Compte-Rendu - 15.09.03

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Conseil Municipal - CONVOC cm 20 12 2016 cinqueux

Compte-Rendu - 15.09.03 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.09.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 03 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le trois septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mme Audrey JEHANNE, Mme Yvelise BACOT, Mr Yves DONATI, M. Paulo FERREIRA, Mmes Isabelle FRONIA, Emilie DALLE, Mr Bernard VANDENBERGHE, Mme Yvette CHARDIN, M. Denis LAVERRE et Mr Raymond LELEU.

Absents excusés avec pouvoir : Mr Marc TEINTURIER (pouvoir à M. Yves DONATI), Mme Claude ARCHAMBEAUD (pouvoir à M. Jean-Loup ARCHAMBEAUD), Mme Isabelle SEVERIN (pouvoir à Mr Philippe BARBILLON), Mme Monique COPIN (pouvoir à Mr Raymond LELEU).

Absent excusé: Mr Olivier BIRGEL.

Absent : Mr François GUERLIN.

Secrétaire de Séance : Mr Yves DONATI.

Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin 2015. Le compte rendu de la séance du 22 juin 2015 n’appelant aucune observation particulière, est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour .

Désignation des bureaux de contrôle pour les travaux de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire annonce que les travaux d'extension de la salle polyvalente débuteront fin septembre et qu'un planning a été défini en accord avec tous les intervenants, lors d'une réunion de chantier. La salle polyvalente étant un établissement recevant du public, monsieur le maire informe l'assemblée qu'il faut obligatoirement faire appel à des bureaux de contrôles pour assurer diverses vérifications sur le bâtiment durant l'exécution des travaux.

Plusieurs devis nous sont parvenus : 3 devis pour la mission de contrôle technique (solidité des ouvrages), et 5 devis pour la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

Mission SPS.

Bureau de contrôle Montant H.T Montant T.T.C. SOCOTEC 2280.00 2736.00 B.E.C.D. 2125.00 2550.00 COORDICA 1320.00 1584.00 APAVE 1250.00 1500.00 BUREAU VERITAS 1162.50 1395.00

Contrôle technique

SOCOTEC 3430.00 4116.00 BUREAU VERITAS 2120.00 2544.00 APAVE 1690.00 2028.00

A l'unanimité, le conseil municipal, accepte de confier les deux missions à l'APAVE (bureau de contrôle et SPS) soit un coût global de 2940€ H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer les présents devis et toutes les pièces s'y afférentes.

Renégociation du prêt à la Banque Populaire.

En date du 02/06/2015, une délibération fait état d'un réaménagement de prêt avec les conditions suivantes : un taux d'intérêt renégocié à 3,10% au lieu de 3,70%. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l'additif suivant à la délibération : "d'accepter les frais de dossier d'un montant de 1500€ qui en découlent". A l'unanimité, le conseil municipal, accepte les frais de dossiers et autorise le maire à signer le mandat correspondant et les pièces s'y rapportant.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 03 septembre 2015Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 Juin 2015

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Indemnité du Receveur Municipal.

Monsieur le Maire annonce à l'assemblée que Mr HELLEN, Trésorier, a quitté la Trésorerie de Liancourt le 20 mars 2015. Mme TELLIER DELATTRE a assuré l'intérim jusqu'au 01 juillet 2015 jusqu'à nomination d'un nouveau comptable. A ce titre nous devons lui payer les indemnités de conseil pour la période susnommée soit un coût de 157.46€ A l'unanimité, le conseil municipal, accepte le paiement de l'indemnité et autorise le maire à signer le mandat correspondant.

Questions diverses.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours :

- Travaux d'extension de la salle polyvalente : les travaux débuteront le 28/09/2015. Les agents techniques vont procéder à la démolition de l'annexe attenant à la salle. Les travaux d'extension dureront 2 à 3 mois. Voir pour la location de la salle et le stockage des tapis de judo ! Il est prévu de faire un courrier aux associations qui utilisent la salle pour assurer au mieux la logistique.

- Travaux d'Aménagement de 2 logements au Clos Moreau : Monsieur le Maire annonce que Monsieur Mille du Cabinet "l'Atelier d'Architecture à CREIL" désigné comme maître d'oeuvre doit nous faire parvenir le marché de travaux mardi prochain. On devait le recevoir fin juin ! Une commission de marchés publics aura lieu lors de l'ouverture des plis.

- Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public.: Une étude sur l'accessibilité des ERP (Etablissements recevant du public) de Cinqueux a été réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes proposé par la CCPOH. Le diagnostic nous engagerait sur des frais de l'ordre de 140 000€. Ces travaux restent à négocier avec des entreprises non encore retenues.

Baisse des dotations !

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'une journée d'action est prévue le 19 septembre prochain pour protester contre la réduction de 30% des dotations de l'Etat ! Il annonce qu'en début de mandat on avait 80% de capacité d'endettement avec les dotations de l'état inchangées. Aujourd'hui avec la baisse des dotations on arrive à 90% de capacité d'endettement. Avec un budget qui se dégrade, la tendance est à l'économie et nécessite de trouver des moyens pour augmenter nos recettes !

Marché de Noel : Monsieur LELEU demande si le marché de Noel sera maintenu vu les travaux engendrés dans la salle des fêtes et plus précisément dans la cuisine ?

Canicule : Mr VANDENBERGHE demande quelle mesure a été mise en oeuvre, pendant la période de canicule, pour venir en aide aux personnes âgées ?

Monsieur le Maire a répondu : aucune, car il n'y a pas eu d'arrêté canicule de la part de la préfecture.

Cimetière : Mr VANDENBERGHE indique qu'un panneau a été installé a coté du cimetière sur lequel est écrit : "Eau non potable"!

Il lui a été répondu que le panneau n'a pas été mis par la municipalité et qu'il sera enlevé.

Dossier - Assainissement rue de Liancourt.

Monsieur le Maire annonce qu'il a redéposer un dossier à l'Agence de l'Eau pour obtenir une subvention.

Dossier Vidéo-protection : Monsieur LELEU demande ce qu'il en est de ce dossier? A ce jour aucune nouvelle. Monsieur BARBILLON répond que l'investissement sera réalisé dés que nous aurons la certitude que le taux de subvention est bien de 67%.

Priorités au niveau des travaux : Monsieur BARBILLON fait état des priorités dans la réalisation des travaux à savoir : * l'extension de la salle des fêtes

* l'aménagement de 2 logements au dessus "du Clos Moreau". * le projet des Eraines - les cabinets médicaux, 2 logements et le parking.

Devenir de la Poste : Monsieur BARBILLON informe les membres qu'il a été contacté par les dirigeants de la poste pour une fermeture de celle-ci et une éventuelle reprise de la poste dans les locaux de la mairie. Pour l'instant rien de concret. Affaire à suivre ....Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 Juin 2015

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Bulletin municipal : Mr LELEU demande : quand aura lieu le prochain bulletin municipal ? Il faut réunir la commission de communication.

Panneau : Mr LELEU demande pourquoi les panneaux de 3t5 ont été enlevés? Les camions traversent les routes communales, rues petite Croix et Rue de la Saune entre autre .... et détériorent les routes déjà en mauvaises état. Il demande que l'on remette les panneaux !!!

Périscolaire : Mr BARBILLON indique que le bâtiment du périscolaire est déjà trop petit. Il faut revoir les conditions d'accession pour les inscriptions au périscolaire ainsi qu'à la cantine. D'autre part, pour lui, il est difficile d'agrandir un bâtiment modulaire ! Mr VANDENBERGHE intervient : il est tout à fait possible de l'agrandir !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et vingt cinq minutes

Le Maire.