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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 27 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE du 27 mars 2025
2025-017 Vote des taux des taxes communales 2025 Approuvé par 7 voix pour, 1
contre et 2 abstentions
2025-018 Adoption du Compte financier unique 2024 – Budget COMMUNAL Approuvé à l’unanimité
2025-019 Adoption du Compte financier unique 2024 – Budget ASSAINISSEMENT Approuvé à l’unanimité
2025-020 Affectation du résultat 2024 – Budget COMMUNAL Approuvé à l’unanimité
2025-021 Affectation du résultat 2024 – Budget ASSAINISSEMENT Approuvé à l’unanimité
2025-022 Vote du budget primitif 2025- Budget COMMUNAL Approuvé par 8 voix pour et 2
abstentions
2025-023 Vote du budget primitif 2025- Budget ASSAINISSEMENT Approuvé à l’unanimité
2025-024 Subvention au comité des fêtes pour l’organisation de la fête patronale Approuvé à l’unanimité
2025-025 Adoption du devis de création d’un fossé en bas de ville Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.