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Acte Administratif - 02 051023 Budget Principal Ville 2023 Décision Modificative n 1
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 051023 Budget Principal Ville 2023 Décision Modificative n 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
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12/10/2023
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BOBIGNY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930008400015
POSTE COMPTABLE : tresorerie de bobigny municipale
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 79
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 89
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 90
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 91 D2 - Arrêté et signatures 92
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE BOBIGNY
VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL
DM (projet de
budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
55066
146
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
68 684 607 72 941 281 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2240.07 1527 2 Produit des impositions directes/population 898.92 705 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2456.32 1681 4 Dépenses d’équipement brut/population 991.06 358 5 Encours de dette/population 1904.41 1361 6 DGF/population 360.47 214 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.19 % 59.50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.00 % 94.46% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 40.30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77.53 % 79.53 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 844 473,00 2 844 473,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 844 473,00 2 844 473,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-4 722 342,00 -4 722 342,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -4 722 342,00 -4 722 342,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -1 877 869,00 -1 877 869,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 22 720 777,00 0,00 1 859 836,00 0,00 24 580 613,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 928 430,00 0,00 881 600,00 0,00 72 810 030,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 162 615,00 0,00 669 178,00 0,00 24 831 793,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 118 811 822,00 0,00 3 410 614,00 0,00 122 222 436,00
66 Charges financières 4 300 000,00 0,00 -350 000,00 0,00 3 950 000,00
67 Charges exceptionnelles 375 700,00 0,00 1 400,00 0,00 377 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
022 Dépenses imprévues 250 000,00 -250 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 123 847 522,00 0,00 2 812 014,00 0,00 126 659 536,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 012 538,00 32 459,00 0,00 5 044 997,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 550 000,00 0,00 0,00 6 550 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 11 562 538,00 32 459,00 0,00 11 594 997,00
TOTAL 135 410 060,00 0,00 2 844 473,00 0,00 138 254 533,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 138 254 533,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 1 061 241,00 0,00 0,00 0,00 1 061 241,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 013 567,00 0,00 0,00 0,00 6 013 567,00
73 Impôts et taxes 97 652 000,00 0,00 1 590 019,00 0,00 99 242 019,00
74 Dotations et participations 28 526 152,00 0,00 950 054,00 0,00 29 476 206,00
75 Autres produits de gestion courante 1 461 100,00 0,00 120 000,00 0,00 1 581 100,00
Total des recettes de gestion courante 134 714 060,00 0,00 2 660 073,00 0,00 137 374 133,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 129 000,00 0,00 129 000,00
77 Produits exceptionnels 446 000,00 0,00 55 400,00 0,00 501 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 135 260 060,00 0,00 2 844 473,00 0,00 138 104 533,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
TOTAL 135 410 060,00 0,00 2 844 473,00 0,00 138 254 533,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 138 254 533,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
11 444 997,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 287 500,00 0,00 0,00 0,00 287 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 57 013 017,30 0,00 -4 722 342,00 0,00 52 290 675,30
Total des dépenses d’équipement 57 300 517,30 0,00 -4 722 342,00 0,00 52 578 175,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 233 404,00 0,00 0,00 0,00 1 233 404,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 368 000,00 0,00 0,00 0,00 9 368 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 390 000,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
27 Autres immobilisations financières 319 350,00 0,00 0,00 0,00 319 350,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 310 754,00 0,00 0,00 0,00 11 310 754,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 68 761 271,30 0,00 -4 722 342,00 0,00 64 038 929,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 12 500 000,00 0,00 0,00 12 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
12 650 000,00 0,00 0,00 12 650 000,00
TOTAL 81 411 271,30 0,00 -4 722 342,00 0,00 76 688 929,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 688 929,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 574 707,42 0,00 516 235,00 0,00 21 090 942,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 24 406 584,21 0,00 -9 987 036,00 0,00 14 419 548,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 44 981 291,63 0,00 -9 470 801,00 0,00 35 510 490,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
4 700 000,00 0,00 1 490 000,00 0,00 6 190 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
15 305,09 0,00 0,00 0,00 15 305,09
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 526 660,00 0,00 3 226 000,00 0,00 4 752 660,00
Total des recettes financières 6 594 965,09 0,00 4 716 000,00 0,00 11 310 965,09
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 51 726 256,72 0,00 -4 754 801,00 0,00 46 971 455,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 012 538,00 32 459,00 0,00 5 044 997,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 550 000,00 0,00 0,00 6 550 000,00
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 12 500 000,00 0,00 0,00 12 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 24 062 538,00 32 459,00 0,00 24 094 997,00
TOTAL 75 788 794,72 0,00 -4 722 342,00 0,00 71 066 452,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 5 622 476,58
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 688 929,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
11 444 997,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 859 836,00 1 859 836,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 881 600,00 881 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 669 178,00 669 178,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -350 000,00 0,00 -350 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 400,00 0,00 1 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -250 000,00 -250 000,00
023 Virement à la section d'investissement 32 459,00 32 459,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 812 014,00 32 459,00 2 844 473,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 844 473,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -4 722 342,00 -4 722 342,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -4 722 342,00 0,00 -4 722 342,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 722 342,00
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 590 019,00 1 590 019,00
74 Dotations et participations 950 054,00 950 054,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 0,00 120 000,00 76 Produits financiers 129 000,00 0,00 129 000,00 77 Produits exceptionnels 55 400,00 0,00 55 400,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 844 473,00 0,00 2 844 473,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 844 473,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 490 000,00 0,00 1 490 000,00 13 Subventions d'investissement 516 235,00 0,00 516 235,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -9 987 036,00 0,00 -9 987 036,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 32 459,00 32 459,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 226 000,00 3 226 000,00
Recettes d’investissement – Total -4 754 801,00 32 459,00 -4 722 342,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 722 342,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 22 720 777,00 1 859 836,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 694 410,00 308 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 327 000,00 14 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 100 000,00 57 700,00 0,00
60613 Chauffage urbain 2 500 000,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 7 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 50 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 460 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 237 534,00 -14 270,00 0,00
60624 Produits de traitement 11 995,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 146 309,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 240 200,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 388 131,00 -5 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 25 000,00 -2 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 138 530,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 46 000,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 99 989,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 292 940,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 723 179,00 -21 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 198 693,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 170 900,00 48 860,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 120 364,00 166 600,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 507 300,00 611 670,00 0,00
61521 Entretien terrains 195 400,00 4 500,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 330 000,00 15 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 342 888,00 -26 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 590 000,00 1 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 99 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 65 170,00 25 000,00 0,00
6156 Maintenance 578 705,00 35 400,00 0,00
6161 Multirisques 469 000,00 -13 180,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 26 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 73 551,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 184 250,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 529 122,00 236 920,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 394 550,00 14 100,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 72 000,00 15 000,00 0,00
6228 Divers 532 975,00 44 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 81 800,00 6 400,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 213 919,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 40 200,00 -18 950,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 590,00 0,00 0,00
6237 Publications 165 552,00 -5 000,00 0,00
6238 Divers 57 400,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 35 000,00 -20 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 190 700,00 0,00 0,00
6248 Divers 76 300,00 33 456,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 51 500,00 45 105,00 0,00
6256 Missions 2 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 375,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 130 350,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 237 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 135 510,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 317 000,00 74 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 287 000,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 690 000,00 159 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 9 000,00 16 625,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 996,00 53 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 928 430,00 881 600,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 700 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 325 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 590 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 29 100 000,00 300 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 900 000,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 900 000,00 150 000,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 700 000,00 250 000,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 050 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 200 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 650 000,00 31 600,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 430,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 600 000,00 150 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 162 615,00 669 178,00 0,00
6531 Indemnités 491 414,65 0,00 0,00
6532 Frais de mission 6 650,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 37 260,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 46 575,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 135 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 15 650 000,00 622 100,00 0,00
65548 Autres contributions 1 082 346,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 58 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 300 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 400 000,00 100 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 845 359,00 -52 922,00 0,00
65888 Autres 10,35 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
118 811 822,00 3 410 614,00 0,00
66 Charges financières (b) 4 300 000,00 -350 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 900 000,00 -200 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 250 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 150 000,00 -150 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 375 700,00 1 400,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 145 700,00 1 400,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 35 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 110 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 70 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 250 000,00 -250 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
123 847 522,00 2 812 014,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 012 538,00 32 459,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 550 000,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 550 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
11 562 538,00 32 459,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 562 538,00 32 459,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
135 410 060,00 2 844 473,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 844 473,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 250 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 250 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 1 061 241,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 676 241,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 385 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 013 567,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 500,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 825 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 5 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 192 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 6 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 237 750,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 177 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 901 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 300 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 82 027,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 222 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 090,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 49 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 97 652 000,00 1 590 019,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 49 500 000,00 563 242,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 39 025 000,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 720 362,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 6 500 000,00 38 883,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 050 000,00 -32 468,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 560 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 150 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 800 000,00 300 000,00 0,00
74 Dotations et participations 28 526 152,00 950 054,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 4 200 000,00 141 197,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 15 300 000,00 268 486,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 350 000,00 37 669,00 0,00
744 FCTVA 200 000,00 73 000,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 407 042,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 6 000,00 -6 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 470 010,00 19 700,00 0,00
7473 Participat° Départements 1 592 300,00 149 000,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 37 000,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 65 800,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 276 000,00 126 400,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 100 000,00 103 602,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 1 500 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 9 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 461 100,00 120 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 561 100,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 100 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 800 000,00 120 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
134 714 060,00 2 660 073,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 129 000,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 129 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 446 000,00 55 400,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 16 700,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 429 000,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 20 800,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 17 900,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 100 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
135 260 060,00 2 844 473,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 150 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 150 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
135 410 060,00 2 844 473,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 844 473,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 287 500,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 192 500,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 95 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 (5) 1 379 120,00 0,00 0,00
109 Opération d’équipement n° 109 (5) 126 628,74 0,00 0,00
112 Opération d’équipement n° 112 (5) 1 064 551,18 -221 000,00 0,00
113 Opération d’équipement n° 113 (5) 551 806,26 223 000,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 (5) 1 265 894,72 -31 042,00 0,00
117 Opération d’équipement n° 117 (5) 0,00 0,00 0,00
118 Opération d’équipement n° 118 (5) 386 872,93 -230 000,00 0,00
119 Opération d’équipement n° 119 (5) 123 333,02 0,00 0,00
121 Opération d’équipement n° 121 (5) 647 850,00 -500 000,00 0,00
122 Opération d’équipement n° 122 (5) 1 556 255,99 0,00 0,00
123 Opération d’équipement n° 123 (5) 6 435 628,84 0,00 0,00
124 Opération d’équipement n° 124 (5) 3 101 507,41 -38 900,00 0,00
125 Opération d’équipement n° 125 (5) 3 445 656,22 -257 500,00 0,00
128 Opération d’équipement n° 128 (5) 101 387,50 -20 000,00 0,00
129 Opération d’équipement n° 129 (5) 5 324 590,12 -2 000 000,00 0,00
131 Opération d’équipement n° 131 (5) 831 084,56 -631 100,00 0,00
132 Opération d’équipement n° 132 (5) 343 497,54 -64 000,00 0,00
133 Opération d’équipement n° 133 (5) 522 192,31 84 700,00 0,00
134 Opération d’équipement n° 134 (5) 232 330,45 -45 000,00 0,00
135 Opération d’équipement n° 135 (5) 36 111,99 0,00 0,00
137 Opération d’équipement n° 137 (5) 1 630 000,00 -1 000 000,00 0,00
138 Opération d’équipement n° 138 (5) 381 000,00 0,00 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 (5) 1 082 769,83 -92 000,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 483 707,97 0,00 0,00
16 Opération d’équipement n° 16 (5) 933 977,47 120 000,00 0,00
17 Opération d’équipement n° 17 (5) 1 796 436,79 0,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 268 634,53 0,00 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 (5) 1 149 305,98 126 000,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (5) 2 056 478,73 -70 100,00 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 (5) 480 492,47 0,00 0,00
23 Opération d’équipement n° 23 (5) 779 248,58 -159 000,00 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 (5) 194 093,77 -49 000,00 0,00
25 Opération d’équipement n° 25 (5) 57 155,97 -3 000,00 0,00
26 Opération d’équipement n° 26 (5) 82 069,75 30 000,00 0,00
27 Opération d’équipement n° 27 (5) 2 000 210,71 251 000,00 0,00
28 Opération d’équipement n° 28 (5) 500 443,11 0,00 0,00
29 Opération d’équipement n° 29 (5) 2 210 255,49 277 400,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 685 504,47 308 800,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (5) 326 751,35 -200 000,00 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 (5) 463 459,04 132 500,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (5) 43 915,83 0,00 0,00
40 Opération d’équipement n° 40 (5) 3 834 833,91 -828 000,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (5) 268 894,95 -100 000,00 0,00
44 Opération d’équipement n° 44 (5) 653 721,20 0,00 0,00
46 Opération d’équipement n° 46 (5) 1 160 215,63 -20 600,00 0,00
49 Opération d’équipement n° 49 (5) 0,00 0,00 0,00
54 Opération d’équipement n° 54 (5) 672 366,00 0,00 0,00
57 Opération d’équipement n° 57 (5) 2 293 141,00 0,00 0,00
66 Opération d’équipement n° 66 (5) 145 376,00 -55 000,00 0,00
73 Opération d’équipement n° 73 (5) 84 196,31 0,00 0,00
77 Opération d’équipement n° 77 (5) 1 536 386,45 -132 000,00 0,00
81 Opération d’équipement n° 81 (5) 252 966,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
90 Opération d’équipement n° 90 (5) 514 318,20 474 700,00 0,00
92 Opération d’équipement n° 92 (5) 514 390,03 -3 200,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 57 300 517,30 -4 722 342,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 233 404,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 233 404,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 368 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 300 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 53 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 390 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 390 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 319 350,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 319 350,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 310 754,00 0,00 0,00
4541001 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS (6) 150 000,00 0,00 0,00
4541003 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 68 761 271,30 -4 722 342,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 150 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 150 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 50 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 000,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 60 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 50 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 000,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 60 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 12 500 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 700 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 360 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 250 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 100 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 500 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 650 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
81 411 271,30 -4 722 342,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 722 342,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 574 707,42 516 235,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 71 389,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 101 900,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 513 181,13 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 924 248,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 205 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 558 989,29 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 516 235,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 24 406 584,21 -9 987 036,00 0,00
1641 Emprunts en euros 24 406 584,21 -9 987 036,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 44 981 291,63 -9 470 801,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 715 305,09 1 490 000,00 0,00
10222 FCTVA 4 400 000,00 990 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 500 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 305,09 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 53 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 526 660,00 3 226 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 594 965,09 4 716 000,00 0,00
4542001 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS (5) 150 000,00 0,00 0,00
4542003 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 51 726 256,72 -4 754 801,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 012 538,00 32 459,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 550 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 97 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 117 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 339 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 3 400,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 4 200,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 232 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 18 100,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 692 700,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 50 600,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 299 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 211 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 700,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 91 300,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 28 800,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 55 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 218 200,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 265 400,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 949 900,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 233 700,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 627 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
11 562 538,00 32 459,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 12 500 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 500 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 500 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 500 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 24 062 538,00 32 459,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
75 788 794,72 -4 722 342,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 722 342,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 973 156,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 408,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 408,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 952 748,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 977 317,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 10 975 429,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MC 93
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 879 240,03 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 119 879,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 119 879,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 359 360,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 359 360,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : Plan Act Coordonnées Tram T1 (PACT T1)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 295 490,55 a 0,00 -221 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 661,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 661,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 828,90 0,00 -221 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 269 828,90 0,00 -221 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
221 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 580 536,57 a 0,00 223 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 246 658,52 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 242 139,32 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 519,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 333 878,05 0,00 218 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 333 878,05 0,00 218 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-223 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 047 040,97 a 0,00 -31 042,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 257 939,94 0,00 -31 042,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 257 939,94 0,00 -31 042,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 117,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 642,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 475,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 754 983,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 717 822,53 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
37 161,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
31 042,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : DEDOUBLEMENT DES CLASSES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 596 826,27 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 006,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 006,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 978,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 57 978,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 537 841,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 537 841,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 118 (1)
LIBELLE : PRU2 QUARTIER P.ELUARD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 799 689,91 a 0,00 -230 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 791 877,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 791 877,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -230 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -230 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
230 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECOLE MARIE CURIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 733 950,44 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 796,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 796,69 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 705 153,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 705 153,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : RENOVATION GS ROUSSEAU MOLIERE LA FONTAI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 130,00 a 0,00 -500 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 130,00 0,00 -200 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 130,00 0,00 -200 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -300 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -300 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION ECOLE ANNE FRANCK
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 567 066,93 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 092 080,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 092 080,46 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 474 986,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 867 699,52 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
607 286,95 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 781 001,64 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 261 003,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 261 003,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 519 997,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
519 997,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT DE PIERRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 297 076,77 a 0,00 -38 900,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 274 834,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 274 834,52 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 242,25 0,00 -38 900,00 0,00 0,00
2313 Constructions 22 242,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 -38 900,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
38 900,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : BOBIGNY COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 65 328,69 a 0,00 -257 500,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 328,69 0,00 -73 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 65 328,69 0,00 -73 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -184 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 -184 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
257 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : AGRICULTURE URBAINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 390 778,87 a 0,00 -20 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 75 940,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 75 940,39 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 314 838,48 0,00 -20 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 289 038,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 800,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION DOJO DELAUNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 123 609,94 a 0,00 -2 000 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 123 609,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 123 609,94 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -2 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -2 000 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
2 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 131 (1)
LIBELLE : OUVRAGE D ART
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 144 108,06 a 0,00 -631 100,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 288,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 288,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 134 820,06 0,00 -611 100,00 0,00 0,00
2313 Constructions 134 820,06 0,00 -611 100,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
631 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 132 (1)
LIBELLE : RENOVATION/MISE EN SECURITE CTM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 221 702,46 a 0,00 -64 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 111 956,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 956,19 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 109 746,27 0,00 -64 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 109 746,27 0,00 -64 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
64 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)
LIBELLE : MAIL HDV
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 483 072,99 a 0,00 84 700,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 108 069,73 0,00 38 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 108 069,73 0,00 38 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 375 003,26 0,00 46 700,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 326 120,51 0,00 46 700,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
48 882,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-84 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : MAGASINS MUNICIPAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 287 083,95 a 0,00 -45 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 287 083,95 0,00 -45 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 286 806,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 277,79 0,00 -45 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 135 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT DE SALLE ECOLE LANGEVIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 102 913,39 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 957,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 957,47 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 99 955,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 99 955,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 137 (1)
LIBELLE : LOCAUX PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -1 000 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : EQUIP SERV MUNICIPAUX EN INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 487 281,29 a 0,00 -92 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 146 085,72 0,00 -92 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 299 642,13 0,00 -100 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 846 443,59 0,00 8 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 126 293,13 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 105 193,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 214 902,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 214 902,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
92 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 683 999,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 703,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 284,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 418,81 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 955 193,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 64 812,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 890 380,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 711 102,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 711 102,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 287 847,46 a 0,00 120 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 969,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 26 969,94 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 260 877,52 0,00 120 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 535 603,16 0,00 6 500,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 011,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 342 382,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 779 951,04 0,00 32 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 591 929,46 0,00 81 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-120 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 922 883,10 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 922 883,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 553,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 874 329,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : TELEPHONIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 664 692,81 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 751,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 751,51 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 638 941,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 638 941,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS ADM-TECH-CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 498 414,01 a 0,00 126 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 127 871,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 127 871,77 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 065,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 655,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 252,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 39 098,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 159 059,63 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 148 476,27 0,00 126 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 997 043,05 0,00 140 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 151 433,22 0,00 -14 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-126 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 927 605,04 a 0,00 -70 100,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 182 001,21 0,00 -5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 182 001,21 0,00 -5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 752,87 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 087,80 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 88 458,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 206,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 581 850,96 0,00 -70 100,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 313 198,06 0,00 70 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 268 652,90 0,00 -140 100,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
70 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EQUIPEMENTS CULTURELS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 928 814,97 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 672,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 672,36 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 647,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 647,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 912 495,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 912 495,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 233 393,41 a 0,00 -159 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 54 595,28 0,00 -41 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 54 595,28 0,00 -41 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 839,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 202,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 637,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 167 958,37 0,00 -118 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 739 104,11 0,00 40 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 428 854,26 0,00 -158 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
159 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CDV-MAISONS DE L'ENFANCE-CDL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 863 421,39 a 0,00 -49 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 520,00 0,00 -5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 520,00 0,00 -5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 950,63 0,00 3 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 950,63 0,00 3 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 845 950,76 0,00 -47 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 845 950,76 0,00 8 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 -55 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
49 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 211 220,82 a 0,00 -3 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 210 812,82 0,00 -3 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 160 987,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 49 825,11 0,00 -3 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CRECHES ET HALTES GARDERIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 156 654,29 a 0,00 30 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 016,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 016,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 148 637,47 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 141 529,54 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 107,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 700 159,26 a 0,00 251 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 108 868,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 108 868,92 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 541,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 541,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 542 748,57 0,00 251 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 542 748,57 0,00 251 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-251 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 583 227,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 534 584,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 534 584,85 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 642,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 48 642,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 806 778,54 a 0,00 277 400,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 169 746,59 0,00 28 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 169 746,59 0,00 28 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242 675,92 0,00 52 400,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 406,25 0,00 55 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 60 213,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 165 055,78 0,00 -2 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 394 356,03 0,00 197 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 394 356,03 0,00 197 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-277 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ESPACES VERTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 929 282,07 a 0,00 308 800,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 164 776,48 0,00 -9 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 164 776,48 0,00 -9 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 163,32 0,00 75 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 66 442,12 0,00 27 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 721,20 0,00 48 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 685 342,27 0,00 243 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 685 342,27 0,00 243 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-308 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION DES LOCAUX ADMINISTRATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 399 025,34 a 0,00 -200 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 131,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 131,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 390 894,14 0,00 -200 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 390 894,14 0,00 -200 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA GARE DE BOBIGNY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 072 726,82 a 0,00 132 500,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 376 083,01 0,00 -5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 376 083,01 0,00 -5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 696 643,81 0,00 137 500,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 656 526,52 0,00 137 500,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
40 117,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-132 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : CREATION CENTRE POLYVALENT DE SANTE CPS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 80 088,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 088,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 80 088,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : PRU GD QUADRILATERE VOIRIE ESPACES VERTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 881 830,55 a 0,00 -828 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 113 825,97 0,00 -121 300,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 113 825,97 0,00 -121 300,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 768 004,58 0,00 -706 700,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 768 004,58 0,00 -706 700,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
828 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : PRU GD QUADRI REAMENAGEMENT CDL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 706 697,67 a 0,00 -100 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 548,16 0,00 -100 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 39 548,16 0,00 -100 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 667 149,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 667 149,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : PRU CREATION MAISON DE QUARTIER ETOILE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 163 278,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 233 626,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 233 626,16 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 929 652,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 929 652,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : PRU CENTRE VILLE VOIRIES ESPACES VERTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 855 258,95 a 0,00 -20 600,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 421 123,52 0,00 1 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 421 123,52 0,00 1 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 434 135,43 0,00 -21 600,00 0,00 0,00
2313 Constructions 64 234,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 369 900,81 0,00 -21 600,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
20 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : PRU AMENAGT EXT ECOLE M CURIE A FRANCK
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 945,08 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 700,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 700,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 29 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : ZAC HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 431 664,77 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 431 664,77 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 405 983,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 345 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 680 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 66 (1)
LIBELLE : POLE PABLO PICASSO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 139 320,00 a 0,00 -55 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 139 320,00 0,00 -55 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 139 320,00 0,00 -55 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
55 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 73 (1)
LIBELLE : MARCHES ED VAILLANT/LA FERME
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 400 592,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 592,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 592,65 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE VOIRIES ESP PUBLICS BAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 819 734,38 a 0,00 -132 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 156 203,60 0,00 -10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 156 203,60 0,00 -10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 663 530,78 0,00 -122 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 607 305,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 56 224,84 0,00 -122 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
132 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 81 (1)
LIBELLE : ZAC ECOCITE-CANAL OURCQ-RN3
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 303 698,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 303 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 303 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 470 564,27 a 0,00 474 700,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 476,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 476,94 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 011,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 011,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 455 075,42 0,00 474 700,00 0,00 0,00
2313 Constructions 454 334,66 0,00 500 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 740,76 0,00 -25 300,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-474 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92 (1)
LIBELLE : ETUDES URBAINES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 351 970,42 a 0,00 -3 200,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 351 970,42 0,00 -8 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 351 970,42 0,00 -8 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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138 254 533 300 000 1 945 042 49 000 1 233 000 4 981 100 778 060 359 000 1 957 500 5 000 2 387 741 124 259 090
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 254 533 300 000 1 945 042 49 000 1 233 000 4 981 100 778 060 359 000 1 957 500 5 000 2 387 741 124 259 090
138 254 533 573 600 10 905 864 2 126 887 8 564 552 10 977 268 8 467 388 5 925 907 22 084 957 2 700 842 50 247 271 15 679 997
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 254 533 573 600 10 905 864 2 126 887 8 564 552 10 977 268 8 467 388 5 925 907 22 084 957 2 700 842 50 247 271 15 679 997
76 688 929 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 364 638 5 447 949 51 132 562
5 622 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 622 477
71 066 453 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 364 638 5 447 949 45 510 085
76 688 929 134 196 18 261 471 1 911 282 118 543 188 394 5 164 976 925 688 16 997 364 1 762 599 10 943 513 20 280 904
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 688 929 134 196 18 261 471 1 911 282 118 543 188 394 5 164 976 925 688 16 997 364 1 762 599 10 943 513 20 280 904
12 650 000 9 150 000
11 130 904 11 130 904
3 505 973 0 672 366 1 911 282 0 0 0 0 0 0 729 825
49 072 202 84 196 17 339 105 0 118 543 158 394 5 164 976 915 688 14 647 364 1 512 599 9 131 338
64 038 929 134 196 18 011 471 1 911 282 118 543 158 394 5 164 976 915 688 14 647 364 1 662 599 10 183 513 11 130 904
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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6 435 629 0 0 0 0 0 0 0 6 435 629 0 0 0
1 556 256 0 0 0 0 0 0 0 1 556 256 0 0 0
147 850 0 0 0 0 0 0 0 147 850 0 0 0
123 333 0 0 0 0 0 0 0 123 333 0 0 0
156 873 0 0 0 0 0 156 873 0 0 0 0 0
1 234 853 0 45 072 0 0 7 740 368 307 170 084 280 137 0 363 513 0
774 806 0 0 0 0 0 0 0 0 774 806 0 0
843 551 0 843 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 629 0 0 0 0 0 0 126 629 0 0 0 0
1 379 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 379 120 0
52 290 675 84 196 18 011 471 1 911 282 118 543 158 394 5 164 976 915 688 14 647 364 1 512 599 9 766 163 0
319 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 350 0
390 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
287 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 000 192 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 368 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 9 365 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 233 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 233 404
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 038 929 134 196 18 011 471 1 911 282 118 543 158 394 5 164 976 915 688 14 647 364 1 662 599 10 183 513 11 130 904
76 688 929 134 196 18 261 471 1 911 282 118 543 188 394 5 164 976 925 688 16 997 364 1 762 599 10 943 513 20 280 904
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
10 ACQUISITIONS FONCIERES
109 REHABILITATION DE LA MC 93
112 Plan Act Coordonnées Tram T1
(PACT T1)
113 VIDEO PROTECTION
116 EFFICACITE ENERGETIQUE
118 PRU2 QUARTIER P.ELUARD
119 RENOVATION ECOLE MARIE
CURIE
121 RENOVATION GS ROUSSEAU
MOLIERE LA FONTAI
122 RECONSTRUCTION ECOLE ANNE
FRANCK
123 RECONSTRUCTION POLE MATER
ROBESPIERRE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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500 443 0 485 443 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
2 251 211 0 2 206 258 0 0 0 0 0 0 0 44 952 0
112 070 0 0 0 112 070 0 0 0 0 0 0 0
54 156 0 9 242 0 0 44 914 0 0 0 0 0 0
145 094 0 13 974 0 0 0 131 120 0 0 0 0 0
620 249 0 0 0 0 0 620 249 0 0 0 0 0
480 492 0 0 0 0 0 0 480 492 0 0 0 0
1 986 379 0 0 0 0 0 50 000 0 1 930 411 0 5 968 0
1 275 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 275 306 0
268 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 635 0
1 796 437 0 0 0 0 0 0 0 0 32 000 1 764 437 0
1 053 977 0 55 000 0 6 473 56 731 68 632 77 866 573 427 33 982 181 867 0
483 708 0 0 0 0 0 0 0 473 807 0 9 901 0
990 770 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 950 770 0
381 000 0 381 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000 30 000 0
36 112 0 0 0 0 0 0 0 36 112 0 0 0
187 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 330 0
606 892 0 606 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0
279 498 0 279 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 985 0 199 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 324 590 0 0 0 0 0 3 324 590 0 0 0 0 0
81 388 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 17 888 0
3 188 156 0 3 188 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 062 607 0 0 0 0 0 -38 900 0 3 101 507 0 0 0 3 062 607 3 062 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -38 900 -38 900 0 0 3 101 507 3 101 507 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
124 PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT
DE PIERRE
125 BOBIGNY COEUR DE VILLE
128 AGRICULTURE URBAINE
129 RECONSTRUCTION DOJO
DELAUNE
131 OUVRAGE D ART
132 RENOVATION/MISE EN SECURITE
CTM
133 MAIL HDV
134 MAGASINS MUNICIPAUX
135 REAMENAGEMENT DE SALLE
ECOLE LANGEVIN
137 LOCAUX PREVENTION
TRANQUILITE PUBLIQUE
138 BUDGET PARTICIPATIF
14 EQUIP SERV MUNICIPAUX EN
INFORMATIQUE
15 EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN
INFORMATIQUE
16 MOBILIER-MATERIEL
ACQUISITION-RENOUVELLE
17 MATERIEL ROULANT
18 TELEPHONIE
19 TRAVAUX BATIMENTS
ADM-TECH-CIMETIERE
20 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
1ER DEGRE
22 TRAVAUX EQUIPEMENTS
CULTURELS
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS
24 TRAVAUX CDV-MAISONS DE
L'ENFANCE-CDL
25 TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE
SANTE
26 TRAVAUX CRECHES ET HALTES
GARDERIES
27 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
28 TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 82
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 971 456 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 364 638 5 447 949 21 415 088
71 066 453 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 364 638 5 447 949 45 510 085
12 500 000 0 250 000 0 0 30 000 0 10 000 2 350 000 100 000 760 000 9 000 000
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
12 650 000 0 250 000 0 0 30 000 0 10 000 2 350 000 100 000 760 000 9 150 000
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
511 190 0 511 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0
989 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 989 018 0
252 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 966 0
1 404 386 0 268 027 0 0 0 264 105 0 0 0 872 254 0
84 196 84 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 376 0 90 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 293 141 0 0 1 911 282 0 0 0 0 0 0 381 859 0
672 366 0 672 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 139 616 0 1 139 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 721 0 0 0 0 5 094 0 0 0 0 648 627 0
168 895 0 0 0 0 0 180 000 0 -11 105 0 0 0
3 006 834 0 3 006 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 916 0 0 0 0 43 916 0 0 0 0 0 0
595 959 0 535 343 0 0 0 0 60 616 0 0 0 0
126 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 751 0
994 304 0 994 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 487 655 0 2 415 844 0 0 0 0 0 0 71 811 0 0 2 487 655 0 2 415 844 0 0 0 0 0 0 71 811 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
29 TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
30 TRAVAUX ESPACES VERTS
32 RESTRUCTURATION DES LOCAUX
ADMINISTRATIF
35 REQUALIFICATION DE LA GARE
DE BOBIGNY
38 CREATION CENTRE POLYVALENT
DE SANTE CPS
40 PRU GD QUADRILATERE VOIRIE
ESPACES VERTS
42 PRU GD QUADRI
REAMENAGEMENT CDL
44 PRU CREATION MAISON DE
QUARTIER ETOILE
46 PRU CENTRE VILLE VOIRIES
ESPACES VERTS
54 ZAC HOTEL DE VILLE
57 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES
66 POLE PABLO PICASSO
73 MARCHES ED VAILLANT/LA
FERME
77 ACCESSIBILITE VOIRIES ESP
PUBLICS BAT
81 ZAC ECOCITE-CANAL OURCQ-RN3
90 PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE
92 ETUDES URBAINES
Opérations pour compte de tiers
4541001 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 83
377 100 0 6 000 0 0 0 134 100 0 28 000 0 114 000 95 000
3 950 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 950 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 831 793 0 0 0 501 062 2 392 580 1 302 100 455 500 76 000 1 141 000 18 963 551 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 810 030 0 6 513 408 400 887 7 951 765 7 648 478 5 690 973 4 776 513 15 744 589 1 019 552 23 063 865 0
24 580 613 573 600 4 386 456 1 726 000 111 725 936 210 1 340 215 693 894 6 236 368 540 290 8 035 855 0
126 659 536 573 600 10 905 864 2 126 887 8 564 552 10 977 268 8 467 388 5 925 907 22 084 957 2 700 842 50 247 271 4 085 000
138 254 533 573 600 10 905 864 2 126 887 8 564 552 10 977 268 8 467 388 5 925 907 22 084 957 2 700 842 50 247 271 15 679 997
12 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 500 000
6 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 550 000
5 044 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 044 997
24 094 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 094 997
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 472 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 14 469 548
21 090 942 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 214 638 392 289 740 235
6 205 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 205 305
4 752 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 752 660 0 4 752 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 752 660 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542001 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
501 400 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 71 400 420 000
129 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 000
1 581 100 120 000 100 000 49 000 0 60 000 36 100 0 0 0 1 216 000 0
29 476 206 30 000 10 042 0 1 056 000 2 407 100 297 210 167 000 1 005 500 0 229 400 24 273 954
99 242 019 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 092 019
6 013 567 0 1 825 000 0 177 000 2 319 000 444 750 192 000 952 000 5 000 4 700 94 117
1 061 241 0 0 0 0 195 000 0 0 0 0 866 241 0
138 104 533 300 000 1 945 042 49 000 1 233 000 4 981 100 778 060 359 000 1 957 500 5 000 2 387 741 124 109 090
138 254 533 300 000 1 945 042 49 000 1 233 000 4 981 100 778 060 359 000 1 957 500 5 000 2 387 741 124 259 090
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 550 000
5 044 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 044 997
11 594 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 594 997
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 40 000 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 40 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
14-02-2008
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Equipement medical 7 28/03/1996
L Equipement culinaire 7 28/03/1996
L Equipement magasin de vêture-lingerie-buanderie-d'entretien ménager 7 28/03/1996
L Matèriel électroménager 7 28/03/1996
L Equipement de garage d'ateliers d'incendie 12 28/03/1996
L Materiel technique et outillage 7 28/03/1996
L Equipement agricole 7 28/03/1996
L Mobilier bureau 12 28/03/1996
L Matèriel bureau 7 28/03/1996
L Matèriel informatique et logiciels 3 28/03/1996
L Matèriel de transport et de navigation 7 28/03/1996
L Matèriel scolaire culturel et sportif 7 28/03/1996
L Mobilier scolaire culturel et sportif 12 28/03/1996
L Coffres forts et armoires fortes 25 28/03/1996
L Matèriel de signalisation mobilier urbain 12 28/03/1996
L Subventions d'équipement versées aux bénéficiaires de droits privé 5 02/02/2006
L Subventiond'équipement versées aux bénéficiaires publics 15 02/02/2006
L Subvention d'équipement finançant des biens immobiliers ou des
installations
15 02/02/2006
L Subvention d équipement finançant des projets d infrastructures d
intérêt national
30 02/02/2006
L Subvention d équipement finançant des aides à l invest des entreprises
ne relevant d aucune cat
5 02/02/2006
L Frais de publication et d'insertion 5 08/12/2011
L Frais d'études,de recherche et de développement 5 08/12/2011
L Frais d'insertion non suivi de réalisation 5 08/12/2011
L Subventions d'équipement finançant des biens mobiliers, du materiel
ou des études
5 22/03/2012
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 03/10/2013
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 03/10/2013
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 10 698 404,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 315 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 300 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 383 404,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 233 404,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 698 404,00 0,00 0,00 10 698 404,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231012-02051023-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 18 089 198,00 4 748 459,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 000 000,00 1 490 000,00 0,00
10222 FCTVA 4 400 000,00 990 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 500 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 089 198,00 3 258 459,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 97 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 117 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 339 000,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 3 400,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 4 200,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 232 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 18 100,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 692 700,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 50 600,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 299 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 211 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 700,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 91 300,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 28 800,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 55 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 218 200,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 265 400,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 949 900,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 233 700,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 627 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 526 660,00 3 226 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 012 538,00 32 459,00 0,00
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Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
22 837 657,00 0,00 5 622 476,58 15 305,09 28 475 438,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 10 698 404,00
Ressources propres disponibles VIII 28 475 438,67
Solde IX = VIII – IV (5) 17 777 034,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
65737 Subvention de fonctionnement Culture Canal 93 Etablissement de droit public 100 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Emploi / insertion Bourse locale du Travail de
Bobigny
Association 6 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
23.01
Acquisition de
véhicules
0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 800 000,00
21.06B
Construction
du groupe
scolaire Pont
de Pierre
24 740 000,00 0,00 24 740 000,00 627 382,00 3 062 607,00 8 000 000,00 13 410 011,00
21.06A
Reconstruction
du dojo
Delaune
6 650 000,00 0,00 6 650 000,00 123 609,00 3 324 590,00 3 201 801,00 0,00
21.01
Reconstruction
du pôle
maternel
Robespierre
30 600 000,00 0,00 30 600 000,00 1 781 001,00 6 435 628,00 12 500 000,00 9 883 371,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 49,92 0,00 41 446 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 96,55 0,00 244 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 31,64 0,00 2 780 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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