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Compte-Rendu - D 2026 10 Convention chats libres 2026 tampon
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2026 10 Convention chats libres 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
République Française ID : 063-216303438-2026021 1-D202610-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — D 2026 10
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 8
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD.
EXCUSÉ : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIR : Florent BEIGNON à Magali DUGAND
OBJET : ADHÉSION À LA CONVENTION POUR LA STÉRILISATION DES CHATS LIBRES
Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code rural, notamment les articles L211-11, L211-21, L211-22, L211-27 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Saint-Flour-l'Étang nécessite la mise
en œuvre d’une campagne de stérilisation ;
Considérant que la capture et la stérilisation des chats errants contribuent au maintien de la sécurité, de la
tranquillité et de l'hygiène publique sur une zone fréquentée par du public ;
Considérant la demande de l'Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme de procéder à
l'identification et la stérilisation des chats errants ;
Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette convention en vue de réaliser des campagnes de stérilisation
des chats libres, lorsque cela se révèle nécessaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-_ d'approuver les termes de cette convention ;
- _ d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec l'Association Protectrice des Animaux du Puy-
de-Dôme, basée à Gerzat ;
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTOS.
Publiée le : 16/02/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.