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Conseil Municipal - 2304 024 pjbudget primitif principal de la ville et des budgets annexes 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Budgets Primitifs
2023
Présentés par
Jean-Didier BERGER
Maire de Clamart
Président du Territoire Vallée Sud – Grand Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Ville de Clamart : n° de commune 09200023 SOMMAIRE
Budget principal – Ville de Clamart
I- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II- Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 12
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
A4 – Etat des provisions 88
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 92
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 93
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 126
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 127
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 128
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 140 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 151
C3.2 - Liste des établissements publics créés 152
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 153
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 155
Budget annexe – Restauration municipale 156
Budget annexe – Parcs de stationnement 169
Budget annexe – Office du tourisme 190
D2 - Arrêté et signatures 205 COMMUNE DE CLAMART VILLE BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE CLAMART (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Budget primitif
voté par nature
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET : 21920023500014
POSTE COMPTABLE : FONTENAY-AUX-ROSES
M. 14
BUDGET : VILLE BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
3 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 53 740 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
780
EPT VALLEE SUD - GRAND PARIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
67292045 72819421 1241 1343
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1728.13 1341.58 2 Produit des impositions directes/population 890.25 735.62 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1568.87 1573.77 4 Dépenses d’équipement brut/population 870.30 321.71 5 Encours de dette/population 2028.05 1360.38 6 DGF/population 97.51 211.76 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de 50.39% 61.73% fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en 119.46% 94.06% capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de 55.47% 20.44% fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de 129.27 86.44% fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
BP
2023
VILLE DE CLAMART
VILLE BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE
092000023
4 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ...........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
5 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 97 369 468,00 84 561 111,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
16 271 869,29
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 97 369 468,00 100 832 980,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
77 824 880,89 73 095 767,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 52 141 472,41 37 912 964,15
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
18 957 621,61
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 129 966 353,30 129 966 353,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 227 335 821,30 230 799 333,59
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
6 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
16 271 869,29 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 14 963 621,00 0,00 19 606 606,00 19 606 606,00 19 606 606,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 000 000,00 0,00 46 800 000,00 46 800 000,00 46 800 000,00
014 Atténuations de produits 871 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
65 Autres charges de gestion courante 19 337 004,00 0,00 20 648 931,00 20 648 931,00 20 648 931,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 78 171 625,00 0,00 87 905 537,00 87 905 537,00 87 905 537,00
66
67
68
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
2 038 000,00
667 500,00
250 000,00
0,00
0,00
3 998 000,00
965 931,00
0,00
3 998 000,00
965 931,00
0,00
3 998 000,00
965 931,00
0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 81 127 125,00 0,00 92 869 468,00 92 869 468,00 92 869 468,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
TOTAL 85 627 125,00 0,00 97 369 468,00 97 369 468,00 97 369 468,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 369 468,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 535 682,13 0,00 9 585 086,00 9 585 086,00 9 585 086,00
73 Impôts et taxes 57 092 893,00 0,00 61 036 952,00 61 036 952,00 61 036 952,00
74 Dotations et participations 10 726 599,00 0,00 10 634 253,00 10 634 253,00 10 634 253,00
75 Autres produits de gestion courante 775 536,00 0,00 712 820,00 712 820,00 712 820,00
Total des recettes de gestion courante 78 430 710,13 0,00 82 269 111,00 82 269 111,00 82 269 111,00
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 507 000,00
0,00
535 000,00
1 507 000,00
0,00
535 000,00
1 507 000,00
0,00
535 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 78 430 710,13 0,00 84 311 111,00 84 311 111,00 84 311 111,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 160 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 160 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL 78 590 710,13 0,00 84 561 111,00 84 561 111,00 84 561 111,00
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
100 832 980,29 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
4 250 000,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 048 382,00 1 790 107,47 2 508 980,00 2 508 980,00 4 299 087,47
204 Subventions d'équipement versées 3 478 447,00 160 957,86 1 563 051,00 1 563 051,00 1 724 008,86
21 Immobilisations corporelles 16 294 993,02 6 515 861,27 16 280 213,00 16 280 213,00 22 796 074,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 576 520,58 2 887 887,27 7 317 720,00 7 317 720,00 10 205 607,27
Total des opérations d’équipement 10 137 140,85 157 234,00 19 099 916,89 19 099 916,89 19 257 150,89
Total des dépenses d’équipement 38 535 483,45 11 512 047,87 46 769 880,89 46 769 880,89 58 281 928,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 265 000,00 0,00 8 405 000,00 8 405 000,00 8 405 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 480,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 002 480,00 0,00 8 905 000,00 8 905 000,00 8 905 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 50 000,00 40 629 424,54 200 000,00 200 000,00 40 829 424,54
Total des dépenses réelles d’investissement 46 587 963,45 52 141 472,41 55 874 880,89 55 874 880,89 108 016 353,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 160 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8 500 000,00 21 700 000,00 21 700 000,00 21 700 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
8 660 000,00 21 950 000,00 21 950 000,00 21 950 000,00
TOTAL 55 247 963,45 52 141 472,41 77 824 880,89 77 824 880,89 129 966 353,30
+
=
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 919 884,00 20 133,00 12 944 400,00 12 944 400,00 12 964 533,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 8 470 000,00 0,00 19 809 533,54 19 809 533,54 19 809 533,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 389 884,00 20 133,00 32 753 933,54 32 753 933,54 32 774 066,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 5 700 000,00 0,00 6 800 000,00 6 800 000,00 6 800 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 130 000,00 1 470 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 2 570 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 9 213 443,00 0,00 6 021 834,00 6 021 834,00 6 021 834,00
Total des recettes financières 16 063 443,00 1 470 000,00 13 941 834,00 13 941 834,00 15 411 834,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
50 000,00 36 422 831,15 200 000,00 200 000,00 36 622 831,15
Total des recettes réelles d’investissement 33 503 327,00 37 912 964,15 46 895 767,54 46 895 767,54 84 808 731,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8 500 000,00 21 700 000,00 21 700 000,00 21 700 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 000 000,00 26 200 000,00 26 200 000,00 26 200 000,00
129 966 353,30 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
8 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
18 957 621,61 R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 46 503 327,00 37 912 964,15 73 095 767,54 73 095 767,54 111 008 731,69
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
129 966 353,30 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
4 250 000,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
9 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 606 606,00 19 606 606,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 800 000,00 46 800 000,00
014 Atténuations de produits 850 000,00 850 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 648 931,00 20 648 931,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 998 000,00 0,00 3 998 000,00 67 Charges exceptionnelles 965 931,00 0,00 965 931,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 92 869 468,00 4 500 000,00 97 369 468,00
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
8 405 000,00
0,00
19 257 150,89
0,00
4 299 087,47
1 724 008,86
22 796 074,27
0,00
31 905 607,27
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
40 829 424,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 8 405 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00
Total des opérations d’équipement 19 257 150,89
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 4 299 087,47 204 Subventions d'équipement versées 1 724 008,86 21 Immobilisations corporelles (6) 22 796 074,27 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 10 205 607,27 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 500 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 40 829 424,54
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)
3… Stocks 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Dépenses d’investissement – Total 108 016 353,30 21 950 000,00 129 966 353,30
+
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
129 966 353,30 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
97 369 468,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
10 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
16 271 869,29 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
18 957 621,61 R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
129 966 353,30 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 300 000,00 300 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 585 086,00 9 585 086,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 61 036 952,00 61 036 952,00
74 Dotations et participations 10 634 253,00 10 634 253,00
75 Autres produits de gestion courante 712 820,00 0,00 712 820,00 76 Produits financiers 1 507 000,00 0,00 1 507 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 250 000,00 250 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 535 000,00 0,00 535 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 311 111,00 250 000,00 84 561 111,00
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 800 000,00 0,00
0,00
0,00
0,00
6 800 000,00
12 964 533,00
0,00
19 829 533,54
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
21 200 000,00
0,00
2 570 000,00
4 500 000,00
0,00
0,00
36 622 831,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 021 834,00
13 Subventions d'investissement 12 964 533,00 15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 19 829 533,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 500 000,00
0,00
0,00
0,00
21 200 000,00
0,00
0,00
4 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 570 000,00 28 Amortissement des immobilisations
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)
45… Opérations pour compte de tiers (5) 36 622 831,15
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)
3… Stocks 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 021 834,00
Recettes d’investissement – Total 84 808 731,69 26 200 000,00 111 008 731,69
+
+
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068
100 832 980,29 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
11 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 14 963 621,00 19 606 606,00 19 606 606,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 233 722,00 236 230,00 236 230,00
60611 Eau et assainissement 302 232,00 306 488,00 306 488,00
60612 Energie - Electricité 1 391 200,00 2 829 149,00 2 829 149,00
60613 Chauffage urbain 540 978,00 2 467 305,00 2 467 305,00
60621 Combustibles 35 000,00 70 000,00 70 000,00
60622 Carburants 136 000,00 147 490,00 147 490,00
60623 Alimentation 2 008 335,00 2 190 109,00 2 190 109,00
60624 Produits de traitement 7 300,00 7 300,00 7 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 157 745,00 162 350,00 162 350,00
60631 Fournitures d'entretien 192 057,00 216 545,00 216 545,00
60632 Fournitures de petit équipement 619 725,00 569 193,00 569 193,00
60633 Fournitures de voirie 55 900,00 61 600,00 61 600,00
60636 Vêtements de travail 165 075,00 168 260,00 168 260,00
6064 Fournitures administratives 71 956,00 102 873,00 102 873,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 700,00 12 750,00 12 750,00
6067 Fournitures scolaires 234 904,00 223 534,00 223 534,00
6068 Autres matières et fournitures 281 180,00 252 052,00 252 052,00
611 Contrats de prestations de services 1 635 056,00 1 796 672,00 1 796 672,00
6132 Locations immobilières 470 640,00 454 570,00 454 570,00
6135 Locations mobilières 479 684,00 507 809,00 507 809,00
614 Charges locatives et de copropriété 78 480,00 153 070,00 153 070,00
61521 Entretien terrains 113 000,00 90 000,00 90 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 372 090,00 411 208,00 411 208,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 35 000,00 7 000,00 7 000,00
61551 Entretien matériel roulant 52 500,00 66 500,00 66 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 135 042,00 110 145,00 110 145,00
6156 Maintenance 1 257 070,00 1 304 278,00 1 304 278,00
6161 Multirisques 179 592,00 222 182,00 222 182,00
6168 Autres primes d'assurance 4 000,00 4 000,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 91 350,00 76 550,00 76 550,00
6182 Documentation générale et technique 45 358,00 45 475,00 45 475,00
6184 Versements à des organismes de formation 205 350,00 230 200,00 230 200,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6188 Autres frais divers 398 298,00 441 874,00 441 874,00
6226 Honoraires 152 000,00 130 000,00 130 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 62 000,00 62 000,00 62 000,00
6228 Divers 338 632,00 447 519,00 447 519,00
6231 Annonces et insertions 94 004,00 93 000,00 93 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 74 615,00 244 300,00 244 300,00
6236 Catalogues et imprimés 226 475,00 334 785,00 334 785,00
6238 Divers 14 410,00 38 148,00 38 148,00
6241 Transports de biens 4 455,00 13 915,00 13 915,00
6247 Transports collectifs 308 825,00 294 949,00 294 949,00
6248 Divers 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 59 400,00 59 400,00 59 400,00
6256 Missions 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6261 Frais d'affranchissement 189 077,00 160 100,00 160 100,00
6262 Frais de télécommunications 122 000,00 136 000,00 136 000,00
627 Services bancaires et assimilés 35 000,00 36 000,00 36 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 71 900,00 83 545,00 83 545,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 430 552,00 495 719,00 495 719,00
6284 Redevances pour services rendus 1 200,00 3 200,00 3 200,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 25 000,00 25 875,00 25 875,00
6288 Autres services extérieurs 493 265,00 665 398,00 665 398,00
63512 Taxes foncières 169 172,00 211 622,00 211 622,00
63513 Autres impôts locaux 50 000,00 75 000,00 75 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 1 000,00 1 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 320,00 38 570,00 38 570,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 000 000,00 46 800 000,00 46 800 000,00
6218 Autre personnel extérieur 46 138,00 70 504,00 70 504,00
6331 Versement mobilité 704 665,00 774 683,00 774 683,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 118 923,00 131 305,00 131 305,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 331 503,00 379 204,00 379 204,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 364 872,00 14 857 769,00 14 857 769,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 732 680,00 764 267,00 764 267,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 756 729,00 5 095 531,00 5 095 531,00 64131 Rémunérations non tit. 10 157 145,00 12 026 051,00 12 026 051,00
12 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64138
64168
6417
6451
6453
6455
6458
64731
64732
6475
6478
6488
Autres indemnités non tit.
Autres emplois d'insertion
Rémunérations des apprentis
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations pour assurance du personnel
Cotis. aux autres organismes sociaux
Allocations chômage versées directement
Alloc. chômage versées aux ASSEDIC
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges sociales diverses
Autres charges
0,00
2 126,00
41 294,00
5 100 539,00
4 883 331,00
315 000,00
308 487,00
310 753,00
395 379,00
215 750,00
27 421,00
187 265,00
32 820,00
0,00
73 635,00
5 749 660,00
5 294 895,00
322 659,00
313 898,00
53 812,00
467 347,00
163 779,00
14 758,00
213 423,00
32 820,00
0,00
73 635,00
5 749 660,00
5 294 895,00
322 659,00
313 898,00
53 812,00
467 347,00
163 779,00
14 758,00
213 423,00
014 Atténuations de produits 871 000,00 850 000,00 850 000,00
739118
739223
Autres reversements de fiscalité
Fonds péréquation ress. com. et intercom
21 000,00
850 000,00
0,00
850 000,00
0,00
850 000,00
65 Autres charges de gestion courante 19 337 004,00 20 648 931,00 20 648 931,00
6512
6521
6531
6532
6533
6534
6535
6536
6541
6542
65541
6558
657348
657358
657362
65737
6574
Droits d'utilisat° - informatique nuage
Déficit budgets annexes administratifs
Indemnités
Frais de mission
Cotisations de retraite
Cotis. de sécurité sociale - part patron
Formation
Frais de représentation du maire
Créances admises en non-valeur
Créances éteintes
Contrib fonds compens. ch. territoriales
Autres contributions obligatoires
Subv. fonct. Autres communes
Subv. fonct. Autres groupements
Subv. fonct. CCAS
Autres établissements publics locaux
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
158 598,00
185 230,00
460 522,00
2 500,00
41 000,00
30 000,00
27 000,00
2 500,00
30 000,00
40 000,00
13 250 000,00
13 700,00
75 370,00
1 225 300,00
1 700 000,00
24 720,00
2 070 564,00
228 070,00
140 000,00
472 000,00
2 500,00
42 000,00
34 000,00
27 000,00
2 500,00
30 000,00
40 000,00
13 960 000,00
9 700,00
72 000,00
1 338 860,00
2 142 800,00
0,00
2 107 501,00
228 070,00
140 000,00
472 000,00
2 500,00
42 000,00
34 000,00
27 000,00
2 500,00
30 000,00
40 000,00
13 960 000,00
9 700,00
72 000,00
1 338 860,00
2 142 800,00
0,00
2 107 501,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
78 171 625,00 87 905 537,00 87 905 537,00
66 Charges financières (b) 2 038 000,00 3 998 000,00 3 998 000,00
66111
66112
6615
6688
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
Intérêts comptes courants et de dépôts
Autres
1 317 500,00
70 500,00
0,00
650 000,00
2 855 000,00
180 000,00
80 000,00
883 000,00
2 855 000,00
180 000,00
80 000,00
883 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 667 500,00 965 931,00 965 931,00
6711
6712
6714
6718
673
67441
Intérêts moratoires, pénalités / marché
Amendes fiscales et pénales
Bourses et prix
Autres charges exceptionnelles gestion
Titres annulés (sur exercices antérieurs
Subv. budgets annexes et régies (AF)
2 000,00
1 500,00
4 000,00
50 000,00
150 000,00
460 000,00
2 000,00
1 500,00
4 000,00
50 000,00
150 500,00
757 931,00
2 000,00
1 500,00
4 000,00
50 000,00
150 500,00
757 931,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 250 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 250 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
81 127 125,00 92 869 468,00 92 869 468,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 627 125,00 97 369 468,00 97 369 468,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
13 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
97 369 468,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 528 636,52
Montant des ICNE de l’exercice N-1 348 636,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 180 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
0,00 RESTES A REALISER N-1 (10)
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 535 682,13 9 585 086,00 9 585 086,00
70311
70323
70328
70384
7062
70631
70632
7066
7067
70688
7082
70841
70848
70878
7088
Concessions cimetières (produit net)
Redev. occupat° domaine public communal
Autres droits stationnement et location
Forfait de post-stationnement
Redevances services à caractère culturel
Redevances services à caractère sportif
Redevances services à caractère loisir
Redevances services à caractère social
Redev. services périscolaires et enseign
Autres prestations de services
Commissions
Mise à dispo personnel B.A. , régies
Mise à dispo personnel autres organismes
Remb. frais par d'autres redevables
Produits activités annexes (abonnements)
420 000,00
180 380,00
120 000,00
150 000,00
69 850,00
140 000,00
1 215 324,00
2 014 728,00
4 658 684,00
0,00
2 000,00
375 446,00
30 270,13
8 000,00
151 000,00
500 000,00
29 500,00
140 000,00
230 000,00
70 300,00
140 000,00
1 163 584,00
1 989 436,00
4 665 960,00
8 700,00
0,00
371 946,00
12 460,00
1 000,00
262 200,00
500 000,00
29 500,00
140 000,00
230 000,00
70 300,00
140 000,00
1 163 584,00
1 989 436,00
4 665 960,00
8 700,00
0,00
371 946,00
12 460,00
1 000,00
262 200,00
73 Impôts et taxes 57 092 893,00 61 036 952,00 61 036 952,00
73111
73211
7336
7343
7351
7368
7381
Impôts directs locaux
Attribution de compensation
Droits de place
Taxes sur les pylônes électriques
Taxe consommation finale d'électricité
Taxes locales sur la publicité extérieur
Taxes additionnelles droits de mutation
43 645 890,00
8 571 003,00
382 000,00
54 000,00
600 000,00
90 000,00
3 750 000,00
47 841 949,00
8 571 003,00
424 000,00
0,00
600 000,00
100 000,00
3 500 000,00
47 841 949,00
8 571 003,00
424 000,00
0,00
600 000,00
100 000,00
3 500 000,00
74 Dotations et participations 10 726 599,00 10 634 253,00 10 634 253,00
7411
744
745
7461
74711
74718
7472
7473
74748
7478
74832
74834
7484
7485
7488
Dotation forfaitaire
FCTVA
Dotation spéciale instituteurs
DGD
Participat° Etat emploi jeunes
Autres participations Etat
Participat° Régions
Participat° Départements
Participat° Autres communes
Participat° Autres organismes
Attribution du fonds départemental TP
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
Dotation de recensement
Dotation pour les titres sécurisés
Autres attributions et participations
5 420 000,00
80 000,00
2 800,00
153 000,00
2 000,00
103 300,00
12 000,00
535 431,00
9 909,00
3 692 346,00
95 000,00
569 602,00
9 546,00
41 420,00
245,00
5 240 000,00
58 000,00
5 616,00
153 000,00
2 000,00
110 800,00
12 000,00
559 405,00
14 483,00
3 704 218,00
95 000,00
628 524,00
9 546,00
41 420,00
241,00
5 240 000,00
58 000,00
5 616,00
153 000,00
2 000,00
110 800,00
12 000,00
559 405,00
14 483,00
3 704 218,00
95 000,00
628 524,00
9 546,00
41 420,00
241,00
75 Autres produits de gestion courante 775 536,00 712 820,00 712 820,00
752
757
7588
Revenus des immeubles
Redevances versées par fermiers, conces.
Autres produits div. de gestion courante
570 536,00
200 000,00
5 000,00
492 820,00
200 000,00
20 000,00
492 820,00
200 000,00
20 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
78 430 710,13 82 269 111,00 82 269 111,00
76 Produits financiers (b) 0,00 1 507 000,00 1 507 000,00
7688 Autres 0,00 1 507 000,00 1 507 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 535 000,00 535 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 535 000,00 535 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
78 430 710,13 84 311 111,00 84 311 111,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 160 000,00 250 000,00 250 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 160 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 160 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
78 590 710,13 84 561 111,00 84 561 111,00
+
15 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
16 271 869,29 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
=
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
100 832 980,29 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
16 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 048 382,00 2 508 980,00 2 508 980,00
2031 Frais d'études 2 090 110,00 1 597 400,00 1 597 400,00
2033 Frais d'insertion 30 000,00 30 000,00 30 000,00 2051 Concessions, droits similaires 928 272,00 881 580,00 881 580,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 478 447,00 1 563 051,00 1 563 051,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 392 851,00 392 851,00 392 851,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 500,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 100 000,00 100 000,00 100 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 2 556 096,00 760 000,00 760 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 428 000,00 310 200,00 310 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 294 993,02 16 280 213,00 16 280 213,00
2115 Terrains bâtis 4 935 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 262 300,00 1 190 500,00 1 190 500,00
21311 Hôtel de ville 65 000,00 282 000,00 282 000,00
21312 Bâtiments scolaires 1 676 500,00 3 895 500,00 3 895 500,00
21316 Equipements du cimetière 43 320,00 55 000,00 55 000,00
21318 Autres bâtiments publics 3 178 250,00 5 156 638,00 5 156 638,00
2135 Installations générales, agencements 7 570,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 15 000,00 15 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 050 000,00 500 000,00 500 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 000,00 135 000,00 135 000,00
21533 Réseaux câblés 272 000,00 120 000,00 120 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 550 000,00 85 000,00 85 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 78 845,00 124 639,00 124 639,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 171 200,00 64 950,00 64 950,00
2161 Oeuvres et objets d'art 21 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 19 000,00 4 000,00 4 000,00
2182 Matériel de transport 342 500,00 275 000,00 275 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 024 199,00 1 512 720,00 1 512 720,00
2184 Mobilier 519 083,00 423 622,00 423 622,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 039 226,02 1 320 644,00 1 320 644,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 576 520,58 7 317 720,00 7 317 720,00
2313 Constructions 5 064 740,58 6 817 720,00 6 817 720,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 511 780,00 500 000,00 500 000,00
20170001 Opération d’équipement n° 20170001 (5) 2 118 208,52 477 992,81 477 992,81
20170002 Opération d’équipement n° 20170002 (5) 0,00 0,00 0,00
20170003 Opération d’équipement n° 20170003 (5) 0,00 0,00 0,00
20170004 Opération d’équipement n° 20170004 (5) 0,00 0,00 0,00
20170005 Opération d’équipement n° 20170005 (5) 791 549,37 1 027 942,30 1 027 942,30
20170006 Opération d’équipement n° 20170006 (5) 569 999,94 158 701,78 158 701,78
20210002 Opération d’équipement n° 20210002 (5) 4 198 400,00 0,00 0,00
20210003 Opération d’équipement n° 20210003 (5) 1 160 000,00 0,00 0,00
20220001 Opération d’équipement n° 20220001 (5) 0,00 12 100 000,00 12 100 000,00
20220002 Opération d’équipement n° 20220002 (5) 0,00 4 583 334,00 4 583 334,00
21 Opération d’équipement n° 21 (5) 0,00 0,00 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 (5) 0,00 0,00 0,00
23 Opération d’équipement n° 23 (5) 0,00 0,00 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 (5) 0,00 0,00 0,00
25 Opération d’équipement n° 25 (5) 0,00 0,00 0,00
26 Opération d’équipement n° 26 (5) 0,00 0,00 0,00
27 Opération d’équipement n° 27 (5) 0,00 0,00 0,00
28 Opération d’équipement n° 28 (5) 0,00 0,00 0,00
29 Opération d’équipement n° 29 (5) 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 0,00 0,00 0,00
31 Opération d’équipement n° 31 (5) 0,00 0,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (5) 0,00 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 0,00 0,00 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 (5) 0,00 0,00 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 (5) 0,00 0,00 0,00
17 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
52 141 472,41 RESTES A REALISER N-1 (11)
129 966 353,30 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 0,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (5) 0,00 0,00 0,00
39 Opération d’équipement n° 39 (5) 0,00 0,00 0,00
40 Opération d’équipement n° 40 (5) 0,00 0,00 0,00
41 Opération d’équipement n° 41 (5) 0,00 0,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (5) 0,00 0,00 0,00
44 Opération d’équipement n° 44 (5) 0,00 0,00 0,00
45 Opération d’équipement n° 45 (5) 0,00 0,00 0,00
46 Opération d’équipement n° 46 (5) 0,00 0,00 0,00
47 Opération d’équipement n° 47 (5) 0,00 0,00 0,00
48 Opération d’équipement n° 48 (5) 0,00 0,00 0,00
49 Opération d’équipement n° 49 (5) 0,00 0,00 0,00
50 Opération d’équipement n° 50 (5) 0,00 0,00 0,00
51 Opération d’équipement n° 51 (5) 0,00 0,00 0,00
52 Opération d’équipement n° 52 (5) 0,00 0,00 0,00
53 Opération d’équipement n° 53 (5) 0,00 0,00 0,00
54 Opération d’équipement n° 54 (5) 0,00 0,00 0,00
55 Opération d’équipement n° 55 (5) 0,00 0,00 0,00
57 Opération d’équipement n° 57 (5) 1 298 983,02 751 946,00 751 946,00
60 Opération d’équipement n° 60 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 38 535 483,45 46 769 880,89 46 769 880,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 265 000,00 8 405 000,00 8 405 000,00
1641
165
16878
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnements reçus
Dettes - Autres organismes, particuliers
7 200 000,00
20 000,00
45 000,00
7 850 000,00
20 000,00
535 000,00
7 850 000,00
20 000,00
535 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 30 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 30 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 480,00 500 000,00 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 707 480,00 500 000,00 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 002 480,00 8 905 000,00 8 905 000,00
454101
458101
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
TIERS (6)
MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE (6)
50 000,00
0,00
200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 46 587 963,45 55 874 880,89 55 874 880,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 160 000,00 250 000,00 250 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 160 000,00 250 000,00 250 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 160 000,00 250 000,00 250 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 8 500 000,00 21 700 000,00 21 700 000,00
2313 Constructions 8 500 000,00 21 700 000,00 21 700 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 660 000,00 21 950 000,00 21 950 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
55 247 963,45 77 824 880,89 77 824 880,89
+
+
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
18 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 919 884,00 12 944 400,00 12 944 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 51 520,00 993 804,00 993 804,00
1313 Subv. transf. Départements 815 218,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 592 500,00 2 500,00 2 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 100 000,00 5 528 000,00 5 528 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 280 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 75 000,00 75 000,00 1348 Autres fonds non transférables 4 080 646,00 6 345 096,00 6 345 096,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 470 000,00 19 809 533,54 19 809 533,54
1641 Emprunts en euros 7 000 000,00 19 809 533,54 19 809 533,54 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 470 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 389 884,00 32 753 933,54 32 753 933,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 700 000,00 6 800 000,00 6 800 000,00
10222 FCTVA 3 000 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 10226 Taxe d'aménagement 2 700 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 130 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 530 000,00 500 000,00 500 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 600 000,00 600 000,00 600 000,00 2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 213 443,00 6 021 834,00 6 021 834,00
Total des recettes financières 16 063 443,00 13 941 834,00 13 941 834,00
454201
4580
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
TIERS (5)
MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE (5)
50 000,00
0,00
200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 33 503 327,00 46 895 767,54 46 895 767,54
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 18 000,00 18 000,00 18 000,00
28031 Frais d'études 41 000,00 41 000,00 41 000,00
28033 Frais d'insertion 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 27 000,00 27 000,00 27 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 300 000,00 300 000,00 300 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 24 000,00 24 000,00 24 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 900,00 3 900,00 3 900,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 570 000,00 570 000,00 570 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 190 000,00 190 000,00 190 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 290 000,00 290 000,00 290 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28051 Concessions et droits similaires 440 000,00 440 000,00 440 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 200,00 13 200,00 13 200,00
281533 Réseaux câblés 150 000,00 150 000,00 150 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 400,00 400,00 400,00
281571 Matériel roulant 38 000,00 38 000,00 38 000,00
19 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
37 912 964,15 RESTES A REALISER N-1 (10)
129 966 353,30 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 102 000,00 102 000,00 102 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 9 500,00 9 500,00 9 500,00
28182 Matériel de transport 290 000,00 290 000,00 290 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 870 000,00 870 000,00 870 000,00
28184 Mobilier 383 000,00 383 000,00 383 000,00
28188 Autres immo. corporelles 560 000,00 560 000,00 560 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 8 500 000,00 21 700 000,00 21 700 000,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 7 500 000,00 21 200 000,00 21 200 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 000 000,00 26 200 000,00 26 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
46 503 327,00 73 095 767,54 73 095 767,54
+
+
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 957 621,61 R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
20 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
-477 992,81 RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20170001 (1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5)
DEPENSES 3 361 780,55 a 0,00 477 992,81 b 477 992,81 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 49 122,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 49 122,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 086 398,93 0,00 477 992,81 477 992,81 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 086 398,93 0,00 477 992,81 477 992,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 226 259,02 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
226 259,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
-1 027 942,30 RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20170005 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5)
DEPENSES 663 566,96 a 0,00 1 027 942,30 b 1 027 942,30 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 228 957,88 0,00 1 027 942,30 1 027 942,30 0,00
21312 Bâtiments scolaires 228 957,88 0,00 1 027 942,30 1 027 942,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 434 609,08 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
434 609,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
22 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
-158 701,78 RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20170006 (1)
LIBELLE : MARCHE DU TROSY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5)
DEPENSES 27 936 298,22 a 0,00 158 701,78 b 158 701,78 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 936 298,22 0,00 158 701,78 158 701,78 0,00
2313 Constructions 27 029 060,20 0,00 158 701,78 158 701,78 0,00
238 Avances versées commandes immo. 907 238,02 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
-12 100 000,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS HUNEBELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 12 100 000,00 b 12 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 12 100 000,00 12 100 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 12 100 000,00 12 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
24 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
-4 583 334,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220002 (1)
LIBELLE : AUTRES ÉQUIPEMENTS HUNEBELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 4 583 334,00 b 4 583 334,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 583 334,00 4 583 334,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 4 583 334,00 4 583 334,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
25 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
-909 180,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE : GYMNASE DU CENTRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5)
DEPENSES 8 120 203,89 a 157 234,00 751 946,00 b 751 946,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 998,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 998,16 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 316,00 2 369,20 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 17 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 369,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 089 889,73 154 864,80 751 946,00 751 946,00 0,00
2313 Constructions 8 032 522,85 154 864,80 751 946,00 751 946,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 740,36 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 16 626,52 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
26 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
7 870 000 13 102 212
11 767 212
100 000
561 345
496 345
65 000
7 900 248
7 900 248
0
100 950
100 950
0
14 355 519
13 847 468
508 051
1 209 360
1 109 360
100 000
434 755
434 755
0
30 000
0
30 000
5 418 539
4 658 539
760 000
4 891 953
4 891 953
0
55 874 881
45 206 830
1 563 051
7 870 000
21 950 000
7 870 000
21 950 000
Total dépenses de l’exercice 29 820 000 13 102 212 561 345 7 900 248 100 950 14 355 519 1 209 360 434 755 30 000 5 418 539 4 891 953 77 824 881
RAR N-1 et reports 0 5 477 891 344 694 1 698 625 142 013 41 135 125 127 521 254 161 0 2 796 473 164 970 52 141 472
Total cumulé dépenses d’investissement 29 820 000 18 580 103 906 039 9 598 874 242 963 55 490 644 1 336 881 688 916 30 000 8 215 012 5 056 923 129 966 353
RECETTES
Total recettes de l’exercice 49 829 534 7 772 596 0 993 804 0 5 528 000 0 0 0 8 971 834 0 73 095 768
RAR N-1 et reports 20 427 622 20 133 0 0 0 36 422 831 0 0 0 0 0 56 870 586
Total cumulé recettes d’investissement 70 257 155 7 792 729 0 993 804 0 41 950 831 0 0 0 8 971 834 0 129 966 353
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice 23 504 184 21 952 195 2 713 892 9 203 414 810 523 19 461 869 3 952 788 8 351 129 502 380 6 221 684 695 410 97 369 468
RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total cumulé dépenses de fonctionnement 23 504 184 21 952 195 2 713 892 9 203 414 810 523 19 461 869 3 952 788 8 351 129 502 380 6 221 684 695 410 97 369 468
RECETTES
Total recettes de l’exercice 68 196 476 1 955 823 0 3 827 937 378 398 3 345 305 851 917 4 322 335 398 104 796 816 488 000 84 561 111
RAR N-1 et reports 16 271 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 271 869
Total cumulé recettes de fonctionnement 84 468 345 1 955 823 0 3 827 937 378 398 3 345 305 851 917 4 322 335 398 104 796 816 488 000 100 832 980
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-
14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
27 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 29 820 000 18 580 103 906 039 9 598 874 242 963 55 490 644 1 336 881 688 916 30 000 8 215 012 5 056 923 129 966 353
Dépenses réelles 7 870 000 18 580 103 906 039 9 598 874 242 963 55 490 644 1 336 881 688 916 30 000 8 215 012 5 056 923 108 016 353
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 7 870 000 535 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 405 000
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 Immobilisations incorporelles 0 2 965 915 60 480 256 836 10 284 77 056 31 18 200 0 880 286 30 000 4 299 087
204 Subventions d'équipement versées 0 103 000 70 183 0 20 000 508 051 200 000 0 30 000 792 775 0 1 724 009
21 Immobilisations corporelles 0 8 944 497 775 376 5 805 055 133 622 1 146 220 1 136 850 670 716 0 3 898 850 284 887 22 796 074
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 5 320 403 0 2 031 048 79 057 132 000 0 0 0 2 643 100 0 10 205 607
26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
Opérations d’équipement 0 0 0 1 505 935 0 13 009 180 0 0 0 0 4 742 036 19 257 151
20170001 ECOLE MATERNELLE DES 0 0 0 477 993 0 0 0 0 0 0 0 477 993
ROCHERS
20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD 0 0 0 1 027 942 0 0 0 0 0 0 0 1 027 942
20170006 MARCHE DU TROSY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 702 158 702
20210002 HUNEBELLE - EQUIPEMENTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SPORTIFS VILLE
20210003 HUNEBELLE - EQUIPEMENTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
COMMERCIAUX
20220001 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0 0 0 0 0 12 100 000 0 0 0 0 0 12 100 000
HUNEBELLE
20220002 AUTRES ÉQUIPEMENTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 583 334 4 583 334
HUNEBELLE
57 GYMNASE DU CENTRE 0 0 0 0 0 909 180 0 0 0 0 0 909 180
Opérations pour compte de tiers 0 211 287 0 0 0 40 618 137 0 0 0 0 0 40 829 425
28 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454101
458101
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
POUR LE COMPTE TIERS
MANDAT DE GESTION PISTE
HUNEBELLE
0
0
211 287
0
0
0
0
0
0
0
0
40 618 137
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
211 287
40 618 137
Dépenses d’ordre 21 950 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 950 000
040 Opérat° ordre transfert entre sections 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
041 Opérations patrimoniales 21 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 700 000
RECETTES
Total recettes investissement 51 299 534 7 792 729 0 993 804 0 41 950 831 0 0 0 8 971 834 0 111 008 732
Recettes réelles 25 099 534 7 792 729 0 993 804 0 41 950 831 0 0 0 8 971 834 0 84 808 732
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 5 971 834 0 6 021 834
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000 0 6 800 000
13 Subventions d'investissement 0 6 442 729 0 993 804 0 5 528 000 0 0 0 0 0 12 964 533
16 Emprunts et dettes assimilées 19 829 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 829 534
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 1 470 000 1 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 570 000
Opérations pour compte de tiers 0 200 000 0 0 0 36 422 831 0 0 0 0 0 36 622 831
454201
4580
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
POUR LE COMPTE TIERS
MANDAT DE GESTION PISTE
HUNEBELLE
0
0
200 000
0
0
0
0
0
0
0
0
36 422 831
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
200 000
36 422 831
Recettes d’ordre 26 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 200 000
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 000
041 Opérations patrimoniales 21 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 700 000
29 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 23 504 184 21 952 195 2 713 892 9 203 414 810 523 19 461 869 3 952 788 8 351 129 502 380 6 221 684 695 410 97 369 468
Dépenses réelles 19 004 184 21 952 195 2 713 892 9 203 414 810 523 19 461 869 3 952 788 8 351 129 502 380 6 221 684 695 410 92 869 468
011 Charges à caractère général 0 7 088 406 355 369 6 734 470 571 062 1 243 142 260 640 1 166 491 502 380 1 253 123 431 523 19 606 606
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 184 12 450 342 2 358 523 2 052 230 178 311 16 795 767 1 545 348 6 995 778 0 4 210 630 210 887 46 800 000
014 Atténuations de produits 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 850 000
022 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 13 960 000 2 403 447 0 416 714 61 150 1 418 960 2 146 800 188 860 0 0 53 000 20 648 931
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 Charges financières 3 998 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 998 000
67 Charges exceptionnelles 194 000 10 000 0 0 0 4 000 0 0 0 757 931 0 965 931
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses d’ordre 4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 000
023 Virement à la section
d'investissement
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 000
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 68 196 476 1 955 823 0 3 827 937 378 398 3 345 305 851 917 4 322 335 398 104 796 816 488 000 84 561 111
Recettes réelles 67 946 476 1 955 823 0 3 827 937 378 398 3 345 305 851 917 4 322 335 398 104 796 816 488 000 84 311 111
013 Atténuations de charges 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
70 Produits des services, du domaine,
vente
0 700 700 0 3 773 454 0 2 297 928 565 000 1 719 404 0 484 600 44 000 9 585 086
73 Impôts et taxes 60 512 952 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 424 000 61 036 952
74 Dotations et participations 5 926 524 419 123 0 14 483 378 398 1 026 377 286 917 2 582 431 0 0 0 10 634 253
75 Autres produits de gestion courante 0 1 000 0 40 000 0 21 000 0 20 500 398 104 212 216 20 000 712 820
76 Produits financiers 1 507 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 507 000
77 Produits exceptionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0 535 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 535 000
Recettes d’ordre 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
042 Opérat° ordre transfert entre sections 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
30 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 23 504 184,00 21 951 195,00 0,00 1 000,00 45 456 379,00
Dépenses de l’exercice 23 504 184,00 21 951 195,00 0,00 1 000,00 45 456 379,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 087 406,00 0,00 1 000,00 7 088 406,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 184,00 12 450 342,00 0,00 0,00 12 452 526,00
014 Atténuations de produits 850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 960 000,00 2 403 447,00 0,00 0,00 16 363 447,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 998 000,00 0,00 0,00 0,00 3 998 000,00
67 Charges exceptionnelles 194 000,00 10 000,00 0,00 0,00 204 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 84 468 345,29 1 955 823,00 0,00 0,00 86 424 168,29
Recettes de l’exercice 68 196 476,00 1 955 823,00 0,00 0,00 70 152 299,00
013 Atténuations de charges 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 700 700,00 0,00 0,00 700 700,00
73 Impôts et taxes 60 512 952,00 0,00 0,00 0,00 60 512 952,00
74 Dotations et participations 5 926 524,00 419 123,00 0,00 0,00 6 345 647,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 1 507 000,00 0,00 0,00 0,00 1 507 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 535 000,00 0,00 0,00 535 000,00
Restes à réaliser – reports 16 271 869,29 0,00 0,00 0,00 16 271 869,29
SOLDE (2) 60 964 161,29 -19 995 372,00 0,00 -1 000,00 40 967 789,29
31 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 16 728 380,00 651 504,00 1 100 163,00 1 269 945,00 715 178,00 357 100,00 1 128 925,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 16 728 380,00 651 504,00 1 100 163,00 1 269 945,00 715 178,00 357 100,00 1 128 925,00 0,00 1 000,00
011 Charges à caractère général 6 070 955,00 0,00 66 200,00 422 127,00 429 989,00 68 423,00 29 712,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 075 655,00 103 504,00 1 033 963,00 847 818,00 285 189,00 0,00 104 213,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
571 770,00 548 000,00 0,00 0,00 0,00 288 677,00 995 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 196 823,00 0,00 0,00 168 000,00 90 000,00 1 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 196 823,00 0,00 0,00 168 000,00 90 000,00 1 000,00 500 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
31 700,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00 1 000,00 500 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 329 123,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 531 557,00 -651 504,00 -1 100 163,00 -1 101 945,00 -625 178,00 -356 100,00 -628 925,00 0,00 -1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
32 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 713 892,00 0,00 2 713 892,00
Dépenses de l’exercice 2 713 892,00 0,00 2 713 892,00
011 Charges à caractère général 355 369,00 0,00 355 369,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 358 523,00 0,00 2 358 523,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 713 892,00 0,00 -2 713 892,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 355 282,00 0,00 358 610,00
33 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 355 282,00 0,00 358 610,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 355 369,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 999 913,00 0,00 358 610,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 355 282,00 0,00 -358 610,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
34 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 843 164,00 2 299 919,00 0,00 0,00 0,00 4 060 331,00 9 203 414,00 Dépenses de l’exercice 2 843 164,00 2 299 919,00 0,00 0,00 0,00 4 060 331,00 9 203 414,00
011 Charges à caractère général 2 032 719,00 2 299 919,00 0,00 0,00 0,00 2 401 832,00 6 734 470,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 533 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518 499,00 2 052 230,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 276 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 416 714,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 483,00 231 360,00 0,00 0,00 0,00 3 582 094,00 3 827 937,00 Recettes de l’exercice 14 483,00 231 360,00 0,00 0,00 0,00 3 582 094,00 3 827 937,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 231 360,00 0,00 0,00 0,00 3 542 094,00 3 773 454,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 483,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 828 681,00 -2 068 559,00 0,00 0,00 0,00 -478 237,00 -5 375 477,00
35 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 710 244,00 581 758,00 1 007 917,00 4 048 512,00 0,00 11 819,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 710 244,00 581 758,00 1 007 917,00 4 048 512,00 0,00 11 819,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 710 244,00 581 758,00 1 007 917,00 2 390 013,00 0,00 11 819,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 518 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 231 360,00 0,00 3 542 094,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 231 360,00 0,00 3 542 094,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 231 360,00 0,00 3 542 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -710 244,00 -350 398,00 -1 007 917,00 -506 418,00 0,00 28 181,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
36 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 267 615,00 0,00 317 110,00 225 798,00 810 523,00 Dépenses de l’exercice 267 615,00 0,00 317 110,00 225 798,00 810 523,00
011 Charges à caractère général 214 520,00 0,00 191 894,00 164 648,00 571 062,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 53 095,00 0,00 125 216,00 0,00 178 311,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 61 150,00 61 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 250 000,00 0,00 92 431,00 35 967,00 378 398,00 Recettes de l’exercice 250 000,00 0,00 92 431,00 35 967,00 378 398,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 250 000,00 0,00 92 431,00 35 967,00 378 398,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 615,00 0,00 -224 679,00 -189 831,00 -432 125,00
37 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 314 610,00 0,00 2 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 314 610,00 0,00 2 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 189 394,00 0,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 216,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 431,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 431,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 431,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -500,00 -222 179,00 0,00 -2 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
38 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 489 300,00 627 374,00 16 345 195,00 19 461 869,00
Dépenses de l’exercice 2 489 300,00 627 374,00 16 345 195,00 19 461 869,00
011 Charges à caractère général 84 197,00 515 514,00 643 431,00 1 243 142,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 408 003,00 0,00 15 387 764,00 16 795 767,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 997 100,00 111 860,00 310 000,00 1 418 960,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 217 564,00 202 946,00 2 924 795,00 3 345 305,00
Recettes de l’exercice 217 564,00 202 946,00 2 924 795,00 3 345 305,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 13 060,00 181 946,00 2 102 922,00 2 297 928,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 204 504,00 0,00 821 873,00 1 026 377,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 271 736,00 -424 428,00 -13 420 400,00 -16 116 564,00
39 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 318 143,00 157 268,00 0,00 143 568,00 8 395,00 14 386 296,00 1 479 101,00 479 798,00
Dépenses de l’exercice 318 143,00 157 268,00 0,00 143 568,00 8 395,00 14 386 296,00 1 479 101,00 479 798,00
011 Charges à caractère général 318 143,00 157 268,00 0,00 31 708,00 8 395,00 83 461,00 390 172,00 169 798,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 302 835,00 1 084 929,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 111 860,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 185 946,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 2 753 631,00 111 164,00 60 000,00
Recettes de l’exercice 185 946,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 2 753 631,00 111 164,00 60 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 181 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965 262,00 77 660,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 369,00 33 504,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -132 197,00 -140 268,00 0,00 -143 568,00 -8 395,00 -11 632 665,00 -1 367 937,00 -419 798,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
40 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 555 245,00 2 397 543,00 3 952 788,00
Dépenses de l’exercice 1 555 245,00 2 397 543,00 3 952 788,00
011 Charges à caractère général 202 102,00 58 538,00 260 640,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 353 143,00 192 205,00 1 545 348,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 146 800,00 2 146 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 803 600,00 48 317,00 851 917,00
Recettes de l’exercice 803 600,00 48 317,00 851 917,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 565 000,00 0,00 565 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 238 600,00 48 317,00 286 917,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -751 645,00 -2 349 226,00 -3 100 871,00
41 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 1 546 295,00 8 950,00 2 393 673,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 546 295,00 8 950,00 2 393 673,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 193 152,00 8 950,00 54 668,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 353 143,00 0,00 192 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 146 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 796 600,00 7 000,00 18 500,00 0,00 29 817,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 796 600,00 7 000,00 18 500,00 0,00 29 817,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 231 600,00 7 000,00 18 500,00 0,00 29 817,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -749 695,00 -1 950,00 -2 375 173,00 0,00 25 947,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
42 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 4 000,00 19 765,00 0,00 0,00 8 327 364,00 8 351 129,00 Dépenses de l’exercice 4 000,00 19 765,00 0,00 0,00 8 327 364,00 8 351 129,00
011 Charges à caractère général 4 000,00 19 765,00 0,00 0,00 1 142 726,00 1 166 491,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 995 778,00 6 995 778,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 188 860,00 188 860,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 306 500,00 7 073,00 0,00 0,00 4 008 762,00 4 322 335,00 Recettes de l’exercice 306 500,00 7 073,00 0,00 0,00 4 008 762,00 4 322 335,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 286 000,00 0,00 0,00 0,00 1 433 404,00 1 719 404,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 073,00 0,00 0,00 2 575 358,00 2 582 431,00
75 Autres produits de gestion courante 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 302 500,00 -12 692,00 0,00 0,00 -4 318 602,00 -4 028 794,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
43 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 502 380,00 0,00 0,00 502 380,00
Dépenses de l’exercice 0,00 502 380,00 0,00 0,00 502 380,00
011 Charges à caractère général 0,00 502 380,00 0,00 0,00 502 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 398 104,00 0,00 0,00 398 104,00
Recettes de l’exercice 0,00 398 104,00 0,00 0,00 398 104,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 398 104,00 0,00 0,00 398 104,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -104 276,00 0,00 0,00 -104 276,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
44 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 674 657,00 3 547 027,00 0,00 6 221 684,00
Dépenses de l’exercice 2 674 657,00 3 547 027,00 0,00 6 221 684,00
011 Charges à caractère général 214 177,00 1 038 946,00 0,00 1 253 123,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 460 480,00 1 750 150,00 0,00 4 210 630,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 757 931,00 0,00 757 931,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 796 816,00 0,00 796 816,00
Recettes de l’exercice 0,00 796 816,00 0,00 796 816,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 484 600,00 0,00 484 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 212 216,00 0,00 212 216,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 674 657,00 -2 750 211,00 0,00 -5 424 868,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 000,00 2 658 178,00 0,00 0,00 15 479,00
45 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 000,00 2 658 178,00 0,00 0,00 15 479,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 000,00 213 177,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 2 445 001,00 0,00 0,00 15 479,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 000,00 -2 658 178,00 0,00 0,00 -15 479,00
46 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 4 550,00 0,00 528 485,00 2 256 061,00 757 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 550,00 0,00 528 485,00 2 256 061,00 757 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 550,00 0,00 524 900,00 509 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 585,00 1 746 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 757 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 796 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 796 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 484 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 212 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 550,00 0,00 268 331,00 -2 256 061,00 -757 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
47 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 193 764,00 438 273,00 0,00 0,00 46 250,00 17 123,00 0,00 695 410,00
Dépenses de l’exercice 193 764,00 438 273,00 0,00 0,00 46 250,00 17 123,00 0,00 695 410,00
011 Charges à caractère général 0,00 424 273,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 431 523,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 193 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 123,00 0,00 210 887,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 14 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 53 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 444 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 488 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 444 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 488 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 424 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -193 764,00 5 727,00 0,00 0,00 -46 250,00 26 877,00 0,00 -207 410,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
48 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 29 820 000,00 18 580 102,84 0,00 0,00 48 400 102,84
Dépenses de l’exercice 29 820 000,00 13 102 212,00 0,00 0,00 42 922 212,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
041 Opérations patrimoniales 21 700 000,00 0,00 0,00 0,00 21 700 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 870 000,00 535 000,00 0,00 0,00 8 405 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 689 580,00 0,00 0,00 1 689 580,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 540 512,00 0,00 0,00 6 540 512,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 537 120,00 0,00 0,00 3 537 120,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
454101 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 5 477 890,84 0,00 0,00 5 477 890,84
RECETTES (2) 70 257 155,15 7 792 729,00 0,00 0,00 78 049 884,15
Recettes de l’exercice 49 829 533,54 7 772 596,00 0,00 0,00 57 602 129,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
041 Opérations patrimoniales 21 700 000,00 0,00 0,00 0,00 21 700 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 422 596,00 0,00 0,00 6 422 596,00
49 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 19 829 533,54 0,00 0,00 0,00 19 829 533,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
454201 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 20 427 621,61 20 133,00 0,00 0,00 20 447 754,61
SOLDE (2) 40 437 155,15 -10 787 373,84 0,00 0,00 29 649 781,31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 18 321 261,29 0,00 10 750,00 41 499,00 70 846,49 79 112,56 56 633,50 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 12 926 762,00 0,00 10 750,00 38 700,00 0,00 70 000,00 56 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 689 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 365 062,00 0,00 10 750,00 38 700,00 0,00 70 000,00 56 000,00 0,00 0,00
50 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 537 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454101 TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR LE COMPTE
TIERS
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 394 499,29 0,00 0,00 2 799,00 70 846,49 9 112,56 633,50 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 792 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 7 772 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
6 422 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454201 TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR LE COMPTE
TIERS
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 528 532,29 0,00 -10 750,00 -41 499,00 -70 846,49 -79 112,56 -56 633,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
52 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 906 039,07 0,00 906 039,07
Dépenses de l’exercice 561 345,00 0,00 561 345,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 000,00 0,00 56 000,00
204 Subventions d'équipement versées 65 000,00 0,00 65 000,00
21 Immobilisations corporelles 440 345,00 0,00 440 345,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 344 694,07 0,00 344 694,07
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
53 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -906 039,07 0,00 -906 039,07
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 70 182,86 0,00 835 856,21 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 65 000,00 0,00 496 345,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 440 345,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 182,86 0,00 339 511,21 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 182,86 0,00 -835 856,21 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
55 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 284 321,10 8 461 958,25 80 000,00 0,00 0,00 772 594,19 9 598 873,54
Dépenses de l’exercice 65 140,00 7 132 633,11 80 000,00 0,00 0,00 622 475,00 7 900 248,11
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 33 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 140,00 3 873 698,00 0,00 0,00 0,00 622 475,00 4 501 313,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 505 935,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 935,11
20170001
20170005
ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS
GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD
0,00
0,00
477 992,81
1 027 942,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
477 992,81
1 027 942,30
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 219 181,10 1 329 325,14 0,00 0,00 0,00 150 119,19 1 698 625,43
RECETTES (2) 0,00 993 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 804,00
Recettes de l’exercice 0,00 993 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 804,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 993 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 804,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -284 321,10 -7 468 154,25 -80 000,00 0,00 0,00 -772 594,19 -8 605 069,54
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 446 593,98 2 823 579,61 2 191 784,66 752 594,19 0,00 20 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 946 992,81 2 485 000,00 1 700 640,30 602 475,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 749 000,00 2 485 000,00 639 698,00 602 475,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 477 992,81 0,00 1 027 942,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20170001
20170005
ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS
GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD
477 992,81
0,00
0,00
0,00
0,00
1 027 942,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 499 601,17 338 579,61 491 144,36 150 119,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 993 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 993 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 993 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 446 593,98 -1 829 775,61 -2 191 784,66 -752 594,19 0,00 -20 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
58 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 57 259,80 0,00 97 913,12 87 789,81 242 962,73
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 55 950,00 45 000,00 100 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 950,00 45 000,00 50 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 57 259,80 0,00 41 963,12 42 789,81 142 012,73
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -57 259,80 0,00 -97 913,12 -87 789,81 -242 962,73
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 784,00 4 450,00 81 679,12
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 4 450,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 4 450,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 284,00 0,00 31 679,12
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 784,00 -4 450,00 -81 679,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
61 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 181 170,81 54 866 751,65 442 721,11 55 490 643,57
Dépenses de l’exercice 177 200,00 13 808 697,00 369 622,00 14 355 519,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 000,00 41 400,00 15 000,00 72 400,00
204 Subventions d'équipement versées 115 200,00 392 851,00 0,00 508 051,00
21 Immobilisations corporelles 46 000,00 462 500,00 282 622,00 791 122,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 60 000,00 72 000,00 132 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 12 851 946,00 0,00 12 851 946,00
20210002
20220001
57
HUNEBELLE - EQUIPEMENTS SPORTIFS VILLE
EQUIPEMENTS SPORTIFS HUNEBELLE
GYMNASE DU CENTRE
0,00
0,00
0,00
0,00
12 100 000,00
751 946,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 100 000,00
751 946,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 970,81 41 058 054,65 73 099,11 41 135 124,57
RECETTES (2) 0,00 41 950 831,15 0,00 41 950 831,15
Recettes de l’exercice 0,00 5 528 000,00 0,00 5 528 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
62 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 528 000,00 0,00 5 528 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
4580 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 36 422 831,15 0,00 36 422 831,15
SOLDE (2) -181 170,81 -12 915 920,50 -442 721,11 -13 539 812,42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 54 741 901,81 83 449,84 0,00 41 400,00 0,00 46 822,72 395 898,39 0,00
Dépenses de l’exercice 13 739 297,00 28 000,00 0,00 41 400,00 0,00 20 172,00 349 450,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 41 400,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 392 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 434 500,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 20 172,00 262 450,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 12 851 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20210002 HUNEBELLE - EQUIPEMENTS SPORTIFS VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20220001
57
EQUIPEMENTS SPORTIFS HUNEBELLE
GYMNASE DU CENTRE
12 100 000,00
751 946,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 41 002 604,81 55 449,84 0,00 0,00 0,00 26 650,72 46 448,39 0,00
RECETTES (2) 41 950 831,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 528 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 528 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4580 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 36 422 831,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 791 070,66 -83 449,84 0,00 -41 400,00 0,00 -46 822,72 -395 898,39 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
64 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 913 760,00 423 120,76 1 336 880,76
Dépenses de l’exercice 798 260,00 411 100,00 1 209 360,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 698 260,00 411 100,00 1 109 360,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 115 500,00 12 020,76 127 520,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
65 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -913 760,00 -423 120,76 -1 336 880,76
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 913 760,00 0,00 423 120,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 798 260,00 0,00 411 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 698 260,00 0,00 411 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 115 500,00 0,00 12 020,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -913 760,00 0,00 -423 120,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
67 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 618 916,11 688 916,11
Dépenses de l’exercice 70 000,00 0,00 0,00 0,00 364 755,00 434 755,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 364 755,00 434 755,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 254 161,11 254 161,11
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 000,00 0,00 0,00 0,00 -618 916,11 -688 916,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
69 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
71 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 347 430,62 6 934 301,00 933 280,00 8 215 011,62
Dépenses de l’exercice 128 000,00 4 530 539,00 760 000,00 5 418 539,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 488 000,00 0,00 488 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 760 000,00 760 000,00
21 Immobilisations corporelles 128 000,00 2 163 939,00 0,00 2 291 939,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 878 600,00 0,00 1 878 600,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 219 430,62 2 403 762,00 173 280,00 2 796 472,62
RECETTES (2) 0,00 8 971 834,00 0,00 8 971 834,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 971 834,00 0,00 8 971 834,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 971 834,00 0,00 5 971 834,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -347 430,62 2 037 533,00 -933 280,00 756 822,38
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 347 430,62 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 219 430,62 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -347 430,62 0,00 0,00 0,00
74 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 164 715,70 1 752,24 1 584 913,88 2 539 369,18 2 643 550,00 933 280,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 81 400,00 0,00 500 000,00 2 070 539,00 1 878 600,00 760 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 81 400,00 0,00 0,00 406 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 500 000,00 1 663 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 83 315,70 1 752,24 1 084 913,88 468 830,18 764 950,00 173 280,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 971 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 8 971 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
5 971 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 807 118,30 -1 752,24 -1 584 913,88 -2 539 369,18 -2 643 550,00 -933 280,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
76 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 4 583 334,00 473 589,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 056 923,06
Dépenses de l’exercice 4 583 334,00 308 618,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 891 952,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 119 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 917,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 583 334,00 158 701,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 742 035,78
20170006
20210003
20220002
MARCHE DU TROSY
HUNEBELLE - EQUIPEMENTS COMMERCIAUX
AUTRES ÉQUIPEMENTS HUNEBELLE
0,00
0,00
4 583 334,00
158 701,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
158 701,78
0,00
4 583 334,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 164 970,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 970,28
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 583 334,00 -473 589,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 056 923,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
78 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
156 540 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 156 540 000,00
00 0022 317 92 S
00000700193
0291/101/002
03631G
1238950
1314/102/001
18267/005/001
18267/005/002
5754428
60242799670
6040117262
6040123583
9147117
92-13578856CGP1
9848151
A7511026
Aviva - E139
DD06226307
E134
MIN501661EUR
MON272782EUR
MON272783EUR
MON276986EUR
MON521073EUR
Crédit Foncier de France
Crédit Agricole
Société Générale
Caisse d'Epargne
Banque des Territoires
Société Générale
Société Générale
Société Générale
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
Saar LB
Saar LB
Caisse d'Epargne
Arkéa Banque
Caisse d'Epargne
Caisse d'Epargne
AVIVA
Arkéa Banque
Crédit Agricole
La Banque Postale
Dexia Crédit Local
Dexia Crédit Local
Financière de la NEF
La Banque Postale
21/12/2012
17/02/2015
21/12/2006
25/11/2020
14/12/2012
10/11/2015
04/02/2010
04/02/2010
01/07/2019
24/01/2007
11/11/2021
13/07/2022
15/01/2013
01/12/2020
19/12/2016
29/12/2010
18/12/2020
30/11/2015
27/12/2017
09/12/2014
02/11/2010
02/11/2010
26/01/2012
12/06/2018
19/04/2013
07/10/2015
31/12/2008
18/12/2020
01/04/2013
20/11/2015
30/06/2010
01/12/2010
08/07/2019
05/01/2009
13/12/2021
15/12/2022
05/04/2013
30/05/2021
20/12/2016
28/12/2012
30/12/2020
04/12/2015
29/12/2017
09/03/2015
25/11/2010
25/11/2010
15/02/2012
20/06/2018
19/07/2013
07/10/2016
31/12/2012
05/04/2021
01/04/2014
20/12/2015
30/06/2011
01/12/2013
05/09/2019
30/12/2015
13/03/2022
15/03/2023
05/07/2013
31/08/2021
15/02/2017
28/03/2013
23/02/2021
29/02/2016
29/03/2018
01/07/2015
01/03/2011
01/03/2011
01/03/2013
01/10/2018
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
4 640 000,00
3 900 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
7 200 000,00
5 000 000,00
7 900 000,00
7 000 000,00
2 000 000,00
7 000 000,00
8 300 000,00
9 700 000,00
16 000 000,00
9 400 000,00
5 000 000,00
28 500 000,00
267 000,00
483 000,00
3 000 000,00
6 750 000,00
F
F
F
F
F
F
F
F
F
C
F
V
F
F
V
V
F
F
F
V
F
F
F
F
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Structuré
Taux Fixe
Euribor 3 mois
Taux Fixe
Taux Fixe
Euribor 3 mois
TAG 3 mois
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Euribor 3 mois
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
3,850
1,790
3,600
1,000
3,920
1,860
3,670
3,750
1,040
2,590
0,870
0,550
3,690
0,970
0,460
1,030
0,900
1,860
1,310
0,960
1,710
1,710
4,560
1,490
3,970
1,790
3,650
1,000
3,920
1,900
3,720
3,800
1,040
0,000
0,870
0,000
3,800
0,970
1,920
1,110
0,900
1,870
1,320
1,890
1,720
1,720
4,560
1,500
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
T
A
A
T
A
M
A
A
T
A
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
A
T
C
P
C
C
P
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
P
P
P
C
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
A-1
A-1
C-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
F-6
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
79 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
435 809,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 435 809,00
201500044 Caisse d'Alloc. Familiales 10/08/2015 10/11/2015 10/11/2016 435 809,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 156 975 809,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
80 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
36 442 500,00 108 856 898,90 7 357 301,59 2 552 275,68 634 017,97 461 083,73
1641 Emprunts en euros (total) 36 442 500,00 108 856 898,90 7 357 301,59 2 552 275,68 634 017,97 461 083,73
00 0022 317 92 S
00000700193
0291/101/002
03631G
1238950
1314/102/001
18267/005/001
18267/005/002
5754428
60242799670
6040117262
6040123583
9147117
92-13578856CGP1
9848151
A7511026
Aviva - E139
DD06226307
E134
MIN501661EUR
MON272782EUR
MON272783EUR
MON276986EUR
MON521073EUR
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
O
N
N
O
O
N
N
N
O
N
N
N
N
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000 000,00
0,00
0,00
5 810 000,00
5 820 000,00
0,00
0,00
0,00
17 812 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A-1
A-1
B-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
1 833 333,46
3 447 941,60
1 500 000,00
4 369 333,31
1 833 286,56
3 229 166,10
1 040 000,00
1 250 000,00
5 940 000,00
1 500 000,00
7 584 000,00
7 000 000,00
733 333,46
6 650 000,02
5 810 000,00
5 820 000,00
14 933 333,36
6 110 000,00
3 750 000,00
17 812 500,00
59 001,94
106 734,17
1 229 309,92
5 315 625,00
5,30
12,77
6,00
28,01
5,25
12,89
12,50
11,92
16,43
6,00
23,95
24,96
5,26
28,41
13,88
14,99
28,00
12,91
15,00
12,25
2,92
2,92
4,16
15,50
F
F
C
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Structuré
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
3,850
1,790
3,750
1,000
3,920
1,860
3,570
3,650
1,040
2,590
0,870
0,000
3,690
0,970
1,405
1,203
0,900
1,860
1,310
1,172
1,710
1,710
4,560
1,490
333 333,32
237 944,93
250 000,00
154 666,68
276 946,11
250 000,08
80 000,00
104 166,67
360 000,00
250 000,00
316 000,00
280 000,00
133 333,32
233 333,32
415 000,00
388 000,00
533 333,32
470 000,00
250 000,00
1 425 000,00
19 332,76
34 972,71
224 438,37
337 500,00
66 679,86
61 718,15
57 031,25
43 113,33
71 864,83
58 733,15
36 191,86
46 258,67
60 372,00
38 850,00
64 949,86
292 243,30
25 563,49
63 656,25
210 390,97
245 626,99
132 600,00
110 367,76
47 896,88
682 306,43
885,40
1 601,69
56 056,53
77 317,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 237,70
0,00
0,00
115 501,03
133 535,72
0,00
0,00
0,00
308 743,52
0,00
0,00
0,00
0,00
11 710,41
13 380,85
0,00
9 964,02
45 673,07
1 693,16
95,20
3 485,25
4 145,14
88,46
3 126,84
15 082,67
5 350,50
5 300,80
34 192,31
2 367,45
13 382,61
8 934,13
251,92
226 174,81
55,91
101,14
38 185,12
18 341,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 130 742,70 43 580,90 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 130 742,70 43 580,90 0,00 0,00 0,00
201500044 N 0,00 A-1 130 742,70 2,86 F Taux Fixe 0,000 43 580,90 0,00 0,00 0,00
Total général 36 442 500,00 108 987 641,60 7 400 882,49 2 552 275,68 634 017,97 461 083,73
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
82 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0291/101/002 Société Générale 5 000 000,00 1 500 000,00 1 20,00 31/12/2008 -
31/12/2028,
31/12/2008 -
31/12/2028
3.75 Euribor 1
mois
-58 534,01 Taux Fixe 3,750 57 031,25 0,00 1,38
TOTAL (B) 5 000 000,00 1 500 000,00 -58 534,01 57 031,25 0,00 1,38
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 000 000,00 1 500 000,00 -58 534,01 57 031,25 0,00 1,38
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
83 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Nombre de
produits 24 0 0 0 0
% de l’encours 98,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 107 487 641,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits 1 0 0 0 0
% de l’encours 1,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
84 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 36 442 500,00 36 442 500,00 0,00 0,00 0,00
S121 A7511026 5 820 000,00 28/12/2037 Arkéa Banque swap Taux 5 820 000,00 28/12/2018 28/12/2037 T 0,00 0,00 0,00
S128 MIN501661EUR 17 812 500,00 01/04/2035 Arkéa Banque swap Taux 17 812 500,00 01/01/2019 01/04/2035 T 0,00 0,00 0,00
S133 9848151 5 810 000,00 15/11/2036 Arkéa Banque swap Taux 5 810 000,00 15/11/2018 15/11/2036 T 0,00 0,00 0,00
S141 6040123583 7 000 000,00 16/12/2047 Arkéa Banque swap Taux 7 000 000,00 15/12/2022 15/12/2047 T 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 36 442 500,00 36 442 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
85 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 2 047 417,41 0,00
S121 A7511026 Taux Fixe 1,203 Euribor 3 mois 2,141 415 843,86 0,00 A-1 A-1
S128 MIN501661EUR Taux Fixe 1,172 Euribor 3 mois 1,160 1 254 871,04 0,00 A-1 A-1
S133 9848151 Taux Fixe 1,405 Euribor 3 mois 1,762 376 702,51 0,00 A-1 A-1
S141 6040123583 Taux Fixe 2,540 Euribor 3 mois 2,046 0,00 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 2 047 417,41 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
86 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
24/04/2002
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Appareils médicaux&laboratoire 10 15/12/1995
L Ascenseurs appareils de levage 20 15/12/1995
L Autocars 10 15/12/1995
L Autres camions 10 15/12/1995
L Autres logiciels 5 15/12/1995
L Câblage informatique & telepho 10 15/12/1995
L Camion équipé benne à ordures 7 15/12/1995
L Equip audiovi téléphoniques télécopieurs 5 15/12/1995
L Equipements de chauffage 12 15/12/1995
L Equipements de cuisine collect 15 15/12/1995
L Equipements garage et ateliers 10 15/12/1995
L Equipements sportifs 12 15/12/1995
L Faible valeur 1 15/12/1995
L Immeubles productifs de revenu 20 15/12/1995
L Instruments de musique 10 15/12/1995
L Jeux extérieurs 10 15/12/1995
L Logiciels de bureautique 2 15/12/1995
L Mat léger entret espaces verts 5 15/12/1995
L Mat lourd entret espaces verts 8 15/12/1995
L Matériel électroménager 5 15/12/1995
L Matériel Petite Enfance 5 15/12/1995
L Mobilier urbain 10 15/12/1995
L Subv équipement à tiers privés 5 15/12/1995
L Véhicules légers 8 15/12/1995
L Equipements informatiques 3 30/05/2002
L Etudes élaborations doc durba 10 24/11/2004
L Frais d'études et insertion 5 24/11/2004
L Plantations 20 14/12/2005
L Sub équipement à tiers publics 10 14/12/2005
87 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 535 000,00 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00
Provision pour risque de forte évolution des
prix de l'énergie
535 000,00 30/11/2022 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 535 000,00 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
88 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 635 000,00 I 8 635 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 385 000,00 8 385 000,00
1631
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérat° afférentes à l'emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
0,00
7 850 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
535 000,00
0,00
7 850 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
535 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 250 000,00 250 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 250 000,00 250 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 635 000,00 52 141 472,41 0,00 60 776 472,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
89 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 421 834,00 III 18 421 834,00
Ressources propres externes de l’année (a) 7 900 000,00 7 900 000,00
10222 FCTVA 3 800 000,00 3 800 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 3 000 000,00 3 000 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 500 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 600 000,00 600 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 521 834,00 10 521 834,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 18 000,00 18 000,00
28031 Frais d'études 41 000,00 41 000,00
28033 Frais d'insertion 30 000,00 30 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 27 000,00 27 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 300 000,00 300 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 24 000,00 24 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 900,00 3 900,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 570 000,00 570 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 190 000,00 190 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 290 000,00 290 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 30 000,00 30 000,00
28051 Concessions et droits similaires 440 000,00 440 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 200,00 13 200,00
281533 Réseaux câblés 150 000,00 150 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 400,00 400,00
281571 Matériel roulant 38 000,00 38 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 120 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 102 000,00 102 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 9 500,00 9 500,00
28182 Matériel de transport 290 000,00 290 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 870 000,00 870 000,00
28184 Mobilier 383 000,00 383 000,00
28188 Autres immo. corporelles 560 000,00 560 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 021 834,00 6 021 834,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
90 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
18 421 834,00 37 912 964,15 18 957 621,61 0,00 75 292 419,76
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 60 776 472,41
Ressources propres disponibles IV 75 292 419,76
Solde V = IV – II (6) 14 515 947,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
91 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS MANDAT DE
GESTION PISTE HUNEBELLE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 850 102,64 0,00 200 000,00 200 000,00
45 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS (5)
45 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS (5)
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS (5)
4581 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE (5)
11 069,60
257 101,64
0,00
4 581 931,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 850 102,64 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 262 790,54 0,00 200 000,00 200 000,00
45 4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 262 790,54 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 262 790,54 0,00 200 000,00 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
92 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 355 000,00 1 026 510,58 21 500,97 54 809,61
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2016 P FINANCEMENT DE
LOCAUX
D'ACTIVITES SITUES
RUE DE VANVES
La Banque
Postale
620 000,00 456 019,68 13,37 A F Taux Fixe 1,750 F Taux Fixe 1,750 A-1 7 980,34 29 028,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 P FINANCEMENT D'UN
LOCAL
COMMERCIAL ET
D'UN LOCAL
TECHNIQUE
La Banque
Postale
735 000,00 570 490,90 17,04 A F Taux Fixe 2,370 F Taux Fixe 2,370 A-1 13 520,63 25 781,39
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
15 500 829,78 10 379 861,22 214 080,06 551 445,94
ADEF
RESIDENCES
2007 P FINANCEMENT DE
LA CREATION D'UN
ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
CLAMART
Banque des
Territoires
13 846 418,00 9 901 919,99 16,33 A V Livret A 1,880 V Livret A 2,010 A-1 199 028,59 404 387,12
93 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2006 C RENOVATION
MAISON DE
RETRAITE FERRARI
A CLAMART
Sté de Fin.
Local
1 654 411,78 477 941,23 3,00 T F Taux Fixe 3,610 F Taux Fixe 3,560 A-1 15 051,47 147 058,82
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
341 996 047,07 267 072 142,87 4 310 491,09 11 313 266,16
1001 VIES
HABITAT
2009 X 1123900 Banque des
Territoires
388 541,00 274 730,36 26,00 A R Livret A 0,050 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 175,20
1001 VIES
HABITAT
2009 X 1123901 Banque des
Territoires
182 000,00 140 949,08 36,00 A R Livret A 0,050 R Livret A 0,000 A-1 0,00 3 809,43
1001 VIES
HABITAT
2007 X 1140924 Banque des
Territoires
27 210,96 21 420,68 31,92 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 364,15 509,29
1001 VIES
HABITAT
2007 X REAMENAGEMENT
DU PRET N°1140925
Banque des
Territoires
730 017,38 587 071,74 31,92 A R Livret A 1,750 R Livret A 2,000 A-1 11 741,43 13 274,05
1001 VIES
HABITAT
2011 X 1148761 Banque des
Territoires
914 322,47 711 990,73 28,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 5 695,93 20 989,11
1001 VIES
HABITAT
2011 X 1148763 Banque des
Territoires
654 248,52 547 987,98 38,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 4 383,90 11 297,43
1001 VIES
HABITAT
2014 X 1219320 Banque des
Territoires
4 316 315,82 3 630 658,01 31,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 58 090,53 87 766,46
1001 VIES
HABITAT
2014 X 1219321 Banque des
Territoires
2 762 674,45 2 436 924,94 41,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 38 990,80 41 139,89
1001 VIES
HABITAT
2014 X 1219322 Banque des
Territoires
367 645,56 300 718,99 31,50 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 2 405,75 8 283,20
1001 VIES
HABITAT
2014 X 1219323 Banque des
Territoires
170 206,33 146 145,25 41,50 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 169,16 2 941,52
1001 VIES
HABITAT
2013 X CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
38 068,74 20 487,72 15,25 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 450,73 1 241,29
1001 VIES
HABITAT
2012 X CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
836 181,69 454 084,01 17,25 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 9 989,85 24 656,38
94 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2007 X CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
28 554,06 19 288,40 26,92 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 327,90 568,89
1001 VIES
HABITAT
2007 X CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
1 351 525,24 935 347,77 26,92 A R Livret A 1,750 R Livret A 2,000 A-1 18 706,96 26 463,87
1001 VIES
HABITAT
2016 X 5106262 Banque des
Territoires
1 097 567,24 1 027 753,72 35,75 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 21 685,60 14 839,15
1001 VIES
HABITAT
2016 X 5106263 Banque des
Territoires
1 998 301,66 1 911 644,24 45,75 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 40 335,69 16 180,23
1001 VIES
HABITAT
2016 X 5106264 Banque des
Territoires
1 774 120,71 1 661 273,35 35,75 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 35 052,87 23 986,18
ADOMA 2008 X 1107056 Banque des
Territoires
664 000,00 50 171,06 -0,75 A R Livret A 1,200 R Livret A 1,450 A-1 727,48 50 171,06
ANTIN
RESIDENCES
2001 X 1022612 Banque des
Territoires
105 899,43 26 161,26 3,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 575,55 5 191,52
ANTIN
RESIDENCES
2001 X 1022613 Banque des
Territoires
121 171,57 24 857,51 2,42 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 546,87 6 223,33
ANTIN
RESIDENCES
2001 X 1022614 Banque des
Territoires
203 657,88 50 311,36 3,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 1 106,85 9 983,95
ANTIN
RESIDENCES
2001 X 1022615 Banque des
Territoires
61 388,29 12 593,38 2,42 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 277,05 3 152,89
ASSOCIATION
INSER'TOIT
2008 X 1114829 Banque des
Territoires
200 000,00 154 309,97 34,58 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 234,48 3 715,74
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X 266844 Banque des
Territoires
455 395,72 64 252,26 1,75 A R Livret A 1,270 R Livret A 1,520 A-1 976,63 21 412,95
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X 266893 Banque des
Territoires
2 198 482,51 310 186,21 1,75 A R Livret A 1,270 R Livret A 1,520 A-1 4 714,83 103 373,81
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
1 404 804,04 639 229,25 13,84 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 14 063,04 44 322,14
95 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
988 825,39 449 946,13 13,84 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 9 898,81 31 197,85
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
3 068 079,19 1 517 879,42 19,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,700 A-1 25 803,95 80 517,51
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X CONSTRUCTION DE
27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
712 958,90 332 583,86 18,00 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 5 986,51 17 447,62
EMMAUS HABITAT 2014 X 5056240 Banque des
Territoires
168 058,00 140 145,99 30,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 121,17 3 860,27
EMMAUS HABITAT 2014 X 5056248 Banque des
Territoires
407 429,00 339 760,91 30,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 2 718,09 9 358,59
EMMAUS HABITAT 2017 X 5189286 Banque des
Territoires
105 772,00 94 533,37 34,42 A R Livret A 0,540 R Livret A 0,800 A-1 756,27 1 989,37
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2007 X 1096604 Banque des
Territoires
1 500 000,00 815 413,08 18,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 6 523,30 46 230,13
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2007 X 1096606 Banque des
Territoires
850 000,00 558 365,11 33,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 4 466,92 20 274,95
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2008 X 1104965 Banque des
Territoires
1 062 951,00 605 182,68 19,16 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 4 841,46 32 916,11
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2008 X 1104966 Banque des
Territoires
270 690,00 182 601,85 34,17 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 460,81 6 497,43
HABITAT &
HUMANISME
2012 X 1216625 Banque des
Territoires
288 000,00 209 332,51 28,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 674,66 7 621,13
HABITAT &
HUMANISME
2012 X 1216627 Banque des
Territoires
65 000,00 47 245,20 28,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 377,96 1 720,05
IMMOBILIERE 3F 2006 X 1101364 Banque des
Territoires
377 257,05 32 057,28 5,67 A R Livret A 1,700 R Livret A 2,200 A-1 705,26 5 259,64
IMMOBILIERE 3F 2006 X 1101365 Banque des
Territoires
888 022,61 154 118,94 6,75 A R Livret A 1,710 R Livret A 2,200 A-1 2 966,04 18 912,51
IMMOBILIERE 3F 2007 X 1101371 Banque des
Territoires
175 561,05 61 576,60 7,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,700 A-1 1 046,80 7 549,86
96 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2011 X 1185988 Banque des
Territoires
376 000,00 109 858,56 2,42 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 1 757,74 26 814,20
IMMOBILIERE 3F 2013 X 1198054 Banque des
Territoires
10 672 000,00 6 005 468,10 30,25 A R Livret A 0,900 R Livret A 1,400 A-1 84 076,55 156 049,81
IMMOBILIERE 3F 2013 X 1198059 Banque des
Territoires
1 056 000,00 835 632,03 29,25 A R Livret A 0,350 R Livret A 0,600 A-1 5 013,79 24 607,20
IMMOBILIERE 3F 2013 X 1198060 Banque des
Territoires
149 000,00 125 736,45 40,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 005,89 2 603,39
IMMOBILIERE 3F 2012 X 1218409 Banque des
Territoires
680 000,00 244 985,52 3,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 3 919,77 47 454,08
IMMOBILIERE 3F 1996 X 453041 Banque des
Territoires
206 223,27 54 338,19 7,09 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 978,09 6 381,92
IMMOBILIERE 3F 2015 X 5053126 Banque des
Territoires
1 009 000,00 561 973,65 7,92 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 8 991,58 65 773,33
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 896 000,00 1 855 975,86 58,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,230 A-1 22 828,50 30 629,81
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 505 000,00 1 463 599,46 38,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 23 417,59 34 099,92
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 616 000,00 1 581 886,60 58,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,230 A-1 19 457,21 26 106,41
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 155 000,00 1 119 879,32 38,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 8 959,03 29 335,77
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
701 000,00 682 719,36 38,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,040 A-1 13 927,47 14 928,51
97 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 55 LOGTS -
PROGRAMME 3495L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
2 193 000,00 2 135 811,05 38,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,040 A-1 43 570,55 46 702,16
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
189 000,00 184 071,27 38,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,040 A-1 3 755,05 4 024,95
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
537 000,00 525 680,41 58,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,240 A-1 6 518,44 8 659,49
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
347 000,00 336 448,59 38,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 2 691,59 8 813,43
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
506 000,00 492 080,62 38,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 7 873,29 11 464,82
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
666 000,00 651 961,18 58,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,240 A-1 8 084,32 10 739,71
IMMOBILIERE 3F 2019 X VEFA DE 20 LOGTS -
PROGRAMME 3498L
AU 381 AV DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
858 000,00 835 625,12 38,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,040 A-1 17 046,75 18 271,98
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304218 Banque des
Territoires
1 852 000,00 1 813 017,40 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,250 A-1 22 662,72 29 810,72
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304219 Banque des
Territoires
1 790 000,00 1 740 759,50 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 27 852,15 40 557,38
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304220 Banque des
Territoires
1 716 000,00 1 671 357,27 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,060 A-1 34 429,96 36 441,85
98 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304222 Banque des
Territoires
1 097 000,00 1 063 642,95 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 8 509,14 27 862,63
IMMOBILIERE 3F 2019 X 5304223 Banque des
Territoires
1 423 000,00 1 393 047,39 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,250 A-1 17 413,09 22 905,32
LA SABLIERE 2012 X 1216531 Banque des
Territoires
7 820 908,00 6 009 326,50 23,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 96 149,22 197 387,64
LA SABLIERE 2012 X 1216532 Banque des
Territoires
2 908 155,00 2 158 541,43 23,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 17 268,33 78 338,87
LA SABLIERE 2012 X 1222318 Banque des
Territoires
4 052 992,00 3 101 948,80 23,58 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 49 631,18 101 889,35
LA SABLIERE 2012 X 1222319 Banque des
Territoires
3 700 163,00 2 734 386,14 23,58 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 21 875,09 99 237,72
LA SABLIERE 2015 X REFINANCEMENT
EMPRUNT
Crédit Foncier
de France
2 736 548,75 2 194 180,77 19,58 A F Taux Fixe 2,540 F Taux Fixe 2,540 A-1 55 732,19 85 550,57
LOGIREP 2015 X 1278974 Banque des
Territoires
118 534,10 87 446,58 14,42 A R Livret A 1,870 R Livret A 2,120 A-1 1 853,87 4 647,96
LOGIREP 2016 X 1278975 Banque des
Territoires
407 042,90 311 243,55 14,25 A R Livret A 1,870 R Livret A 2,120 A-1 6 598,36 16 543,24
LOGIREP 2015 P FINANCEMENT EN
PLS DE 35
LOGEMENTS
SITUES 1 RUE DE
FONTENAY ET 9 AV
CLEMENT
Arkéa Banque 3 666 195,00 3 352 711,73 42,50 A R Livret A 2,680 R Livret A 2,110 A-1 70 742,22 48 641,94
LOGIREP 2015 P FINANCEMENT EN
PLS DE 35
LOGEMENTS
SITUES 1 RUE
FONTENAY ET 9 AV
CLEMENT
Arkéa Banque 4 062 319,00 3 572 516,16 32,50 A V Livret A 2,660 V Livret A 2,110 A-1 75 380,09 76 000,73
LOGIREP 2017 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 80/84 RUE
DE CHATILLON
Banque des
Territoires
1 066 355,68 1 008 796,20 36,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 21 285,60 18 265,56
LOGIREP 2017 X VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 80/84 RUE
DE CHATILLON
Banque des
Territoires
1 514 943,97 1 455 408,18 46,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 30 709,11 18 409,17
99 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PIERRES ET
LUMIERES
2009 X FINANCEMENT 52
LOGEMENTS SIS
ZAC DE
BOURGOGNE A
CLAMART
Banque des
Territoires
287 477,05 224 098,81 35,50 T R Livret A 1,460 R Livret A 1,710 A-1 3 778,56 4 598,28
PIERRES ET
LUMIERES
2009 X FINANCEMENT 52
LOGEMENTS SIS
ZAC DE
BOURGOGNE A
CLAMART
Banque des
Territoires
6 861 781,33 5 420 258,64 34,50 T R Livret A 1,960 R Livret A 2,210 A-1 117 945,89 105 312,83
RATP HABITAT 2006 X 1101279 Banque des
Territoires
527 951,23 358 800,22 20,71 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 6 099,60 13 585,62
RATP HABITAT 2006 X 1101281 Banque des
Territoires
602 769,53 436 561,98 22,62 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 9 604,36 14 003,39
SEQENS 1992 X 224761 Banque des
Territoires
889 538,90 202 397,39 3,00 A R Livret A 2,050 R Livret A 1,800 A-1 3 643,15 40 675,14
SEQENS 1992 X 252149 Banque des
Territoires
879 700,65 193 269,20 3,67 A R Livret A 2,050 R Livret A 2,300 A-1 4 445,19 38 082,19
SEQENS 1995 X 419308 Banque des
Territoires
733 534,23 236 127,15 6,25 A R Livret A 2,050 R Livret A 2,300 A-1 5 430,92 28 823,04
SEQENS 2015 X 5102074 Banque des
Territoires
1 328 027,00 1 188 778,53 41,84 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 19 020,46 19 429,93
SEQENS 2015 X 5102075 Banque des
Territoires
566 556,00 486 965,71 31,84 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 7 791,45 11 317,12
SEQENS 2015 X 5102076 Banque des
Territoires
42 149,00 36 834,50 41,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 294,68 721,09
SEQENS 2015 X 5102077 Banque des
Territoires
429 842,00 360 406,69 31,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 2 883,25 9 586,53
SEQENS 1998 X 880499 Banque des
Territoires
2 394 552,80 573 918,46 3,84 A R Livret A 2,050 R Livret A 2,300 A-1 13 200,12 113 086,15
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE
11 LOGEMENTS 8
RUE PIERRE ET
MARIE CURIE
Banque des
Territoires
154 000,00 110 348,46 10,25 M R Livret A 0,000 R Livret A 0,250 A-1 275,87 10 293,83
SPLA PANORAMA 2018 F OPERATION
AMENAGEMENT DU
CENTRE
COMMERCIAL
DESPREZ A
CLAMART
Crédit Agricole 3 675 000,00 3 675 000,00 0,99 T F Taux Fixe 1,010 F Taux Fixe 1,010 A-1 37 117,50 3 675 000,00
100 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOIT ET JOIE 2011 X 1195524 Banque des
Territoires
1 400 000,00 1 092 991,39 27,67 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,400 A-1 15 301,88 30 814,37
TOIT ET JOIE 2011 X 1195525 Banque des
Territoires
720 000,00 608 702,85 37,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 9 739,25 11 361,92
TOIT ET JOIE 2011 X 1195533 Banque des
Territoires
100 000,00 75 128,31 27,67 A R Livret A 0,350 R Livret A 0,600 A-1 450,77 2 379,52
TOIT ET JOIE 2011 X 1195535 Banque des
Territoires
50 000,00 40 787,45 37,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 326,30 895,30
TOIT ET JOIE 2011 X 1195539 Banque des
Territoires
2 050 000,00 1 733 112,22 37,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 27 729,80 32 349,92
TOIT ET JOIE 2011 X 1195540 Banque des
Territoires
300 000,00 244 724,80 37,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 957,80 5 371,78
TOIT ET JOIE 2011 X 1195541 Banque des
Territoires
6 800 000,00 5 308 815,10 27,67 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,400 A-1 74 323,41 149 669,78
TOIT ET JOIE 2011 X 1195542 Banque des
Territoires
700 000,00 525 898,17 27,67 A R Livret A 0,350 R Livret A 0,600 A-1 3 155,39 16 656,67
TOIT ET JOIE 2011 X 1327250 Banque des
Territoires
370 000,00 268 250,00 28,67 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,900 A-1 5 096,75 9 250,00
TOIT ET JOIE 2011 X 1327251 Banque des
Territoires
130 000,00 101 400,00 38,67 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,900 A-1 1 926,60 2 600,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1027307 Banque des
Territoires
1 895 783,87 1 232 089,07 16,25 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 27 105,96 56 529,17
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1027308 Banque des
Territoires
803 460,22 661 865,17 31,25 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 14 561,03 13 859,82
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1027310 Banque des
Territoires
285 502,79 179 475,06 17,25 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 3 051,08 8 606,84
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1027311 Banque des
Territoires
74 606,31 59 696,16 32,25 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 1 014,83 1 363,70
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X 1027591 Banque des
Territoires
183 000,00 89 037,26 10,00 A R Livret A 2,350 R Livret A 2,100 A-1 1 869,78 7 376,47
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035329 Banque des
Territoires
4 890 282,00 2 485 851,36 11,67 A R Livret A 2,320 R Livret A 2,570 A-1 63 886,38 179 319,64
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X 1035494 Banque des
Territoires
120 000,00 95 341,32 30,84 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,200 A-1 2 097,51 2 084,06
101 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X 1035495 Banque des
Territoires
47 000,00 36 237,72 31,84 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 616,04 861,57
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035496 Banque des
Territoires
52 275,00 23 479,50 17,59 A R Livret A 1,700 R Livret A 2,200 A-1 516,55 1 077,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035497 Banque des
Territoires
298 996,00 171 665,73 32,58 A R Livret A 1,700 R Livret A 2,200 A-1 3 776,65 3 594,77
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035498 Banque des
Territoires
264 966,00 163 773,82 17,59 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 2 784,15 7 853,88
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035499 Banque des
Territoires
82 231,00 64 616,87 32,58 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 1 098,49 1 476,10
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035586 Banque des
Territoires
305 801,00 189 013,69 17,67 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 3 213,23 9 064,28
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1035589 Banque des
Territoires
84 306,00 66 247,40 32,67 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 1 126,21 1 513,35
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044405 Banque des
Territoires
20 000,00 2 747,50 18,92 A R Livret A 1,650 R Livret A 2,150 A-1 59,07 118,60
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044407 Banque des
Territoires
25 000,00 4 523,67 33,92 A R Livret A 1,650 R Livret A 2,150 A-1 97,26 91,66
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044411 Banque des
Territoires
94 000,00 40 828,94 18,92 A R Livret A 1,200 R Livret A 1,700 A-1 694,09 1 838,56
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044412 Banque des
Territoires
18 000,00 9 804,62 33,92 A R Livret A 1,200 R Livret A 1,700 A-1 166,68 215,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044507 Banque des
Territoires
1 268 562,00 811 160,56 17,92 A R Livret A 1,900 R Livret A 2,150 A-1 17 439,95 38 217,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044510 Banque des
Territoires
732 817,00 577 989,56 32,92 A R Livret A 1,900 R Livret A 2,150 A-1 12 426,78 14 287,58
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044511 Banque des
Territoires
14 810,00 9 214,96 18,92 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 156,65 450,69
102 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 X 1044512 Banque des
Territoires
52 456,00 40 429,00 33,92 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 687,29 1 062,85
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X 1045861 Banque des
Territoires
88 427,00 62 251,20 18,00 A R Livret A 1,900 R Livret A 1,650 A-1 1 027,14 2 652,57
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X 1045862 Banque des
Territoires
259 392,00 221 442,22 33,00 A R Livret A 1,900 R Livret A 1,650 A-1 3 653,80 4 725,53
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X 1046550 Banque des
Territoires
458 970,00 370 944,05 31,58 A R Livret A 1,450 R Livret A 1,700 A-1 6 306,05 8 473,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090656 Banque des
Territoires
1 775 053,00 1 380 572,02 25,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,500 A-1 20 708,58 41 852,41
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090657 Banque des
Territoires
514 234,00 436 098,91 35,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,500 A-1 6 541,48 8 902,69
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090659 Banque des
Territoires
164 101,00 121 240,96 25,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,500 A-1 606,20 4 205,33
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090663 Banque des
Territoires
61 680,00 49 858,53 35,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,500 A-1 249,29 1 230,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090668 Banque des
Territoires
799 365,00 621 717,17 25,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,500 A-1 9 325,76 18 847,52
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090669 Banque des
Territoires
241 411,00 204 729,88 35,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,500 A-1 3 070,95 4 179,43
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090670 Banque des
Territoires
65 096,00 48 094,19 25,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,500 A-1 240,47 1 668,18
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090672 Banque des
Territoires
27 901,00 22 553,54 35,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,500 A-1 112,77 556,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090713 Banque des
Territoires
4 344 540,00 3 379 026,14 25,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,500 A-1 50 685,39 102 436,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090714 Banque des
Territoires
1 511 126,00 1 281 518,45 35,00 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,500 A-1 19 222,78 26 161,38
103 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090715 Banque des
Territoires
415 316,00 306 843,46 25,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,500 A-1 1 534,22 10 643,06
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1090718 Banque des
Territoires
170 706,00 137 988,74 35,00 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,500 A-1 689,94 3 404,38
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107020 Banque des
Territoires
2 235 093,00 1 681 472,92 25,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 30 266,51 48 912,57
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107021 Banque des
Territoires
168 554,00 120 152,83 25,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 961,22 4 004,49
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107023 Banque des
Territoires
644 534,00 529 427,89 35,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 9 529,70 10 192,84
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107025 Banque des
Territoires
55 438,00 43 271,08 35,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 346,17 1 009,57
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107063 Banque des
Territoires
1 155 813,00 878 180,26 25,67 A R Livret A 1,750 R Livret A 2,000 A-1 17 563,61 24 846,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107064 Banque des
Territoires
391 354,00 324 410,12 35,67 A R Livret A 1,750 R Livret A 2,000 A-1 6 488,20 6 003,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107066 Banque des
Territoires
114 006,00 82 197,74 25,67 A R Livret A 0,750 R Livret A 1,000 A-1 821,98 2 666,95
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107067 Banque des
Territoires
52 963,00 41 794,52 35,67 A R Livret A 0,750 R Livret A 1,000 A-1 417,95 939,04
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107259 Banque des
Territoires
2 019 745,00 1 519 465,40 25,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 27 350,38 44 199,90
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107260 Banque des
Territoires
644 824,00 529 666,15 35,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 9 533,99 10 197,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107261 Banque des
Territoires
178 833,00 127 480,19 25,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 019,84 4 248,70
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1107262 Banque des
Territoires
70 772,00 55 239,72 35,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 441,92 1 288,81
104 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1108186 Banque des
Territoires
2 565 795,00 2 107 574,64 35,75 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 37 936,34 40 576,18
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1108187 Banque des
Territoires
639 898,00 456 147,97 25,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 3 649,18 15 202,64
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1108190 Banque des
Territoires
281 924,00 220 050,25 35,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 760,40 5 134,05
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1109246 Banque des
Territoires
1 160 006,00 872 679,00 25,75 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 15 708,22 25 385,46
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1109247 Banque des
Territoires
435 865,00 358 024,68 35,75 A R Livret A 1,550 R Livret A 1,800 A-1 6 444,44 6 892,89
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1109248 Banque des
Territoires
67 524,00 48 134,14 25,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 385,07 1 604,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1109249 Banque des
Territoires
33 593,00 26 220,34 35,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 209,76 611,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1110241 Banque des
Territoires
7 894 733,00 5 837 113,84 20,84 A R Inflation
FR Hors
Tabac
1,550 R Inflation
FR Hors
Tabac
1,300 A-1 75 882,48 225 566,14
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1124177 Banque des
Territoires
2 624 330,00 1 098 695,73 5,00 A R Livret A 1,000 R Livret A 0,750 A-1 8 240,22 153 460,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1131804 Banque des
Territoires
169 914,00 126 034,76 27,16 A R Livret A 0,050 R Livret A 0,300 A-1 378,10 4 166,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1131806 Banque des
Territoires
51 603,00 41 161,97 37,17 A R Livret A 0,050 R Livret A 0,300 A-1 123,49 996,47
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 X 1134917 Banque des
Territoires
3 511 015,00 1 401 356,93 5,33 A R Livret A 1,000 R Livret A 1,250 A-1 17 516,96 192 810,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1145514 Banque des
Territoires
355 591,00 287 899,82 27,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 4 606,40 7 476,29
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1145515 Banque des
Territoires
242 022,00 210 496,36 37,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 3 367,94 3 619,08
105 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1145516 Banque des
Territoires
22 398,00 18 760,19 38,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 150,08 386,77
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1145518 Banque des
Territoires
1 219,00 949,23 28,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 7,59 27,99
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1162002 Banque des
Territoires
1 068 063,00 843 573,14 28,42 A R Livret A 0,450 R Livret A 0,700 A-1 5 905,01 24 283,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1162008 Banque des
Territoires
271 913,00 214 761,20 28,42 A R Livret A 0,450 R Livret A 0,700 A-1 1 503,33 6 182,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 X 1172672 Banque des
Territoires
4 495 600,00 926 345,13 27,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,050 A-1 18 990,08 24 821,05
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172765 Banque des
Territoires
966 246,00 780 713,91 28,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 12 491,42 20 479,57
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172766 Banque des
Territoires
427 074,00 367 457,27 38,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 5 879,32 6 629,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172767 Banque des
Territoires
222 579,00 173 687,79 29,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 389,50 5 145,62
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172768 Banque des
Territoires
98 814,00 82 218,85 39,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 657,75 1 752,25
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172794 Banque des
Territoires
5 015 895,00 4 052 776,35 28,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 64 844,42 106 311,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172795 Banque des
Territoires
1 501 039,00 1 291 503,88 38,67 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 20 664,06 23 299,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172796 Banque des
Territoires
407 945,00 318 336,74 29,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 2 546,69 9 430,95
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1172797 Banque des
Territoires
150 632,00 125 334,33 39,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 002,67 2 671,13
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1174243 Banque des
Territoires
31 640,00 24 690,05 29,84 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 197,52 731,46
106 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1174244 Banque des
Territoires
936 332,00 756 543,77 28,84 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 12 104,70 19 845,54
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1174245 Banque des
Territoires
217 441,00 187 087,67 38,84 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 2 993,40 3 375,14
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X 1180266 Banque des
Territoires
4 239 226,00 2 200 007,98 7,00 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,100 A-1 24 200,09 233 885,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1193513 Banque des
Territoires
6 121 840,00 4 981 850,42 29,59 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,400 A-1 69 745,91 129 451,48
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1193514 Banque des
Territoires
2 941 673,00 2 548 474,84 39,58 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 40 775,60 44 462,04
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1193515 Banque des
Territoires
1 168 531,00 920 605,66 29,59 A R Livret A 0,350 R Livret A 0,600 A-1 5 523,63 27 109,46
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1193516 Banque des
Territoires
618 738,00 519 989,65 40,58 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 4 159,92 10 766,43
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1216773 Banque des
Territoires
1 118 207,00 940 576,97 30,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 15 049,23 22 737,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1216774 Banque des
Territoires
535 204,00 472 097,59 40,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 7 553,56 7 969,90
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1216775 Banque des
Territoires
292 308,00 239 095,94 31,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 912,77 6 585,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1216776 Banque des
Territoires
88 917,00 76 347,35 41,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 610,78 1 536,67
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1217554 Banque des
Territoires
4 542 776,00 3 821 144,44 30,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 61 138,31 92 371,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1217555 Banque des
Territoires
1 332 810,00 1 175 657,13 40,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 18 810,51 19 847,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1217556 Banque des
Territoires
983 562,00 804 513,36 31,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 6 436,11 22 160,03
107 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1217557 Banque des
Territoires
278 421,00 239 062,24 41,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 912,50 4 811,68
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 X 1218649 Banque des
Territoires
299 264,00 167 886,90 8,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 2 686,19 15 615,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1226733 Banque des
Territoires
4 981 591,00 4 182 051,56 30,75 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 66 912,82 101 095,69
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1226734 Banque des
Territoires
2 092 763,00 1 842 618,56 40,75 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 29 481,90 31 106,88
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1226735 Banque des
Territoires
1 117 002,00 911 632,32 31,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 7 293,06 25 110,58
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1226736 Banque des
Territoires
449 157,00 384 830,61 41,75 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 3 078,64 7 745,62
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1226763 Banque des
Territoires
783 011,00 598 447,71 19,75 A R Livret A 2,150 R Livret A 2,400 A-1 14 362,75 22 250,41
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1226764 Banque des
Territoires
951 600,00 846 202,99 39,75 A R Livret
Epargne
Populaire
2,150 R Livret
Epargne
Populaire
2,400 A-1 20 308,87 12 351,65
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1233994 Banque des
Territoires
153 397,00 122 403,78 30,17 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 979,23 3 494,80
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1233995 Banque des
Territoires
71 478,00 60 320,90 40,16 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 482,57 1 248,95
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1234733 Banque des
Territoires
1 527 802,00 1 173 911,77 19,09 A F Taux Fixe 2,150 F Taux Fixe 2,400 A-1 28 173,88 43 646,30
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1234734 Banque des
Territoires
2 763 955,00 2 467 933,96 39,09 A F Taux Fixe 2,150 F Taux Fixe 2,400 A-1 59 230,42 36 023,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1234735 Banque des
Territoires
247 378,00 197 760,49 29,09 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 1 582,08 5 646,35
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1234736 Banque des
Territoires
395 573,00 334 396,94 39,09 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 2 675,18 6 923,71
108 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1236604 Banque des
Territoires
749 178,00 639 667,80 30,50 A R Livret A 1,820 R Livret A 2,070 A-1 13 241,12 14 293,56
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1236605 Banque des
Territoires
621 030,00 555 537,82 40,50 A R Livret A 1,820 R Livret A 2,070 A-1 11 499,63 8 428,35
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1236606 Banque des
Territoires
459 580,00 375 917,59 31,50 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 3 007,34 10 354,51
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1236607 Banque des
Territoires
299 970,00 257 564,98 41,50 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 2 060,52 5 184,09
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1247347 Banque des
Territoires
4 487 964,00 2 838 668,90 10,42 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 45 418,70 216 454,34
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1251298 Banque des
Territoires
992 709,00 835 061,28 30,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 13 360,98 20 186,53
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1251299 Banque des
Territoires
344 993,00 304 332,35 40,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 4 869,32 5 137,70
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1251300 Banque des
Territoires
101 439,00 82 975,37 31,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 663,80 2 285,53
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 X 1251301 Banque des
Territoires
59 501,00 51 091,22 41,25 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 408,73 1 028,33
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 1251566 Banque des
Territoires
193 165,00 122 178,24 10,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 1 954,85 9 316,34
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X 5000200 Banque des
Territoires
1 360 000,00 145 101,10 -0,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,600 A-1 2 321,62 145 101,10
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 P FINANCEMENT DE
LOGEMENTS EN
PLS RUE PAUL
VAILLANT A
CLAMART
Dexia Crédit
Local
484 000,00 280 325,32 13,09 T V Livret A 3,440 V Livret A 3,500 A-1 9 594,38 16 663,31
109 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 P FINANCEMENT DE
L'ACQUISITION ET
AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS
SITUES 20 22 48
RUE CHEF DE VILLE
Dexia Crédit
Local
629 221,00 445 649,88 16,33 T V Livret A 3,150 V Livret A 3,130 A-1 13 732,72 18 588,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 P FINANCEMENT DE
12 LOGEMENTS
SITUES 20 22 ET 48
RUE CHEF DE VILLE
Dexia Crédit
Local
528 514,00 476 799,56 36,33 T V Livret A 3,390 V Livret A 3,000 A-1 14 267,75 5 236,47
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X FINANCEMENT
ACQUISITION
AMELIORATION RUE
TROZY CLAMART
Sté de Fin.
Local
90 000,00 52 159,27 12,33 T F Taux Fixe 4,570 F Taux Fixe 4,490 A-1 2 288,79 3 186,65
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X ACQUISITION DE 12
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
A CLAMART
Crédit Foncier
de France
1 160 000,00 608 274,42 12,91 A V Livret A 2,050 V Livret A 2,050 A-1 12 469,63 45 913,68
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X ACQUISITION DE 27
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
A CLAMART
Crédit Foncier
de France
2 174 705,00 1 176 652,93 13,83 A V Livret A 2,050 V Livret A 2,050 A-1 24 121,39 83 987,29
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X FINANCEMENT DE
L'ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES
ET 2 COMMERCES A
CLAMART
Sté de Fin.
Local
960 000,00 513 049,76 11,42 T F Taux Fixe 4,220 F Taux Fixe 4,240 A-1 21 195,30 35 406,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 X FINANCEMENT
ACQUISITION DE 11
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES A
CLAMART
Sté de Fin.
Local
860 000,00 459 606,87 11,42 T F Taux Fixe 4,220 F Taux Fixe 4,240 A-1 18 987,44 31 718,12
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 P ACQUISITION DE
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES 2
AVENUE JEAN
JAURES A CLAMART
Sté de Fin.
Local
1 700 000,00 920 060,03 11,58 T F Taux Fixe 4,220 F Taux Fixe 3,960 A-1 35 519,96 62 113,25
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 X EXTENSION 2013
ANTENNE HT A
CLAMART
Crédit Agricole 1 860 000,00 1 154 628,77 10,64 A F Taux Fixe 2,950 F Taux Fixe 2,950 A-1 34 061,55 90 382,44
110 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 X OPERATION 11 BIS
RUE CHEF A
CLAMART
Crédit Agricole 110 000,00 60 406,61 3,08 T F Taux Fixe 0,000 F Taux Fixe 2,250 A-1 1 325,90 3 959,10
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS ZAC
BOURGOGNE A
CLAMART
Crédit Agricole 551 074,00 332 721,93 14,10 A R Livret A 2,120 R Livret A 2,120 A-1 7 053,70 19 073,58
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS ZAC
DE BOURGOGNE A
CLAMART
Crédit Agricole 198 336,00 164 153,62 34,10 A R Livret A 3,590 R Livret A 2,120 A-1 3 480,06 3 210,66
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X ACQUISITION E
LOGEMENTS 3 A 7
RUE DES LEUX A
CLAMART
Crédit Agricole 1 239 439,00 811 701,23 16,95 A R Livret A 2,120 R Livret A 2,120 A-1 17 208,07 40 157,78
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 X ACQUISITION DE
LOGEMENTS 3 ET 7
RUE DES LEUX A
CLAMART
Crédit Agricole 569 687,00 480 732,41 36,95 A R Livret A 2,120 R Livret A 2,120 A-1 10 191,53 8 686,94
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 X FINANCEMENT DE 9
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
A CLAMART
Crédit Agricole 554 584,00 479 157,95 38,50 A R Livret A 1,880 R Livret A 1,880 A-1 9 008,17 8 437,70
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 X ACQUISITION DE
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
A CLAMART
Crédit Agricole 158 775,00 112 443,97 18,50 A R Livret A 1,880 R Livret A 1,880 A-1 2 113,95 4 978,80
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 X ACQUISITION DE
LOGEMENTS
COMMERCIAUX
Crédit Agricole 1 225 000,00 932 837,41 18,49 T F Taux Fixe 4,560 F Taux Fixe 4,480 A-1 41 238,51 33 200,89
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110587 Banque des
Territoires
827 683,24 752 995,92 44,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 6 023,97 12 958,16
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110588 Banque des
Territoires
1 785 975,98 1 579 823,88 34,67 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,800 A-1 12 638,59 37 230,37
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110589 Banque des
Territoires
290 853,56 273 175,68 44,67 A R Livret
Epargne
Populaire
2,150 R Livret
Epargne
Populaire
2,400 A-1 6 556,22 3 000,86
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110590 Banque des
Territoires
345 168,55 309 523,52 29,67 A R Livret A 2,150 R Livret A 2,400 A-1 7 428,56 6 712,84
111 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2016 X 5110591 Banque des
Territoires
3 421 168,98 3 150 992,80 43,16 A R Livret A 1,860 R Livret A 2,110 A-1 66 485,95 39 272,29
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110592 Banque des
Territoires
2 100 671,02 1 910 904,84 34,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 2,110 A-1 40 320,09 34 635,69
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 X 5110593 Banque des
Territoires
2 071 869,40 1 884 705,04 34,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 2,110 A-1 39 767,28 34 160,80
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 P FINANCEMENT EN
PLS BATI 2011 DE 7
LOGEMENTS
SITUES 8 A 12 RUE
DU PARC
Arkéa Banque 691 323,00 603 600,60 30,08 A V Livret A 2,590 V Livret A 2,070 A-1 12 494,53 11 435,28
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 P FINANCEMENT EN
PLS DE 7
LOGEMENTS
SITUES 8 A 12 RUE
DU PARC
Arkéa Banque 314 682,00 288 578,51 40,08 A V Livret A 2,660 V Livret A 2,070 A-1 5 973,58 3 402,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X ACQUISITION DE
PLUSIEURS LOTS
RUE DE LA PORTE
TRIVIAUX
La Banque
Postale
525 000,00 464 830,91 21,37 T F Taux Fixe 1,800 F Taux Fixe 1,790 A-1 8 200,81 17 893,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X FINANCEMENT DU
RENOUVELLEMENT
DES COMPOSANTS
SUR LA RESIDENCE
JAURES
La Banque
Postale
990 000,00 830 774,29 14,62 T F Taux Fixe 1,540 F Taux Fixe 1,530 A-1 12 421,43 50 603,73
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X FINANCEMENT DE L
ACQUISITION DE
LOGEMENT A 8
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
La Banque
Postale
1 150 000,00 837 522,16 7,20 T F Taux Fixe 0,330 F Taux Fixe 0,330 A-1 2 622,43 114 332,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
664 125,97 624 411,82 36,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 9 990,59 11 614,12
112 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
564 362,01 539 032,48 46,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 8 624,52 6 978,05
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
1 767 698,49 1 698 229,69 46,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 35 832,65 18 814,20
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
914 932,01 865 546,03 36,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 18 263,02 14 384,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
510 045,90 474 433,47 36,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 795,47 10 446,40
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
448 010,20 423 470,07 46,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 387,76 6 887,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225323 Banque des
Territoires
936 888,07 916 831,92 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 14 119,21 5 773,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225324 Banque des
Territoires
262 884,13 254 106,37 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 5 361,64 3 299,77
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225326 Banque des
Territoires
778 597,14 761 929,55 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 11 733,72 4 797,84
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225327 Banque des
Territoires
310 793,14 300 415,69 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 6 338,77 3 901,12
113 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225328 Banque des
Territoires
858 797,31 840 412,86 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 12 942,36 5 292,05
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225329 Banque des
Territoires
557 649,38 536 697,50 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 8 587,16 8 110,53
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225532 Banque des
Territoires
249 995,70 241 648,29 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 5 098,78 3 137,98
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225533 Banque des
Territoires
737 096,16 721 316,99 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 11 108,28 4 542,11
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225534 Banque des
Territoires
407 835,76 389 577,68 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 116,62 7 312,82
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225535 Banque des
Territoires
890 808,10 871 738,38 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 13 424,77 5 489,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225562 Banque des
Territoires
320 030,95 309 345,06 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 6 527,18 4 017,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225563 Banque des
Territoires
813 903,53 796 480,14 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 12 265,79 5 015,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225564 Banque des
Territoires
528 503,66 508 646,84 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 8 138,35 7 686,63
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225583 Banque des
Territoires
294 493,30 284 660,10 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 6 006,33 3 696,52
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225584 Banque des
Territoires
868 669,06 850 144,71 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 13 177,24 5 318,10
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225585 Banque des
Territoires
526 485,62 502 915,80 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 4 023,33 9 440,29
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225586 Banque des
Territoires
1 050 410,86 1 028 010,87 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 15 934,17 6 430,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225607 Banque des
Territoires
300 810,70 290 766,57 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 6 135,17 3 775,83
114 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225608 Banque des
Territoires
653 573,88 629 017,94 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 10 064,29 9 505,66
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225609 Banque des
Territoires
984 558,05 963 562,37 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 14 935,22 6 027,58
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225760 Banque des
Territoires
263 621,84 254 819,45 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 5 376,69 3 309,02
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225761 Banque des
Territoires
768 773,31 752 379,23 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 11 661,88 4 706,52
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225762 Banque des
Territoires
437 369,20 417 788,95 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 342,31 7 842,37
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225763 Banque des
Territoires
939 086,43 919 060,44 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 14 245,44 5 749,20
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225793 Banque des
Territoires
290 420,43 280 723,22 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 5 923,26 3 645,40
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225794 Banque des
Territoires
517 869,12 498 411,85 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 7 974,59 7 531,96
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225795 Banque des
Territoires
859 877,95 841 541,07 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 13 043,89 5 264,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225818 Banque des
Territoires
448 626,03 428 541,84 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 428,33 8 044,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225819 Banque des
Territoires
760 733,98 744 197,18 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 11 162,96 4 810,28
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225820 Banque des
Territoires
252 833,19 244 391,03 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 5 156,65 3 173,60
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225821 Banque des
Territoires
900 149,65 880 582,24 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 13 208,73 5 691,84
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225822 Banque des
Territoires
307 936,41 297 654,35 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 6 280,51 3 865,26
115 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225823 Banque des
Territoires
550 997,81 530 295,85 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 8 484,73 8 013,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225824 Banque des
Territoires
851 973,53 833 453,37 57,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 1,500 A-1 12 501,80 5 387,20
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
510 000,00 510 000,00 57,09 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 5 610,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
306 000,00 306 000,00 37,09 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
585 000,00 585 000,00 57,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 6 435,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
351 000,00 351 000,00 37,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
153 000,00 153 000,00 37,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
435 000,00 435 000,00 57,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 4 785,00 0,00
116 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
261 000,00 261 000,00 37,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
405 000,00 405 000,00 57,09 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 4 455,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
243 000,00 243 000,00 37,09 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
225 000,00 225 000,00 37,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10
RUE DU PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
767 585,26 726 152,74 36,84 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,110 A-1 15 321,82 12 067,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 X 5225325 Banque des
Territoires
411 956,28 393 513,73 37,92 M R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 148,11 7 386,70
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
255 000,00 255 000,00 57,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 2 805,00 0,00
117 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 C OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
375 000,00 375 000,00 57,09 M R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 1,100 A-1 4 125,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 C 1319595 Banque des
Territoires
341 093,22 280 324,66 13,09 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,550 A-1 6 935,35 16 663,51
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 C 1319745 Banque des
Territoires
512 135,40 445 650,34 16,33 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,130 A-1 9 257,53 18 587,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 C 1319747 Banque des
Territoires
495 529,46 476 799,62 36,33 M R Livret A 0,000 R Livret A 2,130 A-1 10 019,43 5 236,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2008 X 1105967 Banque des
Territoires
78 560,00 5 953,44 0,16 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,450 A-1 86,32 5 953,44
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
872 298,49 863 033,03 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 13 290,71 5 183,82
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
643 263,95 631 269,67 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 10 100,31 9 112,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
796 595,66 788 134,31 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 12 137,27 4 733,94
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
503 344,22 492 110,09 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 936,88 8 902,84
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
489 579,40 481 353,15 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,040 A-1 9 819,60 6 063,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
958 699,14 948 515,95 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,540 A-1 14 607,15 5 697,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 X VEFA STATION - 169
AVENUE JEAN
BAPTISTE CLEMENT
Banque des
Territoires
268 863,10 264 345,48 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,040 A-1 5 392,65 3 330,13
118 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
663 373,42 647 739,41 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 5 181,92 13 363,15
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
956 969,19 945 438,83 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 14 654,30 8 449,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
706 392,69 692 238,63 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 11 075,82 11 928,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 059 693,90 1 046 925,83 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 16 227,35 9 356,30
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 172 471,77 1 158 344,85 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 17 954,35 10 352,04
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
297 231,98 291 685,00 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 5 658,69 4 640,03
119 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA SITUES
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
575 822,25 565 076,18 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 10 962,48 8 989,04
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
889 376,41 871 555,88 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 13 944,89 15 017,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 199 594,30 1 185 140,59 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 18 369,68 10 591,51
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 324 747,57 1 310 700,78 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 25 427,60 9 933,11
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
335 830,76 329 563,44 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 6 393,53 5 242,59
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 065 144,52 1 052 310,77 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 16 310,82 9 404,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
795 119,24 776 380,33 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 6 211,04 16 017,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
705 704,16 692 534,22 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 13 435,16 11 016,61
120 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
465 016,76 459 413,85 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 7 120,91 4 105,75
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
299 378,82 292 323,23 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 2 338,59 6 030,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
513 286,30 507 101,80 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 7 860,08 4 531,93
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
354 195,92 347 098,86 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 5 553,58 5 980,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
145 321,49 142 609,48 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 2 766,62 2 268,59
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
573 233,86 566 327,06 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 8 778,07 5 061,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
304 262,49 298 584,30 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 5 792,54 4 749,77
121 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
676 406,12 662 852,90 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 10 605,65 11 421,73
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
879 432,23 868 836,10 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 13 466,96 7 764,72
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
973 572,52 961 842,11 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 14 908,55 8 595,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
246 816,71 242 210,58 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 4 698,89 3 853,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
778 912,20 769 527,22 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 11 927,67 6 877,21
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
499 885,15 488 104,15 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 904,83 10 069,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
515 603,96 505 981,69 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 9 816,04 8 048,99
122 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
582 167,15 570 502,21 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 9 128,04 9 830,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
789 786,91 780 270,90 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 12 094,20 6 973,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
221 813,03 217 673,53 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 4 222,87 3 462,67
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
874 953,01 864 410,85 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 13 398,37 7 725,17
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
710 808,88 702 244,46 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 10 884,79 6 275,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
492 082,00 480 484,90 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 843,88 9 912,62
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
454 942,03 446 451,85 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 8 661,17 7 102,00
123 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
740 405,97 731 484,94 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 11 338,02 6 537,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
591 170,91 579 325,56 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,600 A-1 9 269,21 9 982,46
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
206 865,88 203 005,32 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 3 938,30 3 229,34
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
816 037,38 806 205,08 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 12 496,18 7 204,99
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
495 349,19 483 675,09 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,800 A-1 3 869,40 9 978,44
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
656 843,30 648 929,10 58,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,550 A-1 10 058,40 5 799,43
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 X OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
425 938,43 417 989,51 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,940 A-1 8 109,00 6 649,23
124 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 C 5417427 Banque des
Territoires
700 000,00 700 000,00 38,33 A R Taux Fixe 0,000 R Taux Fixe 0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 358 851 876,85 278 478 514,67 4 546 072,12 11 919 521,71
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
125 12,05 I / II Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 841 836,58 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 9 319 140,20 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 10 160 976,78 Recettes réelles de fonctionnement II 84 311 111,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
126 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
20220002/2022 16 028 424,00 0,00 16 028 424,00 17 643,52 5 500 000,00 0,00 10 510 780,48
COMPLEXE
HUNEBELLE -
AUTRES
EQUIPEMENTS
20220001/2022 35 772 270,00 0,00 35 772 270,00 46 729,89 12 100 000,00 0,00 23 625 540,11
COMPLEXE
HUNEBELLE -
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
20170001/2017 12 889 965,00 0,00 12 889 965,00 12 411 972,19 477 992,81 0,00 0,00
ECOLE
MATERNELLE
DES
ROCHERS
20170005/2017 16 210 000,00 0,00 16 210 000,00 15 182 057,70 1 027 942,30 0,00 0,00
GROUPE
SCOLAIRE
PLAINE SUD
20170006/2017 28 095 000,00 0,00 28 095 000,00 27 936 298,22 158 701,78 0,00 0,00
MARCHE DU
TROSY
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
127 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 199,00 1,42 200,42 110,00 62,42 172,42
Adjoint administratif territorial C 40,00 0,00 40,00 23,90 11,00 34,90 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 26,00 0,00 26,00 25,80 0,00 25,80 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 34,00 0,80 34,80 30,70 0,00 30,70 Attaché A 59,00 0,00 59,00 11,80 36,80 48,60 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 9,00 0,00 9,00 4,80 3,00 7,80 Rédacteur B 21,00 0,00 21,00 4,00 11,00 15,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,62 5,62 4,00 0,62 4,62
FILIERE TECHNIQUE (c) 478,00 10,13 488,13 277,96 133,52 411,48
Adjoint technique territorial C 293,00 10,13 303,13 134,76 118,52 253,28 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 17,00 0,00 17,00 12,80 0,00 12,80 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 98,00 0,00 98,00 94,70 2,00 96,70 Agent de maîtrise C 17,00 0,00 17,00 12,00 0,00 12,00 Agent de maîtrise principal C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00 Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 0,00 6,00 6,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 2,90 0,00 2,90 Technicien B 15,00 0,00 15,00 1,80 6,00 7,80 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 129,00 3,12 132,12 77,10 22,40 99,50
Agent social C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 12,00 0,00 12,00 5,00 4,00 9,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 32,00 0,00 32,00 17,50 6,50 24,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
128 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 20,00 0,00 20,00 8,60 5,00 13,60 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 7,00 0,00 7,00 4,90 0,00 4,90 Infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,70 2,70 Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Médecin de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Médecin de 2e classe A 1,00 0,16 1,16 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 2,00 2,26 4,26 0,80 2,00 2,80 Psychomotricien A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20 h cl
Sage-femme A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 1,41 6,41 2,71 3,00 5,71
Educateur territorial des A.P.S B 4,00 1,41 5,41 1,71 3,00 4,71 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 2,28 4,28 3,28 0,00 3,28
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 0,98 0,98 0,98 0,00 0,98 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 1,00 0,50 1,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 206,00 9,40 215,40 126,90 58,50 185,40
Adjoint territorial d'animation C 135,00 9,40 144,40 76,90 50,50 127,40 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 32,00 0,00 32,00 24,30 0,00 24,30 Animateur B 19,00 0,00 19,00 7,90 8,00 15,90 Animateur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 35,00 0,00 35,00 20,00 0,00 20,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 21,00 0,00 21,00 11,00 0,00 11,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 3,60 7,60 0,00 5,23 5,23
Dentiste A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00
129 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Médecin A 2,00 3,23 5,23 0,00 5,23 5,23 Médecin Généraliste A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin addictologue A 0,00 0,17 0,17 0,00 0,00 0,00 Médecin du travail A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 058,00 31,36 1 089,36 617,95 285,07 903,02
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
130 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 372 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 363 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 363 0,00 A 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDI Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD
131 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 363 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 363 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD
132 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 363 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-14 CDD
133 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 380 0,00 A 332-14 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 392 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD
134 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-14 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 360 0,00 A 332-14 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 365 0,00 A 332-14 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 353 0,00 A 332-14 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 353 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 359 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 363 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 361 0,00 A 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 363 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 363 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 356 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 356 0,00 A 332-14 CDD Animateur B ANIM 343 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 545 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 575 0,00 A 332-8-2° CDI Attaché A ADM 480 0,00 A 332-8-2° CDI Attaché A ADM 545 0,00 A 332-10 CDI Attaché A ADM 513 0,00 A 332-8-2° CDI Attaché A ADM 575 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 575 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 640 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 545 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 480 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 545 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 575 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 513 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 513 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 545 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 605 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 A 332-8-2° CDD
135 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 410 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 513 0,00 A 332-10 CDI Attaché A ADM 430 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 480 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 575 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 480 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 480 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 605 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 410 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 410 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 410 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 575 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché A ADM 410 0,00 A 332-14 CDD Attaché A ADM 410 0,00 A 332-14 CDD Attaché principal A ADM 730 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 575 0,00 A 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 768 0,00 A 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356 0,00 A 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356 0,00 A 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 370 0,00 A 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356 0,00 A 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 361 0,00 A 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356 0,00 A 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 383 0,00 A 332-8-2° CDD Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C MS 380 0,00 A 332-14 CDD Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C MS 353 0,00 A 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 390 0,00 A 332-8-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 523 0,00 A 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 390 0,00 A 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 502 0,00 A 332-8-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 523 0,00 A 332-8-2° CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 363 0,00 A 332-8-2° CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 363 0,00 A 332-8-2° CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 363 0,00 A 332-8-2° CDD Infirmier de classe normale B MS 554 0,00 A 332-8-2° CDD Infirmier en soins généraux A MS 545 0,00 A 332-8-2° CDD Infirmier en soins généraux A MS 486 0,00 A 332-14 CDD Ingénieur A TECH 540 0,00 A 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 445 0,00 A 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 419 0,00 A 332-14 CDD Ingénieur A TECH 673 0,00 A 332-14 CDD Ingénieur A TECH 673 0,00 A 332-12 CDI Médecin A OTR 1532 0,00 A 332-10 CDI Médecin A OTR 1294 0,00 A 332-10 CDI Médecin A OTR 1294 0,00 A 332-10 CDI Médecin A OTR 1127 0,00 A 332-10 CDI
136 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Médecin A OTR 1294 0,00 A 332-10 CDI Médecin A OTR 1294 0,00 A 332-8-1° CDD Médecin A OTR 1052 0,00 A 332-8-2° CDD Médecin A OTR 1294 0,00 A 332-8-1° CDD Médecin A OTR 1127 0,00 A 332-8-1° CDD Psychologue de classe normale A MS 519 0,00 A 332-14 CDD Psychologue de classe normale A MS 457 0,00 A 332-14 CDD Psychologue de classe normale A MS 457 0,00 A 332-14 CDD Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. A MS 558 0,00 A 332-14 CDD h cl
Rédacteur B ADM 457 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 396 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 361 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 381 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 381 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 381 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 396 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 396 0,00 A 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 359 0,00 A 332-14 CDD Rédacteur B ADM 359 0,00 A 332-14 CDD Rédacteur B ADM 381 0,00 A 332-23-1° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 461 0,00 A 332-10 CDI Technicien B TECH 415 0,00 A 332-8-2° CDD Technicien B TECH 361 0,00 A 332-8-2° CDD Technicien B TECH 396 0,00 A 332-8-2° CDD Technicien B TECH 441 0,00 A 332-8-2° CDD Technicien B TECH 369 0,00 A 332-14 CDD Technicien B TECH 431 0,00 A 332-14 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 534 0,00 A 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 363 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-13 CDD
137 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 A 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 A 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-23-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 A 332-23-2° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 353 0,00 A 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 352 0,00 A 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 352 0,00 A 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 352 0,00 A 332-13 CDD Assistante maternelle OTR 0,00 A Assistante maternelle A Assistante maternelle Assistante maternelle OTR 0,00 A Assistante maternelle A Assistante maternelle Collaborateur de cabinet A OTR 1151 0,00 A 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 513 0,00 A 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 430 0,00 A 333-1_333-10 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 431 0,00 A 332-23-2° CDD Médecin A OTR 1348 0,00 A 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 369 0,00 A 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
138 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3- a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1 ° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 ° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 ° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 ° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 ° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
139 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
VALLEE SUD MOBILITES
THEATRE CLAMART-CHATILLON
VALLEE SUD AMENAGEMENT
Société publique locale
Société publique locale
Société publique locale
Public
Public
Public
450 000,00
20 000,00
48 000,00
-
-
-
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/10/1988 - 266844 CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 455 395,72
01/10/1988 - 266893 CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 198 482,51
01/01/1992 - 224761 SEQENS ESH Privé 889 538,90
01/09/1992 - 252149 SEQENS ESH Privé 879 700,65
01/04/1995 - 419308 SEQENS ESH Privé 733 534,23
01/02/1996 - 453041 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 206 223,27
01/11/1998 - 880499 SEQENS ESH Privé 2 394 552,80
01/06/2001 - 1022613 ANTIN RESIDENCES ESH Privé 121 171,57
01/06/2001 - 1022615 ANTIN RESIDENCES ESH Privé 61 388,29
01/12/2001 - 1022612 ANTIN RESIDENCES ESH Privé 105 899,43
01/12/2001 - 1022614 ANTIN RESIDENCES ESH Privé 203 657,88
24/09/2003 - FINANCEMENT ACQUISITION VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 90 000,00
AMELIORATION RUE TROZY CLAMART PARIS
01/01/2004 - 1027591 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 183 000,00
PARIS
28/04/2004 - FINANCEMENT DE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 960 000,00
L'ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS PARIS
INTERMEDIAIRES ET 2 COMMERCES A
CLAMART
28/04/2004 - FINANCEMENT ACQUISITION VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 860 000,00
DE 11 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES A PARIS
CLAMART
13/10/2004 - ACQUISITION DE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 700 000,00
LOGEMENTS INTERMEDIAIRES 2 AVENUE PARIS
JEAN JAURES A CLAMART
01/11/2004 - 1035494 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 120 000,00
PARIS
01/11/2004 - 1035495 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 47 000,00
PARIS
24/11/2004 - FINANCEMENT DE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 484 000,00
LOGEMENTS EN PLS RUE PAUL VAILLANT PARIS
A CLAMART
28/12/2004 - ACQUISITION DE 12 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 160 000,00
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A PARIS
CLAMART
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 27 CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 3 068 079,19
LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE
CORBY
01/04/2005 - 1027307 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 895 783,87
PARIS
01/04/2005 - 1027308 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 803 460,22
PARIS
01/04/2005 - 1027310 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 285 502,79
PARIS
01/04/2005 - 1027311 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 74 606,31
PARIS
01/08/2005 - 1035496 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 52 275,00
PARIS
01/08/2005 - 1035497 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 298 996,00
PARIS
01/08/2005 - 1035498 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 264 966,00
PARIS
01/08/2005 - 1035499 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 82 231,00
PARIS
01/08/2005 - 1046550 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 458 970,00
PARIS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville de Clamart (1). Toute personne a le droit de demander communication.
140 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/2005 - 1035329 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 4 890 282,00
PARIS
01/09/2005 - 1035586 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 305 801,00
PARIS
01/09/2005 - 1035589 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 84 306,00
PARIS
07/11/2005 - ACQUISITION DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 174 705,00
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A PARIS
CLAMART
01/12/2005 - CONSTRUCTION DE 27 CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 712 958,90
LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE
CORBY
19/12/2005 - OPERATION 11 BIS RUE CHEF VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 110 000,00
A CLAMART PARIS
13/01/2006 - RENOVATION MAISON DE OEUVRES HOSPITALIERES DE ASSOCIATION Privé 1 654 411,78
RETRAITE FERRARI A CLAMART L'ORDRE DE MALTE
28/06/2006 - ACQUISITION DE 6 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 551 074,00
LOGEMENTS ZAC BOURGOGNE A PARIS
CLAMART
28/06/2006 - ACQUISITION DE 6 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 198 336,00
LOGEMENTS ZAC DE BOURGOGNE A PARIS
CLAMART
15/08/2006 - 1101281 RATP HABITAT ESH Privé 602 769,53
01/09/2006 - 1101364 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 377 257,05
15/09/2006 - 1101279 RATP HABITAT ESH Privé 527 951,23
01/10/2006 - 1101365 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 888 022,61
01/12/2006 - 1044405 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 20 000,00
PARIS
01/12/2006 - 1044407 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 25 000,00
PARIS
01/12/2006 - 1044411 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 94 000,00
PARIS
01/12/2006 - 1044412 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 18 000,00
PARIS
01/12/2006 - 1044507 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 268 562,00
PARIS
01/12/2006 - 1044510 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 732 817,00
PARIS
01/12/2006 - 1044511 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 14 810,00
PARIS
01/12/2006 - 1044512 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 52 456,00
PARIS
01/01/2007 - 1045861 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 88 427,00
PARIS
01/01/2007 - 1045862 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 259 392,00
PARIS
01/01/2007 - 1101371 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 175 561,05
28/03/2007 - ACQUISITION E LOGEMENTS VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 239 439,00
3 A 7 RUE DES LEUX A CLAMART PARIS
28/03/2007 - ACQUISITION DE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 569 687,00
LOGEMENTS 3 ET 7 RUE DES LEUX A PARIS
CLAMART
26/09/2007 - FINANCEMENT DE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 629 221,00
L'ACQUISITION ET AMELIORATION DE 12 PARIS
LOGEMENTS SITUES 20 22 48 RUE CHEF
DE VILLE
26/09/2007 - FINANCEMENT DE 12 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 528 514,00
LOGEMENTS SITUES 20 22 ET 48 RUE PARIS
CHEF DE VILLE
26/09/2007 - FINANCEMENT DE LA ADEF RESIDENCES ASSOCIATION Privé 13 846 418,00
CREATION D'UN ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES
AGEES DEPENDANTES CLAMART
01/11/2007 - 1096604 FONDATION DES AMIS DE ASSOCIATION Privé 1 500 000,00
L'ATELIER
01/11/2007 - 1096606 FONDATION DES AMIS DE ASSOCIATION Privé 850 000,00
L'ATELIER
01/12/2007 - 1140924 1001 VIES HABITAT ESH Privé 27 210,96
01/12/2007 - REAMENAGEMENT DU PRET 1001 VIES HABITAT ESH Privé 730 017,38
N°1140925
01/12/2007 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC 1001 VIES HABITAT ESH Privé 28 554,06
HUNEBELLE DE 27 LOGEMENTS ET 74
PLACES DE PARKING
141 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/12/2007 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 351 525,24
HUNEBELLE DE 27 LOGEMENTS ET 74
PLACES DE PARKING
01/03/2008 - 1104965 FONDATION DES AMIS DE ASSOCIATION Privé 1 062 951,00
L'ATELIER
01/03/2008 - 1104966 FONDATION DES AMIS DE ASSOCIATION Privé 270 690,00
L'ATELIER
01/03/2008 - 1105967 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 78 560,00
PARIS
01/04/2008 - 1107056 ADOMA ESH Privé 664 000,00
01/08/2008 - 1114829 ASSOCIATION INSER'TOIT ASSOCIATION Privé 200 000,00
01/01/2009 - 1090656 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 775 053,00
PARIS
01/01/2009 - 1090657 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 514 234,00
PARIS
01/01/2009 - 1090659 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 164 101,00
PARIS
01/01/2009 - 1090663 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 61 680,00
PARIS
01/01/2009 - 1090668 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 799 365,00
PARIS
01/01/2009 - 1090669 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 241 411,00
PARIS
01/01/2009 - 1090670 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 65 096,00
PARIS
01/01/2009 - 1090672 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 27 901,00
PARIS
01/01/2009 - 1090713 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 4 344 540,00
PARIS
01/01/2009 - 1090714 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 511 126,00
PARIS
01/01/2009 - 1090715 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 415 316,00
PARIS
01/01/2009 - 1090718 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 170 706,00
PARIS
01/01/2009 - 1123900 1001 VIES HABITAT ESH Privé 388 541,00
01/01/2009 - 1123901 1001 VIES HABITAT ESH Privé 182 000,00
01/01/2009 - 1124177 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 624 330,00
PARIS
28/01/2009 - ACQUISITION DE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 158 775,00
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A PARIS
CLAMART
01/05/2009 - 1134917 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 3 511 015,00
PARIS
01/09/2009 - 1107020 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 235 093,00
PARIS
01/09/2009 - 1107021 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 168 554,00
PARIS
01/09/2009 - 1107023 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 644 534,00
PARIS
01/09/2009 - 1107025 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 55 438,00
PARIS
01/09/2009 - 1107063 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 155 813,00
PARIS
01/09/2009 - 1107064 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 391 354,00
PARIS
01/09/2009 - 1107066 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 114 006,00
PARIS
01/09/2009 - 1107067 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 52 963,00
PARIS
01/09/2009 - 1107259 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 019 745,00
PARIS
01/09/2009 - 1107260 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 644 824,00
PARIS
01/09/2009 - 1107261 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 178 833,00
PARIS
01/09/2009 - 1107262 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 70 772,00
PARIS
01/10/2009 - 1108186 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 565 795,00
PARIS
01/10/2009 - 1108187 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 639 898,00
PARIS
01/10/2009 - 1108190 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 281 924,00
PARIS
142 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2009 - 1109246 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 160 006,00
PARIS
01/10/2009 - 1109247 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 435 865,00
PARIS
01/10/2009 - 1109248 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 67 524,00
PARIS
01/10/2009 - 1109249 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 33 593,00
PARIS
15/10/2009 - FINANCEMENT 52 PIERRES ET LUMIERES ESH Privé 6 861 781,33
LOGEMENTS SIS ZAC DE BOURGOGNE A
CLAMART
01/11/2009 - 1110241 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 7 894 733,00
PARIS
15/11/2009 - FINANCEMENT 52 PIERRES ET LUMIERES ESH Privé 287 477,05
LOGEMENTS SIS ZAC DE BOURGOGNE A
CLAMART
24/03/2010 - FINANCEMENT DE 9 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 554 584,00
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A PARIS
CLAMART
01/09/2010 - 1172672 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 4 495 600,00
PARIS
01/01/2011 - 1180266 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 4 239 226,00
PARIS
01/03/2011 - 1131804 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 169 914,00
PARIS
01/03/2011 - 1131806 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 51 603,00
PARIS
01/04/2011 - 1145514 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 355 591,00
PARIS
01/04/2011 - 1145515 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 242 022,00
PARIS
01/04/2011 - 1145516 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 22 398,00
PARIS
01/04/2011 - 1145518 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 219,00
PARIS
01/04/2011 - 1148761 1001 VIES HABITAT ESH Privé 914 322,47
01/04/2011 - 1148763 1001 VIES HABITAT ESH Privé 654 248,52
25/05/2011 - ACQUISITION DE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 225 000,00
LOGEMENTS COMMERCIAUX PARIS
01/06/2011 - 1185988 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 376 000,00
01/09/2011 - 1195524 TOIT ET JOIE ESH Privé 1 400 000,00
01/09/2011 - 1195525 TOIT ET JOIE ESH Privé 720 000,00
01/09/2011 - 1195533 TOIT ET JOIE ESH Privé 100 000,00
01/09/2011 - 1195535 TOIT ET JOIE ESH Privé 50 000,00
01/09/2011 - 1195539 TOIT ET JOIE ESH Privé 2 050 000,00
01/09/2011 - 1195540 TOIT ET JOIE ESH Privé 300 000,00
01/09/2011 - 1195541 TOIT ET JOIE ESH Privé 6 800 000,00
01/09/2011 - 1195542 TOIT ET JOIE ESH Privé 700 000,00
01/09/2011 - 1327250 TOIT ET JOIE ESH Privé 370 000,00
01/09/2011 - 1327251 TOIT ET JOIE ESH Privé 130 000,00
28/09/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT LA SABLIERE AUTRES Privé 2 736 548,75
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 27 CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 404 804,04
LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE
CORBY
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 27 CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 988 825,39
LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE
CORBY
28/03/2012 - FINANCEMENT EN PLS BATI VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 691 323,00
2011 DE 7 LOGEMENTS SITUES 8 A 12 PARIS
RUE DU PARC
28/03/2012 - FINANCEMENT EN PLS DE 7 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 314 682,00
LOGEMENTS SITUES 8 A 12 RUE DU PARC PARIS
01/04/2012 - 1216531 LA SABLIERE AUTRES Privé 7 820 908,00
01/04/2012 - 1216532 LA SABLIERE AUTRES Privé 2 908 155,00
01/04/2012 - 1216625 HABITAT & HUMANISME ASSOCIATION Privé 288 000,00
01/04/2012 - 1216627 HABITAT & HUMANISME ASSOCIATION Privé 65 000,00
01/05/2012 - 1218649 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 299 264,00
PARIS
01/06/2012 - 1162002 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 068 063,00
PARIS
01/06/2012 - 1162008 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 271 913,00
PARIS
01/07/2012 - 1218409 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 680 000,00
01/08/2012 - 1222318 LA SABLIERE AUTRES Privé 4 052 992,00
143 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/08/2012 - 1222319 LA SABLIERE AUTRES Privé 3 700 163,00
01/09/2012 - 1172765 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 966 246,00
PARIS
01/09/2012 - 1172766 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 427 074,00
PARIS
01/09/2012 - 1172767 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 222 579,00
PARIS
01/09/2012 - 1172768 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 98 814,00
PARIS
01/09/2012 - 1172794 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 5 015 895,00
PARIS
01/09/2012 - 1172795 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 501 039,00
PARIS
01/09/2012 - 1172796 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 407 945,00
PARIS
01/09/2012 - 1172797 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 150 632,00
PARIS
01/10/2012 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC 1001 VIES HABITAT ESH Privé 836 181,69
HUNEBELLE DE 27 LOGEMENTS ET 74
PLACES DE PARKING
01/11/2012 - 1174243 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 31 640,00
PARIS
01/11/2012 - 1174244 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 936 332,00
PARIS
01/11/2012 - 1174245 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 217 441,00
PARIS
01/02/2013 - 1234733 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 527 802,00
PARIS
01/02/2013 - 1234734 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 763 955,00
PARIS
01/02/2013 - 1234735 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 247 378,00
PARIS
01/02/2013 - 1234736 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 395 573,00
PARIS
01/03/2013 - 1233994 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 153 397,00
PARIS
01/03/2013 - 1233995 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 71 478,00
PARIS
01/04/2013 - 1198054 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 10 672 000,00
01/04/2013 - 1198059 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 056 000,00
01/04/2013 - 1198060 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 149 000,00
01/04/2013 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC 1001 VIES HABITAT ESH Privé 38 068,74
HUNEBELLE DE 27 LOGEMENTS ET 74
PLACES DE PARKING
01/06/2013 - 1247347 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 4 487 964,00
PARIS
01/07/2013 - 1251566 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 193 165,00
PARIS
03/07/2013 - EXTENSION 2013 ANTENNE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 860 000,00
HT A CLAMART PARIS
01/08/2013 - 1193513 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 6 121 840,00
PARIS
01/08/2013 - 1193514 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 941 673,00
PARIS
01/08/2013 - 1193515 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 168 531,00
PARIS
01/08/2013 - 1193516 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 618 738,00
PARIS
01/10/2013 - 1226763 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 783 011,00
PARIS
01/10/2013 - 1226764 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 951 600,00
PARIS
01/10/2013 - 5000200 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 360 000,00
PARIS
01/04/2014 - 1251298 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 992 709,00
PARIS
01/04/2014 - 1251299 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 344 993,00
PARIS
01/04/2014 - 1251300 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 101 439,00
PARIS
01/04/2014 - 1251301 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 59 501,00
PARIS
01/05/2014 - 1216773 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 118 207,00
PARIS
144 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/05/2014 - 1216774 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 535 204,00
PARIS
01/05/2014 - 1216775 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 292 308,00
PARIS
01/05/2014 - 1216776 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 88 917,00
PARIS
01/05/2014 - 1217554 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 4 542 776,00
PARIS
01/05/2014 - 1217555 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 332 810,00
PARIS
01/05/2014 - 1217556 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 983 562,00
PARIS
01/05/2014 - 1217557 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 278 421,00
PARIS
01/07/2014 - 1219320 1001 VIES HABITAT ESH Privé 4 316 315,82
01/07/2014 - 1219321 1001 VIES HABITAT ESH Privé 2 762 674,45
01/07/2014 - 1219322 1001 VIES HABITAT ESH Privé 367 645,56
01/07/2014 - 1219323 1001 VIES HABITAT ESH Privé 170 206,33
01/07/2014 - 1236604 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 749 178,00
PARIS
01/07/2014 - 1236605 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 621 030,00
PARIS
01/07/2014 - 1236606 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 459 580,00
PARIS
01/07/2014 - 1236607 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 299 970,00
PARIS
01/10/2014 - 1226733 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 4 981 591,00
PARIS
01/10/2014 - 1226734 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 092 763,00
PARIS
01/10/2014 - 1226735 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 117 002,00
PARIS
01/10/2014 - 1226736 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 449 157,00
PARIS
01/11/2014 - 5056240 EMMAUS HABITAT ESH Privé 168 058,00
01/11/2014 - 5056248 EMMAUS HABITAT ESH Privé 407 429,00
10/12/2014 - FINANCEMENT D'UN LOCAL VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 735 000,00
COMMERCIAL ET D'UN LOCAL PARIS
TECHNIQUE
10/12/2014 - FINANCEMENT EN PLS DE 35 LOGIREP ESH Privé 3 666 195,00
LOGEMENTS SITUES 1 RUE DE
FONTENAY ET 9 AV CLEMENT
10/12/2014 - FINANCEMENT EN PLS DE 35 LOGIREP ESH Privé 4 062 319,00
LOGEMENTS SITUES 1 RUE FONTENAY
ET 9 AV CLEMENT
01/06/2015 - 1278974 LOGIREP ESH Privé 118 534,10
01/11/2015 - 5102074 SEQENS ESH Privé 1 328 027,00
01/11/2015 - 5102075 SEQENS ESH Privé 566 556,00
01/11/2015 - 5102076 SEQENS ESH Privé 42 149,00
01/11/2015 - 5102077 SEQENS ESH Privé 429 842,00
01/12/2015 - 5053126 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 009 000,00
01/03/2016 - 5110591 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 3 421 168,98
PARIS
01/04/2016 - 1278975 LOGIREP ESH Privé 407 042,90
14/04/2016 - FINANCEMENT DE LOCAUX VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 620 000,00
D'ACTIVITES SITUES RUE DE VANVES PARIS
13/07/2016 - REHABILITATION DE 11 SEQENS ESH Privé 154 000,00
LOGEMENTS 8 RUE PIERRE ET MARIE
CURIE
05/09/2016 - 5106262 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 097 567,24
05/09/2016 - 5106263 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 998 301,66
05/09/2016 - 5106264 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 774 120,71
01/06/2017 - 5189286 EMMAUS HABITAT ESH Privé 105 772,00
01/09/2017 - 5110587 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 827 683,24
PARIS
01/09/2017 - 5110588 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 785 975,98
PARIS
01/09/2017 - 5110589 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 290 853,56
PARIS
01/09/2017 - 5110590 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 345 168,55
PARIS
01/09/2017 - 5110592 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 100 671,02
PARIS
145 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/2017 - 5110593 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 2 071 869,40
PARIS
26/01/2018 - VEFA DE 14 LOGEMENTS LOGIREP ESH Privé 1 066 355,68
SITUES 80/84 RUE DE CHATILLON
26/01/2018 - VEFA DE 14 LOGEMENTS LOGIREP ESH Privé 1 514 943,97
SITUES 80/84 RUE DE CHATILLON
23/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 564 362,01
DE 35 PLACES DE STATIONNEMENT 10 PARIS
RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
23/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 914 932,01
DE 35 PLACES DE STATIONNEMENT 10 PARIS
RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 664 125,97
DE 35 PLACES DE STATIONNEMENT 10 PARIS
RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 767 698,49
DE 35 PLACES DE STATIONNEMENT 10 PARIS
RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 510 045,90
DE 35 PLACES DE STATIONNEMENT 10 PARIS
RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 448 010,20
DE 35 PLACES DE STATIONNEMENT 10 PARIS
RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 767 585,26
DE 35 PLACES DE STATIONNEMENT 10 PARIS
RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
01/11/2018 - 1319595 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 341 093,22
PARIS
01/11/2018 - 1319745 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 512 135,40
PARIS
01/11/2018 - 1319747 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 495 529,46
PARIS
22/11/2018 - 5225323 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 936 888,07
PARIS
22/11/2018 - 5225324 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 262 884,13
PARIS
22/11/2018 - 5225326 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 778 597,14
PARIS
22/11/2018 - 5225327 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 310 793,14
PARIS
22/11/2018 - 5225328 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 858 797,31
PARIS
22/11/2018 - 5225329 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 557 649,38
PARIS
22/11/2018 - 5225532 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 249 995,70
PARIS
22/11/2018 - 5225533 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 737 096,16
PARIS
22/11/2018 - 5225534 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 407 835,76
PARIS
22/11/2018 - 5225535 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 890 808,10
PARIS
22/11/2018 - 5225562 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 320 030,95
PARIS
22/11/2018 - 5225563 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 813 903,53
PARIS
22/11/2018 - 5225564 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 528 503,66
PARIS
22/11/2018 - 5225583 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 294 493,30
PARIS
22/11/2018 - 5225584 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 868 669,06
PARIS
22/11/2018 - 5225585 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 526 485,62
PARIS
22/11/2018 - 5225586 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 050 410,86
PARIS
22/11/2018 - 5225607 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 300 810,70
PARIS
22/11/2018 - 5225608 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 653 573,88
PARIS
22/11/2018 - 5225609 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 984 558,05
PARIS
146 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/11/2018 - 5225760 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 263 621,84
PARIS
22/11/2018 - 5225761 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 768 773,31
PARIS
22/11/2018 - 5225762 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 437 369,20
PARIS
22/11/2018 - 5225763 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 939 086,43
PARIS
22/11/2018 - 5225793 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 290 420,43
PARIS
22/11/2018 - 5225794 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 517 869,12
PARIS
22/11/2018 - 5225795 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 859 877,95
PARIS
22/11/2018 - 5225818 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 448 626,03
PARIS
22/11/2018 - 5225819 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 760 733,98
PARIS
22/11/2018 - 5225820 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 252 833,19
PARIS
22/11/2018 - 5225821 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 900 149,65
PARIS
22/11/2018 - 5225822 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 307 936,41
PARIS
22/11/2018 - 5225823 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 550 997,81
PARIS
22/11/2018 - 5225824 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 851 973,53
PARIS
22/11/2018 - 5225325 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 411 956,28
PARIS
05/12/2018 - OPERATION AMENAGEMENT SPLA PANORAMA EPL Privé 3 675 000,00
DU CENTRE COMMERCIAL DESPREZ A
CLAMART
20/02/2019 - FINANCEMENT DU VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 990 000,00
RENOUVELLEMENT DES COMPOSANTS PARIS
SUR LA RESIDENCE JAURES
28/03/2019 - ACQUISITION DE PLUSIEURS VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 525 000,00
LOTS RUE DE LA PORTE TRIVIAUX PARIS
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 872 298,49
JEAN BAPTISTE CLEMENT PARIS
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 643 263,95
JEAN BAPTISTE CLEMENT PARIS
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 796 595,66
JEAN BAPTISTE CLEMENT PARIS
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 503 344,22
JEAN BAPTISTE CLEMENT PARIS
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 489 579,40
JEAN BAPTISTE CLEMENT PARIS
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 958 699,14
JEAN BAPTISTE CLEMENT PARIS
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 268 863,10
JEAN BAPTISTE CLEMENT PARIS
25/07/2019 - 5304218 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 852 000,00
25/07/2019 - 5304219 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 790 000,00
25/07/2019 - 5304220 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 716 000,00
25/07/2019 - 5304222 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 097 000,00
25/07/2019 - 5304223 IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 423 000,00
29/11/2019 - FINANCEMENT DE L VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 150 000,00
ACQUISITION DE LOGEMENT A 8 AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 510 000,00
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 306 000,00
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 585 000,00
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 351 000,00
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
147 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 153 000,00
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 435 000,00
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 261 000,00
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 405 000,00
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 243 000,00
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 225 000,00
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 255 000,00
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 375 000,00
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 663 373,42
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 956 969,19
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 706 392,69
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 059 693,90
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 172 471,77
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 297 231,98
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 575 822,25
LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE PARIS
DU GENERAL DE GAULLE
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 889 376,41
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 199 594,30
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 324 747,57
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 335 830,76
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 1 065 144,52
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 795 119,24
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 705 704,16
LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE PARIS
BAZIN
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 465 016,76
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 299 378,82
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
148 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 513 286,30
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 354 195,92
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 145 321,49
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 573 233,86
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 304 262,49
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 676 406,12
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 879 432,23
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 973 572,52
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 246 816,71
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 778 912,20
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 499 885,15
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 515 603,96
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 582 167,15
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 789 786,91
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 221 813,03
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 874 953,01
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 710 808,88
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 492 082,00
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 454 942,03
LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE PARIS
LA TOUR
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 740 405,97
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 591 170,91
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 206 865,88
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 816 037,38
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 495 349,19
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
149 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 656 843,30
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 425 938,43
LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE PARIS
GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 896 000,00
PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 505 000,00
PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 616 000,00
PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 155 000,00
PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 701 000,00
PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 2 193 000,00
PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 189 000,00
PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 537 000,00
PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 347 000,00
PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 506 000,00
PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 666 000,00
PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - IMMOBILIERE 3F ESH Privé 858 000,00
PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU
GENERAL DE GAULLE
09/04/2021 - 5417427 VALLEE SUD HABITAT GRAND OPH Public 700 000,00
PARIS
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
LYCEE JACQUES MONOD
- Subvention de fonctionnement
- Subvention de fonctionnement
Public
Public
2 142 800,00
111 860,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
150 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE JACQUES MONOD
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD-GRAND PARIS
03/07/1970
31/12/2015
prorata du nombre d'élèves
de la commune
Fonds de Compensation des
Charges Transférées
111 860,00
13 960 000,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT INTERCO PERIPHERIE PARIS POUR ELECTRICITE ET RESEAUX
DE COMMUNICATION (SIPPEREC) prorata du nombre d'habitant 42 000,00
ASYMIX AUTOLIB METROPOLE 166 000,00
VELIB 33 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE
FRANCE (SIGEIF) 31/12/1903 prorata du nombre d'habitant 10 000,00
SYNDICAT DES EAUX DE L'ILE DE FRANCE (SEDIF) 23/12/1922 pas de participation
financière
0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE
(SIFUREP) 01/01/1935 prorata du nombre d'habitant 3 100,00
prorata du nombre
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DU PARC DE CLAMART 01/01/1946 d'opérations pour le compte 995 000,00
de la commune
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE
BIEVRES (SIAVB) 01/01/1975
pas de participation
financière
0,00
SYNDICAT MIXTE PARIS METROPOLE 10/06/2009 prorata du nombre d'habitant 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
151 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
- SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
152 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION 01/01/2002 - 28/03/2002 SPA Oui
MUNICIPALE
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE 27/05/2009 - 16/12/2009 SPA Non
TOURISME
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE 01/01/2016 - 14/04/2016 SPIC Oui
STATIONNEMENT
153 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
COMMERCES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX DU COMPLEXE SPORTIF
HUNEBELLE
2112-01 - 07/12/2021 SPA
154 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 117 909 000,00 7,82 22,98 0,00 27 095 488,00 7,52
TFPNB 668 200,00 -1,88 16,78 0,00 112 124,00 -1,89
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
5 545 573,00 7,10 21,54 0,00 1 194 516,00 7,14
TOTAL 124 122 773,00 0,00 28 402 128,00 0,00
155 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET : 21920023500402
POSTE COMPTABLE : FONTENAY-AUX-ROSES
M. 14
BUDGET : VILLE RESTAURATION COLLECTIVE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
COMMUNE DE CLAMART RESTAURATION COLLECTIVE - VILLE DE CLAMART (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE BUDGET PRINCIPAL (2)
Budget primitif
voté par nature
156 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ............ ).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
157 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 195 953,00 195 953,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 195 953,00 195 953,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 195 953,00 195 953,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
158 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 79 750,00 0,00 79 703,00 79 703,00 79 703,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 192 250,00 0,00 195 203,00 195 203,00 195 203,00
66
67
68
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750,00
0,00
0,00
750,00
0,00
0,00
750,00
0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 193 000,00 0,00 195 953,00 195 953,00 195 953,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 193 000,00 0,00 195 953,00 195 953,00 195 953,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 195 953,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 0,00 132 953,00 132 953,00 132 953,00
Total des recettes de gestion courante 193 000,00 0,00 195 953,00 195 953,00 195 953,00
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 193 000,00 0,00 195 953,00 195 953,00 195 953,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 193 000,00 0,00 195 953,00 195 953,00 195 953,00
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
0,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
195 953,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
159 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16
18
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7)
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
160 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
0,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
161 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 79 703,00 79 703,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 000,00 115 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 750,00 0,00 750,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 195 953,00 0,00 195 953,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 195 953,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
Total des opérations d’équipement
(8) 0,00
0,00
0,00
0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
162 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 60 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 132 953,00 0,00 132 953,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 195 953,00 0,00 195 953,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 195 953,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
163 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 79 750,00 79 703,00 79 703,00
60623
60632
60636
6188
Alimentation
Fournitures de petit équipement
Vêtements de travail
Autres frais divers
77 621,00
840,00
410,00
879,00
77 421,00
966,00
410,00
906,00
77 421,00
966,00
410,00
906,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 000,00 115 000,00 115 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 112 000,00 115 000,00 115 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
192 250,00 195 203,00 195 203,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 750,00 750,00 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 750,00 750,00 750,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
193 000,00 195 953,00 195 953,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
193 000,00 195 953,00 195 953,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 195 953,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
164 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74718
7478
Autres participations Etat
Participat° Autres organismes
1 700,00
1 300,00
1 700,00
1 300,00
1 700,00
1 300,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 132 953,00 132 953,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 130 000,00 132 953,00 132 953,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
193 000,00 195 953,00 195 953,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
193 000,00 195 953,00 195 953,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
193 000,00 195 953,00 195 953,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 195 953,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
165 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
166 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
167 VILLE DE CLAMART - VILLE RESTAURATION COLLECTIVE - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
168 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
POSTE COMPTABLE DE : FONTENAY-AUX-ROSES
M. 4 (1)
BUDGET : PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMAR (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE DE CLAMART
PARCS DE STATIONNEMENT DE LA
VILLE DE CLAMART
Numéro SIRET
21920023500410
SERVICE PUBLIC LOCAL
Budget primitif
169 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ............ ).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
170 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 821 134,00 6 128 307,61
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
692 826,39
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 6 821 134,00 6 821 134,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
16 258 000,00 15 435 154,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 841 301,38 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 664 147,08
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 17 099 301,38 17 099 301,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 23 920 435,38 23 920 435,38
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
171 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 861 817,00 0,00 1 061 634,00 1 061 634,00 1 061 634,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 861 817,00 0,00 1 071 634,00 1 071 634,00 1 071 634,00
66
67
68
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et dépréciat° (4)
123 604,05
20 000,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
20 000,00
0,00
350 000,00
20 000,00
0,00
350 000,00
20 000,00
0,00
69
022
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 005 421,05 0,00 1 441 634,00 1 441 634,00 1 441 634,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 450 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 25 000,00 4 779 500,00 4 779 500,00 4 779 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 475 000,00 5 379 500,00 5 379 500,00 5 379 500,00
TOTAL 1 480 421,05 0,00 6 821 134,00 6 821 134,00 6 821 134,00
+
=
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 603 334,00 0,00 620 376,61 620 376,61 620 376,61
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 603 334,00 0,00 620 376,61 620 376,61 620 376,61
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 507 931,00
0,00
0,00
5 507 931,00
0,00
0,00
5 507 931,00
0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 053 334,00 0,00 6 128 307,61 6 128 307,61 6 128 307,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 053 334,00 0,00 6 128 307,61 6 128 307,61 6 128 307,61
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux
dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
6 821 134,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES
5 379 500,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
692 826,39 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
6 821 134,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES
172 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 121,88 80 000,00 80 000,00 80 121,88
21 Immobilisations corporelles 219 115,00 478 140,70 1 028 000,00 1 028 000,00 1 506 140,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 470 000,00 363 038,80 2 800 000,00 2 800 000,00 3 163 038,80
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 4 750 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 689 115,00 841 301,38 8 658 000,00 8 658 000,00 9 499 301,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 450 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 139 115,00 841 301,38 9 258 000,00 9 258 000,00 10 099 301,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 650 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 650 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
TOTAL 7 789 115,00 841 301,38 16 258 000,00 16 258 000,00 17 099 301,38
+
=
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 2 635 310,73 0,00 3 055 654,30 3 055 654,30 3 055 654,30 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes
d’équipement
2 635 310,73 0,00 3 055 654,30 3 055 654,30 3 055 654,30
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
2 635 310,73 0,00 3 055 654,30 3 055 654,30 3 055 654,30
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
450 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
17 099 301,38 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
173 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
040 Opérat° ordre transfert 25 000,00 4 779 500,00 4 779 500,00 4 779 500,00
entre sections (4)
041 Opérations
patrimoniales (4)
4 650 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
5 125 000,00 12 379 500,00 12 379 500,00 12 379 500,00
TOTAL 7 760 310,73 0,00 15 435 154,30 15 435 154,30 15 435 154,30
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
17 099 301,38 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
5 379 500,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 664 147,08 R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
174 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 061 634,00 1 061 634,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 350 000,00 0,00 350 000,00 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 4 750 000,00 4 770 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 29 500,00 29 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 600 000,00 600 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 441 634,00 5 379 500,00 6 821 134,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 821 134,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 600 000,00 0,00 600 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
Total des opérations d’équipement
0,00
4 750 000,00
0,00
4 750 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 80 121,88 0,00 80 121,88 21 Immobilisations corporelles (6) 1 506 140,70 0,00 1 506 140,70 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 163 038,80 7 000 000,00 10 163 038,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 099 301,38 7 000 000,00 17 099 301,38
+
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
17 099 301,38 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
175 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 620 376,61 620 376,61
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 507 931,00 0,00 5 507 931,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 128 307,61 0,00 6 128 307,61
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 055 654,30 0,00 3 055 654,30 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 29 500,00 29 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 600 000,00 600 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 055 654,30 12 379 500,00 15 435 154,30
+
+
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
17 099 301,38 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
692 826,39 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
6 821 134,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES
1 664 147,08 R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
176 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 861 817,00 1 061 634,00 1 061 634,00
6061
611
6132
614
61521
6156
618
6226
6228
627
63513
Fournitures non stockables (eau, énergie
Sous-traitance générale
Locations immobilières
Charges locatives et de copropriété
Entretien, réparations bâtiments publics
Maintenance
Divers
Honoraires
Divers
Services bancaires et assimilés
Autres impôts locaux
122 500,00
565 815,00
0,00
0,00
29 000,00
0,00
0,00
10 250,00
2 000,00
0,00
132 252,00
141 000,00
665 815,00
50 969,00
20 000,00
25 000,00
28 000,00
23 850,00
2 000,00
2 000,00
8 000,00
95 000,00
141 000,00
665 815,00
50 969,00
20 000,00
25 000,00
28 000,00
23 850,00
2 000,00
2 000,00
8 000,00
95 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
861 817,00 1 071 634,00 1 071 634,00
66 Charges financières (b) (8) 123 604,05 350 000,00 350 000,00
66111
66112
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
123 604,05
0,00
350 000,00
0,00
350 000,00
0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6718
673
Autres charges exceptionnelles gestion
Titres annulés sur exercices antérieurs
10 000,00
10 000,00
0,00
20 000,00
0,00
20 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 005 421,05 1 441 634,00 1 441 634,00
023 Virement à la section d'investissement 450 000,00 600 000,00 600 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 25 000,00 4 779 500,00 4 779 500,00
675
6811
Valeur comptable éléments d'actif cédés
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
0,00
25 000,00
4 750 000,00
29 500,00
4 750 000,00
29 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
475 000,00 5 379 500,00 5 379 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 475 000,00 5 379 500,00 5 379 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 480 421,05 6 821 134,00 6 821 134,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 821 134,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 27 019,65
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 27 019,65
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
177 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 603 334,00 620 376,61 620 376,61
703
706
Ventes de produits résiduels
Prestations de services
395 000,00
208 334,00
412 042,61
208 334,00
412 042,61
208 334,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
603 334,00 620 376,61 620 376,61
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 450 000,00 5 507 931,00 5 507 931,00
774
7748
775
Subventions exceptionnelles
Subventions exceptionnelles des tiers
Produits cessions d'éléments d'actif
450 000,00
0,00
0,00
0,00
757 931,00
4 750 000,00
0,00
757 931,00
4 750 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 053 334,00 6 128 307,61 6 128 307,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 053 334,00 6 128 307,61 6 128 307,61
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 692 826,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 821 134,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
178 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 80 000,00 80 000,00
2031 Frais d'études 0,00 80 000,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 219 115,00 1 028 000,00 1 028 000,00
2115 Terrains bâtis 150 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 4 200,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 63 415,00 950 000,00 950 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 13 000,00 13 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 65 000,00 65 000,00 2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 470 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo. incorp. 2 470 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
20220003 Opération d’équipement n° 20220003 (5) 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 689 115,00 8 658 000,00 8 658 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 600 000,00 600 000,00
1641 Emprunts en euros 450 000,00 600 000,00 600 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 450 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 139 115,00 9 258 000,00 9 258 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 650 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
2115 Terrains bâtis 2 000 000,00 0,00 0,00 2313 Constructions 2 650 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 650 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 789 115,00 16 258 000,00 16 258 000,00
+
+
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
841 301,38 RESTES A REALISER N-1 (10)
17 099 301,38 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
179 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 635 310,73 3 055 654,30 3 055 654,30
1641 Emprunts en euros 2 635 310,73 3 055 654,30 3 055 654,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 635 310,73 3 055 654,30 3 055 654,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 635 310,73 3 055 654,30 3 055 654,30
021 Virement de la section d'exploitation 450 000,00 600 000,00 600 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 25 000,00 4 779 500,00 4 779 500,00
2131 Bâtiments 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 900,00 1 500,00 1 500,00
28157 Aménagements des matériels industriels 15 000,00 8 000,00 8 000,00
28158 Autres 0,00 7 000,00 7 000,00
28182 Matériel de transport 0,00 3 000,00 3 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 0,00 500,00 500,00
28188 Autres 6 000,00 6 500,00 6 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 475 000,00 5 379 500,00 5 379 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 4 650 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 2 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 650 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 125 000,00 12 379 500,00 12 379 500,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 760 310,73 15 435 154,30 15 435 154,30
+
+
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
1 664 147,08 R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9
0,00 RESTES A REALISER N-1 (9)
17 099 301,38 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
180 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220003 (1)
LIBELLE : PARC DE STATIONNEMENT HUNEBELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 4 750 000,00 b 4 750 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 4 750 000,00 4 750 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
-4 750 000,00 RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
181 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
11 854 373,00
1641 Emprunts en euros (total) 11 854 373,00
00001287042
036322G
DD08850031
MON521074EUR
MON527349EUR
MON543057EUR
Crédit Agricole
Caisse d'Epargne
Arkéa Banque
La Banque Postale
La Banque Postale
La Banque Postale
27/12/2017
25/11/2020
30/12/2016
12/06/2018
12/07/2019
27/10/2022
29/12/2017
18/12/2020
13/01/2017
20/06/2018
15/07/2019
29/11/2022
29/03/2018
05/04/2021
28/02/2017
01/10/2018
01/11/2019
01/03/2023
1 190 000,00
5 360 000,00
570 000,00
1 367 600,00
966 773,00
2 400 000,00
F
F
F
F
F
V
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Euribor 3 mois
1,310
1,000
1,240
1,490
1,040
2,220
1,320
1,000
1,240
1,500
1,060
3,800
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
T
T
T
T
T
T
C
C
C
C
C
C
O
O
O
O
O
O
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
182 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 854 373,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
183 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 10 625 490,73 479 385,32 186 184,72 0,00 27 019,65
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 625 490,73 479 385,32 186 184,72 0,00 27 019,65
00001287042
036322G
DD08850031
MON521074EUR
MON527349EUR
MON543057EUR
N
N
N
N
N
N
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
892 500,00
5 047 333,31
399 000,00
1 076 985,00
809 672,42
2 400 000,00
15,00
28,01
13,92
15,50
16,58
24,92
F
F
F
F
F
V
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Taux Fixe
Euribor 3 mois +
0.72
1,310
1,000
1,240
1,490
1,040
4,004
59 500,00
178 666,68
28 500,00
68 380,00
48 338,64
96 000,00
11 399,46
49 803,33
4 815,08
15 665,00
8 345,88
96 155,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59,96
11 510,17
391,26
3 716,21
1 319,65
10 022,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 625 490,73 479 385,32 186 184,72 0,00 27 019,65
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
184 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
185 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 625 490,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
186 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 600 000,00 I 600 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 600 000,00 600 000,00
1631
1641
1643
16441
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérat° afférentes à l'emprunt
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
0,00
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 600 000,00 841 301,38 0,00 1 441 301,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
187 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 629 500,00 III 629 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 629 500,00 629 500,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 500,00 1 500,00
28157 Aménagements des matériels industriels 8 000,00 8 000,00
28158 Autres 7 000,00 7 000,00
28182 Matériel de transport 3 000,00 3 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 500,00 500,00
28188 Autres 6 500,00 6 500,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 600 000,00 600 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
629 500,00 0,00 1 664 147,08 0,00 2 293 647,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 441 301,38
Ressources propres disponibles IV 2 293 647,08
Solde V = IV – II (6) 852 345,70
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
188 VILLE DE CLAMART - PARCS DE STATIONNEMENT - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
20220003/2022
PARC DE
STATIONNEMENT
HUNEBELLE
16 674 470,00 0,00 16 674 470,00 18 259,29 5 700 000,00 10 956 210,71
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
189 COMMUNE DE CLAMART OFFICE DU TOURISME - VILLE DE CLAMART (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE BUDGET PRINCIPAL (2)
Budget primitif
voté par nature
VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET : 21920023500428
POSTE COMPTABLE : FONTENAY-AUX-ROSES
M. 14
BUDGET : OFFICE DU TOURISME (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
190 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ............ ).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
191 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 170 868,00 141 216,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
29 651,70
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 170 868,00 170 868,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
752,57 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
752,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 752,57 752,57
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 171 620,57 171 620,57
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
192 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
29 651,70 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 72 480,00 0,00 75 364,00 75 364,00 75 364,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
014 Atténuations de produits 18 750,00 0,00 49 750,00 49 750,00 49 750,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 134 230,00 0,00 170 114,00 170 114,00 170 114,00
66
67
68
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
754,00
0,00
0,00
754,00
0,00
0,00
754,00
0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 135 230,00 0,00 170 868,00 170 868,00 170 868,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 135 230,00 0,00 170 868,00 170 868,00 170 868,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 170 868,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 000,00 0,00 6 216,30 6 216,30 6 216,30
73 Impôts et taxes 75 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 55 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 135 230,00 0,00 141 216,30 141 216,30 141 216,30
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 135 230,00 0,00 141 216,30 141 216,30 141 216,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 135 230,00 0,00 141 216,30 141 216,30 141 216,30
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
170 868,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
193 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 752,57 0,00 752,57 752,57 752,57
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 752,57 0,00 752,57 752,57 752,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 752,57 0,00 752,57 752,57 752,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 752,57 0,00 752,57 752,57 752,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
194 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 752,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
0,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
195 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 75 364,00 75 364,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 45 000,00
014 Atténuations de produits 49 750,00 49 750,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 754,00 0,00 754,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 170 868,00 0,00 170 868,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 170 868,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 752,57 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)
3… Stocks 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Dépenses d’investissement – Total 752,57 0,00 752,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
196 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 216,30 6 216,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 135 000,00 135 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 141 216,30 0,00 141 216,30
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 29 651,70 =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 170 868,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)
3… Stocks 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 752,57 +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
197 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 72 480,00 75 364,00 75 364,00
60623
60632
6064
6078
6135
6236
6238
6262
627
6281
6288
Alimentation
Fournitures de petit équipement
Fournitures administratives
Autres marchandises
Locations mobilières
Catalogues et imprimés
Divers
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations)
Autres services extérieurs
200,00
1 000,00
200,00
6 000,00
10 000,00
8 300,00
2 940,00
200,00
15,00
625,00
43 000,00
200,00
500,00
150,00
3 000,00
10 000,00
6 450,00
2 020,00
200,00
20,00
1 298,00
51 526,00
200,00
500,00
150,00
3 000,00
10 000,00
6 450,00
2 020,00
200,00
20,00
1 298,00
51 526,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 45 000,00 45 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 43 000,00 45 000,00 45 000,00
014 Atténuations de produits 18 750,00 49 750,00 49 750,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 18 750,00 49 750,00 49 750,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
134 230,00 170 114,00 170 114,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 754,00 754,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 754,00 754,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
135 230,00 170 868,00 170 868,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
135 230,00 170 868,00 170 868,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 170 868,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
198 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 000,00 6 216,30 6 216,30
7078 Autres marchandises 5 000,00 6 216,30 6 216,30
73 Impôts et taxes 75 000,00 135 000,00 135 000,00
7362 Taxes de séjour 75 000,00 135 000,00 135 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 55 230,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 55 230,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
135 230,00 141 216,30 141 216,30
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
135 230,00 141 216,30 141 216,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
135 230,00 141 216,30 141 216,30
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 29 651,70
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 170 868,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
199 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 752,57 752,57 752,57
2188 Autres immobilisations corporelles 752,57 752,57 752,57
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 752,57 752,57 752,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 752,57 752,57 752,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
752,57 752,57 752,57
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
200 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 752,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 752,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
201 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
202 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérat° afférentes à l'emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
203 VILLE DE CLAMART - OFFICE DU TOURISME - BP - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 752,57 0,00 752,57
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 752,57
Solde V = IV – II (6) 752,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
204 Présenté par Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
A Clamart, le 06 avril 2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Date de convocation : le 31 Mars 2023 Pour : Contre :
Abstentions :
Les membres du Conseil Municipal, réunis en session ordinaire, approuvent les présents budgets primitifs 2023 pour le budget principal de la ville, les budgets annexes de la restauration municipale, des parcs de stationnement et de l’office de tourisme.
Les membres du Conseil Municipal,
BERGER J-D. GUIMARD J-P. LE ROUX J-J. ROYO M.
QUILLERY C. RIBEIRO S. POIRIER F. DINCHER D.
COSCAS Y. LE GOT F. BOUYER M. HARTEMANN A.
ADIL R. DE LA TOUANNE V. BLANC M. CARRIVE P.
KEHYAYAN S. SERIE Y. CAUJOLLE M. MANGEARD-BLOCH N.
EL BAKALI I. CARUGE F. AALLALI S. SAUNIER P.
RONCARI P. BRUNEL E. VILLAVICENCIO M. RABEAU R.
DONGER S. MINASSIAN J. DECHAMPS B. HUYNH D.
REYNAUD A. DELROT A. DANDRE S. DEHOCHE S.
COUPEAU M-L. MILCOS J. CRESPI P. ASTIC S.
HUARD C. VAN DER WAREN D. DOS SANTOS S.
SANTOS F. PY J-L.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le A Clamart, le
205