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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2996 Adoption des projets de zonages dassainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2996 Adoption des projets de zonages dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 octobre 2022 un dm im im dm à
ADOPTION DES PROJETS DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
ET DEMANDE D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE ASSOCIÉE
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 octobre 2022 à [8h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 13 octobre 2022.
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Étaient présents ou M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL M. Jean-Pierre PUGENS,
représentés M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M.Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Jean-François SOTO, M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Philippe LASSALVY, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL M. Claude CARCELLER, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, Mme Marie-Françoise NACHEZ - Mme Christine FERNANDEZ- FAUCILHON suppléant de M. David CABLAT, M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations Mme Josette CUTANDA à M. Thibaut BARRAL, Mme Véronique NEIL à M. Olivier SERVEL, Mme Roxane
MARC à M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ à Mme Christine SANCHEZ, M. Pierre AMALOU à M. Claude CARCELLER, Mme Martine LABEUR à M. Marcel CHRISTOL, Mme Marie-Hélène SANCHEZ à
M. Philippe LASSALVY, Mme Valérie BOUYSSOU à M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Béatrice FERNANDO à M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal DELIEUZE à Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC.
Absents M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC.
Quorum : 25 Présents : 35 Votants : 46 Pour : 46 Contre : 0
Secrétaire de séance : Daniel JAUDON Abstention : 0 Ne prend pas part : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa f.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'article L 123 du Code de l'environnement ;
VU l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU l'article R 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-1-439 du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, en particulier ses compétences obligatoires « eau » et « assainissement » ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 21 septembre 2022.
CONSIDERANT que conformément à l’article L. 2224-10 du CGCT susvisé, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH) doit délimiter, après enquête publique : - les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Ce choix d'assainissement collectif n'engage pas la commune sur un délai de réalisation des travaux et ne dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d’un assainissement autonome en l'absence de ce réseau,
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées sont assurés par le propriétaire, CONSIDERANT que la CCVH à missionné le bureau d’études SUEZ pour réaliser les zonages
d'assainissement des communes de son territoire,
CONSIDERANT que préalablement à l'approbation du zonage d'assainissement après enquête publique, il convient d’adopter les projets de zonage d'assainissement collectif-non collectif, CONSIDERANT que le dossier soumis à l'enquête comprend un projet de délimitation des zones d'assainissement de la commune, faisant apparaître les agglomérations d'assainissement comprises dans le périmètre du zonage, ainsi qu'une notice justifiant le zonage envisagé conformément à l’article R 2224-9 du CGCT,
CONSIDERANT que les zonages de Pouzols, Puechabon, Puilacher, Saint-Guilhem-le-Désert,
Vendémian, ont été finalisés et peuvent être adoptés, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter les projets de zonage assainissement, dont une copie est jointe à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Président à demander l’ouverture de l’enquête publique relative aux zonages d'assainissement et à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier, - de soumettre le projet de zonage d'assainissement collectif — non collectif des communes à enquête publique selon le Code de l’environnement,
- d'autoriser le Président à organiser l’enquête publique et de régler les frais inhérents à ladite enquête,
- d'imputer les dépenses au budget annexe de l'assainissement.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 2996 Us Publication le 25/10/2022
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 25/10/2022 oo Identifiant de l'acte : 034-243400694-20221024-9382B-DE-1-1 Jean-François SOTO Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
L Daniel JAUDON COMMUNE DE POUZOLS
É MALLÉE DE L'HÉRAILT
Elaboration des Schémas Dbscteurs Assainissement COMMUNE DE PUECHABON
1 us GE LMÉRAUNLT COMMUNE DE PUILACHER
au 0€ oser COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
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