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Déliberation - Délibérations+10+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RSEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
lé feneeil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
:
15
séance
:
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
;
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-1
| ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
‘Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
octobre
2013
est
adopté.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-201361-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Notification
: 07/01/2014
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
..
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
ë
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13.
:
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
;
S.
JOUON
;
A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
JC
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
;
Absents
:
S.
JUHEL
: D.
VILAIN
: R.
SIMON
:
Procurations
:
D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
: DELIB-2013-6-2
=
ARE
nouveaux
statuts
du
SDE
(Syndicat
Dépañements!
d’
ÉIEBFMIQNE)
Dans
le prolongement
de
la réunion
du
Comité
Syndical
du
29
octobre
2013,
le
Président
du
Syndicat
d'Eléctricité
nous
informe
que
celui-ci
a adopté
les
nouveaux
statuts
du
SDE.
Il précise
notamment
que
la refonte
des
statuts
a pour
objet
de
tenir
compte
de
l’évolution
de
l'intercommunalité
et
des
nouveaux
iexes.
sur
l'énergie.
Les
principales
modifications
portent
sur
:
= Des
précisions
sur
la compétence
« éclairage
public
»,
‘=
L'intégration
de
nouvelles
missions
possibles
notamment
en
énergie,
en
électricité
et
gaz,
en
télécommunications,
.
»“.
.L’adhésion
possible
des
EPCI
au
SDE.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-20
du
CGCT,
chaque
commune
adhérente
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
sur
ces
nouveaux
statuts
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
> Approuve
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Département
d’'Electricité
tels
qu'ils
sont
présentés
en
pièce
annexe
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-201362-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNE
: DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
= COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
4
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
:
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
. L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
;
S.
JOUON
;
À.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
JC
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
:
Absents
:
S.
JUHEL
:
D.
VILAIN
:
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-3
Travaux
: bardage
mairie
Pour
faire
suite
au
dernier
conseil
municipal,
des
devis
ont
été
demandés
aux
entreprises.
Seule
l’entreprise
MT
L'ATELIER
DU
BOIS
a répondu
pour
la dépose
du
bardage
actuel
et
la fourniture
et
la
pose
d’un
bardage
en
douglas
et
d’un
pare-pluie
pour
la somme
de
13075.20
€ HT,
soit
15
637.94
€ TTC.
Le
conseil
municipal
invité
à en
délibérer
:
> Valide
le devis
présenté
d'un
montant
de
13075.20
€ HT,
> Autorise
le Maire
à le
signer
:
> S'engage
à prévoir
les
crédits.
nécessaires
dans
une
prochaine
décision
modificative.
:
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-201363-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
10
DECEMBRE
2013
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
‘ doit
être
composé
: 15
séance
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
|
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
.
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
; S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
;: G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
; R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-4
Régularisation
cession
de
terrains
de
Bechenneg
à
la Communauté
de
Communes
de
Beg
ar
C’hra
Vu
la délibération
n°
3 du
5 octobre
2010
approuvant
la cession
à l'euro
symbolique
de
la surface
nécessaire
à la
construction
d’un
pôle
médico-social
sur
le site
de
« Bechenneg
»,
‘ La
commune
ayant
souhaité
conserver
un
accès
aux
parcelles
exploitées
par
un
agriculteur,
une
division
des
parcelles
prévues
dans
la cession
a été
réalisée
en
septembre
dernier.
La
commune
cède
les
parcelles
E 633-686-730-731-733
à la
Communauté
de
Communes
de
Beg
ar
C'hra
et
conserve
les
parcelles
E 729
et
732.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer:
> Approuve
la cession
à l'euro
symbolique
telle
que
présentée
ci-dessus,
:
> Rappelle
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
cession
sera
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
de
Beg
ar
C'’hra
>. Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'affaire
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2012-6-4-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2013
il
Le
Maire,
Gérard
KER
mt Publication
: 11/12/2013
{
À
hu DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
RÉCEMERE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
‘
. Séance
:
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E
SADIN
;
S.
JOUON
;
A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
JC
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
:
.
-Absents
:S.
JUHEL
:
D.
VILAIN
:
R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-5
Bail
professionnel
CMS
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
lOHS
n’occupera
plus
les
locaux
du
CMS
à compter
a
1
janvier
2014.
Les
locaux
sont
par
conséquent
libres
de
toute
occupation
par
la collectivité.
Mme
TOULARASTEL,
Sage-Femme
libérale,
a manifesté
le souhait
d'exercer
son
activité
au
Centre
Médico
Social
dès
le 31
décembre
avant
d'intégrer
la Maison
de
Santé
de
Bechenneg.
Il est
proposé
de
fixer
le montant
de
la location
du
local
à 60
euros
par
mois,
charges
comprises
(eau
et
électricité).
Un
bail
professionnel
s’appliquera
à cette
location.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Fixe
le montant
de
la location
mensuelle
à. 60
euros,
> Donne
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à bien
ce
projet
d'installation
(termes
du
bail
professionnel,
sa
signature,
etc...)
-
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-201365-DE
- Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
;
S.
JOUON
;
A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
JC
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
:
D.
VILAIN
:
: R.
SIMON
Procurations
:
D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-6
Convention
: terrains
de
Bechenneg
à Alain
et
Valérie
Le
Bris-
EARL
LE
BRIS-LION
Pour
faire
suite
à la
rétrocession
d’une
partie
des
terrains
de
Bechenneg
à la
Communauté
de
Communes
de
Beg
ar
C’hra,
et
à la
renonciation
de
Mme
Le
Houérou
d’exploiter
une
parcelle,
il convient
de
mettre
à
jour
la convention
précaire
du
29/09/2002
qui
lie
la commune
à l'EARL
LE
BRIS-LION.
Une
régularisation
pour
2012
et
2013
doit
être
effectuée
en
retirant
la surface
de
1 ha
46
a 20
ca
correspondant
aux
parcelles
rétrocédées
à la
communauté
de
communes
et
celles
conservées
par
la
commune
pour
permettre
l'accès
aux
terrains
communaux
exploités.
La
surface
exploitée
est
donc
de
1 ha
26
a 29
ca.
A partir
du
1°
janvier
2014,
s'ajoute
la
parcelle
cadastrée
E 602
d'une
contenance
de
58
a 22
ca.
A partir
de
cette
date
la surface
cadastrée
et
exploitée
sera
de
1 ha
84
a 51
ca.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer:
> Accepte
de
régulariser
la situation,
telle
que
définie
ci-dessus,
à partir
de
l'année
2012
|
> Valide
les
termes
de
la convention
:
> Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
> Précise
que
le prix
de
la location
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013-6-6-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2013
Publication
: 11/12/2013
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
: .
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
. Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
:
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
Date
de
la convocation
:
02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
;
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-7
Convention
: utilisation
du
CMS
par
le Conseil
Général
L'OHS
de
Saint-Brieuc
organise
depuis
plusieurs
années
la gestion
des
permanences
décentralisées
tenues
:
par
les
services
du
Conseil
Général.
Dans
le cadre
de
la cessation
de
l'activité
de
l'association
au
31
décembre
2013,
le Conseil
Général
sollicite
la mise
à disposition
d'un
bureau
pour
pouvoir
poursuivre
ses
permanences
PMI
jusqu'à
la mise
en
service
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
« Bechenneg
» sur
‘la
commune
de
Vieux-Marché,
:
-Il
est
proposé
de
mettre
gracieusement
le bureau
des
permanences
à disposition
du
Conseil
Général
jusqu'à
la mise
en
service
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
soit
avril
ou
mai
2014,
selon
un
calendrier
de
présences
validé
par
les
deux
parties-
le Conseil
Général
n'étant
pas
le seul
utilisateur
du
CMS.
Le
Conseil
Municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
la mise
à disposition
gracieuse
du
bureau
de
permanences,
selon
un
calendrier
de
présence
validé
par
les
deux
parties
> Donne
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à bien
cette
affaire
(termes
de
la convention,
sa
signature,
etc...)
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-201367-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014
Le
Maire,
Gérard:
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
:
15
séance
:
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
à
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
; E.
SADIN
; S.
JOUON
; À
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G:
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
;
D.
VILAIN
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-8
Convention
: utilisation
du
CMS
par
le Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
L'OHS
de
Saint-Brieuc
organise
depuis
plusieurs
années
la gestion
des
permanences
décentralisées
tenues
par
le Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
au
titre
des
visites
médicales
de
prévention
des
personnels
des
.
collectivités
territoriales.
Dans
le cadre
de
la cessation
de
l'activité
de
l'association
au
31
décembre
2013,
le
Centre
de
Gestion
sollicite
la mise
à disposition
d'un
bureau
pour
pouvoir
poursuivre
les
visites
médicales
jusqu'à
la mise
en
service
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
« Bechenneg
» sur
la commune
de
Vieux-Marché, Il est
proposé
de
mettre
gracieusement
le bureau
des
permanences
à disposition
du
Centre
de
Gestion
jusqu’à
la mise
en
service
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
soit
avril
ou
mai
2014,
selon
un
calendrier
de
présences
validé
par
les
deux
parties-
le Centre
de
Gestion
n'étant
pas
le seul
utilisateur
du
CMS. Le
Conseil
Municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
la mise
à disposition
gracieuse
du
bureau
de
permanences,
selon
un
calendrier
de
présence
validé
par
les
deux
parties
> Donne
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à bien
cette
affaire
(termes
de
la convention,
sa
signature,
etc...)
|
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-201368-DE
€
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
“,
a
Publication
: 08/01/2014
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
ù|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être.composé
:
15
séance
:
10
: Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
«
Date
de
la
convocation
: 02
décembre
2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
; S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
; R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-9
Convention
: Tickets
Agglo
Taxi
avec
Lannion
Trégor
Communauté
au
02/01/2014
À compter
du
06
janvier
2014
Lannion-Trégor
Communauté
met
à disposition
des
habitants
des
communes
de
Lanvellec,
Loguivy-Plougras,
Plouaret,
Plougras,
Plounérin,
Plounévez-Moëdec,
Trégrom
et
Vieux-
Marché
un
service
de
transport
à la
demande
assuré
par
des
taxis
conventionnés
du
secteur.
Pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(handicapés
à 80
%
ou
personnes
de
+ 80
ans),
il sera
nécessaire
de
faire
appel
au
service
Agglo
Mobi.
Pour
le fonctionnement
du
service,
des
tickets
seront
en
vente
dans
chaque
mairie.
LTC
propose
le versement
d’une
indemnité
communale
annuelle
de
90
€ (tranche
1000-3000
habitants)
et
la
signature
d'une
convention
permettant
d'arrêter
les
formalités
d'indemnisation
des
communes
prenant
en
charge
la vente
des
tickets
« Agglo
Taxi
Plouaret
».
Le
Conseil
Municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
les
termes
de
la convention
entre
les
communes/LTC
relative
à la
vente
|
de
tickets
« Agglo
Taxi
Plouaret
».
> Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-201369-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014
Le Maire, Gérard KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
:
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L’'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
;
E.
SADIN
;
S.
JOUON
;
À:
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;: JC
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
:
Absents
: S.
JUHEL
: D.
VILAIN
:R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-10
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
consorts
Le
Borgne
Suite
à la
vente
de
leur
propriété
au
« Haro
», les
consorts
Le
Borgne
ont
adressé
au
Conseil
Général
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
au
titre
de
la législation
sur
les
ÉSRAGES
Naturels
Sensibles
prévue
à l’article
L 142-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
. Le
Conseil
Général
a décidé
de
renoncer
à son
droit
de
préemption.
Toutefois,
la Commune
peut
l'exercer
dans
un
délai
de
trois
mois,
soit
jusqu'au
12
février
2014.
La
note
d’information
de
l'association
de
la Vallée
du
Léguer
jointe
à la
convocation
montre
que
l'acquisition
des
terrains
ne
semble
pas
intéressante
au
titre
des
enjeux
de
la préservation.
Néanmoins
il est
à noter
que
la parcelle
cadastrée
B 401
est
grevée
d’une
servitude
de
passage
du
chemin
de
randonnée
(GR
+
Améthystes). Le
Conseil
Municipal
invité
à en
délibérer:
> Décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption,
> _
Précise
qu'une
servitude
de
passage
du
chemin
de
randonnée
existe
sur
la parcelle
cadastrée
B 401
et
qu'elle
doit
figurer
dans
l'acte
notarié
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013610-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014 Le
Maire,
Gérard-KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
.
séance
: 10
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
- Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TRELZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,.
au
nombre
. prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
|
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
;
S:
JOUON
; À.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-11
Finances
: changement
de
dénomination
du
budget
« Boulangerie
»
Ce
budget
(M4
pour
les
services
à caractère
industriel
et commercial)
sert
essentiellement
à l'encaissement
des
loyers
de
la boulangerie
et
de
la coiffeuse
ainsi
qu’au
paiement
des
dépenses
incombant
au
bailleur.
Afin
de
. pouvoir
élargir
le domaine
de
compétences,
il est
proposé
de
changer
de
dénomination
à ce
budget.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Décide
de
dénommer
ce
budget
« Immobilier
»
|
> Précise
que
cette
nouvelle
dénomination
prendra
effet
en
2014.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013611-DE
Accusé
certifié
exécutoire
” Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014
Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
10
DECEMBRE
2013
. Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G
KERNEC
;
E.
SADIN
;
S.
JOUON
;
A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
JC
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
:
|
Absents
:
S.
JUHEL
:
D.
VILAIN
: R.
SIMON
Procurations
:
D. VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°:
DELIB-2013-6-12
Finances
: 2 admissions
en
non
valeur
Suite
à la
demande
de
M.
Le
percepteur
de
Plouaret
et
aux
certificats
d’irrécouvrabilité
en
date
du
04
novembre
2013
présentés,
il est
proposé
d'admettre
en
non
valeur
la somme
de
1404.33
€ décomposée
comme
suit
:
e
Association
Anarchaos
: titre
182/2008
: 1261.53
€
MG
Diffusion
: titre
48/2011
: 142.80
€
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Accepte
ces
deux
admissions
en
non
valeur
pour
la somme
totale
de
1404.33
€
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
.
022-212203871-20131210-2013-6-12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2013
TT
Publication
: 11/12/2013:
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
:
15
séance
:
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
; E.
SADIN;
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
;
M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
_ N°
: DELIB-2013-6-13
Finances
: tarifs
aux
01/01/2014
Vu
la délibération
du
17
mars
2010
accordant
une
location
annuelle
gratuite
du
ÉARee
aux
associations
communales
et
intercommunales
dont
Vieux-Marché
est
membre,
Vu
la délibération
n°
2012-70
du
11/12/2012
fixant
les
loyers
et
tarifs
communaux
au
1°
janvier
2014
|
A effet
du
1°
janvier
2014,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
revoir
l’ensemble
des
tarifs
communaux.
Les
loyers,
quant
à eux
sont
encadrés
par
les
indices
INSEE.
CAPEC
Caution
500.00
Acompte
versé
à la
|
signature
du
contrat
|
2014
non
remboursable
: 30
%
|
Apéritif
— vin
d'honneur
- loto
|
Particuliers
.
'
Vieux-Marchois
|...
105.00
Extérieurs
se mecs
210.00
Associations Vieux-Marchoises
et
associations
dont
|
Vx-Marché
est
membre
|
..........
65.00
‘
Associations
extérieures
Sn
1
M
are
se
210.00
Bals
(privés
ou
associatifs)
— |
Particuliers
fest
deiz
- fest
noz
— séances
|
Vieux-Marchois
:
”
‘
.........
|
105.00
récréatives
Extérieurs
|
...........
210.00
Associations Vieux-Marchoises
et
associations
dont
Vx-Marché
est
membre
|
.........
65.00
Associations
extérieures
|
sos.
|
348.00
Banquets
et
repas
Particuliers
.
associatifs
.
Vieux-Marchois
|
190.00
Extérieurs
2 PE
ces
380.00
Associations Vieux-Marchoises
et
associations
dont
Vx-Marché
est
membre
|
110.00
Associations
extérieures
|
380.00
Réunions
215.00
Chauffage
40.00
Vaisselle
cassée
ou
disparue
: .
e Verres,
couverts,
L'unité
2.05
assiettes
e
Plats
de
services,
L'unité
Tarif
d'achat
de
saladiers,
louches,
remplacement
écumoires,
plats
de
cuisson,
brocs,
percolateur,
etc.
.
SALLE
VICTOR
HUGO
Week
end
Particuliers Vieux-Marchois
125.00
Extérieurs
250.00
Chauffage
20.00
Caution
3
500.00
Acompte
non
remboursable
30
%
TERRAINS
Bechenneg
,
Concession
temporaire
Annuel
— prix
à l’hectare
127.00
CIMETIERE
Concession
simple
15
ans
47.50
Concession
simple
30
ans
95.00
Concession
simple
50
ans
263.95
Concession
double
15
ans
95.00
Concession
double
30
ans
190.00
Concession
double
50
ans
528.00
Colombarium
une
porte
169.00
Colombarium
concess.
10
ans
263.95
Colombarium
concess.
20
ans
528.00
Colombarium
concess.
30
ans
739.00
Photocopies
: à l’unité
A4
0:40
Recto-verso
. 0.60
A3
0.80
IMMEUBLES
- LOCATIONS
Date
de
la
Date
de
la
DERNIERE
|
MONTANT
NOUVELLE
MONTANT
REVISION
REVISION
LOYERS
CONVENTIONNES
ETAT
Rue
ST
Yves
- LOG.
A1
01/01/13
279.15
01/01/14
284.40
Rue
ST
Yves
- LOG.
A2
«
281.08
«
286.37
Rue
ST
Yves
- LOG
B
°«
315.36
«
321.30
-PL.Déportés
- LOG.BOUL.
€.
423.07
«
426.87
LOYERS
NON
CONVENTIONNES
ETAT
4 Hent
Gwilherm
Dubourg
- LOG
D
01/01/13
488.43
| 01/01/14
488.43
4 Hent
Gwilherm
Dubourg
— LOG
G
«
NL
«
*e
LA
POSTE
annuel
01/07/12
3585.90
|
01/07/13
3588.09
BAUX
COMMERCIAUX
: budget
boulangerie
PL
Déportés
BOULANG.
28/01/13
HT
478.34
|
28/01/14
HT
478.34
PL.Déportés
SALON
DE
COIFFURE
|
01/08/11
HT
255.50
|
01/08/14
I Coiffeuse
: £ bail
salon
de
coiffure:
révision
triennale
en
août
base
190
€ HT
en
2001
à la
signature
du
bail
- Indice
du
coût
de
la construction
du
4°"°
trimestre
2001
: 1140
- révision
: moyenne
des
4 derniers
indices
connus
à la
date
de
la révision,
soit
moyenne
du
4%
trimestre
2013
: non
connu
à ce
jour.
Boulangerie
: selon
bail
commercial
: révision
au
28
janvier
chaque
année.
Base
prix
loyer
indiqué
: Indice
des
loyers
commerciaux
du
3°"
trimestre
2013
: 108.47
La
Poste
: bail
commercial
: base
2916
€ en
2006
— révision
en
juillet
om, É
Base
fixation
du
loyer
: Indice
du
coût
de
la construction
du
4°"
trimestre
2005
: 1332
et présente
révision
du
4°"°
trimestre
2012
: 1639.
Logements
: base
dernière
révision
appliquée
: le
4°"
trimestre
2011
de
FIRL
(indice
de
référence
des
loyers)
: 121.68
et présente
révision
le 4%
trimestre
2012
: 123.97
soit
+ 1.88
% d'augmentation
Logement
boulanger
: selon
indice
connu
au
1” juillet,
soit
l'IRL
du
Te
trimestre
Base
3°"
trimestre
2012
: 123.55
et révision
3°"
trimestre
2013
: 124.66,
soit
+ 0.90
%
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> fixe
les
tarifs
de
location
(salles,
terrains
communaux,
cimetière)
tels
que
définis
ci-dessus,
:
> fixe
les
loyers
des
logements
communaux
tels
que
définis
ci-dessus,
conformément
aux
indices
fixés
par
les
textes,
et
précisés
dans
les
baux,
> précise
que
l'application
de
ces
modifications
éventuelles
de
tarifs
et
de
loyers
sera
effective
à compter
du
1er
janvier
2014.
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents,
sauf
Concernant
le loyer
du
boulanger
:
7 pour
ne
pas
augmenter
du
loyer,
2 contre
(JCL
VACHER
et
A
GARZUEL),
1 abstention
: S JOUON.
Concernant
les
logements
conventionnés
:
unanimité
pour
augmenter
les
loyers
des
logements
conventionnés. Concernant
les
logements
non
conventionhés
:
7 pour
ne
pas
augmenter
les
loyers,
3 contre
(JC
VACHER,
À GARZUEL,
C MORICE)
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013613-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014
|
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
à DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
: COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
:
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TRELZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
:
S.
JOUON
:
A.
GARZUEL
;
C.:
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
JC
VACHER
;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
:
Absents
:S.
JUHEL
:
D.
VILAIN
:
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-14
Finances
: Subventions
CCAS
et
Caisse
des
Ecoles
Afin
d'équilibrer
ces
deux
budgets,
et
compte
tenu
des
dépenses
importantes
ne
pouvant
êtré
couvertes
par
leurs
propres
recettes,
il est
proposé
d’entériner
le vote
du
budget
primitif
2013
par
lequel
le budget
général
communal
vient
alimenter
les
budgets
suivants
:
CCAS
: article
: 657362
pour
28
100
€
Caisse
des
Ecoles
: article
: 657361
pour
19
650
€
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Confirme
le vote
de
ses
deux
subventions
au
budget
primitif
2013
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013-6-14-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2013
Publication
: 11/12/2013
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 10
|
k
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
:
E.
SADIN
; S.
JOUON
: A.
GARZUEL
:
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-15
Finances
: compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Vu
la délibération
n°
5 du
21/03/2008
autorisant
le Maire
à signer
des
devis
inférieurs
à 5000
€ HT,
Monsieur
Le
Maire
informe
avoir
signé
les
devis
suivants
:
- RIVA
Ricardo
: gestionnaire
d'énergie
à la
bibliothèque
: 801.65
€ HT
€ -
958.77
€ TTC
(TVA
19.6%)
Vu,
la délibération
n°
2013-5-5
du
25/10/2013
autorisant
le Maire
à signer
les
devis
de
travaux
de
la petite
salle
Victor
Hugo,
Monsieur
Le
Maire
informe
avoir
signé
les
devis
suivants
:
- RIVA
Ricardo
: électricité
— plomberie
: 4465.16
€ HT
— 5340.33
€ TTC
(TVA
19.6%)
- KERDECOR
:
revêtement
mural,
peinture
et
revêtement
de
sol
: 4875.64
€ HT
— 5831.27
€ TTC
(TVA
19.6%)
|
Le
Conseil
Municipal
en
prend
connaissance
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013615-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
|
a
Publication
: 08/01/2014
Le
Maire,
Gérard
KERNEÆ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
- Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
; S.
JOUON
; À.
GARZUEL
; C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
; R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
- Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-16.1
Finances
: décision
modificative
n°
3
Consécutivement
aux
précédentes
décisions
et
pour
régulariser
certaines
écritures,
il est
nécessaire
de
voter
des
crédits
supplémentaires
:
BUDGET
BOULANGERIE
DEPENSES Chapitre
|
Article
Nature
Montant
67
6743
Subventions
exceptionnelles
de
fonctionnement
1 300,00
TOTAL
1 300.00
RECETTES Chapitre
|
Article
Nature
l
Montant
011
6063
Fournitures
entretien
petit
équipement
-1 300,00
TOTAL
-1 300.00
BUDGET
GENERAL
FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre
|
Article
Nature
Montant
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
5 000,86
‘023
023
Virement
à la
section
d'investissement
24
325,50
- TOTAL
‘
29
326.36 RECETTES
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
042
722
Immobilisations
corporelles
23
332,86
77
7788
Produits
exceptionnels
divers
1 067,00
74
7478
Autres
organismes
:1 300,00
74
74718
Autres
-9
920,00
74
74712
Emplois
d'avenir
8 152,00
13
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
...
-5
000,00
13
7325
Fonds
péréquation
ress.
interco..commun.
275,50.
013
6459
Remboursements
sur
charges
de
sécurité
3 246,00
social.
013
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
:
6 873,00
personnel
TOTAL
29
326.36
INVESTISSEMENT DÉPENSES Chapitre
|
Article
Opération
Nature
Montant
21
21316
109
Équipements
du
cimetière
(cimetière)
6 590,00
23
2313
109
Constructions
(cimetière)
_-6
590,00
23
2313
105
Constructions
(bibliothèque)
400,00
23
2313
124
Constructions
(svh)
5 000,00
040
2315
OPFI
Installations.
(tx
en
régie)
1 330.04
040
2313
OPFI
Constructions
(tx
en
régie)
22
002.82
041
2112
OPFI
Terrains
de
voirie
(Keranre)
752,00
TOTAL
29
484.86
RECETTES Chapitre
|
Article
Opération
Nature
Montant
13
1321
114
État
et
établissements
nationaux
(7
sts)
-4
541,00
13
1322
114
Régions
(7
sts)
4 541,00
13
1323
114
Départements
(chap
7 sts)
2 271,00
13
1323
124
Départements
(svh)
15
538,00
16
1641
ONA
Emprunts
en
euros
-13
401.64
021
021
OPF
Virement
de
la section
d'exploitation
24
325.50
041
1328
OPF
Autres
(Keranre)
752,00
TOTAL
29
484.86
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Valide
les
écritures
présentées
ci-dessus
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013-6-16-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/12/2013
Publication
: 12/12/2013
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 DECEMBRE
2013
+3
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
GEAR
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
:
E.
SADIN
;
s.
JOUON
;
A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
;
JC
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
:
Absents
:S.
JUHEL
:
D.
VILAIN
:
R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-17
Rapport
d'activités
Sivom
du
St
Ethurien
(assainissement)
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
d'activités
pour
l’année
2012
:
+ du
Sivom
du
St
Ethurien,
eu
égard
à l'assainissement
collectif,
> Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance.
Accusé
de
réception--
Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013617-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
LE
Publication
: 08/01/2014
|
Le
Maire,
Gérard
K| DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
M]
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Menieinel
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
- doit
être
composé
:
15
séance
: 10
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2013
L’'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: G.
KERNEC;
E.
SADIN
; S.
JOUON
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
; R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
.
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-18
Motion
« rythmes
scolaires
»
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le contexte
de
la réforme
des
rythmes
scolaires. La loi
d'orientation
et
de
programmation
constitue
une
étape
majeure
de
la refondation
de
l'école
de
la République,
qui
a été
érigée
en
priorité
nationale
par
le gouvernement.
Cette
loi
propose
la mise
en
œuvre
de
mesures
clefs
pour
une
école
juste
pour
tous
et
exigeante
pour
chacun.
Parmi
ces
mesures,
la réforme
des
—
scolaires
à école
primaire
s’avère
être
un
des
éléments
pour
mieux
apprendre
et
favoriser
la réussite
scolaire
de
tous.
Le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013,
publié
le 26
janvier
2013,
précise
le cadre
règlementaire
national
de
la nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
à l'intérieur
duquel
des
ARS
locales
sont
parfois
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
les
objectifs,
la portée,
ainsi
que
les
modalités
d'application
de
la loi
et
du
décret
sur
la réforme
des
rythmes
scolaires,
adopte
la motion
suivante
:
MOTION
Le
Conseil
Municipal,
- Constate
que
cette
réforme
transfère
une
charge
financière
importante
sur
les
communes,
sans
compensation
véritable
et
pérenne
de
la
part
de
l'Etat
;
- Déplore
l'inégalité
de
traitement
des
enfants
sur
le
plan
territorial,
le
contenu
et
la
variété
des
activités
proposées
étant
étroitement
liés
aux
potentialités
financières
des
communes
concernées
;
- Souligne
que
son
application
va
accentuer
la
fracture
entre
les
territoires
urbains
et
les
territoires
ruraux,
ces
derniers
ayant
des
handicaps
structurels
qui
dépassent
leur
simple
. Capacité
financière
faste,
temps
de
transports,
gisement
de
personnel
d'animation
compétent,
etc...)
;
- Déplore
le
manque
de
souplesse
effectif
quant
au
choix
de
la
AeRRISURRES
supplémentaire
(mercredi
ou
samedi). Malgré
tout,
afin
de
ne
pas
se
voir
imposer
de
façon
arbitraire
un
projet
d'organisation
de
ces
nouveaux
temps
scolaires,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
sollicité
le report
en
date
du
19
mars
2013
de
la mise
en
œuvre
de
cette
réforme
à la
rentrée
scolaire
2014/2015,
a décidé
de
la mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
dès
Mars
2013
pour
répondre
au
mieux
aux
objectifs
de
la réforme,
à
savoir
mieux
apprendre
et
favoriser
la réussite
scolaire
de
tous.
En
effet
la commune
est
convaincue
de
la nécessité
du
dialogue
et
de
la concertation
à mener
avec
l'ensemble
des
acteurs
pour
construire
un
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
de
qualité,
adapté
aux
besoins
locaux,
et
qui
place
l'enfant
au
cœur
des
priorités.
Suite
à ce
travail
de
concertation,
des
propositions
d'emploi
du
temps
ont
été
transmises
le 03
décembre
2013.
Motion
adoptée
à l'unanimité
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-2013618-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014
Let
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
:
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
.
Date
de
la
CGRNBENAN
: 02
décembre
2013.
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
DIX
DECEMBRE
à DIX-
HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN
; $.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
Absents
: S.
JUHEL
; D.
VILAIN
: R.
SIMON
Procurations
: D.
VILAIN
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2013-6-3
Travaux
: bardage
mairie
Pour
faire
suite
au
dernier
conseil
municipal,
des
devis
ont
été
demandés
aux
entreprises.
Seule
l'entreprise
MT
L'ATELIER
DU
BOIS
a répondu
pour
la dépose
du
bardage
actuel
et
la fourniture
et
la
pose
d’un
bardage
en
douglas
et
d'un
pare-pluie
pour
la somme
de
13075.20
€ HT,
soit
15
637.94
€ TTC.
Le
conseil
municipal
invité
à en
délibérer
:
> Valide
le devis
présenté
d’un
montant
de
13075.20
€ HIT,
> Autorise
le Maire
à le
signer
> S'engage
à prévoir
les
crédits
nécessaires
dans
une
prochaine
décision
modificative.
ADOPTE.
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131210-201363-DE
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/01/2014
Publication
: 08/01/2014
Le
Maire,
Gérard
KERNE