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Arrêté - 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
Commune déléguée de Condé-sur-Iton
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Arrêté temporaire de Circulation
Le Maire de la Commune déléguée de Condé-sur-lton
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les
textes d'application ;
Considérant le déroulement de la cérémonie de commémoration du 11 novembre de la commune
déléguée de Condé-sur-lton sur la voie publique, Rue de Breteuil et dans l'enceinte du cimetière,
Considérant que la circulation ne pourra être conservée rue de Breteuil,
Considérant qu'une déviation doit être mise en place.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 11 novembre 2022, de 09h00 heures à 13h00, la circulation sur la RD n° 23
(Rue de Breteuil) sera interdite dans les deux sens et déviée :
- Par la rue de Saint-Denis et la rue de la Poste.
ARTICLE 2 : L'accès aux riverains et véhicules de secours sera possible.
ARTICLE 3 : La signalisation conforme aux règlements en vigueur, sera mise en place et entretenue
par les services techniques.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure, - Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
- __ Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
-__ Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 10 novembre 2022
Le Maire,
Colette Bonnard
Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr