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Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mille vingt le seize juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 11/06/2020
Présents : Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE,
Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine
MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/29 : Fixation du montant des indemnités des adjoints
Les articles L2123-20,12123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilités d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
En application de ce principe, l'enveloppe globale autorisée est de:
Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constate l'élection de 2 adjoints,
Il'appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour
l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne
peut pas dépasser 9.9 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les adjoints concernés souhaitent percevoir une indemnité minimale de l’ordre de 10 € nette
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 26/05/2020 de fixer le montant des indemnités des adjoints comme suit:
1er adjoint : 0.35 %de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
2ème adjoint: 0.35.% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Et d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal de Faux la Montagne,
À Faux la Montagne, le 23 juin 2020,
La Maire
C. MOULIN