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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Banque,
Mairie PONË.:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2024
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
janvier,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 3
janvier
2024
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAÎNE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu.
Absents
excusés
: Mme
GAGNON-BABIN
Julie,
M.
ROY
Dominique.
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 24
En
introduction,
Monsieur
le Maire
transmet
ses
meilleurs
vœux
en
ce
début
d'année,
à l'assemblée,
au
public
présent
et aux
auditeurs.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le
secrétariat
à Monsieur
David
BLAIN,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2023.
A l'unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
et report
de
l'ordre
du
jour,
du
point
n°9
: Zone
tampon
Hôpital
des
Pèlerins
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
UNESCO,
car
la réponse
de
l'UDAP
n'a
pas
été
reçue. Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
- délibération
n°
20200527B)
:
Réf.
Objet
Décision
37
Budget
Ville
= Opération
d'ordre
: virement
de
crédits
à l'intérieur
de
chapitre
041
pour
les
écritures
d'amortissement
Décision
38
Budget
Ville
= Virement
de
crédits
entre
le chap
020
(dépenses
imprévues)
et le
compte
2132
pour
le règlement
de
frais
annexes
suite
au
legs
de
Monsieur
Henri
MORO.
Décision
39
Marché
assurances
: Sur
le rapport
du
cabinet
Riskonium,
attribution
du
lot
« dommages
aux
biens
et risques
annexes
» à SMACL
ASSURANCES
pour
un montant
de
40
467,37
€ TTC
annuel.
Décision
40
Budget
Ville
= Virement
de
crédits
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues
Fonctionnement)
vers
le
chapitre
014
pour
un montant
de
100
€ (reversement
de
la taxe
de
séjour)
Décision
41
Budget
Cinéma
= Virement
de
crédit
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues
Fonctionnement)
vers
le chapitre
67,
pour
la régularisation
des
cartes
prépayées
: 390
€.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20240110A:-DE
: Finances
- Autorisation
paiement
investissement
avant
le vote
du
budget
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: 2
# AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
tel
que
présenté
sur
le tableau
ci-dessous.
.
_
Toal
Budget
lu
no
|
1/4
(maximum)
| Montant
proposé
Opérations
|
Désignation
2023
| rirum)
es
11
BATIMENTS
PUBLICS
80
761,31
20
190,33
20
000,00
13
CRECHE
HALTE-GARDERIE
2 200,00
590,00
500,00
14
ECAIRAGE
PUBLIC
ET
SDEER
8 058,60
2 014,65
500,00
15
EQUIPEMENTS
158
911,11
39
727,78
25
000,00
16
LOCAUX
ASSOCIATIFS
ET
LOCATIFS
121
461,39
30
365,35
15
000,00
17
MOBILIER
URBAIN
ESPACES
VERTS
ENVIRONNEMT
46
681,80
11 670,45
10
000,00
19
RESERVE
FONCIERE
23
021,66
5 755,41
3 000,00
20
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
44
729,00
17 182,25
1 000,00
21
SPORTS
INFRASTRUCTURES
432
154,17
108
038,54
100
000,00
22
URBANISME
PLU
40
000,00
10
000,00
10
000,00
23
VOIRIES
ET
RESEAUX
457
548,66
114
387,17
100
000,00
80021
GROUPE
SCOLAIRE
ISOLATION
1 436
500,00
359
125,00
330
000,00
90031
PLACE
EUROPE-
PHASE
2 (G.MOREAU
/ FOIRE)
600
000,00
150
000,00
150
000,00
EH CONSTATE
que
le total
indiqué
ci-dessus
est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
dans
la
section
investissement/opération
M PRÉCISE
que
ces
crédits
seront
repris
au
B.P.
2024.
Délibération
n°
20240110B-DE
: Finances
-— Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Æ PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2024
Délibération
n°
20240110C-DE
: Personnel
communal
- Mise
en
place
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat.
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
M D'INSTAURER
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
tel
que
présenté
ci-dessous
;
Montant
Rémunération
brute
perçue
maximum
de la
Montant
défini
pour
les
au
titre
de
la période
courant
prime
de pouvoir
agents
de
la collectivité
du 1x
juillet
2022
au 30
juin
2023
nn
one
la limite
des
plafonds
!
J
—
réglementaires
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
280
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
245
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
210
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
175
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
140
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
123
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
105
€
M D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
et celles
présentées
ci-dessus
; 3
H DE
PREVOIR
et D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
Délibération
n°
20240110D-DE
: Nomination
d’un
conseiller
municipal
délégué
à la
sensibilisation
à l’environnement,
notamment
en
milieu
scolaire
- Indemnités
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
Vu
la Délibération
n° 20210121N,
H COMPLETE
la délibération
n°
20210121N
en
portant
l'attribution
d'une
indemnité
de
fonction
de
12
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
pour
2 Conseillers
Municipaux
délégués.
& PRECISE
que
pour
le Conseiller
Municipal
délégué
nouvellement
nommé,
l'indemnité
sera
versée
à compter
du
1er
février
2024.
HW DIT
que
ces
montants
entrent
dans
l'enveloppe
globale
autorisée
Délibération
n°
20240110E-DE
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière.
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
Æ D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
jointe
à la
présente
délibération,
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière
& DE
FIXER
le montant
de
la redevance
à la
somme
de
100€
/ an
pendant
30
ans
& DE
FIXER
à 30
ans
la durée
de
l'autorisation
H D'ABROGER
la délibération
n° 20210505B
du
5 mai
2021.
BH D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
documents
à intervenir.
Délibération
n°
20240110F-DE
: Zone
d’Accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
B D'IDENTIFIER
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
que
mentionnées
dans
le
plan
fourni
aux
conseillers
municipaux
Æ DE
CHARGER
le maire
ou
son
représentant
de
transmettre
les
zones
identifiées,
au
référent
préfectoral
et à
la communauté
de
communes
de
Haute
Saintonge.
Délibération
n°
20240110G-DE
: Projet
acquisition
licence
IV
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
MH APPROUVE
l'acquisition
de
la licence
IV cédée
par
M.
CESSY
Johann.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cette
licence
et lui
DONNER
tous
pouvoirs
en
vue
d'accomplir
les
démarches
et formalités
nécessaires,
pour
un
montant
de
15
000
€ hors
frais
annexes
M DÉSIGNE
comme
notaire
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à
Gémozac
17260,
pour
la rédaction
de
l'acte
correspondant/translation
de
la licence
IV,
régulariser
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet
et procéder
à leur
formalisation
Æ INDIQUE
que
le montant
nécessaire
sera
inscrit
au
budget
2024 4
Délibération
n°
20240110H-DE
: Plan
de
Gestion
interrégional
du
bien
culturel
«Chemins
de
St
Jacques
de
Compostelle
en
France
» inscrit
sur
la liste
du
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO
Sur
présentation
de
M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
M D'APPROUVER
ce
plan
de
gestion
interrégional
et sa
charte
de
gestion
auquel
s'adosse
le cahier
de
gestion
local
de
la composante
approuvé
par
la délibération
sus
visée.
M DE
PARTICIPER
aux
travaux
d'animation
et de
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
interrégional
à
travers
d'une
part
les
travaux
de
l'agence
française
des
Chemins
de
Compostelle,
les
séminaires,
formations
ou
concertations
et enquêtes
qu'elle
pourrait
proposer
et,
d'autre
part,
en
participant
au
comité
interrégional
de
bien
réuni
annuellement
et à
ses
groupes
de
travail
thématiques
(conservation
/
restauration,
communication
/ Médiation,
itinérance
et développement
touristique,
coopérations).
M D’IDENTIFIER
au
sein
de
la collectivité
l'élu(s)
et le(s)
technicien(s)
qui
seront
les
référents
en
charge
du
suivi
du
plan
de
gestion
; de
participer
activement
aux
commissions
locales
ou
territoriales
d'animation
et suivi
de
la gestion
de
la / les
composante(s)
inscrite(s)
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat,
tel
que
ce
processus
a été
initié
depuis
2016
; de
veiller
à mobiliser
localement
les
acteurs
parties
prenante
de
la gestion
du
bien.
M DE
CONFIRMER
son
adhésion
à l'agence
française
des
Chemins
de
Compostelle
et sa
participation
aux
instances
statutaires.
Délibération
n°
20240110J-DE
: Mandat
au
centre
de
gestion
17
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
et lancer
la consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
dans
le domaine
de
la prévoyance
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
;
Vu
le décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
approuvant
le
lancement
d'une
consultation
pour
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
décembre
2023
;
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la Charente-
Maritime
et afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024
M DECIDE
de
se
joindre
à la
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
que
le Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
prévoit
de
conclure
conformément
à l'article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et de
lui donner
mandat
:
v”__ Pour
lancer
la consultation
nécessaire
à sa
conclusion,
et
v”_ Pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
M DECIDE
DE
DONNER
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le Centre
de
gestion
les
conditions
de
déroulement
de
la négociation
et les
modalités
de
conclusion
de
cet
accord
ainsi
que
pour
approuver
l'accord
négocié
conformément
à l’article
L224-3
du
CGFP.
M PREND
ACTE
que
les
tarifs
et garanties
lui seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
gestion
dont
la prise
d'effet
sera
fixée
au
1er
janvier
2025.
S L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures.
Affiché
le : 11
lo4/2ol,