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Déliberation - delib n°32 cm du 17.6.26 Convention Chats Libres visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°32 cm du 17.6.26 Convention Chats Libres visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Saut C. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°32- 2026 inLe 0
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
POUR : 18-— CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : O
Date de convocation du Conseil municipal : 10 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept juin, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
M. DAILLÉ Frédéric a été désigné Secrétaire de séance
Présents : Mme MILANI Dominique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. CUNY Mathieu
Mme DUPRAT Anne-Laure, M. USTULIN Jacques, Mme RETHORET Marie-Hélène, M. DAILLÉ Frédéric, Mme BESSE
Sandra, M. PUTZEYS Benoit, M. MALLETERRE Clément, Mme PLANTÉ Rosine, Mme DUCHAMP Manon, M. CASSET
Bruno.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
M. RICHET Jean-Luc à M. PORTELLA Philippe
M. MALLEN Christophe à Mme DUPRAT Anne-Laure
Mme GARCIA Sylvie à Mme MILANI Dominique
M. DENAIVES Hervé à M. CASSET Bruno
Absente excusée :
Mme PARISSE Sandrine
OBJET : Convention « Chats libres » avec 30 millions d’Amis :
La commune de Sainte Colombe en Bruilhois est confrontée depuis quelques années à la multiplication
des chats errants.
La réglementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa
commune. Cependant, le Maire, tout en ayant la charge de remédier à cette nuisance, ne peut
intervenir que dans un cadre bien défini. Les chats errants, pour limiter les désagréments, peuvent
être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel.
Afin de limiter la prolifération, la municipalité a décidé de signer une convention avec la fondation 30
millions d'amis.
Cette collaboration peut être obtenue après la signature de cette convention, dans laquelle la
fondation prend en charge la totalité des frais de stérilisation pour 40 chats pour l’année 2026 pour un
montant total de 4 400 €.
VU les articles L211-11 à L211-28 du code rural et la pêche, relatif aux animaux dangereux et errants,
notamment son article L211-27,
CONSIDÉRANT la nécessité de gérer la prolifération de colonies de chats errants, par la mise en œuvre
de campagnes de captures et de stérilisations,
CONSIDÉRANT la prise en charge intégrale de cette opération par la fondation 30 millions d'amis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la
stérilisation de 40 chats pour 2026.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures. Sainte Colombe, le 17 juin 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric DAILLÉ
AR Prefecture
047-214702383-20260617-32_2026-DE
Reçu le 23/06/2026