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Arrêté - DCM 2020 07
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 2020 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
L'an deux mille vingt le vingt février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Catherine MOULIN
Nombre de conseillers en exercice : 10
Date de convocation : 11/02/2020
Présents : CHAPELLIER, HOEZELLE, MOREL, MOULIN, PICHON, ROMANET, CARTON,
Absents : DETOLLE, BORDAS, ASTIE,
Pouvoirs : M DETOLLE donne pouvoir à Mme MOULIN
Mme BORDAS donne pouvoir à Mme ROMANET
Secrétaire : HOEZELLE,
DCM 2020/07 : Extinction nocturne de l'éclairage public
Le conseil municipal a déjà délibéré sur le sujet, lors du conseil du 11 avril 2019, mais il convient de repréciser l'amplitude horaire d'extinction notamment sur les villages.
Il est proposé d'éteindre l'éclairage public entre 23h-5h dans les villages et entre minuit et 5h dans le bourg. Un arrêté confirmera cette décision d'extinction nocturne de l'éclairage public.
Le conseil municipal, à l'unanimité , valide ces horaires .
À Faux-la-Montagne, le A\ce | 220
La Maire,
Catherine MOULIN