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Arrêté - Arrete N° 186 Int de stat Square des Etats Unis 08.05.25
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 186 Int de stat Square des Etats Unis 08.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Feuillet
n°
2025/254
_ 1
QU NCA PEN II TEE
ARRÊTÉ
Arrêté
n° :186/2025
TJ/PM
Portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
à l’occasion
de
la cérémonie
patriotique
du
8 mai
2025
Le
jeudi
08
mai
2025,
De
08h00
à 12h00
Square
des
États
Unis
Nous,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10
et
R.417-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
stationner
les véhicules
officiels
participant
à la cérémonie
patriotique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
temporairement
le stationnement
sur
le
périmètre
concerné
;
ARTICLE
1 : Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
dans
le périmètre
fermé
du
square
des
États
Unis
le jeudi
8
mai
2025
de
08h00
à 12h00.
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
08
jours
avant
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le chef
de
la police
municipale
et
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
selon
les modalités
réglementaires.
ARTICLE
5:
Les
intéressés
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif-
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Feuillet
n°
2025/254
ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis
le 22
avril
2025
Pascale
LOISELEUR
Maire
“QD”
LÉ
LE
Ce
2
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
3
Q
AVR.
2025