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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (unknown - sade telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
Date (© REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX
JoÙ- Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 27 octobre 2022, par laquelle l’entreprise SADE TELECOM -— 3 rue de la Fionie — 44240 — LA
CHAPELLE SUR ERDRE, demande l'autorisation de règlementer la circulation rue de la Chesnaye — 27160 -— Condé-
sur-Iton, commune historique de Mesnils-sur-lton, afin de procéder en phase 1 à la construction d’un massif bêton
pour pylône et en phase 2 l’assemblage et le levage d’un pylône à l’aide d’une grue mobile.
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, du 7 au 10
novembre 2022 et du 12 au 16 Décembre pour une durée de 9 jours rue de la Chesnaye — Condé-sur-Iton (27160)
commune de Mesnils-sur-Iton.
- CONSIDERANT la nouvelle demande d’arrêté en date du 8 novembre demandant une prolongation du 10 au 18 novembre 2022 rue de la Chesnaye — Condé-sur-Iton (27160) commune de Mesnils-sur-Iton.
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: En plus du 7 au 10 novembre et du 12 au 16 décembre 2022, la réglementation de la circulation sera prolongée du
10 au 18 novembre, rue de la Chesnaye -— Condé-sur-Iton — 27160, commune historique de Mesnils-sur-Iton.
ARTICLE 2 : - La circulation rue de la Chesnaye sera barrée et une déviation sera mise en place par le demandeur rue du Bois,
route Fleurie et rue de Parigny (sauf riverains et véhicules de secours).
- Le stationnement et les dépassements seront interdits au droit des travaux à tout véhicule étranger au
service (sauf véhicules de secours).
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le demandeur. Ampliation du présent
arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Gérard DERYCKE, responsable Voirie,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Aurélien DOUBLET, Maire délégué de Condé-sur-lton,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET, Monsieur Thierry VESQUES Monsieur Joseph JAGOREL, Monsieur service
déchets, Interco Normandie Sud Eure
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 8 NOVEMBRE 2022
L’'Adjoint au Maire, ChPur
>
Mairie de Mesnils-sur-Iton- 51 Rue Sylvain Lagescarde- Damville- A [ESNILS- 1e dd Tél. 02 32 34 50 37- Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils- MESNT fr