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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 09 FIN Avance de tresorerie creche Grain de Soleil tampon
Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 09 FIN Avance de tresorerie creche Grain de Soleil tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 8 avril 2022,
Secrétaire de séance : Michel CONTOU-CARRÈRE
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,
Suppléants : Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR,
Pouvoirs : Jacques CAZAURANG à Marie-Pierre CASTAINGS, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Laurent KELLER, Marc OXIBAR à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Bernard UTHURRY, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE, Jacques MARQUÈZE à Marthe CLOT,
Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220414-09-FIN-
AVANCE DE TRÉSORERIE A LA CRÈCHE ASSOCIATIVE « GRAIN DE SOLEIL » Mme BISTUÉ précise qu’au titre de ses compétences "Petite enfance" et "Enfance jeunesse", et dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la CCHB allouait une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association « Grain de soleil » d’Aramits au titre de son action d’accueil auprès du jeune enfant et percevait directement l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). A compter de 2022, la CAF change son dispositif et le CEJ sera remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG). Le montant global de l'aide apportée aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant par la CAF sur le territoire devrait rester inchangé. Néanmoins la répartition de cette aide entre les différents organismes associatifs peut être modifiée.
La seule certitude est que la CAF versera désormais son aide (Bonus Territoire) directement à chaque association. Cette CTG ne sera signée qu’en fin d’année 2022, et aucun versement de la CAF n’interviendra avant cette signature.
Dans cette attente, nous ne pouvons définir le montant de la participation de la CCHB qui garantira le bon fonctionnement de l’association sans engendrer de surcoût. Cette situation va donc provoquer un manque de trésorerie au sein de l’association.
Afin de ne pas les pénaliser, il vous est proposé d’attribuer une avance de trésorerie équivalente au montant de la subvention N-1 à savoir 55 000 €.
A l’instar des années précédentes, le versement de cette avance sera réalisé comme indiqué dans la convention d’objectif.
Concernant le remboursement de cette avance, il faudra respecter les étapes suivantes : Perception du bonus territoire CTG par l’association.
Délibération et versement de la subvention 2022 de la CCHB (égale à la différence entre la subvention N-1 et le bonus territoire).
Remboursement de l’intégralité de l’avance.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ACCORDE une avance de trésorerie à l’Association « Grain de soleil » d’Aramits,
- AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer tout document, nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présence décision, dont notamment la convention correspondante,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY