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Arrêté - Arrete 121 Place saint Pierre Place Andre Malraux occup du dom public 14 03 2026 1
Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 121 Place saint Pierre Place Andre Malraux occup du dom public 14 03 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/Â22
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/.,Â2-1À NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Learn 124 MTS SIDE, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage de chéneaux de la bibliothèque et de
l’Église Saint-Pierre, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public et d'interdire le
stationnement, au droit de la Place Saint-Pierre et
de la Place André Malraux.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Place Saint-Pierre et de la Place André Malraux, le samedi 14 Mars 2026.
Article 2 : L’occupation du domaine public est donnée à l’entreprise UTB, au droit de la Place Saint-
Pierre et de la Place André Malraux, le samedi 14 Mars 2026.
Article 3 : La société se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 7 ars 46
Le Maire,
— our le Maire, 212 D
égar 1
Daniel GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :. 47 /z,s 24 #
Et notifié à l'intéressé le: 44 /72< €