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Compte-Rendu - CR CM 2015 05 18 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 05 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, VINEUIL

re,

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 18 mai 2015

* L'an deux mil quinze, le dix-huit du mois de Mai, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 28 et 27 pour la délibération 2015/30.

Date de convocation : 24.04.2015

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET, M. GORGE {procuration donnée à Mme RIQUELME jusqu'à son arrivée, M. GORGE a pris part au vote dès la délibération n°2015/28), Mme NAVARD, Mme RIQUELME, Mme BORET, M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX, Mme BADOINOT, M. SARRADIN, Mme CARS, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG, M. REBIFFE, M. DOMENJOUD, M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA, M. FROUIN, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, M. DEDET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : M. MARY (procuration donnée à Mme ROUSSELET), Mme FLAMENT {procuration donnée à Mme FHIMA), Mme FLEURY.

Secrétaire de séance désigné en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. BRUNET.

Début de séance à 18H30.

6

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

6

Procès-verbal :

Remarque de Mme PREVOST sur le procès-verbal du 30 mars dernier. Elle dit que le texte de leur groupe a été réduit, ce qui limite leur droit d'expression.

Le MAIRE répond que conformément à l'article 27 du règlement intérieur du conseil municipal, “l'établissement des débats du conseil donnent lieu à établissement d'un compte rendu sous forme synthétique”.

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2015 est adopté à la majorité, à l'exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. VERHELST, M. DEDET, M. DOMENJOUD qui ‘’s’abstiennent” et de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui votent contre.

LORS]

Intervention de M. MESSAGER, suite au départ de M. Poncet et aux articles parus dans la presse dernièrement. L'ancien élu a adressé un courrier à chaque conseiller municipal sur la commission sociale,

17le nombre d’adjoints, etc. M. Messager réitère son soutien à M. Poncet. Il parle de sectarisme et de mise à l'écart et vise le Maire. M, Messager dit qu'il n'est plus dans le débat politique habituel mais dans un cadre de diffamation publique.

VIE DU CONSEIL MUNICIPAL

2015 / 28 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal, article 29 à modifier M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que la création d'un nouveau groupe amène le conseil municipal à modifier l'article relatif à l'expression des groupes minoritaires dans le bulletin d'informations municipales et propose de modifier les termes suivants de l'article n°29 “Bulletins d'informations municipales”, actuellement libellé ainsi :

“Article 29 : Référence article L.2121-27-1 du CGCT

Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.

Le magazine municipal *Vineuit Mag” réserve un espace de publication aux différentes listes qui composent le conseil municipal. Cet espace occupera les deux tiers d'une page (par exemple 2 colonnes sur 3). Les tribunes "parole à l'opposition” et “parole à la majorité” ne devront donc pas dépasser les 1600 signes, à plus où moins 10%, sans illustration."

Comme suit :

“Article 29 : Référence article L.2121-27-1 du CGCT

Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soif, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.

Le magazine municipal “Vineuil Mag” réserve un espace d'une page de publication aux différents groupes qui composent le conseil municipal. Les tribunes des trois groupes seront proportionnelles au nombre de membres qui les composent, sur la base de 228 signes maximum par membre, à plus ou moins 10%, sans illustration.”

Cette modification est réalisée dans la transparence, de façon démocratique et permet à chaque groupe de s'exprimer dans la publication communale.

Mme PREVOST cite l'article L2121-27 ‘if faut veiller à ce que les règles posées à l'espace réservé ne portent pas atteinte excessive aux droits des élus” et la jurisprudence. Elle demande que la délibération soit retirée.

Le MAIRE dit que Mme Prévost confond avec son propre intérêt personnel.

Mme FHIMA pense qu'avec 228 signes par personne, la réflexion est succincte.

Le MAIRE insiste sur le droit d'expression, pour que cela puisse s'appliquer à chaque groupe dès la rentrée et dit qu'il faut comparer ce qui est comparable.

M. MESSAGER cite la manifestation "Je suis Charlie” du début de l'année, relative à la liberté de la presse et au droit d'expression. !l dit que le Maire entrave la liberté d'expression comme les communes d'Orange ou d'Hénin Beaumont.

Le MAIRE s'indigne de cette comparaison. La majorité des élus également.

Mme FHIMA attire l'attention sur l'article L2121-27-1 du CGCT et dit que le droit d'expression peut aussi s'appliquer sur le site internet et souhaite que la délibération soit ajournée afin d'être repensée. Le MAIRE répond que le dossier à été vu en commission, sans remarque de sa part, et propose de voter cette modification, sachant que cela peut toujours être amendé.

Mme PREVOST demande par ailleurs un local minimum au moins de 4H par mois, du matériel de bureau, un ordinateur et la prise en charge des frais de communication. Elle demande un vote à bulletin secret. Le MAIRE demande combien d'élus souhaitent un vote à bulletin secret et constate qu'il y à moins d'un tiers de demande en ce sens, le vote aura lieu à main levée.

M. MESSAGER dit que ce vote empêche le droit d'expression et annonce déposer une plainte et un recours au tribunal administratif. Le Préfet sera informé.

27Après délibération, à l'exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. VERHELST, M, DEDET, M. MESSAGER et Mme PREVOST qui votent "contre" et de M. DOMENJOUD qui s'abstient, le conseil municipal décide à la majorité adopter la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de Vineuil, comme indiqué ci-dessus ; autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

FINANCES

2015 / 29 : Examen du compte de gestion 2014

M. Fromel, Maire ef rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique qu'il s'agit d'approuver le compte de gestion du Trésorier.

M. ROUSSIN demande le compte de gestion complet en commission des finances.

Le MAIRE dit qu'un exemplaire papier sera envoyé par groupe.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseif Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2014 de la commune réalisé par le Trésorier de Blois Agglomération, en conformité avec l'exécution budgétaire du compte administratif 2014 dressé par le Maire.

2015 / 30 : Examen du compte administratif 2014

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE donne les explications sur les données chiffrées du compte administratif.

. Recettes de fonctionnement 2014 : diminution de 1,6%, qui s'explique en partie par la réforme des rythmes scolaires, le basculement des charges du SIVOS du gymnase, les taux inchangés des bases, la baisse des dotations.

. Dépenses de fonctionnement : augmentation de 0,4%, qui s'explique en partie par les frais de gestion du SIVOS, la revalorisation de la catégorie C du personnel.

. Capacité d'autofinancement brute : diminution de 6,8%.

. Endettement : la dette en euros par habitant sur la commune est de 626€/habitant, elle est inférieure tant au niveau départemental que national (855€/hbt).

. Réalisation des dépenses d'investissement : près de 80% de réalisation.

M. ROUSSIN dit que son groupe n'était pas d'accord sur l'acquisition de l'immeuble aux Noëls et la mise à disposition gratuite du terrain pour les futurs logements seniors, son groupe s'abstiendra lors du vote. Le MAIRE répond qu'il n'y à pas d'autre solution, que la situation est tendue pour les bailleurs sociaux. M. ROUSSIN comprend mais dit que ce sont des deniers publics et qu'il faudra augmenter les impôts. Le MAIRE dit que la commune a pris l'engagement auprès des Vinoliens.

M. FROUIN demande de quel terrain il s'agit, rue du Petit Chambord, pour la zone NgS. Le MAIRE explique que ce sont les terrains de l'ancienne ligne de chemin de fer.

M. ROUSSIN précise qu'il parle de la gestion financière et non pas de la gestion sociale, concemant les logements seniors.

M. GORGE explique qu'il s’agit d'un bail emphytéotique, pendant “x” années, le terrain est à disposition du bailleur. Au bout de cette durée, les bâtiments construits sur le terrain reviennent alors à la commune, l'entretien fait partie ensuite de la gestion communale, et cite en exemple la gendarmerie. Le MAIRE dit que la commune percevra 144KE.

M. MESSAGER demande que le document synthétique de présentation lui soit transmis. Le MAIRE dit que tous les chiffres sont dans le compte administratif.

Le Maire désigne Mme ROUSSELET, 18e maire-adjointe, présidente et se retire avant le vote.

Après délibération, à l'exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. VERHELST, M. DEDET, M. MESSAGER et Mme PREVOST qui “s’abstiennent", le conseil municipal décide à la majorité approuver le compte administratif 2014 de le commune.

2015 / 31 : Affectation du résultat 2014

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

7Après délibération, à l'exception de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui “s'abstiennent”, le conseil municipal décide à la majorité approuver l'affectation du résultat d'exploitation de la commune pour l'année 2014.

2015 / 32 : Examen du budget supplémentaire

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE donne les explications du budget supplémentaire.

M. ROUSSIN s'interroge sur la ligne des emprunts où est inscrit un emprunt qui ne serait probablement pas utilisé. Les comptes doivent être sincères et dit que son groupe ne votera pas.

Le MAIRE dit que c'est une position provisoire à aujourd'hui, il y a une ligne emprunt qui diminue au fur et à mesure de l'année.

M. ROUSSIN répond qu’il y a une possibilité d'équilibrer le budget en prenant sur les recettes imprévues. Le MAIRE précise que le service finances interrogera le trésorier sur cette possibilité. M. MESSAGER demande à recevoir les documents qui sont transmis en commission des finances. Le MAIRE précise que le compte-rendu de la commission des finances sera adressé à tous les élus.

Après délibération, à l'exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. VERHELST, M. DEDET, M. MESSAGER et Mme PREVOST qui votent “contre”, le conseil municipal décide à la majorité approuver le budget supplémentaire 2015 de la commune.

2015 / 33 : Revalorisation de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise

M. Fromei, Maire ef rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'approuver la revalorisation de l'indemnité annuelle de gardiennage de l'église à hauteur de 474,22€ pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l'édifice et 119,55€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

2015 / 34 : Rue du Point du Jour : autorisation de programme

M. Fromet, Maire ef rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que les travaux sont réalisés via un marché à bons de commande. Mme FHIMA demande pourquoi cette autorisation de programme arrive maintenant. Le MAIRE explique que c'est utilisé dans les collectivités importantes, comme à l'agglo, et que cela permet d'affiner les programmes, toujours dans un souci de transparence.

M. FROUIN demande s’il est possible d'avoir un suivi des dépenses sur cette rue. Le MAIRE répond que cela sera communiqué.

M. MESSAGER dit que les travaux de la rue du Point du Jour retardent les travaux de la 3ème phase du chemin des Roches.

Le MAIRE souligne qu'il y a des choix à faire, avec les restrictions budgétaires en 2017, le choix se fera selon les urgences.

Après délibération, à l'exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme FLAMENT, M. VERHELST, M. DEDET qui “s'abstiennent”, le conseil municipal décide à la majorité : approuver la création de l'autorisation de programme lié à la réfection de la rue du Point du Jour pour un montant de 504 000€ TTC ; approuver la répariition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ; approuver la création d'une opération distincte n°402 ; auioriser le Maire à solliciter toutes subventions éventuelles.

URBANISME

2015 / 35 : Bilan annuel 2014 des acquisitions et cessions immobilières

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan annuel 2014 des acquisitions et cessions immobilières opérées par la commune.

472015 / 36 : Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. DEDET s'interroge sur la responsabilité des entreprises par rapport à la dégradation des pistes cyclables.

Le MAIRE prend note de la remarque.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour l'inscription des espaces, sites et itinéraires figurant au plan annexé, au P.D.E.S.I. ; de donner son accord sur la convention à intervenir entre la commune et le département, portant sur le point suivant et autoriser Monsieur le Maire à la signer. La commune s'engage à assurer l'entretien des parcelles et des voies lui appartenant, constituant le support des espaces, sites et itinéraires inscrits au P.D.E.SI.

JEUNESSE

2015 / 37 : Convention relative au fonctionnement du relais information jeunesse (RiJ) Mme Rousselet, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme ROUSSELET rappelle que la 18e convention a été signée en 2012.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention relative au fonctionnement du « Relais Information Jeunesse» ou fous les documents relatifs à cette convention.

CULTURE

2015 / 38 : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire « Acquisition de matériel informatique et de mobilier pour la bibliothèque municipale

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

M. MESSAGER demande à quel parlementaire la demande sera faite.

Le MAIRE répond qu'il s'agit du sénateur.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'accepter la demande de subvention au titre de la réserve parlemenfaire ; d'auforiser le Maire à signer foute pièce afférente relative à cette demande de subvention.

ADMINISTRATION GENERALE

2015 / 39 : Reprise de sépultures en terrain commun, dans le carré “’E” du cimetière 1 M. Leroux, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. LEROUX explique que l'opération de relevage des tombes s'inscrit dans la réorganisation normale du cimetière.

Le MAIRE précise que l'opération précédente date de 2018.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d'accepter la reprise de l'ensemble des sépullures situées au sein du Carré E dans le cimetière n°1 (soit environ 70 emplacements), pour poursuivre la gestion du cimetière, en libérant des emplacements, mais aussi pour adapter l'accès à cette section.

PERSONNEL

2015 / 40 : Modification du tableau des emplois

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’auloriser la modification du tableau des emplois.

57INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales :

. Communication des jurés tirés au sort pour le jury criminel de 2016

Les 6 jurés titulaires sont : Mesdames Nathalie Boudier, Marie-Hélène Gay, Denise Villette et Messieurs Jean-Pierre Bouillot, Fabien Martineau, Eric Mauschaussée.

Les 12 jurés suppléants sont : Mesdames Valérie Baudry, Valérie Connesson, Bernadette Dorlencourt, Annick Doucet, Marion Pavy, Sophie Tayer et Messieurs Christian Chaignon, Christophe Lecomte, Jean- Paul Mesnil, Mathieu Pinault, Didier Sarrazin-Caillet, Alain Schneider.

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

Décision N°11 du 13.03.2016 : déclaration sans suite du marché ST2015-05 "Réfection de la rue du Point du Jour”, aucune offre n'étant en adéquation avec l'enveloppe budgétaire allouée à ce dossier.

Décision N°12 du 27.03.2015 : désignation de Me DALIBARD pour la défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée par la société DALKIA.

M. MESSAGER demande quel est le montant de la prestation de l'avocat.

Décision N°13 du 12.04.2015 : don de 75 documents à l'association FCPE des Girards, dans le cadre du désherbage de la bibliothèque.

Décision N°14 du 3.04.2015 : régularisation de la 7ème classe matemelle à l'école des Girards, à compter de septembre 2015.

Décision N°15 du 14.04.2015 : titre de concession, cimetière 3, N° L591, GILLOT/OLIVIER

Décision N°16 du 14.04.2018 : titre de concession cimetière 3, N° L593, SAUZER/CHATELIN

Décision N°17 du 14.04.2015 : titre de concession cimetière 2, N° K725, BLANCHARD/VIETE

Décision N°18 du 14.04.2015 : titre de concession cimetière 3, N° L595, GALLAND/BONVARLET

Décision N°19 du 15.04.2015 : location de la salle des fêtes au tarif “association vinolienne” à l'association TIMEO, ‘Faire autrement pour faire pareil" le 8 février 2015.

Décision N°20 du 15.04.2015 : location de la salle des fêtes au tarif ‘association vinolienne” àl'Union locale de la CGT du blésois, le 22 février 2015

Mme FHIMA demande le motif du tarif vinolien appliqué.

Le MAIRE explique que c'est une demande de représentants vinoliens.

Décision N°21 du 15.04.2015 : location de la salle Orphée à l'association des Arts décoratifs du 13 au 15 mars 2016.

Informations sur les commandes passées entre le 19' février et le 31 mars 2015 - M. MESSAGER demande pourquoi les livres sont achetés chez Leclerc et pas chez Labbé ? Le MAIRE répond que les deux fournisseurs sont utilisés, mais Leclerc a des tarifs moins élevés. - Mme PREVOST s'interroge sur l'utilisation des pesticides, nocifs.

Le MAIRE répond que l'utilisation est en baisse depuis plusieurs années.

- M. MESSAGER demande si la prestation vidéo sera renouvelée chaque année. Le MAIRE répond que c'est une commande pour l'année, pour une dizaine de réalisations qui serviront à alimenter le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.

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DIVERS

- Le MAIRE informe l'assemblée que la demande d'arrêté pour “catastrophe naturelle” a été demandée au Préfet, suite aux inondations de début mai. La Préfecture va étudier le dossier.

67- Le MAIRE dit que le terrain situé avant l'aire des gens du voyage a été nettoyé par l'agglo.

- Le MAIRE informe que la soirée “Disco soupe” a permis de récolter 542€ pour l'association TIMEO.

- La matinée “Vineuil propre” a permis de récolter près de 10m3 de déchets, le MAIRE remercie une nouvelle fois toutes les bonnes volontés qui ont participé à cette opération de nettoyage.

- Mme FHIMA s'interroge sur l’achat de tablettes.

Mme RIQUELME répond que c'est pour la maternelle, 5 tablettes par école.

- Mme FHIMA souhaite faire un point sur l'organisation des groupes de travail, leur rôle, la multiplicité des réunions qui génère, selon elle, une dispersion des informations. Elle redemande la possibilité d'avoir un remplaçant dans les groupes de travail.

M. MESSAGER dit que les commissions sont “déshabillées" et que les groupes de travail sont constitués de personnes non élues. Il souhaite la présence de tous les élus dans les groupes de travail. M. DEDET dit qu'un suppléant parmi les élus permet de pallier au problème de disponibilité des élus qui travaillent. Il ajoute que dans une commission, il n'y a pas de débat. I! souligne certains disfonctionnements à la déchetterie : la benne à déchets verts est située tout au fond, il n'y a toujours pas de compactage, l'ancien Maire s'était engagé à voir cela avec l'agglo.

Le MAIRE répond que les engagements sont tenus, et que tout se met en place progressivement autour des commissions. Concernant la déchetterie, il est conscient de certains disfonctionnements, et fera un retour à l'agglo.

Mme BADOINOT précise que les bennes sont positionnées selon un nouveau circuit, qu'il y a une benne dédiée au bois/meubles qui n'est pas déplaçable et que le fait d'avoir à faire demi-tour sur le plateau contrarie la fluidité. Le retour du gardien dans les services de l'agglo est positif sur l'agencement du circuit. M. DEDET insiste sur le fait que la benne à végétaux devrait être située à l'entrée et réitère la demande de compactage.

- Mme PREVOST dit que les riverains se plaignent des nuisances occasionnées par les gens du voyage. M. GORGE confirme certains problèmes d'incivilités lors de rassemblement de caravanes, bien que l'agglo mette en place des toilettes à leur disposition.

- M. MESSAGER souhaite une cérémonie pour les 70 ans de la Libération à Vineuil, une étude chiffrée du projet des Noëls, des jeux pour le parc de Feuillarde et la transmission du bilan social de la collectivité. Le MAIRE répond que l'étude est budgétée à hauteur de 780€, la programmation des jeux se fait lors de la programmation des investissements et que le bilan social sera transmis.

- M. DEDET souhaite qu'un point soit fait sur les dossiers de l'agglo au conseil.

Le MAIRE souligne que les élus de son groupe sont représentés à l'agglo et que tout est présenté en conseil communautaire.

- Prochain conseil municipal : 29 juin 2015.

La séance est levée à 21H.

À Vineuil le 19 mai 2015,

Pour extrait conforme,

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