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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4003 Adoption projet zonage assainissement ouverture enquete publique Montarnaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4003 Adoption projet zonage assainissement ouverture enquete publique Montarnaud)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L'HERAULT
a Ph ha né né nt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 15 décembre 2025 a Ph ha né né nt
ADOPTION PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET DEMANDE D'OUVERTURE DE L'ENQUEÉTE PUBLIQUE ASSOCIÉE POUR LA COMMUNE DE MONTARNAUD
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 15 décembre 2025 à 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 2 décembre 2025.
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, représentés Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Véronique NEIL, Mme
Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Mme Francine DEHAIL à M. Philippe LASSALVY, M. Jean-
Pierre PUGENS à M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA à M. Jean-Claude CROS, M, Pascal DELIEUZE à Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ à Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ à M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT à M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Valérie BOUYSSOU à Mme Véronique NEIL M. Claude CARCELLER à M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON à M. José MARTINEZ.
Excusés Mme Béatrice FERNANDO.
Absents M. Stéphane SIMON, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnès SIBERTIN- BLANC.
Quorumn : 25 Présents : 32 Votants : 43 Pour : 43 Contre : 0
Secrétare de séance : Marcel CHRISTOL Absrention :0 | e prend pas part : 0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa Î.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'article L 123 du Code de l'environnement ;
VU !''article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Farrêté préfectoral n° 2023-I0-DRCL-05 18 du 10 octobre 2023 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH), en particulier ses compétences « eau » et « assainissement » ;
VU l'avis favorable à l’unanimité du Conseil d'exploitation en date du 13 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L. 2224-10 du CGCT, la Communauté de communes doit délimiter, après enquête publique :
- Les zones d'assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la collecte, le
stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Ce choix
d'assainissement collectif n’engage pas la commune sur un délai de réalisation des travaux et
ne dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d'un assainissement autonome en l'absence de ce réseau.
- Les zones relevant de l'assainissement non collectif où la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées sont assurés par le propriétaire. CONSIDERANT que la CCVH a missionné le bureau d'étude SUEZ pour réaliser les zonages d'assainissement des communes de son territoire,
CONSIDERANT que préalablement à l'approbation du zonage d’assainissement après enquête publique, il convient d'adopter les projets de zonage d'assainissement collectif-non collectif, CONSIDERANT que le dossier soumis à l'enquête comprend un projet de délimitation des zones d'assainissement de la commune, faisant apparaître les agglomérations d'assainissement comprises dans le périmètre du zonage, ainsi qu'une notice justifiant le zonage envisagé conformément à l’article
R 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que le zonage de la commune de Montarnaud à été finalisé et peut être adopté, CONSIDERANT la mise à l'enquête publique prochaine du plan local d'urbanisme dans le cadre de sa révision,
CONSIDERANT que le projet de zonage doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter le projet de zonage d'assainissement, ci-annexé,
- d'autoriser le Président à demander louverture de l'enquête publique correspondante et à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier,
- d'autoriser le Président à régler les frais inhérents à ladite enquête,
- d’imputer les dépenses au budget annexe de l’assainissement.
Transmission au Représentant de l'État N° 4003 Le Président de la communauté de communes Publication le 16/12/2025
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 16/12/2025
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20251215-24246-DE-1-1
Auteur de l'acte : Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault Jean-François SOTO
Secrétaire de séance
En À
Marcel CHRISTOL Éués DE L'HÉRA C'OMRMHLITE LE COMM ULT MES % VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2025
Elaboration du zonage d'assainissement
AT ETTE EATE
COMMUNE DE MONTARNAUD
+
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> 2 —. SAFEGE
Le Bruyère 2000 - Bâtiment 1 - Zone du
Millénaire
650, Rue Henri Becquerel - CS79542
34961 MONTPELLIER cedex 2
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agence
LOTS EE Ge TU ae LE UT 2 CORSE
établissement public de l'État S U = e
General Vérification des documents IMP411
Numéro du projet : 19MPLO14
Intitulé du projet : Mise à jour du zonage d'assainissement
Intitulé du document : Notice justificative —- Commune de Montarnaud
COMMENTAIRES
Documents de référence / Description des
modifications essentielles
Version Rédacteur Vérificateur Date d'envoi
NOM / Prénom NOM / Prénom JJ/MM/AA
MOSCA Antoine sue
1 Baptiste PROUVOYEUR Guillaume PTOU 30/07/2021 Version initiale
MOSCA Antoine ce \ 2 Baptiste PROUVOYEUR Guillaume PIOU 23/02/2022 Modifications à la suite de remarques de là commune
MOSCA Antoine : Le x 3 Baptiste PROUVOYEUR Guillaume PIOU 23/02/2022 Modifications à la suite de remarques de la CCVH
4 MOSCA Antoine Guillaume PIOU 21/10/2025 Reprise du plan de zonage.
General General
COMMUNE DE MONTARNAUD vV. eur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sommaire
1 PÉAMOMNS sense mme sem omeese Er
2.....Contexte reglementaire 6
21 DéTINHONS sucmmomsmancaNmronNvmaNnNNnaEonnsnREnnnnnne 6
2.2 Obligations du maitre d'ouvrage et des particuliers... 6
.—MOMENE CON sonacoesiemennmummmavHa sum 10
DL GONOPAITOS sscsscmsrrnsmmnnmenenssnenennmssmammonssnnenenssnnnsnenuss 10
32 DOCUMENT d'UFDANISMSsscrascnnneneanneneessnnnneenneanennsnnveurremaneunnnnenrens 11
3.3 Description des modes d’assainissements actuels... 13
4.…..Analyse de l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif15
41 Contéxte FégIeMENtSI TG issues 15
NE neue et ee Re tn Le 17
5.1 Méthodolôgie 0 ZONAQB ...msvsrrmrreanenmmaneerercesenesnnveaerceremennnvasnnnnanenneune 17
5.2 ASSainSSoment CONOCTIT rennes 18
5.3 Assainissement non collectif... unes 19
BTE CA
Ssuee COMMUNE DE MONTARNAUD vV. _—_—._. Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tables des illustrations
Figure 1 : Localisation de la commune sur la zone d'étude issu 10
Figure 2 : Extrait du POS Sa mmrmmmenenesnennunmnnemenennnmnnnnnnnnennnennennsnnnenennne nn NP RENE 12
Figure 3: Extrait du zonage ss iiiiiiiieiiesieneerereesereeeereeneneneneneeeeceseneenennenensnnnes 18
Table des tableaux
Tableau 1: Opération d'entretien des dispositifs ANC (DTU 64-1 — Aout 2013)... 9
Tableau 2 : Taux de raccordement à l'assainissement collectif (données 2018)... 13
Tableau 3 : Principales caractéristiques de la STEP see 13
Tableau 4 : Conformité des filières ANC (données SPANC en 2018)... 14
Table des annexes
Annexe 1 Carte de zonage d'assainissement
General SUee General
COMMUNE DE MONTARNAUD vY. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉ DE COMVLNES
PREAMBULE
Conformément à l'article L.2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le zonage d'assainissement permet de délimiter :
O Les zones d'assainissement collectif, où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des
eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble
des eaux collectées ;
O Les zones relevant de l’assainissement non-collectif (ANC) où la commune est tenue
uniquement d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur
entretien ;
Le zonage d'assainissement constitue un élément du "Schéma Directeur d'Assainissement" arrêté par la collectivité. Il s’agit d'une étude globale sur le système d'assainissement de la commune intégrant notamment :
O Un diagnostic complet des ouvrages d'assainissement existant (réseaux d'assainissement
collectif, station d'épuration et assainissement non collectif) ;
O Une analyse de l’évolution démographique et des projets urbains de la commune ;
O L'établissement d'un programme d'action et d'investissement sur 30 ans permettant de
résoudre les dysfonctionnements actuels du réseau d'assainissement et d'anticiper les
dysfonctionnements futurs (réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif et des
stations d'épuration, extension de réseau d'assainissement collectif, création de nouvelles
stations d'épuration ...)
O La réalisation du zonage d'assainissement ;
© A noter
Le Schéma Directeur d'Assainissement de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault a
été réalisé par Suez Consulting entre 2019 et 2021 sur l'ensemble des 28 communes de la
collectivité.
Cette notice explicative de la carte de zonage de l'assainissement ci-jointe (voir annexe) a
pour objet de préciser les choix ayant amené la collectivité à élaborer ce zonage en justifiant
le choix des élus dont la réflexion s'est basée sur :
O L'état de l'assainissement non collectif sur la commune et l'aptitude à l'assainissement non
collectif ;
O La faisabilité et l'impact du raccordement des secteurs non raccordés au réseau public ;
O La justification du choix des élus selon une analyse technico-économique entre les 2
systèmes ;
Pour être adopté, le zonage doit être soumis à enquête publique.
Ce document, mis à disposition du public, présente la délimitation retenue et résume les résultats de l'étude préalable qui a permis d'y aboutir.
SUee COMMUNE DE MONTARNAUD V. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉDE COMMUNE
2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
2.1 Définitions
L’assainissement collectif est le mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration lui aussi public.
L'assainissement non collectif ou « ANC » (quelquefois appelé autonome ou individuel) désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques des logements non raccordés à un réseau public d'assainissement.
© A noter
L’assainissement non collectif ne correspond donc pas à une technique de traitement, mais dépend uniquement de la personne qui en assure le financement et l'exploitation du système :
O Privé = assainissement non collectif (ANC),
O Public = assainissement collectif (AC).
2.2 Obligations du maitre d'ouvrage et des particuliers
2.2.1 Obligations dans les zones en assainissement collectif
2.2.1.1 Obligations du maitre d'ouvrage
La collectivité, commune ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est compétente en matière d'assainissement des eaux usées.
La gestion du service peut être déléguée à un prestataire privé ou public (Régie des Eaux).
Sur la commune de Montarnaud, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
(CCVH) est compétente en matière d'assainissement collectif sur les réseaux d'assainissement.
La collectivité compétente assure le contrôle des raccordements (particuliers et entreprises) aux réseaux publics, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des déchets produits (boues).
Le zonage d'assainissement a pour but d'identifier la vocation des différentes zones du territoire communal en matière d'assainissement, au vu de trois critères principaux :
> L'aptitude des sols à l'assainissement non collectif,
> L'impact environnemental,
> La portée socio-économique de chaque option.
General SUee COMMUNE DE MONTARNAUD vV. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉDE COMMUNE
© A noter
Aucune échéance en matière de travaux n'est fixée par un zonage d'assainissement.
En effet, le zonage d'assainissement n'est pas un document de programmation de travaux. Il
ne crée pas de droits acquis pour les tiers, ne fige pas une situation en matière
d'assainissement. I] n'a également pas d'effet sur l'exercice par la collectivité de ses
compétences.
2.2.1.2 Obligations de raccordement des particuliers
Dans les zones en assainissement collectif, le raccordement des habitations au réseau collectif
d'assainissement est obligatoire :
O Dès la construction de l'habitation si celle-ci est postérieure à la construction du réseau,
O Dans un délai de 2 ans suivant la mise en service des dits réseaux, si la construction du
réseau est postérieure à la construction de l'habitation.
Cependant, une prolongation de délai peut être accordée par le maire aux propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet d'un permis de construire datant de moins de dix ans, lorsque ces immeubles sont pourvus d’une installation réglementaire d'assainissement non collectif autorisée par le permis de construire et en bon état de fonctionnement.
Plusieurs catégories d'immeubles sont exonérées de cette obligation de raccordement: les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif conforme, les immeubles abandonnés, et les immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis où doivent cesser d'être utilisés.
Les travaux de raccordement, y compris ceux concernant le branchement sous domaine public, sont à la charge des propriétaires.
General SUee COMMUNE DE MONTARNAUD vY. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉ DE COMVLNES
2.2.2 Obligations dans les zones en assainissement non collectif
2.2.2.1 Obligations du maitre d'ouvrage
La collectivité, commune ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est compétente en matière d'assainissement des eaux usées.
La collectivité assure à ce titre le contrôle des installations d'assainissement non collectif :
O Une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées,
O Un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant
si nécessaire une liste des travaux à effectuer.
Afin d'assurer leur rôle de contrôle, les collectivités ont recours à la création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) communal ou intercommunal (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomérations.….).
Le contrôle des installations peut être effectué par les agents du SPANC directement ou être délégué à un prestataire de service privé ou public (Régie des Eaux).
Sur la commune de Montarnaud, le SPANC est géré par la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault.
2.2.2.2 Obligations des particuliers
Le traitement des eaux usées des habitations non raccordées à un réseau public de collecte est obligatoire (article L.1331-1 du Code de la Santé Publique).
La réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif (assainissement autonome) est dépendante des contraintes d'urbanisme (localisation des limites de propriété, occupation des sols de la parcelle, présence de puits ou forage ...).
Si ces règles d'urbanisme sont respectées, les différentes contraintes (nombre de pièce de l'habitation, forme et taille de la parcelle, pente, caractéristiques pédologiques) doivent alors être prises en compte pour choisir la filière d'assainissement et le dimensionnement adapté.
Compte tenu de l'hétérogénéité des sols et de la diversité des formations pédologiques dans certains secteurs, il est très vivement conseillé aux particuliers désirant construire ou rénover une habitation de faire réaliser une étude complémentaire sur leur parcelle afin de choisir, positionner et dimensionner de manière optimale leur dispositif d'assainissement autonome.
Les dispositifs de traitement agréés sont disponibles sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (www.assainissement-non- collectif.developpement-durable.gouv.fr/.
La mise en place d’un dispositif d'assainissement non collectif doit être soumise préalablement à l'avis du SPANC.
Suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, les missions du SPANC donnent lieu à une redevance pour compenser les dépenses liées au fonctionnement du service.
La mise en place de cette redevance est obligatoire et son montant est fixé en fonction des prestations à réaliser (contrôle de diagnostic, instruction pour un projet de réhabilitation, instruction pour un projet neuf, diagnostic de vente etc.)
2.2.2.3 Accès aux propriétés
Les agents du SPANC sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées pour assurer le contrôle des installations d'assainissement existantes {article L 1331-11 du Code de la Santé Publique).
La visite de contrôle est précédée d'un avis préalable de visite notifié aux intéressés dans un délai raisonnable. Les observations réalisées au cours de la visite sont consignées dans un rapport de visite.
8/20 CA
General SUee COMMUNE DE MONTARNAUD vY. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉ DE COMVLNES
2.2.2.4 Mise en conformité
Dans le cas de non-conformité de l'installation, un délai est donné au propriétaire pour effectuer les travaux prescrits lors du contrôle :
> Les travaux sont à réaliser sous quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré (article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L. 1331-1-1 du Code de la Santé Publique) ;
> Les travaux sont à réaliser au plus tard un an après la vente (article L. 271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation).
Dans le cadre de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
2.2.2.5 Exploitation des dispositifs
Un entretien régulier des ouvrages d'assainissement non collectif est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du traitement.
Les dépenses d'entretien de l'assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire.
Les opérations d'entretien à réaliser dépendent du type d'équipement installé. L’annexe A de la DTU 64-1 d'aout 2013 précise les opérations à réaliser
Tableau 1: Opération d’entretien des dispositifs ANC (DTU 64-1 — Aout 2013)
Objectifs Produits . . Action Périodicité de référence de l'entretien
Fosse septique Éviter le départ des Inspection et vidange des Première inspection de l’ordre boues vers le traitement | boues et des flottants si de 4 ans après mise en service secondaire hauteur de boues > 50 % ou vidange, puis périodicité de la hauteur sous fil d'eau | à adapter en fonction de la hauteur
(fonction de laconfiguration | de boue
de la fosse septique) %)
Veiller à la remise en eau
Préfiltre intégré ou non Éviter son colmatage Inspection et nettoyage Inspection annuelle à la fosse septique et boîte si nécessaire
de bouclage et de collecte
Bac dégraisseur Éviter le relargage des Inspection et si nécessaire Inspection semestrielle
(suffisamment graisses écrémage ou vidange
dimensionné)
Boites Éviter toute obstruction | Inspection et nettoyage Inspection et nettoyage si boîte
ou dépôt si nécessaire en charge
8 Une faible hauteur de boue résiduelle (quelques centimètres) est souhaitable.
Concernant la fosse toutes eaux (ou fosse septique), la périodicité de vidange doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
La hauteur de boues est à contrôler annuellement. En moyenne les vidanges de la fosse toutes eaux ont lieu tous les 3-4 ans pour une résidence principale occupée par 4 à 5 personnes.
L'entreprise de vidange sollicitée doit disposer d'un agrément pour la vidange, le transport et l'élimination des matières extraites et délivrera une attestation stipulant notamment la date et le
lieu d'intervention, la quantité de boues extraites et la destination des boues.
Sc CA
General SUe2 COMMUNE DE MONTARNAUD VALLÉE DE L'HÉRAULT Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉ DE COMVLNES
En cas de mise en place d'un bac à graisse, il est recommandé de contrôler son bon fonctionnement 1 fois tous les 6 mois et de procéder à sa vidange tous les ans.
En cas de dispositif d'épandage (tranchée d'épandage, filtre à sable ...), la bonne répartition des effluents sur le dispositif de traitement est à vérifier tous les 6 mois afin de s'assurer d'un dysfonctionnement éventuel (colmatage, stagnation des eaux, etc.)
Toute opération de vidange fait l'objet d'un document attestant du travail effectué. Toute opération d'entretien sur un appareil comportant un dispositif électromécanique est consignée dans un carnet.
Dans tous les cas d'entretien et de maintenance, il y a lieu de se référer aux recommandations d'entretien du fabricant.
Par ailleurs, un contrôle de l'installation est effectué par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) à sa conception, au terme de sa réalisation et au cours de son fonctionnement de façon périodique.
3 CONTEXTE COMMUNAL
3.1 Généralités
La commune de Montarnaud, d’une superficie d'environ 27.60 km° se situe à l'est de la Communauté de Communes.
Elle dispose de son propre système de collecte et traitement des eaux usées.
À noter que le réseau d'eau usées de la ZAC de la Tour (situé sur la commune de Montarnaud) est raccordé à la STEP de Saint Paul et Valmalle.
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Figure 1 : Localisation de la commune sur la zone d'étude
General SUe2 COMMUNE DE MONTARNAUD V. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉDE COMMUNE
3.2 Document d'urbanisme
En référence aux dispositions de l’article L. 151-2 du code de l'urbanisme, la commune de Montarnaud dispose d'une Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans son Plan Local d'Urbanisme (document d'urbanisme en vigueur lors de la rédaction de cette notice de zonage).
Ce document clef du PLU s'articule autour de 7 objectifs :
O Valoriser les différentes composantes du patrimoine architectural et urbain du territoire
communal de Montarnaud,
O Définir la programmation et le rôle des futures zones à urbaniser au sein de la ville pour
favoriser la mixité urbaine,
O Anticiper les futurs flux de déplacements tant piétons, cycles qu'automobiles afin d'améliorer
l'état actuel en établissant de nouvelles liaisons de desserte, de transit et de déplacements.
O Intégrer la présence de l'A750 et de la RN109 au sein du territoire communal dans la stratégie
de développement de la commune,
O Promouvoir un développement durable à forte valeur ajoutée écologique dans les garrigues
du Mas Dieu,
O Valoriser les espaces environnementaux, économiques, agricoles, naturels et boisés,
O Intégrer les risques et les nuisances.
La carte en page suivante, issue du PADD, présente les zones d'extensions résiduelles en marge du tissu urbain existant (zones en rouge et vert).
© A noter
Les documents d’urbanisme en vigueur définissent les zones constructibles.
La carte du zonage d'assainissement permet de connaître le mode d'assainissement qui a été défini
pour chaque zone. Les constructions sur les parcelles situées à proximité du réseau doivent être
raccordées (le cas échéant) au réseau d'assainissement collectif.
General SUee COMMUNE DE MONTARNAUD
Elaboration du zonage d'assainissement
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É] Zones à urbaniser existantes *
| La zone du Collège
Figure 2 : Extrait du POSS
General General
COMMUNE DE MONTARNAUD V. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉDE COMMUNE
3.3 Description des modes d’assainissements actuels
3.3.1 Assainissement collectif
3.3.1.1 Présentation générale
Sur la commune de Montarnaud, le taux de raccordement à l'assainissement collectif est de 92% (année 2018).
Tableau 2 : Taux de raccordement à l’assainissement collectif (données 2018)
Commune de Montarnaud
Nombre d'abonnée AEP 1 624
Nombre d'abonnés Eaux Usées 1 494
Taux de Raccordement à
ue 92% l'assainissement Collectif
La commune dispose d'une station d'épuration qui traite les effluents collectés par le réseau d'assainissement communal (centre village, hors secteur ZAC de la Tour).
Les principales caractéristiques de l'ouvrage sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 3 : Principales caractéristiques de la STEP
Station d'épuration de Montarnaud
Type de station : Boues Activées
Mise en service : 01/05/2019
Capacité : 6117 eH
Débit de référence : 1716 m°/)
Charge nominale (kg/j DBO;) : 367 kg)
Niveau de traitement : Traitement de la pollution azotée,organique et phosphorée
Etat de la station : Bon état
Le réseau d’assainissement est constitué de 20 669 ml de canalisations dont 16 269 ml de réseau gravitaire séparatif et 450 ml de réseau de refoulement.
SUee COMMUNE DE MONTARNAUD vV. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉDE COMMUNE
3.3.1.2 Diagnostic du réseau d'assainissement collectif
Le diagnostic des réseaux d'assainissement réalisé dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement fait état d'un réseau d'assainissement collectif moyennement vulnérable aux infiltrations d'Eaux Claires parasites Permanentes (drainage d'eaux de nappe ou de fuite d’eau potable ..….) en période de nappe basse et très vulnérable en période de nappe haute.
Le réseau d'assainissement collectif est très vulnérable aux intrusions d'Eaux Claires Parasites Météoriques (eaux de ruissellement, défauts d'étanchéité, raccordements de gouttières et d'avaloir pluvial au réseau d'assainissement ..….).
Le réseau de Montarnaud est très sensible au ressuyage de nappe, notamment en période de nappe haute pour des évènements significatifs
On rappelle que le réseau d'assainissement collectif de Montarnaud est de type séparatif c'est- à-dire que les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans des réseaux distincts.
Ainsi, le réseau d'assainissement n'a pas vocation à collecter les eaux pluviales et les eaux de ruissellement.
Ces infiltrations entrainent des surcharges hydrauliques importantes en entrée des stations d'épuration et limitent également la qualité du traitement des stations d'épuration. Elles sont aussi susceptibles de limiter le développement communal.
Des travaux seront prévus dans le programme d'action et d'investissement du Schéma Directeur d'Assainissement afin de réduire ces infiltrations (réhabilitation des réseaux les plus sensibles, déconnexion des gouttières ..….).
3.3.2 Assainissement non collectif
On recense 148 filières d'assainissement non collectif sur la commune.
La conformité des filières ANC est présentée dans le tableau ci-dessous (données SPANC 2018).
Tableau 4 : Conformité des filières ANC (données SPANC en 2018)
Commune de Montarnaud
Nombre total de filières ANC 148 100%
N fili AN ombre de filières ANC 19 13%
Conformes
Nombre de PHARE ARE 62 42%
Conformes avec Réserves
N filiè ombre de filières 67 45%
Non conformes
Nombre de filières avec
. . ._ 0 0% diagnostic indeterminé
Qc qu'il faut retenir.
La méjorité des filières ANC sont des habitations isolées situées à l'écart de la zone urbaine en
assainissement collectif.
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4 ANALYSE DE L’APTITUDE DES SOLS A
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4,1 Contexte réglementaire
41.1 Réglementation nationale
En France, la gestion de l'assainissement non collectif est régie par deux arrêtés :
O Celui du 7 mars 2012 pour les installations d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure à 1,2 kg/j de DBOS ;
O Celui du 21 juillet 2015 pour les installations d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j. Cet arrêté vise également
l'assainissement collectif.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) assure le contrôle des installations ANC collectant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2 kg/j et s'associe avec la police de l'eau pour le contrôle des installations ANC collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j, ce contrôle devant être réalisé avant le 1° juin de chaque année.
Les installations ANC doivent être entretenues régulièrement de manière à assurer :
O Leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et,
dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
O Le bon écoulement des eaux usées et leur bonne répartition, le cas échéant sur le massif
filtrant du dispositif de traitement ;
O L'’accumulation normale des boues et des flottants ainsi que leur évacuation.
L'installation ANC doit comprendre :
O Un dispositif de prétraitement de type fosse toutes eaux. Les fosses toutes eaux doivent
notamment être pourvues d’une ventilation à l'entrée et à la sortie et être située en hauteur
afin d'assurer l'évacuation des odeurs ;
O Un dispositif de traitement :
> Utilisant le pouvoir épurateur du sol en place (tranchée d'épandage ou lit d'épandage)
> Utilisant le pouvoir épuration d'un sol reconstitué (filtre à sable vertical drainé ou non
drainé, lit filtrant)
> Par un dispositif de traitement agrées par le gouvernement (filtre compact, filtre plantés, microstation d'épuration à culture libre ou fixée, microstation SBR ...)
À noter que certains de ces dispositifs incluent à la fois le dispositif de traitement et de
prétraitement.
L'ensemble des dispositifs agrées peuvent être consultés sur le site internet du
gouvernement via l'adresse ci-dessous :
httb://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.qouv.fr/agrement-
des-dispositifs-de-traitement-r92.html
Les puisards et les puits perdus sont désormais interdits par l’arrêté du 7 mars 2012.
Enfin, les installations ANC doivent notamment être conçues de telle sorte à ne pas porter atteinte
à la qualité du milieu récepteur. Les rejets dans celui-ci doivent donc être évités, sauf dans le cas
où le sol en place sous-jacent où juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères
IS 20ni CA
General SUee COMMUNE DE MONTARNAUD vY. ur Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉ DE COMVLNES
d'évacuation cités à l’article 11 de l'arrêté du 7 mars 2012. Les eaux traitées peuvent alors être
drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après avoir démontré qu'aucune autre
solution n'est envisageable.
41.2 Réglementation locale
En plus de la réglementation nationale rappelée précédemment, les installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS et situées dans le département de l'Hérault sont soumises à l'arrêté préfectoral n'DDTM 34-2015-05-04910 datant de 2015.
Celui-ci impose principalement les prescriptions suivantes :
O Le rejet des eaux usées traitées ne doit pas se faire dans le milieu hydraulique superficiel ou
le collecteur d'eaux pluviales situés à proximité, excepté lorsque la perméabilité du sol en
place est inférieure ou égale à 15 mm/h. Le rejet est alors possible à titre exceptionnel et est
valable sous plusieurs conditions cumulatives (article 4) ;
[1 Le terrain concerné est situé dans une zone d'assainissement non collectif
CL] Une étude particulière, à la charge du pétitionnaire :
> Atteste qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable
> Démontre que les eaux usées traitées, ne peuvent pas être réutilisées pour l'irrigation
souterraine de végétaux, dans la parcelle, dans le respect de la réglementation en
vigueur et sans stagnation en surface ou ruissellement des eaux usées traitées
> Démontre, au regard de l'analyse des impacts environnementaux et de salubrité
publique, l’acceptabilité du rejet par le milieu, notamment en tenant compte de l'effet
cumulé des rejets sur le milieu
L1 Le rejet s'effectue dans un milieu récepteur disposant d’un écoulement permanent
garantissant une dilution du rejet et son évacuation rapide sans stagnation selon une des
modalités suivantes :
D Directement, dans un réseau pluvial fermé,
> Dans une canalisation d'évacuation de rejet
[1 Le rejet se situe à plus d'un km en amont des zones de baignades et conchylicoles
CL] Le cumul de plusieurs rejets dans un même milieu superficiel :
> Ne porte pas atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes ou à la qualité
du milieu récepteur
> Ne crée pas de zone d’eau stagnante favorable au développement de moustique
[1 Dans tous les cas, un regard sera mis en place en limite de propriété permettant des
prélèvements
[1 L'article 5 stipule que l'autorisation de rejet vers le milieu hydraulique superficiel ou réseau
d'eaux pluviales doit être autorisé par le propriétaire ou le gestionnaire du milieu récepteur
avec la mise en place :
D D'une servitude notariée à inscrire sur le fond servant
> Une convention
O L'interdiction des puits d'infiltration dans les périmètres de protection rapprochée des
captages d’eau potable ;
O La mise à jour des zonages d'assainissement par les maires ou les présidents de structure
intercommunales lorsque ceux-ci comportent des dispositions non conformes au présent
arrêté ;
O Les ouvrages composant le système de traitement de l'ANC non utilisés depuis longtemps
et obsolètes doivent être détruits, après vidange, curage et désinfection.
16/20 CA
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Cet arrêté indique que l'arrêté préfectoral n°2001-01-1567 est abrogé.
4.1.3 Filières préconisées
En l'absence d'étude d'aptitude des sols et compte tenu de l'hétérogénéité pédologiques des sols et/ou des tailles de parcelles, la réalisation d’une étude à la parcelle est préconisée pour
déterminer et dimensionner la filière d'assainissement non collectif à mettre en œuvre dans le cadre d’habitation neuves ou de réhabilitation / extensions de filières existantes.
5 ZONAGE
D Voir carte de zonage d'assainissement en Annexe 1.
5.1 Méthodologie de zonage
La carte de zonage d'assainissement a pour objectif de délimiter les territoires de la commune relevant de l'assainissement collectif et ceux relevant de l'assainissement non collectif.
Elle constitue, après enquête publique une annexe sanitaire du PLU et elle est consultée pour tout nouveau permis de construire ou tout document d'urbanisme.
L'objet de ce paragraphe est de présenter les principales raisons, notamment du point de vue de
l'environnement, pour lesquelles le présent zonage d'assainissement soumis à enquête publique a été retenu.
Par définition, le zonage de l'assainissement répond à une préoccupation de préservation de l'environnement dans la mesure où il permet à la collectivité compétente en matière d'assainissement de disposer d'un document d'orientations pour la gestion des eaux usées sur son territoire.
En effet, le zonage de l'assainissement des eaux usées définit, en cohérence avec les prospectives urbanistiques et démographiques du secteur étudié, les modes d'assainissement les plus adaptés au contexte local (aptitude des sols à l'infiltration, périmètres de protection de captage pour l'alimentation en eau potable, risque inondation, disponibilité foncière, etc.) et les plus soutenables techniquement et financièrement par la collectivité (investissements
raisonnables au regard du nombre d'abonnés, difficultés et coûts d'exploitation supplémentaires, etc.).
La mise à jour du zonage d'assainissement a donc été établie en croisant les données suivantes :
O Caractéristiques de la commune, répartition de l'habitat,
O Intégration des règlements d'urbanisme disponibles,
O Principaux résultats et conclusions du Schéma Directeur d'Assainissement
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Elaboration du zonage d'assainissement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5.2 Assainissement collectif
Les zones urbanisées qui étaient intégrées au zonage d'assainissement collectif sont maintenues en assainissement collectif. D'autres parcelles ont été ajoutées compte tenu de leur proximité au réseau d'assainissement existant.
nn
| TS \È
y
| Réseau d'assainissement collectif
— Réseau gravitaire
— — Réseau de refoulement
À Ouvrages d'assainissement
© Station d'épuration
© Poste de relevage
| Zonage d'assainissement
EU Assainissement Collectif
|__| Assainissement Non Collectif
Figure 3: Extrait du zonage
© A noter
La capacité de la station d'épuration de Montarnaud permet les développements envisagés par la
collectivité. Une extension de la station d'épuration est envisagée à l'horizon 2050.
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5,3 Assainissement non collectif
Les habitations qui ne sont pas située dans la zone d'assainissement collectif sont maintenues en assainissement non collectif.
En effet, il s’agit :
O De parcelles isolées dont le raccordement au réseau d'assainissement présente un coût
irraisonnable pour la collectivité
O De secteurs présentant une densité importante de filières conformes à la règlementation
O De secteurs où la mise en place de filières d'assainissement non collectifs est techniquement
possible (emprise au sol disponible, aptitude des sols ...).
Il convient de rappeler que les filières d'assainissement non collectif de ces zones devront être conforme à la réglementation du SPANC tant pour les constructions nouvelles que équipements existants à réhabiliter.
© A noter
Une étude de sol à la parcelle est obligatoire pour l'instruction du dossier par la SPANC.
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ANNEXE 1
CARTE DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
General SUee