de la dé libéra t io n du 17 juin 2020.
Accusé de récepbon en préfecture
078-217804814-20230524-23-3-3-DE
Date de télé uansm,ss,on 30 0512023
Date de récepbon préfecture 30/0512023 Madame le Maire propose de dés igner Madame Véronique BESSE, délégué titulaire
au Syndicat d 'E nergie des Yvelines.
Madame le Maire propose de désigner Madam e Vé ronique BE SSE, délégué titulaire
au Synd icat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Sa int-Germain-en- Laye.
Vu l'article L. 521 1 -7 du Code Général des Co llectivit és Territoriales,
En ve rtu de l 'a rticle L. 2 12 1-2 1 du Code Général des Co llectivit és Territorial es, le
scrutin es t secret sa uf accord unanime contraire du Co nse il Mun icipal,
Vu la délibération n° 20-3-2 du 17 juin 2020 relative à l'élection des délégués auprès
des établi ssemen ts publ ics de coopération intercommunal e,
Considéra nt la démission de Madame Agnès BUSQUET, Ad joint au Maire,
Considérant la nécess ité de remplacer Madame Agnès BUSQUET da ns les différents
établi sse ments de coopération intercommunale pour siéger dans les organes
délibérants, pour représenter la Ville,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale du 15 mai 2023,
Cet exposé en tendu, le Consei l Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et d es représentés :
ELIT délégué titulaire au Sy ndi ca t d'Energie des Yvelines :
Mm e Véronique BESSE
ELIT délégué titulaire au Syndicat Intercommuna l d'Assainissement de la Région de Sai nt-Germain-en- La ye :
Mme Vé ronique BE SSE
DU p~
00
~
~ 0 YVE.'-'~
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
e Maire,
-------
Laurence BERNARD
Accusé de réception en prérecture
078-21 780481 4-20230524-23-3-3-DE
Date de télé~ansmiss,on : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
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