Ordre du Jour - CM2011.03.25

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Conseil Municipal - CONVOC cm 20 12 2016 cinqueux

Ordre du Jour - CM2011.03.25 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM2011.03.25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

L’an deux mil onze, le vingt cinq mars à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Etaient présents : MM. Bernard FRICKER, Raymond LELEU, Marcel NOWINSKI, Didier BACOT, Mme Martine BONTEMPS, Mrs Thierry FAGARD, Yves LE GRANVALET, Mme Thérese DELAYE , Mrs Bernard VANDENBERGHE, Mme Roselyne GOENSE, Martine AUGUSTE, Jacky DELFOSSE, Bernard LESSERTISSEUR, Daniel PATROLIN, Mme Maryvonne LAVAIRE, Mr René LAVAIRE.

Etaient absents excusés avec pouvoir : Mr Thierry DENEUVE (pouvoir à Mme Martine BONTEMPS) Absent : Mr Gérald TACHENON.

Secrétaire de séance : Mr Thierry FAGARD

Après lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point n° 13 Affectation des résultats – Accepté à l’unanimité.

Monsieur VANDENBERGHE Bernard demande l’ajout d’un point n° 14 – Emprise trottoir TOURNEUR. Intégrer ces portions de terrains dans le dossier en cours d’incorporation des terrains privés dans le domaine public communal.

Vote du compte administratif – Commune

Mme Martine BONTEMPS, Maire Adjointe chargée des Finances, présente le Compte Administratif 2010.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité ((M. FRICKER, Maire, ne vote pas) des membres présents, la gestion faite pour l’année 2010, par Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Le Compte Administratif 2010 est arrêté comme suit :

Exercice 2010 :

Dépenses de fonctionnement : ................................. 717 051.11€ Recettes de fonctionnement : .................................. 910 742.02€ Excédent de fonctionnement 2010 : .................. +193 690.91€ Excédent de fonctionnement 2009 (REPORT) : ......... +496 197.43€ Part affectée à l’investissement exercice 2010 - 77 478.16 € Soit un excédent global de la section de fonctionnement de + 612 410.18€.

Exercice 2010 :

Dépenses d’investissement : .................................... 555 718.28 € Recettes d’investissement : …………………………………….. 1 280 433.01 € Excédent d’investissement 2010 : ................... + 724 714.73 € Excédent d’investissement 2009 (REPORT) : ............ + 26 989.17 € Soit un excédent global de la section d’investissement de + 751 703.90€

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 25 Mars 20112

Vote du compte administratif -assainissement.

Mme Martine BONTEMPS, Maire Adjointe chargée des Finances, présente le Compte Administratif 2010.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité (M. FRICKER, Maire, ne vote pas) des membres présents, la gestion faite pour l’année 2010, par Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Le Compte Administratif 2010 est arrêté comme suit :

Exercice 2010 :

Dépenses de fonctionnement : ................................. 30 520.01€ Recettes de fonctionnement : .................................. 25 423.37€ Déficit de fonctionnement 2010 : ...................... - 5 096.64€ Excédent de fonctionnement 2009 (REPORT) : ......... +30 454.77€ Soit un excédent global de la section de fonctionnement de + 25 358.13€. à reporter au chapitre 002 du budget 2011.

Exercice 2010 :

Dépenses d’investissement : .................................... 100 168 € Recettes d’investissement : …………………………………….. 124 265€ Excédent d’investissement 2010 : ................... 24 097 € Excédent d’investissement 2009 (REPORT) : ............ + 162 602.13 € Soit un excédent global de la section d’investissement de + 186 699.13€ à reporter au chapitre 001 du budget 2011

Vote du compte de gestion – commune

Après vérification de l’exécution du budget 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le compte de gestion 2010 présenté par le receveur municipal n’appelle aucune observation particulière.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2010 en parfaite concordance avec le compte administratif 2010.

Vote du compte de gestion – assainissement.

Après vérification de l’exécution du budget 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le compte de gestion 2010 présenté par le receveur municipal n’appelle aucune observation particulière.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2010 en parfaite concordance avec le compte administratif 2010.

Affectation du résultat – budget commune.

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2010, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (excédent-001) de la section d’investissement de 724 714.73€ Un solde d’exécution (excédent-002) de la section de fonctionnement de 193 690.91€

Reste à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 1 153 630.00€ En recettes pour un montant de 255 124.00€

Reports

Rappel – Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure 26 989.17€ Rappel – Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure 496 197.43€ Part affecté à l’investissement 77 478.16€3

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 146 802.10€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) : 146 802.10€

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 465 608.08€

Subvention D.E.T.R (dotation d’équipement des territoires ruraux) Remplacement de fenêtres dans divers bâtiments communaux.

Dans le cadre de la réhabilitation de son patrimoine immobilier et plus particulièrement dans la recherche de maîtrise de l’énergie, Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’il serait opportun de déposer auprès de la DTER un dossier de subvention pour le remplacement de portes et fenêtres dans divers bâtiments communaux tels que : salle polyvalente, immeuble du parvis, école maternelle et pavillon du marais.

Il fait part de l’estimation faite par les services techniques : 46 430 € H.T. (Détail dans la notice explicative).

Plan de financement.

Montant total estimé H.T. 46 430.00

Subvention D.T.E.R 45% 20 893.00

Reste à la charge de la commune 25 537.00

46 430.00

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la D.T.E.R. et autorise le Maire à signer le dossier et d’inscrire cette dépense au budget 2011.

Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’oise – (matériel de déneigement).

Vu les problèmes de circulation causés par des chutes de neige, Monsieur le Maire évoque les difficultés pour rendre utilisables les voies de circulation à l’intérieur de la commune, faute de matériel. Il annonce qu’un agriculteur a donné son accord pour effectuer les opérations de déneigement sur notre territoire sachant que le conseil général a passé une convention avec la chambre d’agriculture de l’Oise. Pour rendre réalisable cette opération, nous devons lui mettre à disposition le matériel nécessaire.

Monsieur le Maire, propose de déposer auprès du Conseil Général de l’Oise un dossier de demande de subvention pour l’achat d’une lame et d’un épandeur.

Cout total du matériel : 6 837€ H.T.

Plan de financement

Cout total H.T. 6 837.00€

Subvention C.G.50% 3 418.00€

Reste à la charge de la commune : 3 419.00€

6 837.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à déposer le dossier auprès du conseil général de l’Oise et d’inscrire cette dépense au budget.4

Avenant – Maitrise d’œuvre – Restructuration du pole enfance.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que lors de l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de restructuration et d’extension du pole enfance, l’offre de base globale de ces entreprises est supérieure de 5.06% du cout prévisionnel.

Etant donné que le taux de rémunération de l’architecte est calculé sur un pourcentage de 9% sur un montant H.T. des travaux, le montant de sa mission comprend un surplus de 2 642.16€ H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant.

Indemnité représentative de logement des instituteurs – ex 2011

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la circulaire de Monsieur le préfet demandant à l’ensemble des Maires d’émettre un avis sur l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2011.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux taux prévisionnel d’évolution proposé de 1.5% pour l’exercice 2011.

Vote de la subvention communale versée au C.C.A.S.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que pour équilibrer le budget du C.C.A.S, il faut voter une subvention d’un montant de 11 500€ (onze mille cinq cent euros).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (Monsieur LEGRANVALET s’abstient) vote une subvention de 11 500€ au titre de l’année 2011 pour le Centre Communal d’Action Social.

Renouvellement du placement sur le budget de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la possibilité de proroger pour une durée d’un an le placement financier de 100 000€, prévu pour les futurs travaux d’assainissement de la rue de Liancourt.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve et vote la prolongation du placement financier (de 100 000€) auprès du Trésor public. Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’effectuer les démarches auprès de la Trésorerie de Liancourt.

Vote de la surtaxe de l’assainissement

Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2011 le montant de la surtaxe communale à 0.45€ le mètre cube d’eau assainie.

Cette taxe alimente le budget assainissement, dans la section de fonctionnement recette compte 70111.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le montant de la surtaxe.

Renouvellement de la convention de l’union musicale de St Maximin

Monsieur le Maire précise les modalités d’intervention de l’Union Musicale de Saint Maximin lors des cérémonies officielles.

Afin de pouvoir les indemniser, il est établi une convention de mise à disposition. Pour bénéficier de ce service pour l’année 2011,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte les termes de la convention signée par les deux parties.

Frais de fonctionnement des écoles.

A reporter au prochain conseil.5

Remplacement de Monsieur GAUCHET dans diverses commissions.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée les diverses commissions dont Monsieur GAUCHET était présent :

- Syndicats des eaux : Membre titulaire

- Au sein de la C.C.P.O.H :

commission Bâtiments/Travaux/Service.Technique/voirie.

Monsieur Daniel PATROLIN se propose pour remplacer Monsieur GAUCHET dans les deux commissions énumérées ci-dessus.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Daniel PATROLIN : - Membre titulaire au Syndicat des eaux

- Délégué à la commission de la C.C.P.O.H

Incorporation des terrains privés dans le domaine public communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vu qu’aucun propriétaire ne s’y oppose, Demande le transfert dans le domaine public communal des portions de terrains appartenant à Monsieur TOURNEUR (emprise trottoir) ci-après désignées :

AC 750- 751-752.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces contractuelles nécessaires pour mener à bien l’opération.

Réserve foncière « Les Eraines ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard VANDENBERGHE. Celui-ci annonce à l’assemblée que les Cts DELAHOCHE ont donné leur accord pour vendre à la commune 160m² de la parcelle cadastrée AC 281.

Dans le but d’agrandir notre réserve foncière, il indique qu’il serait judicieux d’acquérir cette portion de la parcelle AC 281 au prix de 1,52€ le m².

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à l’acquisition par acte administratif et autorise le Maire et l’Adjoint au Maire à signer tous les actes.

Questions diverses

Monsieur Raymond LELEU demande aux élus de remplacer Monsieur Jérome GAUCHET pour la distribution des journaux « infos cinqueux » et autres… La répartition se fait de la manière suivante : - Monsieur DELFOSSE propose de faire la distribution dans la rue de la Saune - Madame AUGUSTE : Début de la rue Jean Beau au Transformateur - Monsieur LE GRANVALET : Rue de Pont st Maxence (du stop au transformateur).

Mme Roselyne GOENSE, Membre titulaire auprès de la C.C.P.O.H. informe le conseil municipal de sa réunion d’orientation budgétaire et en évoque les projets d’investissement pour le budget 2011. - 3ème tranche – contournante Pontpoint

(voie d’accés zone industrielle Moru-Pontpoint) 600 000 €

- Agrandissement zone Sacy le Grand 200 000 € - Mise aux normes « Manequine » 450 000 € - Refection berges Rieux 300 000 € - Etude accés Centre Leclerc (champ Lahire) 50 000 € + 15 200 € - Etude insectarium 40 000 € - Aire de jeux (créche) 15 000 € - Conservatoire danse et musique

(achat bâtiment + rénovation) 570 000 €

(subvention F.R.A.P.P. 200 000€)

- (le reste financé par emprunt)6

Elle annonce que le financement de la C.C.P.O.H n’est pas connu en totalité et que le Président envisage de présenter un budget déficitaire de 500 000€

Elle transmet un dossier de budget pour analyse. En présentant ce projet, elle souhaite recueillir l’avis du conseil.

Dans le cadre de l’élimination des déchets verts, Mr Yves Le GRANVALET indique que la C.C.P.O.H. organise des réunions pour informer et sensibiliser les administrés à faire du compost.

Monsieur Yves LE GRANVALET suggère de prendre contact avec le corps enseignant pour mettre à l’honneur les enfants les plus méritants lors par exemple d’une fête de fin d’année avec la participation de la commune …

Mme Martine BONTEMPS informe que Monsieur PINGEOT, Président du Judo, remercie le conseil municipal de lui avoir alloué une subvention exceptionnelle pour leur voyage au Japon.

Mme Martine AUGUSTE indique que le stationnement des véhicules est gênant lorsque VEOLIA passe dans la commune pour effectuer le nettoyage des caniveaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures.

Le Maire