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Déliberation - 2024 81 Approbation du reglement interieur de la plaine sportive Charles Gasser
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 81 Approbation du reglement interieur de la plaine sportive Charles Gasser)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 09/12/2024 S'LOF Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20241209-202481D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 5 décembre 2024.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Clau-
dia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-
tophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent
SCHWEIÏTZER Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés:
Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Nicolas CHRISTEN, Chantal SENET
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA
Rémy CASTRO donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 81 Approbation du règlement intérieur de la plaine sportive
Charles Gasser
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L2121-29,
VU le projet de règlement intérieur ci-joint,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de bon usage, de sécurité et de salubrité publique, il
y a lieu d'établir des dispositions communes au sein d'un règlement applicable à la plaine
sportive
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés : Envoyé en préfecture le 12/12/2024
x : s z . | Reçu en préfecture le 12/12/2024
D'APPROUVER le règlement intérieur de la plaine sportive fixé | spi ie 125054 7
ment joint à la présente. ID : 068-216801387-20241209-202481D-DE
DIT que ce règlement est applicable à compter du 16 décembre 2024.
D'AUTORISER Monsieur le Maire où l'Adjoint délégué à apporter d'éventuelles modifica-
tions non substantielles d'organisation et de fonctionnement relatifs à la plaine sportive.
DIT que la présente délibération et le règlement joint seront affichés dans l'enceinte de la
plaine sportive
Fait à Hésingue, le 1 décembre 2024
Le maire: Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L ë
Publié le 09/12/2024
ANNEXE 1 ID : 068-216801357-20241209-202481D-DE
Règlement intérieur
Plaine sportive Charles Gasser
L'utilisation de la plaine sportive Charles Gasser, propriété de la Commune de Hésingue, et de ses bâtiments, club-house et annexes, implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute personne fréquentant la Plaine Sportive est réputée avoir pris connaissance du présent règlement qui est affiché dans l'établis- sement et disponible par voie informatique sur le site de la Commune de Hésingue.
Ce règlement intérieur a pour objet de présenter les conditions générales et parti- culières d'utilisation de la plaine sportive Charles Gasser et des équipements s trou- vant.
Le club-house et ses équipements sportifs sont mis à la disposition de manière prin-
cipale à l'association Union Sportive de Hésingue (USH) tout au long de la saison et également aux associations hésinguoises qui en font la demande dans les condi- tions ci-après. Ces espaces devront rester un lieu de rencontre et de convivialité, cha- cun devant veiller au respect des règles établies et de ne pas les dévoyer avec des attitudes irresponsables.
Article1 : Accès réglementé
L'accès à la plaine sportive est :
- _ AUTORISÉ aux seuls utilisateurs et/ou invités des organismes aux activités
compatibles avec les lieux et qui ont établi une convention d'utilisation avec
la Commune de Hésingue
-__ AUTORISÉ à toute personne ayant eu, au préalable, l'autorisation de l'orga-
nisme en possession d'une convention d'utilisation en cours de validité.
- INTERDIT aux personnes en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 09/12/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20241209-202481D-DE
- INTERDIT aux animaux domestiques, même tenus en laisse à l'exception des
chiens guides d'aveugle.
- INTERDIT aux usagers motorisés (hors véhicules de secours, de service, forces
de l'ordre, véhicules légers pour les personnes à mobilité réduite et véhicules
expressément autorisés par la Commune)
Il est formellement interdit de pénétrer dans le local technique, et de manipuler tout tableau électrique ou technique sur le site, à toute personne non autorisée par la Commune de Hésingue.
Article 2 : Responsabilités
Les associations et organismes utilisant la Plaine Sportive doivent respecter les dis- positions légales où réglementaires en vigueur relatives aux assurances.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l'entrée des adhérents et du public
des associations sur le site de la Plaine Sportive se fait sous l'entière responsabilité
du (de la) président(e). Les associations doivent faire respecter par tous les publics sous leur responsabilité le présent règlement.
En cas de manifestation publique, sportive où non, autorisée par la Commune de
Hésingue dans la Plaine Sportive, l'organisateur est responsable de l'organisation et du déroulement de la réunion, tant sur le plan technique, logistique, qu'en ce qui concerne le public. A cet effet, il est tenu de contracter une assurance couvrant les risques d'accidents pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, de prévoir le
service d'ordre nécessaire selon les préconisations de la Police Municipale ou de la
Gendarmerie, d'assurer l'accueil, le placement et la sécurité des spectateurs, de
prendre toutes les mesures utiles pour prévenir les accidents, d'assurer le fonction-
nement d'un service médical et d'obtenir les diverses autorisations imposées par la
réglementation. Les frais d'organisation sont entièrement à sa charge. Il doit se con-
former aux instructions qui lui sont données par le Maire et/ou les agents munici- paux pour garantir le bon déroulement de la réunion. En aucun cas, les agents mu- nicipaux et le Maire ne peuvent se substituer à l'organisateur pour la mise en œuvre
de ces prescriptions.
Dans le cas où des détériorations ou violences sont commises, l'organisateur est ré- puté en être le responsable. Les réparations éventuelles sont effectuées par la Com- mune qui en demande le remboursement à l'organisateur, charge à lui de se retour-
ner, s'il le souhaite, vers les auteurs des dégradations et troubles.
Article 3 : Occupation et modalités de réservation
La Plaine Sportive est mise à disposition d'une manière générale à l'USH, le club- house peut être mis à disposition des associations hésinguoises qui en font la demande, selon la disponibilité et selon les conditions fixées par la mairie. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 09/12/2024 S L Gr
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Les règles suivantes sont à respecter :
- Pour une utilisation régulière seule l'USH est autorisée à occuper la plaine
sportive et ses équipements dans le cadre de leurs activités sur la durée de la
saison sportive et selon le planning annexé à la convention de mise à disposi-
tion.
- Pour Une utilisation ponctuelle pour l'ensemble des associations de la com-
mune, sur demande auprès de la mairie. Toute demande doit être motivée,
respecter les statuts de l'association et adressée en mairie au minima 3 mois
avant la date souhaitée.
- Il revient à Monsieur Le Maire de déterminer les conditions dans lesquelles
ces locaux peuvent être Utilisés, compte tenu des nécessités de l'administra-
tion des propriétés communales, du fonctionnement des services et du main-
tien de l'ordre public. Ainsi sont interdites toutes manifestations où activités
qui, par leurs actes, leur impact ou leur déroulement, risqueraient de troubler
l'ordre public.
- L'association où l'organisme peut accéder aux locaux de la plaine sportive
seulement après signature de la convention de mise à disposition.
Article 4 : Horaires adaptés
Le club-house est exclusivement réservé aux réunions, préparations des entraine- ments et des rencontres ou pour se retrouver d'une manière conviviale selon les mo- dalités définies dans la convention de mise à disposition.
Pour une utilisation régulière les horaires suivants sont à respecter :
- _ Du dimanche au jeudi 7h00 à 00h00
-__ Du vendredi au samedi : 7h00 à 02h00
A l'occasion d'évènements exceptionnels l'interdiction générale entre 2h00 et 7h00 pourra être modifiée sur demande auprès de M. le Maire et sera le cas échéant pré- cisée dans la convention de mise à disposition.
Les utilisateurs sont tenus de respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront à ce qu'il n'y ait pas de bruits intempestifs aux abords du club-house (tapage nocturne, comportements anormaux).
Le club-house ne peut être considéré comme une salle des fêtes ou de restauration quotidienne. En cas de non-respect, la Mairie se réserve la possibilité de modifier les horaires d'ouverture. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
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Article 5 : Alcool - rappel de la réglementation
L'article L. 3335-4 du code de la santé publique prévoit que : seules les boissons du ler groupe (sans alcool et jusqu'à 1,2 degré) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. Ainsi, la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, salles d'éducation physique, gymnases et d'une ma- nière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives sont en principe interdites. L'obtention d'une « petite licence restaurant » où d'une « li- cence restaurant » permet également de déroger de manière permanente à l'inter- diction de vendre et de consommer sur place les boissons alcooliques. S'agissant des buvettes, des dérogations temporaires peuvent être accordées par les Maires mais uniquement : pour les boissons des groupes 2 et 3 (de 1,2 à 18 degrés d'alcool) ; pour une durée maximum de 48 heures ; aux associations sportives agréées conformément à l'article L.121-4 du code du sport. Ces dérogations sont au nombre de dix par an et par association.
En revanche, aucune démarche n'est à effectuer (article 1655 du Code Général des Impôts) pour une vente et consommation d'alcool, uniquement réservée aux adhé- rents et sans objectif de faire des bénéfices.
l'est également rappelé que le code du sport (art. L. 332-3) punit le fait d'introduire ou de tenter d'introduire des boissons alcooliques dans une enceinte sportive où d'y accéder en état d'ivresse (art. L. 332-4).
La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés est strictement interdite.
Rappel : Groupes de boissons
Groupe 1 : boissons sans alcool
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre,
poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits
ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs,
apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises comprenant moins de 18° d'alcool
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres
boissons alcooliques
Article 6 : Consignes d'utilisation
Bâtiment club-house
Il est interdit de coller où de suspendre quoi que ce soit sur les murs, plafonds et mobiliers sans l'autorisation écrite de la Commune de Hésingue. L'utilisateur est responsable des déclarations réglementaires auxquelles il peut être soumis (déclaration d'ouverture d'un débit de boissons, SACEM, URSSAF, Assurance, etc.). Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 09/12/2024 S L Gr
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Il est formellement interdit de fumer où de vapoter dans le club-house, en applica-
tion de la Loi n°9132 en date du 10/01/1991 et du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
Il est formellement interdit d'apporter des boissons alcoolisées au club-house pour une consommation sur place.
De même, la consommation d'aliments et de boissons n'est autorisée que dans les espaces prévus à cet effet.
L'utilisateur devra respecter les règles élémentaires de vie en collectivité telles que ramasser et/ou mettre dans les poubelles prévues à cet effet, les bouteilles d'eau, papiers, mégots et autres détritus en respectant les règles de tri. Après chaque utili- sation de la cuisine, de la salle de convivialité et des sanitaires, il est demandé de les laisser dans un état de propreté correct : - Évier, cuisinière, réfrigérateur, four et vais- selle propres et rangés
- Sols balayés et lavés si nécessaire
- Toilettes salubres
À l'issue de l'activité, l'utilisateur doit s'assurer de la fermeture de toutes les portes à
clé, de la fermeture des robinets d'eau, d'éteindre les lumières, et veiller à respecter
les consignes relatives au chauffage.
Ilest formellement interdit de pénétrer dans le local technique, et de manipuler tout tableau électrique où technique sur le site, à toute personne non autorisée par la Commune de Hésingue.
Enceinte de la plaine sportive
- L'accès aux terrains de football est strictement réservé aux personnes autori-
sées.
- Les abords du club-house et des terrains doivent être tenus propres, sans dé-
chets ni détritus.
- La pratique de la trottinette dans l'enceinte de la plaine sportive est interdite.
- Les jeux de balles sont interdits sous le préau
Article 7 : Sécurité
Il est interdit de recevoir plus de personnes que le nombre déterminé par la com- mission de sécurité, à savoir 115 personnes dans le club-house. Pendant la présence du public, les portes du clubhouse ne doivent pas être fermées à clé et aucun maté- riel ne doit gêner l'évacuation rapide du clubhouse. Le stationnement est interdit devant les portes. Les locaux de rangement du matériel, tout comme l'espace exté- rieur couvert sous les préaux ne sont pas des aires de jeux. Les associations utilisa- trices devront se conformer rigoureusement aux mesures de sécurité. || est donc in- terdit de modifier quoi que ce soit dans les dispositifs de sécurité. En aucun cas la commune ne peut être tenue responsable des désordres qui pourraient intervenir. Il est interdit de rentrer dans le bâtiment avec des objets où produits quelconques pouvant devenir une cause d'incommodité où de danger pour les Usagers où le pu- blic. Les décorations inflammables, les bougies, les pétards, feux d'artifices et ballons Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 09/12/2024 S L Gr
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gonflés au gaz sont interdits. Le club-house est un local partagé : aucune association
ne peut s'approprier les lieux ou le matériel mis à disposition par la Commune. L'uti- lisation du clubhouse passe par le respect du matériel et des consommables appar- tenant aux autres associations ; la commune décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de vol de tout objet appartenant à un utilisateur. Le bâtiment pos- sède uniquement des équipements de cuissons fonctionnant à l'électrique.
Pour des raisons de sécurité il est strictement interdit d'utiliser des appareils à flamme à l'intérieur où sous le préau du club-house.
Les abords du club-house (côté terrain d'honneur) sont surveillés par vidéoprotec- tion.
Article 8 : Dégradation
En cas de dégradation, les responsables pourront être chargés du nettoyage des lieux et les réparations où remplacement de matériel leur seront facturés. Selon la gravité et la fréquence des faits, la Commune de Hésingue se réserve le droit de por- ter plainte et de suspendre la convention de mise à disposition attribuée à l'associa- tion dont les adhérents ont commis les faits. Toute dégradation doit être signalée dans les 24h à la Commune de Hésingue.
Article 9 : Avertissement
Le non-respect du présent règlement intérieur par un où plusieurs utilisateurs pourra faire l'objet, après un avertissement resté sans effet, de l'exclusion temporaire ou définitive du ou des contrevenants.
Le Maire de Hésingue, ses adjoints et son conseiller municipal délégué aux sports et les services placés sous son autorité, notamment la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent règlement. Ils sont habilités à rappeler les règles du pré- sent règlement en cas de manquement.
Article 10 : Dispositions diverses
- Les objets trouvés doivent être remis aux responsables de l'association.
Ils sont conservés sur place sauf les pièces de valeur (argent liquide,
cartes de paiement, pièces d'identité, bijoux...) qui sont remises à la Po-
lice Municipale.
- Toute propagande où prosélytisme à caractère politique, philoso-
phique où religieux est interdite dans l'enceinte de la Plaine Sportive
et donnera lieu à exclusion de leurs auteurs et le cas échéant, à dépôt
de plainte.
Les propos où actes visant à discriminer des usagers ou des groupes
d'usagers, en raison de leur genre, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur handicap où tout autre motif invoqué à l'article 225-1 du Code pénal donneront lieu à exclusion de Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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l'équipement. La Commune de Hésingue se réserve le droit de donner toutes les suites judiciaires possibles à ces comportements.
- Les Usagers sont tenus de respecter les lois en vigueur en matière de
comportement. Ainsi, les menaces, propos injurieux, actes violents où
contraires aux bonnes mœurs, tant à l'égard des agents de la Com-
mune, des élus, que des autres usagers, pourront donner lieu à exclu-
sion. Les agents de la Commune et les élus pourront, s'ils le jugent né-
cessaire, faire appel à la force publique.
Les responsables de ces troubles pourront être exclus, temporairement ou
définitivement, de tout ou partie des installations municipales.
- En cas d'accident, appeler les secours et préciser la nature et le lieu de
l'accident : Service d'urgence : 112 où Sarmu : 15 - Police-secours : 17 -
Pompier :18
À Hésingue, le...
Le maire
Gaston Latscha