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Conseil Municipal - CONVOC cm 20 12 2016 cinqueux
Convocation - 20250606113607
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Cinqueux.
Lien du pdf (Convocation - 20250606113607)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Convocation du
Conseil Municipal
Commune de CINQUEUX
Cette lettre de convocation doit être adressée
trois jours francs avant la réunion
{article L 2121 10 du Code Général des Colleclvites Terriionales)
Le 06 juin 2025
Vous êtes invité à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en mairie, en séance ordinaire le
Mardi 17 juin 2025
à 19 heures 00
Avec l’ordre du jour ci-après :
1- Indemnité de budget allouée au comptable de la Trésorerie. 2- Vente d’un terrain - Rue de la Persévérance.
3- Répartition des sièges au sein de la CCPOH.
4- Exercice du droit de préemption urbain.
5- Instauration du Permis de diviser.
Questions diverses.
Point d’information :
- Cimetière : Arrêt de l’installation de cavurne par anticipation à la charge de la commune.
Agréez, , l'assurance de ma considération distinguée.
Le mare. €
Les dossiers concernant cette séance sont consultables en mairie