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Déliberation - 06 2020 ACHAT TERRAIN M et MME Vergnes
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2020 ACHAT TERRAIN M et MME Vergnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT £;.56 en préfecture le 07/02/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 07/02/2020
DE LA COMMUNE DE PIMBO
Nombre de Conseillers
j : 040- 263-20200207-06 2020-DE En exercice : 11 ID : 040-214002263 É
Présents °7
Votants :7
L’An Deux Mil vingt, le quatorze du mois de janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PASSICOS, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2020
Présents : Mme CHARLES Nathalie, Mme THEUX Fabienne, MM. CARRIER Eric, CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, DUSSAU Patrick, PASSICOS
André,
Excusé sans procuration Mme BALTAZAR Véronique , ROLLAND Danielle,, CROHARE Jean
Absent non excusé : Mme SAINT GERMAIN Monique.
Secrétaire de séance : Mme THEUX Fabienne
06-2020 ACHAT TERRAIN PARCELLE M ET MME VERGNES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité d'acheter un terrain appartenant à M et Mme VERGNES situé en bas de la Maison Léa où doit être construit le nouveau centre d'accueil. Cela dans le
but de permettre l'harmonisation et favorisant ainsi l'entretien de cette parcelle.
Parcelles concernée :
-Parcelle D 278
Frais à prévoir pour cette acquisition :
Le conseil municipal propose un prix de 3€/m°2
“Auxquels il faudra ajouter les frais de géomètre et les frais de notaires qui ne sont pas encore connus à ce jour. q ] &! q P J
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :
Ÿ_ D'acquérir la parcelle D 278 appartenant à M et Mme VERGNES
Ÿ_ De fixer le prix d'achat à 3€/m2
Ÿ De mandater M le Maire pour procéder aux formalités de cette acquisition.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
André PASSICOS
Acte rendu exécutoire le 07/02/2020
Après télétransmission en Préfecture : 07/02/2020
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception per le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www. telerecours.fr