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Déliberation - liste 27 fevrier
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste 27 fevrier)
Thèmes du document : Famille, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE du 27 février 2025
2025-007 Attribution du marché de travaux de mise en conformité de la DECI Approuvé à l’unanimité
2025-008 Adoption de certains travaux du programme forestier 2025 Approuvé à l’unanimité
2025-009 Adoption de devis d’assistance de l’assainissement Approuvé à l’unanimité
2025-010 Adoption du devis de remplacement des gardes corps de la mairie Approuvé à 9 voix pour, 1
contre et 2 abstentions
2025-011 Adoption du devis de marquage au sol Approuvé à l’unanimité
2025-012 Adoption du devis de réfection du regard situé au carrefour d’ILAY Approuvé à l’unanimité
2025-013 Adoption du devis de dérasement des accotements de Bois de Bans Approuvé à 8 voix pour et 4
contre
2025-014 Adoption du devis pour étude de sol des terrains Sur l’Otat et rue de l’égalité vers le cimetière Approuvé à l’unanimité
2025-015 Vente de la parcelle ZE 264 à M BULABOIS et Mme MEGARD Approuvé à l’unanimité
2025-016 Adoption du forfait 3 évènements SACEM Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.