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Déliberation - liste deliberations 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 27 juin 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE du 17 JUIN 2025
2025-026 ALSH : suppression du service Extra-Scolaire au 1er septembre 2025 Approuvé à l’unanimité
2025-027 Tableau des effectifs : diminution du nombre d’heure de 2 postes et suppression d’un poste
d’adjoint d’animation
Approuvé à l’unanimité
2025-028 ALSH : Tarifs des prestations à compter du 1er septembre 2025 Approuvé à l’unanimité
2025-029 Délibération de mise en place d’un cycle annualisé Approuvé à l’unanimité
2025-030 Décision Modificative n°1- Budget COMMUNAL Approuvé à l’unanimité
2025-031 Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) Approuvé à l’unanimité
2025-032 Signature d’un contrat de contrôle de la via corda et demande de financement auprès du CD39 Approuvé à l’unanimité
2025-033 Création d’une zone test pour la restauration du milieu au Pic de l’Aigle Approuvé à la voix
prépondérante du Maire
2025-034 Devis de bouchage des trous des voies communales Approuvé à l’unanimité moins
1 abstention
2025-035 Droit de place 2025 pour les Food trucks Approuvé par 7 voix pour, 4
contre et 1 abstention
2025-036 Procédure de résiliation de bail pour défaut de paiement de loyers pour 2 locataires Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.