Compte-Rendu - CR 2022.01.18

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Convocation - convocation CM 13 02 2020 cinqueux

Ordre du Jour - 20211214171525

Déliberation - 20220114160627

Ordre du Jour - CM202220Mai202018 20180517100511 1

Compte-Rendu - CR 2022.11.30

Compte-Rendu - CR 2022.01.18 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.01.18)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques, MC/VM - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT, M. Philippe SARROUILLE, Mmes et MM Monique COPIN, Alain CROGNIER, Roselyne GOËNSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE, Philippe POUDE (arrivé à 19h15), David PEDRI-STOCCO, Sébastien GEOFFROY, Anne MALLE, Isabelle GAMBART, Carol FERREIRA.

Etaient excusés avec pouvoir : Mme Françoise LELEU (pouvoir à M. Victor CAUMONT), Mme Florence TRIPIAU (pouvoir à M. Sébastien GEOFFROY), M. Paulo FERREIRA (pouvoir à Mme Carol FERREIRA).

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2021. Le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2021 est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande le retrait du point 4 : Vente du terrain rue des Aigumonts.

Retrait approuvé à l’unanimité.

1/Rectification délibération 20210705001.

Suite à une erreur d’identification de la parcelle lieu-dit ‘‘Les Eraines’’ concernée par la vente à la micro-crèche, Monsieur le Maire demande la rectification de la délibération prise le 05 juillet 2021 lui accordant l’autorisation de signer le compromis de vente. 19h15, arrivée de M. Philippe POUDE.

Il convient de remplacer parcelle AC 345 par parcelle AC 866. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la rectification, qui annule et remplace la délibération du 05 juillet 2021.

2/Aqua drain rue Jean Beau.

A- Demande de subvention auprès de Conseil Départemental. B- Demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil, que lors des très fortes pluies, le réseau de la partie basse de la rue Jean beau se trouve saturé et déborde sur la voirie et chez les riverains.

Des travaux d’aménagement doivent être réalisés afin de diriger les eaux de pluie vers le ru existant.

Un devis établi par l’entreprise EVIA, pour une reprise de voirie avec création d’un aqua drain estime le montant des travaux à 17 675,00€HT (21 210,00€ TTC). Monsieur le maire précise que ces travaux sont subventionnables par le Conseil Départemental à hauteur de 30% (soit 5 302,50€HT), et par l’Etat (au titre de la DETR) à hauteur de 45%(soit 7 953,75€HT). Resterait à charge pour la commune 4 418,75€HT.

DE CINQUEUX

COMMUNE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 janvier 2022MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 18 janvier 2022 2

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à :

- A- demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et à signer toute pièce afférente au dossier.

- B- demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de reprise de voirie rue Jean Beau avec création d’un aqua drain, et à signer toute pièce afférente au dossier.

3/ Permis d’Aménager lieu-dit ‘‘Les Eraines’’

Dans le cadre des besoins de trésorerie pour les futurs projets, Monsieur le Maire propose de réaliser un second permis d’aménager rue de la Persévérance, lieu-dit ‘‘Les Eraines’’. Il propose la mise en vente de six parcelles sur le côté droit de la voie, dans la continuité de la micro crèche.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant de fait, que la commune agit dans le cadre de la gestion de son patrimoine, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un permis d’aménager pour le lieu-dit ‘‘Les Eraines’’ et à signer tout document y afférent.

4/ DIA terrains rue des Montilles

La commune a reçu trois Déclarations d’Intention d’Aliéner pour des parcelles lieudits ‘‘Les Montilles’’, ‘‘Le Village Est’’, ‘‘Les Fortes Terres’’, ‘‘Les Sablons’’, ‘‘Les Fortes Terres Sud’’, ‘‘le Bois de Petimbre’’ et ‘‘ L’Alouette’’.

Un lot se trouve en zone UB et deux lots sont en zone N (zone naturelle). L’ensemble d’une surface totale de 5ha23a54ca ne peut être préempté que concomitamment.

Dans l’état actuel et en fonction des articles UB3 et UB6 du PLU, seuls les terrains ayant accès à la voirie communale de la rue des Montilles, sont constructibles sur une profondeur de 30 mètres par rapport à l’alignement.

Il en va de l’intérêt général de la commune d’acquérir la maitrise foncière de cette zone pour les raisons suivantes :

Répondre aux objectifs du futur SCOTT 2023 en termes de croissance sur la zone UB. Pour ce faire de recalibrer le chemin communal jouxtant ces parcelles aux dimensions requises par le PLU (4,50 mètres de chaussée plus 2 trottoirs de 1,50 mètre) afin de permettre un accès aux normes aux fonds de parcelles.

Cette nouvelle voirie donnera également un accès à la parcelle AB 1703 classée en zone N afin d’y aménager un espace de loisir et de détente sur un terrain plat, non boisé, non agricole, de surface suffisante en bord de la zone urbaine. Ce terrain fera le pendant de celui que nous sommes en train d’aménager au lieu-dit les Eraines. Cet espace également accessible par les sentes piétonnières débouchant sur la rue de Rosoy permettra de compléter un tour du village par voie douce déjà initié par nos sentes des Eraines.

En conclusion cette préemption s’inscrit totalement dans notre projet communal de créer un circuit péri-urbain et intra-urbain de voies douces, émaillé d’espaces de détente. Il prend en compte à la fois la qualité de vie, l’accroissement de l’habitat en zone urbaine, le nécessaire développement des bâtiments publics et le moyen de le financer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1, Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune.

Vu les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie adressées par maître Jean-Sébastien CONSTANS notaire à Compiègne (Oise), en vue de la cession moyennant un prix total de 500 000,00 € (cinq cent mille euros), pour lesdites parcelles.MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 18 janvier 2022 3

DECIDE :

- L’acquisition concomitante de ces parcelles d’une surface totale de 5ha23a54ca par voie de préemption au prix de 500 000€ (cinq cent mille euros).

- De dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune. - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.

Questions diverses.

• Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réception de l’estimation, effectuée par Atelier 68 en charge des travaux, du bâtiment de l’ancienne mairie/école. Le devis proposé étant le double de la proposition initiale, un rendez-vous est demandé pour revoir le dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et trente minutes.

Le Maire.