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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
Mairie PONK.:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2025
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
BOTTON,
Maire
de
Pons,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le
19
mars,
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et
MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
DESSENDIER
Matthieu.
Absents
excusés
: Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
M.
Dominique
SIMONET),
M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M.
Jacky
BOTTON),
M.
PAVIE
Sylvain,
Mme
GAGNON-BABIN
Julie,
M.
ROY
Dominique,
Mme
BOULNOIS
Anne
et
Mme
VILLEMOT
Frédérique,
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 21
Monsieur
le
Maire
indique
que
Mesdames
VILLEMOT
Frédérique
et
BOULNOIS
Anne
s'excusent
car
elles
auront
un
peu
de
retard.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Isabelle
BONNIN,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Délibérations
n° 20250326A-DE
- Validation
caractère
d'urgence
convocation
complémentaire
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
VALIDE
la procédure
d'urgence
pour
examiner
les
points
évoqués,
lors du
conseil
municipal
de
ce jour.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2025.
À
l'unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
- délibération
n° 20231122H) :
Réf.
Objet
DECISION
1-25
Marché
de
Travaux
: Aménagement
VRD
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
de
la Gare.
6 entreprises
ont remis
une
offre,
après
analyse
des
offres
: attribution
du
marché
à
l'entreprise
EUROVIA
pour un montant
total de 346
521,75
€ HT.
DECISION
2-25
Mise
à jour des
tarifs de
la Régie
Donjon
/ Halte
Jacquaire
pour
la prise
en
compte
de
la
nouvelle
taxe de séjour fixée par la CDCHS
appliquée
au tarif de
la nuitée
à la Halte
Jacquaire. Nouveau
tarif : Nuitée
= 8,53
€ + Taxe
de
séjour
(par
personne)
0,47
€ = 9 € la nuitée
Ancien
tarif : Nuitée
= 8,50
€ + Taxe
de
séjour
(par
personne)
0,37
€ = 8,87
€
la nuitée
DECISION
3-25
Attribution
d'une
aide
complémentaire
à l'OPAH-RU,
d'un
montant
de
2 000
€,
à un
administré
pour les travaux
de rénovation
d'un
logement
sis à Pons. DECISION
4-25
Tarifs régie
Foires
et Marchés
: Dans
le cadre
de la nécessité
de redynamisation
des
marchés
diurnes
à l'extérieur et sous
les
Halles,
adoption
d'un
tarif pour
les
premières
installations. Ainsi
pour les nouveaux
abonnés
(lors de leur 12 abonnement)
une
remise
de 50 %
sera
réalisée sur les tarifs habituels,
pour une
durée
maximum
de
12 mois.
DECISION
5-25
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Charente
Maritime
(Direction
des
Infrastructures)
dans
le cadre
de
son
programme
2025
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
au
titre des
« petites
opérations
de
sécurité
» concernant
notamment
la mise
en
place
de
signalisations
verticales
et horizontales.
Coût
HT
=
13
927,40
€ ; Subvention
sollicitée
: 3 800,00
€).
DECISION
6-25
Création
de la Régie
de Recette
« Le Comptoir
», visant à tout mettre
en œuvre
pour
revitaliser
le cœur
de
ville et le marché
en
valorisant
les savoir-faire
locaux,
l'artisanat
de
proximité
et le territoire de la Haute
Saintonge.
La
régie
servira
pour
l'encaissement
des
produits
en
« dépôt-vente
» (produits
locaux,
artisanat
de
proximité,
produits
dans
le cadre
du
mécénat
« sauvegarde
du
château
de
Pons
»).
DECISION
7-25
Budget
Ville de
Pons
-— Virement
de
Crédit
entre
chapitres
de
la section
de
fonctionnement
pour
la régularisation
des
écritures
de
dégrèvement
de
la THLV :
Chap
011
— Art 611
(Fonct 020)...
— 14000
€
Chap
014 - Art 7391112
(Fonct 020)...
+ 14000
€
Arrivée
de
Mme
Frédérique
VILLEMOT.
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 22
Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibérations
n°
20250326B-DE
-
Règlement
frais
scolarités
enfant
pontois
scolarisés
hors
commune Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
M
AUTORISE
les
paiements
de
frais
de
scolarités
d'un
enfant
Pontois
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
de la Ville de Saintes
répartis comme
suit :
.
539,60
€ à Saintes
Grandes
Rives
l'Agglo
+
270,62
€ à la Ville de
Saintes
M
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Délibérations
n° 20250326C-DE
-— Subvention
d'équilibre
2024
au
Budget
CCAS
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
M
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équilibre
à hauteur
de
19
000
€ au
CCAS
de
Pons.
m
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
BP
2024
et
les
écritures
de
rattachements
correspondantes
réalisées.
Délibérations
n°
20250326D-DE
- Subventions
annuelles
aux
associations
Sur
présentation
de
Monsieur
Etienne
PÈRE,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal
: 3
M
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
et/ou
groupement,
conformément
au
tableau
ci-dessous.
MONTANT
DE
LA
NOM
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTION
Votes
ASSOCIATIONS
PONTOISES
CULTURE
- ANIMATION
A3P
3
500,00
€
Unanimité
ARTBONDANCE
7 500,00
€
Unanimité
ARTS
AUX
VILLAGES
25
000,00
€
Majorité
: 21
voix
"pour"
1
abstention
(M.
VIAUD)
ATELIER
DE
PONS
(peinture)
200,00
€
Unanimité
STRA-PONS-TIN
(théatre)
500,00
€
Majorité
: 21
voix
"pour"
1 abstention Ur)
BOUCHON
DE
PONS
EVENTS
3
500,00
€
Unanimité
CHANGER
D'AIR
1
000,00
€
Unanimité
ECMA
2
000,00
€
Unanimité
LES
ENFANTS
D'APOLLON
1 000,00
€
Unanimité
FADAS
DU
BAROUF
20
000,00
€
Unanimité
FONDATION
DU
PATRIMOINE
2
000,00
€
Unanimité
FUNKY
BROTHERS
2
000,00
€
Majorité
: 21
voix
"pour"
1 abstention
Cou
LIBERTY44
500,00
€
Unanimité
LES
CHEMINS
DE
ST
JACQUES
7 000,00
€
Unanimité
SI
PONS
M'ÉTAIT
CONTE
500,00
€
Unanimité
COMITE
DES
FETES
ST
VIVIEN
1 500,00
€
Unanimité
SYMPHONIA
3 000,00 €
Unanimité
d'aubine
(école
primaire
À
5 425,00
€
Unanimité
COPERATIVE
SCOLAIRE
(maternelle)
2 200,00
€
Unanimité
ENTRAIDE
AMC.
RETR.
GENDARMERIE
UNPRG
300,00 €
Unanimité
COWORPRO
17
(Tiers
Lieux)
5
500,00
€
Unanimité
LE
PONT
DES
SEUGNES
CSP
83
000,00
€
Unanimité
FNACA
150,00
€
Unanimité
NOUVELLES
REALITES
250,00
€
Unanimité
P'TITS
BOUCHONS
300,00
€
Unanimité
SPORTS
- LOISIRS
2
CV
CLUB
PONTOIS
300,00
€
Unanimité ACCA
1 000,00
€
Unanimité
AERO-CLUB
3
500,00
€
Unanimité
AERO-MODELISME
450,00
€
Unanimité
AMICALE
FRANCIS
SIRE
500,00
€
Unanimité
À
PONS
LA
FORME
200,00
€
Unanimité
APOGE
10
500,00
€
Unanimité
ARCHERS
DES
SIRES
DE
PONS
1
500,00
€
Unanimité
ATHLETISME
5
500,00
€
Majorité
:21
voix
“pour”
1
EAU)
BADMINTON
500,00
€
Unanimité
CENTRE
DE
TIR
DE
HTE.
STGE.
(ball
600,00
€
Unanimité
CLUB
CANIN
PONTOIS
500,00
€
Unanimité
CULTURE
FORME
2
000,00
€
Unanimité
DANSEZ
À
PONS
500,00
€
Majorité
:21
voix
"pour"
1 abstention
(Mme RAINE)
DAUPHINS
PONTOIS
2
000,00
€
Unanimité
FIGHTING
CLUB
750,00
€
Unanimité
HAND-BALL
OLYMPIC
10
000,00
€
Majorité
:19
voix
"pour"
3
abstentionS
{Mmes
RAINE
et
BONNIN
et
M.
RIAL)
JUDO
CLUB
PONTOIS
1
000,00
€
Unanimité
PECHEURS
D'ANGUILLE
DE
LA
800,00
€
Unanimité
QLGONG-TAI
CHI
CHUAN/LA
GRUE
200,00
€
Unanimité
RANDONNEURS
PONTOIS
400,00
€
Unanimité
ROLLER
CLUB
PONTOIS
3
000,00
€
Unanimité
RUBGY
R.O.P
7
500,00
€
Majorité
:19
voix
"pour"
3
abstentions
{Mme
JOLIBOIS,
MM
SIMONET
et
FRANCOIS)
TENNIS
CLUB
1 200,00
€
Unanimité
TIR
SPORTIF
(A.P.T.S)
2 000,00
€
Unanimité
UNION
SPORTIVE
PONTOISE
- USP
10
000,00
€
Unanimité
ULTRA
TRAIL
DE
PONS
3
000,00
€
Unanimité
VTT
PONTOIS
1 500,00
€
Unanimité
ASS
OO
TOI
FRANGAISE
DE
2
200,00
€
Unanimité
EXTERIEUR
MFR
CHEVANCEAUX
76,00
€
Unanimité
MFR
CRAVANS
152,00
€
Unanimité
MFR
RICHEMONT
152,00
€
Unanimité
M
PRÉCISE
que
selon
la
réglementation
en
vigueur,
les
associations
et
groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont tenus
de fournir à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
M
DIT
que
les dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
les crédits
ouverts
au
budget,
chapitre
65. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
point
concernant
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
le
« Pont
des
Seugnes
»
(DEL
20250326E)
est
reporté
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. Délibérations
n°
20250326F-DE
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
€ ARTS
AUX
VILLAGES
»
Sur
présentation
de
Monsieur
Etienne
PERÉ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
E
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'objectif et de
moyen
à intervenir entre
la Ville et l'Association
« Arts
aux
Villages
»
établie
pour
l'année
2025
et
fixant
les
engagements
réciproques
des
deux
partenaires
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
projet
Sites
en
Scènes
: Comédie
Musicale
« Métis
»,
jointe à la présente
délibération.
EH
APPROUVE
l'attribution d’une
subvention
de 25
000
€ à l'Association
« Arts aux Villages
» pour
l’année
20286. DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
à
intervenir.
Délibérations
n°
20250326G-DE
-
Remise
gracieuse
dans
le
cadre
de
la
majoration
du
point
d'indice
personnel
contractuel,
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Attendu
que
l'administration
a commis
une
erreur
Attendu
que
l'administration
aurait,
sans
cette
erreur,
rédiger
les
avenants
correspondants
et de
ce
fait confirmer
la rémunération
de
ces
agents
à cette
hauteur,
Attendu
que
la bonne
foi des
agents
n'est
pas
mise
en
cause,
Considérant
que
le conseil
municipal,
par délibération,
est seul
compétent
pour
admettre
ou
rejeter
une
remise
gracieuse, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
H
ACCORDE
aux
agents
cités
ci-dessous
une
remise
gracieuse
totale
pour chacun
d'entre
eux :
v”_
Agent
1 : 221.54
€ brut (deux
cent
vingt-et-un
euros
et cinquante-quatre
centimes)
avec
restant à la charge
de l'agent la somme
de zéro euros
(0 €).
v”_
Agent
2 : 320
€ brut
(trois cent
vingt euros)
avec
restant
à la charge
de
l'agent
la somme
de zéro euros
(0 €).
v”_
Agent
3:
73.85
€ brut (soixante-treize
euros
et quatre-vingt-cinq
centimes)
avec
restant
à
la charge
de
l'agent la somme
de zéro euros
(0 €).
v”_
Agent
4 : 221.54
€ brut (deux cent vingt-et-un
euros
et cinquante-quatre
centimes)
avec
restant à la charge
de l'agent la somme
de zéro euros
(0 €).
Ÿ”_
Agent
5:
24.62€
brut
(vingt-quatre
euros
et
soixante-deux
centimes)
avec
restant
à
la
charge
de
l'agent la somme
de zéro euros
(0 €).
Y”_
Agent
6 : 320
€ brut (trois cent-vingt
euros)
avec
restant
à la charge
de
l'agent
la somme
de zéro euros
(0 €).
Æ
AUTORISE
M.
le maire
ou
son
représentant
à signer tout document
relatif à ce
dossier.
Délibérations
n° 20250326H-DE
- Création
du
Groupe
Scolaire
Primaire
et dénomination
Sur
présentation
de
Madame
Dorothée
RAINE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Æ
APPROUVE
la
fusion
de
l'école
maternelle
Alsace
Lorraine
et
de
l'école
élémentaire
Agrippa
d'Aubigné
en
un
Groupe
Scolaire
Primaire
&
INDIQUE
que
ce
groupe
scolaire
primaire
sera
dénommé,
Groupe
Scolaire
Agrippa
d'Aubigné. 6
Délibérations
n°
20250326/-DE
- Acquisition
amiable
euro
symbolique
bande
de
terrain
BE
1165
et 1166
puis
classement
dans
le domaine
public
Sur présentation
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
l'acquisition
amiable,
pour
l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
1165
et
1166
d'une
contenance
respective
d'environ
64
m?
et
3
m?,
appartenant
à
l'indivision
LAURENCEAU. CHARGE
l'Office
Notariale
NOT'SAINTONGE
sise
87
Rue
de
Gazinac
à
PONS
17800
de
la rédaction
de
l'acte correspondant.
PRECISE
que
les frais
relatifs
à la rédaction
de
cet
acte
seront
à la charge
de
la Commune
et tout autre
frais
nécessaire.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville de
Pons.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer tous
les actes
et pièces
nécessaires
à cette
acquisition. DECIDE,
dès
lors
que
la
Commune
sera
propriétaire,
DE
PROCEDER
au
Classement
dans
le
Domaine
Public
Communal
du
terrain
susvisé
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'intégration
de
cette
parcelle
au
domaine
public
communal.
Arrivée
de
Mme
Anne
BOULNOIS
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 23
Délibérations
n°
20250326J-DE
-
Personnel
Communal
: Emploi
non
permanent
- Contrat
projet
« Animateur
le Comptoir
de
Pons
»
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
afin
de
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
le projet
« Le
Comptoir
de
Pons
» tel que
décrit ci-dessus,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DECIDE
de
créer
pour
une
durée
maximum
de
6 ans,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
le
grade
d'Adjoint
d'Animation
Territorial
(catégorie
C)
pour
mener
à
bien
le projet
« Le
Comptoir
de
Pons
»,
tel que
défini
ci-dessus.
A
défaut,
le contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
du
contrat
ne
pourra
excéder
6 ans.
M
PRECISE
que
cet emploi
pourra être pourvu
par un/e
agent/e
contractuel/le,
sans
exclure
les candidatures
de fonctionnaires
par voie de détachement
(article 3 1! de
la Loi n° 84-53
du 26 janvier 1984).
M
AUTORISE
le
Maire
à déterminer
la
rémunération
de
cet
agent
selon
la nature
de
ses
fonctions
et de
son
profil.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
des
grilles
indiciaires
relevant
du
cadre
d'emploi
précité.
Le
cas
échéant,
la délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
(RIFSÉEP)
en cours
pourra
être applicable.
INDIQUE
que
le Tableau
des
Effectifs sera
modifié
en conséquence.
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget. 7
Délibérations
n°
20250326K-DE
-
Personnel
Communal
: Création
D’emploi
et
Tableau
des
effectifs Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
B
DE
CREER: o
1 poste
d'Auxiliaire de Puériculture
Classe
Supérieure
(Catégorie
B) à Temps
Complet
o
1 poste
d'Educateur
Territorial Jeunes
Enfants
à (Catégorie
À) à Temps
Complet
EH
D'APPROUVER
le tableau
des effectifs établi en conséquence.
Délibérations
n°
20250326L-DE
-
Personnel
communal
: Règlement
RIFSEEP
-
Modification
règlementaire
suite
Loi
de
Finances
2025
(complément
délibération
n°
20190314!
complété
par
les
délibérations
20200624N
et 20220629AE)
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
B
DECIDE
d'apporter
la modification
suivante
à la délibération
n°201903141
du
14
mars
2019
complétée
par les
délibérations
n° 20200624N
et 20220629AE
:
e
Le
point
6 de
l’article
2 - chapitre
| de
la délibération
n° 201903141
du
14
mars
2019
modifié
est
ainsi
remplacé : « 6) Les
modalités
de
maintien
ou
de suppression
de
l'IFSE
:
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service
et de
maladie
professionnelle,
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
et
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie
et
maladie
professionnelle
: l'IFSE
suivra
le sort
du
traitement.
»
MB
INDIQUE
que
toutes
les autres
dispositions
indiquées
dans
la délibération
n° 201903141
du
14
mars
2019
complétée
par les délibérations
n°
20200624N
et 20220629AE
restent
inchangées.
Délibérations
n°
20250326M-DE
— Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Délibération
n° 20250326L-DE
&
APPROUVE
le Plan
Communal
de Sauvegarde
présenté
Délibérations
n°
20250326N-DE
-
Appel
à
manifestation
d'intérêt
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
public
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
APER, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1311-5,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
ses
articles
L.2122-1-1,
L.2122-1-4
et L.2122-6, Vu
le décret
n°2024-1023
du
13
novembre
2024
portant
application
de
l'article 40
de
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
Considérant
que
la Ville de
Pons
est engagée
dans
la production
d'énergies
renouvelables,
Considérant
le principe
de
la mise
à disposition
du
foncier
identifié
ci-dessus
pour
la réalisation,
l'exploitation
et
la maintenance
de
2 parcs
photovoltaïques,
Considérant
la nécessité
d'organiser
une
procédure
de
sélection
préalable
des
candidats
au
moyen
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt,
Considérant
la
possibilité
pour
les
candidats
de
soumettre
une
offre
pour
un
seul
site
ou
pour
les
deux
sites
identifiés,
chaque
proposition
étant
évaluée
selon
ses
mérites
propres,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: 8
M
DIT
que
conformément
à
l'article
L2122-1-4
du
CGPPP,
la
publication
d’un
avis
de
publicité
reprenant
les éléments
cités
ci-dessus
va être
effectué
en
vue
de
l'occupation
du
Domaine
Public
Communal.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la sélection
en
application
de
l'article
L2122-1-1
du
CGPPP.
AUTORISE
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'appel
à manifestation
d'intérêt
en
vue
de
l'occupation
du
domaine
public
communal.
Délibérations
n° 202503260-DE
- SEMIS
: Rapport
d'activités
2023
Sur présentation
de
Madame
Sophie
TELINGE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
M
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la SEMIS,
au
titre de
l’année
2023.
Délibérations
n°
20250326P-DE
- SEMIS
: Bilan
et compte
de
résultat
2023
Sur
présentation
de
Madame
Sophie
TELINGE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
M
APPROUVE
les comptes
de la SEMIS
des
opérations
arrêtées
au 31/12/2023
pour la commune
de
Pons.
Date
N°
du
Engagement
Engagement
convention
rogramme
Nom
du
Groupe
conventionnel
au
Résultat
2023
|
conventionnel
prog
31/12/2022
au 31/12/2023
toanoss |
0028
|
VOUTEDE LHOPITAL- PONS
_ 106 903,10 €
g6t896el
-98284,14€
(6 logements
locatifs sociaux)
oanomogs |
0042
|
IMMEUBLE PAILLER- PONS
_ig7t82el
1788292€|
15911,10€
(11
logements
locatifs sociaux)
2tJot/992 |
o096
|
RESIDENCE GORDON - PONS
4106943€|
1206671€|
10907,28€
(13
logements
locatifs
sociaux)
-109
944,35 €
38 568,59
€
-71
375,76
€
M
DONNE
quitus
à
la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2023
Délibérations
n°
20250326Q-DE
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: Dans
le
cadre
du
zonage
FRR:
Exonération
en
faveur
des
logements
acquis
et
améliorés
au
moyen
d’une
aide
financière
de
l’ANAH
par
des
personnes
physiques
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
l'Arrêté du
19 juin
2024
constatant
le classement
de communes
en zone
France
ruralités
revitalisation
(FRR)
et qu'à
ce
titre,
la Commune
de
Pons
est classée
en
zone
FRR,
Vu
l'article
1383
E du
code
général
des
impôts,
B
DECIDE
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
qui
sont,
en
vue
de
leur
location,
acquis
et améliorés
au
moyen
d'une
aide
financière
de
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
par
des
personnes
physiques,
dès
2025
aux
contribuables
et
aux
biens
éligibles
depuis
le
{er juillet 2024
Æ
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibérations
n°
20250326R-DE
- Cotisation
Foncière
des
entreprises
: Dans
le cadre
du
zonage
FRR
: exonération
en
faveur
des
médecins,
auxiliaires
médicaux
et vétérinaires
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
Vu
l'Arrêté du
19 juin
2024
constatant
le classement
de communes
en
zone
France
ruralités
revitalisation
(FRR)
et qu'à
ce
titre,
la Commune
de
Pons
est classée
en
zone
FRR,
Vu
l'article 1464
D du code
général
des
impôts, 9
M
DECIDE
d'exonérer,
dès
2025
aux
contribuables
et
aux
biens
éligibles
depuis
le
19°
juillet
2024,
de
cotisation
foncière
des
entreprises
:
e
les médecins
e
les
auxiliaires
médicaux
e
les vétérinaires
M
FIXE
la durée
de
l'exonération
à 5 ans
M
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
SN L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h.
Affiché le:
29/09/o2S