Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 06 29 Compte Rendu Sommaire conseil 29juin202
Compte-Rendu - 2025 06 04 Compte Rendu Sommaire conseil 4juin2025
Compte-Rendu - 2024 11 13 Compte Rendu Sommaire conseil 13nov2024
Compte-Rendu - 2024 01 10 Compte Rendu Sommaire conseil 10janv202
Compte-Rendu - 2023 01 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25janv202
Compte-Rendu - 2023 06 28 Compte Rendu Sommaire conseil 28juin202
Compte-Rendu - 2024 06 11 Compte Rendu Sommaire conseil 11juin202
Compte-Rendu - 2021 06 30 compte rendu sommaire conseil municipal
Compte-Rendu - 2024 05 15 Compte Rendu Sommaire conseil 15mai2024
Compte-Rendu - 2025 03 26 Compte Rendu Sommaire conseil 26mars202
Compte-Rendu - 2025 06 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25juin2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 25 Compte Rendu Sommaire conseil 25juin2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,
Mairie PONK::
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2025
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
BOTTON,
Maire
de
Pons, à
la suite de la convocation
qui lui a
été adressée
le 18 juin
2025,
conformément
à la procédure
prévue
par l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et
MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
VILLEMOT
Frédérique,
PAVIE
Sylvain.
Absents
excusés: Mme
RAINE
Dorothée
(pouvoir
Mme
BARABEAU),
Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
M.
SIMONET),
M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M.
BOTTON),
Mme
DUPIN
Karine
(pouvoir
Mme
BONNIN),
Mme
BOULNOIS
Anne
(pouvoir
Mme
JOLIBOIS),
M.
DESSENDIER
Matthieu
(pouvoir
M.
PÈRE),
Mme
GAGNON-
BABIN
Julie
et M.
ROY
Dominique.
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
d'en
confier
le
secrétariat
à
M.
Sylvain
PAVIE,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2025,
À
l'unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a confiées
(article L.2122-22
du
C.G.C.T.
- délibération n° 20231122hH) :
Réf,
ou
date
Objet
DECISION
22-25
Tarifs
de
la Régie
« Le
Comptoir
de
Pons
», dans
le cadre
du
dépôt
vente,
rajout de
nouveaux
DECISION
23-25
déposants
et produits.
Tarifs
Régie
Donjon
Halte-Jacquaire,
rajout de
nouveaux
produits
en
boutique
(porte
clef)
en
dépôt
vente
notamment
la revente
des
billets Sites en
Scène
(Métis) et en
librairie (livre enfants).
Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20250625A-DE
: Compte
de
Gestion
2024
Budget
Ville
de
Pons
Sur présentation
de Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
.
M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Pons,
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
administratif de
la commune
pour
le même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. 2
Délibération
n° 20250625B-DE
: Compte
de
Gestion
2024
Budget
Annexe
Cinéma
le Vauban
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Cinéma
le Vauban,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
dé
la commune
pour
le
même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20250625C-DE
: Compte
de
Gestion
2024
Budget
Annexe
Camping
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Camping,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20250625D-DE
: Compte
de
Gestion
2024
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
M.
Dominique
SIMONET
ne prenant
pas
part au vote s'abstenant.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Maison
de
Santé,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve de sa part.
Délibération
n°
20250625E-DE
: Compte
de
Gestion
2024
Budget
Annexe
Photovoltaïque
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Photovoltaïque,
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
administratif de
la commune
pour
le
même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de sa part.
Délibération
n°
20250625F-DE
: Compte
de
Gestion
2024
Budget
Annexe
Lotissement
Aquitaine
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Lotissement
d'Aquitaine,
dont
les écritures
sont
conformes
au
compte
administratif de
la commune
pour
le même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
20250625G-DE
: Compte
de
Gestion
2024
Budget
Annexe
Extension
RCU
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Extension
RCU,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
M
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de sa part. 3
Ÿ
Conformément
à
la
législation,
M.
Jacky
BOTTON,
Maire,
s’est
retiré
et a quitté
la séance
pour
laisser
la présidence
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Présents
: 17
Votants
: 22
Délibération
n°
20250625H-DE
: Compte
Administratif
2024
Budget
Ville
de
Pons
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de l'exercice 2024
et ARRÊTE
ainsi les comptes
:
_
Budget COMMUNE
DE PONS
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
6434211,94
Dépenses
Prévu:
9 231
664,42
Réalisé
:
3 331
584,49
Réalisé
:
6 755
079,93
Reste
à réaliser :
758
333,46
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu
:
643421194
Recettes
Prévu
:
9 231
664,42
Réalisé
:
2 125
312,90
Réalisé
:
9 668
468,46
Reste
à réaliser :
1 251
439,22
Reste
à réaliser :
0
Résultat
cumulé
de clôture
de l'exercice
Investissement
:
-1
206
271,59
Fonctionnement :
2 913
388,53
Résultat
global :
1 707
116,94
Délibération
n°
20250625I-DE
: Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe déléguée,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M
VOTE
le Compte
Administratif de l'exercice 2024
et ARRÊTE
ainsi les comptes :
_
Budget CINEMA LE VAUBAN
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
118959,38
Dépenses
Prévu:
141
800,92
Réalisé
:
47 946,55
Réalisé :
107
775,39
Reste
à réaliser :
33
555,00
Reste
à réaliser :
0
Recettes
Prévu
:
118959,38
Recettes
Prévu
:
141
800,92
Réalisé :
118
178,37
Réalisé
:
141
591,93
Reste
à réaliser
:
0
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
70
231,82
Fonctionnement :
33
816,54
Résultat global
:
104
048,36
Délibération
n°
20250625J-DE
: Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Camping
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2024
et ARRÊTE
ainsi
les comptes
: Investissement Dépenses
Prévu: Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Budget
CAMPING
MUNICIPAL
Fonctionnement
603438
Dépenses
Pré:
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement : Fonctionnement : Résultat global :
Délibération
n°
20250625K-DE
: Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Maison
de
Santé
5 051,00
Réalisé :
0
Reste
à réaliser
:
603438
Recettes
Prévu
:
1 964,38
Réalisé
:
0
Reste
à réaliser :
-3 086,62 3 092,29
5,67
24 646,06 15 696,67
0
24 646,06 18 788,96
0
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première Adjointe
déléguée,
M.
Dominique
SIMONET
ne
prenant
pas
part au
vote
s'abstenant.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de l'exercice
2024
et ARRÊTE
ainsi les comptes :
Investissement
Budget
MAISON
DE
SANTE
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
88350,73
Dépenses
Prévu:
130
871,36
Réalisé
:
82 350,52
Réalisé
:
66 466,23
Reste
à réaliser :
0
Reste
à réaliser :
0
Recettes
Prévu
:
88350,73
Recettes
Prévu
:
130
871,36
Réalisé
:
51
054,73
Réalisé
:
97 769,87
Reste
à réaliser :
0,00
Reste
à réaliser :
û
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-31
295,79
Fonctionnement :
31
303,64
Résultat
global
:
7,85
Délibération
n° 20250625L-DE
: Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Photovoltaïque
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2024
et ARRÊTE
ainsi
les comptes
:
Budget
PHOTOVOLTAIQUE
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
337
946,00
Dépenses
Prévu:
25
117,75
Réalisé :
10 067,41
Réalisé :
10 067,02
Reste
à réaliser
:
10
846,00
Reste
à réaliser
:
0
Recettes
Prévu
:
337
946,00
Recettes
Prévu
:
25
117,75
Réalisé
:
26
519,00
Réalisé
:
24
752,38 Reste
à réaliser :
0
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
16
451,59
Fonctionnement
:
14
685,36
Résultat global :
31
136,95
Délibération
n°
20250625M-DE
: Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2024
et ARRÊTE
ainsi
les comptes :
Budget LOTISSEMENT AQUITAINE
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
212
145,64
Dépenses
Prévu:
244 795,35
Réalisé :
152
145,64
Réalisé :
2 644,71
Reste
à réaliser :
0
Reste
à réaliser :
0
Recettes
Prévu
:
21214564
Recettes
Prévu
:
244
795,35
Réalisé
:
0,00
Réalisé
:
0
Reste
à réaliser :
0
Reste
à réaliser
:
0
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-152
145,64
Fonctionnement
:
-2 644,71
Résultat global
:
-154 790,35
Délibération
n°
20250625N-DE
: Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Extension
RCU
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
VOTE
le Compte
Administratif de
l'exercice
2024
et ARRÊTE
ainsi
les comptes
:
_ Budget
EXTENSION
RCU
(Délibération
n° 20250525N.DE)
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Prévu:
818
032,00
Dépenses
Prévu:
10 000,00
Réalisé
:
0,00
Réalisé :
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
81803200
Recettes
Prévu
:
10
000,00
Réalisé
:
0,00
Réalisé :
0,00
Reste
à réaliser :
0,00
Reste
à réaliser :
0,00
Résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
0,00
Fonctionnement :
0,00
Résultat
global
:
0,00
N
M.
Jacky
BOTTON,
Maire,
réintègre
la séance
et en
reprend
la présidence.
Présents
: 18
Votants
: 24 Délibération
n°
202506250-DE
: Finances
— Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Ville
de
Pons Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre de
l'année
2024
fait apparaître
un
excédent
cumulé
de
2 913
388,53
€.
M
DÉCIDE
une
affectation
définitive de résultat (1068)
de 713
165,83
€.
M
DÉCIDE
que
le résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 2 200
222,70
€,
au
titre de
l'année
2025.
M
PRÉCISE
que
le déficit cumulé
d'investissement
s'élève
à 1 206
271,59
€ (compte
001
en
2025).
Délibération
n°
20250625P-DE
: Finances
- Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Cinéma
Le
Vauban
Sur présentation
de Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DIT que
la section
de fonctionnement
au titre de l'année
2024
fait apparaître
un excédent
cumulé
de
33 816,54 €.
M
DÉCIDE
que
le
résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à
33 816,54 €,
au
titre
de
l'année
2025.
M
PRÉCISE
que
l'excédent cumulé
d'investissement
s'élève
à 70 231,82
€ (compte
001
en 2025).
Délibération
n°
20250625Q-DE
: Finances
-— Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Camping Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre de
l'année
2024
fait apparaître
un
excédent
cumulé
de
3 092.29
€.
H
DÉCIDE
une
affectation
définitive de résultat (1068)
de 3 086,62
€.
M
DÉCIDE
que
le
résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 5,67 €,
au
titre
de
l'année
2025.
M
PRÉCISE
que
le déficit cumulé
d'investissement
s'élève à 3 086,62
€ (compte
001
en 2025).
Délibération
n°
20250625R-DE
: Finances
— Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Maison
de
Santé
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
M.
Dominique
SIMONET
ne prenant
pas
part au vote s'abstenant.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre de
l’année
2024
fait apparaître
un
excédent
cumulé
de
31
303,64 €.
M
DÉCIDE
une
affectation définitive de résultat (1068)
de 31
295,79
€.
M
DÉCIDE
que
le
résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 7,85 €,
au
titre
de
l'année
2025.
M
PRÉCISE
que
le déficit cumulé
d'investissement
s'élève
à 31
295,79
€ (compte
001
en 2025).
Délibération
n°
20250625S-DE
: Finances
— Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Photovoltaïque Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre de
l'année
2024
fait apparaître
un
excédent
cumulé
de
14 685,36
€.
M
DÉCIDE
une
affectation
complémentaire
anticipée
pour
le
remboursement
partiel
de
l'avance
remboursable
versée
par
le budget
principal
Ville de
Pons
(1068)
de
10
000,00
€.
M
DÉCIDE
que
le résultat
définitif reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 4 685,36
€, au
titre de
l'année
2025.
M
PRÉCISE
que
l'excédent cumulé
d'investissement
s'élève
à 16 451,59
€ (compte
001
en
2025). 7
Délibération
n°
20250625T-DE
: Finances
— Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Lotissement
d'Aquitaine
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre de
l'année
2024
fait apparaître
un
déficit cumulé
de
2 644,71
€.
M
DÉCIDE
que
le
résultat
définitif
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à -
2 644,71
€,
au
titre
de
l'année
2025.
M
PRÉCISE
que
le déficit cumulé
d'investissement
s'élève
à 152
145,64 € (compte
001
en 2025).
Délibération
n°
20250625U-DE
: Finances
- Affectation
définitive
des
résultats
: Budget
Annexe
Extension
RCU
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M
DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre de
l'année
2024
fait apparaître
résultat
cumulé
de
0 €.
M
DÉCIDE
que
le résultat définitif reporté
en fonctionnement
(002)
s'élève
à 0 €, au titre de l'année
2025.
M
PRÉCISE
que
le résultat cumulé
d'investissement s'élève
à 0 € (compte
001
en 2025).
Délibération
n°
20250625V-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
Ville
de
Pons
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M
ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur l'exercice
2024
concernant
le budget
principal
VILLE
DE
PONS
qui sera joint à la délibération
et faisant
apparaitre
:
SECTION
Propositions |
lots
nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES
+380
381,99 |
+380
381,99
RECETTES
+380
381,99 |
+380
381,99
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
+242
646,68 |
+242
646,68
RECETTES
+242
646,68 |
+242
646,68
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°
20250625W-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
Annexe
Camping
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M
ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur
l'exercice
2024
concernant
le budget
annexe
CAMPING
qui
sera joint à la délibération
et faisant apparaitre
:
SECTION
Propositions |
tes
nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES|
+238000|
+2 380,00
RECETTES]
+2380,00|
+2 380,00
B
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
relatif à ce
dossier. 8
Délibération
n°
20250625X-DE
: Budget
Supplémentaire
- Budget
annexe
Photovoltaïque
Sur présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
ADOPTE,
le Budget
Supplémentaire
sur l'exercice
2024
concernant
le budget
annexe
Photovoltaïque
qui sera joint à la délibération
et faisant apparaitre
:
Propositions
SECTION
nouvelles
Votes
INVESTISSEMENT
DEPENSES
+300
000,00 |
+300
000,00
RECETTES
+300
000,00 |
+300
000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0
RECETTES
0
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°
20250625Y-DE
: Taxe
sur
la Publicité
Extérieure
(TPE)
2026
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE :
M
DE
CONSERVER
pour
2026,
les
tarifs
applicables
dans
la
délibération
n°
20240515V,
tels
qu'indiqué
ci-dessous,
et donc
de
ne
pas
appliquer
le taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix :
-
Exonération
totale
des
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure ou égale
à 12 m° (reconduction
vote
2024)
-
Réfaction
de
50
%
sur les enseignes
de
12
à 20
m?
(reconduction
vote
2024)
-
Exonération
totale
pour
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,50
m?
(instauration
2019,
reconduction
vote
2024)
-
Réfaction
de
50
%
sur les
présenseignes
supérieure
à 1,50
m°? (instauration
2019,
reconduction
vote
2024)
-
Tarif applicable
aux
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et préenseignes
sur la Commune
:
Enseignes
Superficie
totale inférieure
.
Supe
cie totale
"
Le
Supe
cie totale
Lu
Superficie
totale
,
,
>
supérieure
à 12 met
inférieure |
supérieure
à 20 m°
et inférieure
Lu
,
u
ou égale
à 12 m
,
k
x
;
x
2
Supérieure
à 50 m
ou égale
à 20 m
ou égale
à 50 m
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00 €
20,00
€
40,00 €
Pour mémoire,
tarifs
votés
en
2024
appliqués
en
2025
Exonération
Réfaction-50%
= 10,00
€
20,00 €
40,00 €
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(supports
non
numériques)
,
open
.
.
Lu
Dispositif publicitaire
Dispositif publicitaire superficie
Préenseigne
inférieure
ou
Préenseigne
supérieure
Los
pes
,
Le
;
;
»
;
?
superficie inférieure ou égale
supérieure
égale
à 1,50
m
à 1,50
m
\
u
,
2
à 50 m
à 50m
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
40,00
€
20,00
€
Pour mémoire,
tarifs
votés
en
2024
appliqués
en
2025
Exonération
Réfaction-50%=
5 €
10,00
€
20,00
€ Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
Superficie
inférieure ou égale
à 50 m°
Superficie
supérieure
à 50 m?
30,00 €
60,00 €
Pour mémoire,
tarifs
votés
en
2024
appliqués
en
2025
L
30,00 €
|
60,00 €
Délibération
n°
20250625Z-DE
: Taxe
sur
les friches
commerciales
(reconduction)
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M
INSTITUE
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
avec
des
taux
de
20%
la première
année,
30%
la deuxième
année
et 40%
la troisième
année.
à compter du
1°" janvier 2026.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
à intervenir.
Délibération
n°
20250625AA-DE
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
Triennale
avec
l'Association
« Le
Pont
des
Seugnes
» (CSP)
dans
le cadre
du
versement
de
la subvention.
Sur
présentation
de
Monsieur
Etienne
PERÉ,
Maire
Adjoint
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
la convention
triennale
de
partenariat
à
intervenir
entre
la Ville
et l'Association
« Pont
des
Seugnes
»
établie
pour
les
années
2025,
2026
et
2027
(jointe
à
la
présente
délibération)
fixant
notamment
les
engagements
réciproques
des
deux
partenaires
dans
le
cadre
du
développement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
du
développement
des
activités
intergénérationnelles,
de
la
prévention
et solidarité
à destination
des
séniors,
de
l'accompagnement
social,
de
l'animation
de
la vie
locale,
de
la
communication
via
notamment
« radio
Pons
»
et
de
la
coordination
et
développement
territorial.
M
CONFIRME
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
83.000
€
à
l'Association
« Pont
des
Seugnes
» pour
l'année
2025.
M
APPROUVE
la mise
en
place
d'un
dispositif d'avance
remboursable
d'un
montant
maximum
de
20
000
€,
visant
exclusivement
à
soutenir
la
trésorerie
de
l'association
dans
le
cadre
de
sa
sortie
de
redressement
conformément
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
décrites dans
la convention jointe.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
triennale
ainsi
que
tout
document
à intervenir et à verser la subvention
de fonctionnement
précitée.
M
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
pour
la mise
en
œuvre
du
dispositif
d'avance
remboursable
(convention,
échéancier
de
remboursement...)
et
d'effectuer
ainsi
le
versement
des
avances
définies
dans
les
dites
conventions
sans
dépasser
le
montant
maximum
défini.
Délibération
n°
20250625AB-DE
: Remboursement
paiement
licence
utilisation
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
ne
prenant
pas
part au
vote
s'abstenant.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
ACCEPTE
de rembourser
à l'élu concerné
l'achat réalisé,
pour le compte
de la commune,
sur l'application
CANVA,
d'un
montant
de 360 € TTC.
M
DIT
que
l'élu
devra
transmettre
la
facture
à
la
Mairie
et
établir
un
certificat
attestant
qu'il
a
payé
la
facture
de
ses
propres
deniers
et en
demande
le remboursement
sur
le budget
communal.
M
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au
budget communal. 10
Délibération
n°
20260625AC-DE
: Finances
- Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DECIDE
D'ADMETTRE
en
non-valeur
de
créances
éteintes,
les sommes
portées
sur
l'état dressé
par
Monsieur
le Percepteur
joint
à la délibération
pour
un
montant
total
de
288,35
€.
M
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au chapitre
65.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
inhérent
à ces
non-valeurs.
Délibération
n°
20250625AD-DE
: Acquisition
amiable
terrain
d'environ
400
m°? issu
de
la parcelle
AH
581
appartenant
à
la
SCI
Kapons
pour
l'euro
symbolique,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal
(Place
Sémard)
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
l'acquisition
amiable
d'une
partie
d'environ
400
m?
issue
de
la parcelle
cadastrée
AH
581,
pour
l'euro
symbolique,
appartenant
à la SCI
Kapons.
CHARGE
l'Office
Notariale
de
Maître
LEY
sise
Office
notarial
au
87
Rue
de
Gazinac 17800,
Pons
de
la
rédaction
de l'acte correspondant.
PRECISE
que
les frais de
bornage
sont
à la charge
de
la commune.
PRECISE
que
les frais relatifs à la rédaction
de cet acte
seront à la charge
de
la commune
et tout autre
frais nécessaire. PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville de
Pons.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires
à cette
acquisition.
Délibération
n°
20250625AE-DE
:
CAF
-
Approbation
de
la
Convention
de
partenariat
intercommunale
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
Territoriale
Globale
(CTG)
du
bassin
de
vie
de
Pons.
Sur présentation
de Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
la convention
de
partenariat
intercommunale
relative
à la mise
en
œuvre
de
la Convention
Territoriale
Globale
du
bassin
de
vie de
Pons
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
M
DESIGNE
Pons
en
qualité
de
commune
gestionnaire
du
dispositif
M
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
dans
les
instances
de
gouvernance
(Directoire et Comité
de
Pilotage)
M
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
pour
le
poste
de
coordination
et les dépenses
de fonctionnement.
Délibération
n°
20250625AF-DE
: Approbation
de
la convention
de
réalisation
n°
17-25-030
avec
l'ÉPFNA
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Saintonge
pour
la création
de
logements
sur
la friche
résidentielle
Michelle
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
APPROUVE
la convention
de
réalisation
n°
17-25-030
avec
l'EPFNA
et la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Saintonge
pour
la création
de
logements
sur la friche
résidentielle
Michelle.
M
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents
à
sa
mise
en
œuvre.
M
S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
communal
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
éventuel
des
dépenses
engagées
par
l'EPFNA
en
cas
d'abandon
du
projet.
M
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
donner
les
accords
préalables
nécessaires
aux
acquisitions
et
dépenses
prévues
dans
le cadre
de
cette
convention,
dans
la limite
du
plafond
fixé. 11
Délibération
n°
20250625AG-DE
: Délégation
droit
préemption
EPFNA
«
Ilot
des
Jacobins
»
parcelle
BH
622
: Fixation
définitive
du
prix
d'achat
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
PREND
ACTE
du
prix définitif fixé
par la Cour
d'Appel
de
Poitiers
à 60
150
€
M
AUTORISE
l'EPFNA
à procéder
à l'acquisition
de
la parcelle
BH
n°622
au
prix fixé
par
la juridiction
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires à
la finalisation
de
cette
acquisition
Délibération
n°
20250625AG-DE
: Validation
du
D.I.C.R.I.M.
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
Sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
DECIDE
d'adopter
le DICRIM
tel que
présenté.
M
PRECISE
que
le DICRIM
sera
consultable
de
manière
dématérialisée
sur le site
internet
de
la Ville de
Pons
M
INDIQUE
que
quelques
versions
papier
du
DICRIM
seront
réalisées
à
destination
des
personnes
ne
disposant
pas
de
moyens
numériques.
Délibération
n°
20250625AI-DE
: Pass
Culture
National
Sur
présentation
de
Monsieur
Thierry
VIAUD,
Maire
Adjoint
délégué,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
CONSIDERANT, -
la volonté
de
la Ville de
Pons
d'encourager
les jeunes
à développer
leur goût
pour
la culture
et diversifier
leurs
expériences
artistiques
;
-
l'intérêt
pour
la Ville
de
Pons
de
participer
au
dispositif
Pass
Culture
porté
par
la SAS
(société
par
actions
simplifiée)
Pass
Culture
;
-
le
remboursement
assuré
par
la
SAS
Pass
Culture
suite
aux
transactions
effectuées
dans
le
cadre
du
dispositif M
APPROUVE
la mise
en
œuvre
du
Pass
Culture
pour
les équipements
cités
ci-dessus,
M
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
la SAS
Pass
Culture
pour
pouvoir
intégrer
l'offre des
établissements
municipaux
à l'offre du
Pass
Culture.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
N
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h36.
Afiché le:
60/06|22S