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Arrêté - Arrêté N° 185 Int. de statPlace André Malraux et place Saint Pierre 08.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 185 Int. de statPlace André Malraux et place Saint Pierre 08.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Feuillet
n°2025/253
SUITE
ARRÊTÉ
icswntis.fe
Arrêté
n° :185/2025
TJ/PM
Portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
à l’occasion
de
la cérémonie
patriotique
du
8 mai
2025
Le
jeudi
08
mai
2025,
De
08h00
à 12h00
Places
Saint-Pierre
et
André
Malraux
Nous,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R.417-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière ;
CONSIDÉRANT
qu’une
cérémonie
patriotique
se
tiendra
le 8
mai
2025
à la salle
Jacques
Joly; CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
participants
et
le bon
déroulement
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
temporairement
le stationnement
sur
les
emplacements
concernés
;
ARRÊÉTONS
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
le jeudi
8
mai
2025
de
08h00
à 12h00
sur
10
emplacements
situés
place
Saint
Pierre
devant
la salle
Jacques
Joly
et sur
3
emplacements
situés
place
André
Malraux
devant
la salle
Jacques
Joly.
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
08
jours
avant
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux. Feuillet
n°2025/253
ARTICLE 3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
Maire,
le chef
de
la police
municipale
et
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
selon
les modalités
réglementaires.
ARTICLE
5 : Les
intéressés
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif-
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis
le 22
avril
2025
Pascale
LOISELEUR
Maire de
Senlis
Publié
sur
le
site
de
la Collectivité
4
Û
AR.
205