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Arrêté - arrete circulation enedis
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 05 Septembre 2023 par laquelle TEAM RESEAUX - 28 rue d’Avrilly —- 27000 Evreux —
demande l’autorisation de règlementer la circulation, 14 route Fleurie — Gouville - 27240 — MESNILS-SUR-
ITON pour le terrassement, la pose d’un coffret ENEDIS et les branchements électriques.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, le 02 Octobre 2023 et pendant une durée de 30 jours, 14 route Fleurie — Gouville -
27240 — MESNILS-SUR-ITON pour le terrassement, la pose d’un coffret ENEDIS et les branchements
électriques.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 02 Octobre 2023 et pendant une durée de 30 jours la circulation et le stationnement seront
règlementés sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
14 route Fleurie — Gouville —- 27240 — MESNILS-SUR-ITON pour le terrassement, la pose d’un
coffret ENEDIS et les branchements électriques.
ARTICLE 2: La vitesse sera limitée à 30km/h.
Un faible empiètement sera autorisé et une signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service (sauf
véhicule d'incendie et de secours).
ARTICLE3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en
place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLES: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Luc ESPRIT, Adjoint au Maire de MESNILS-SUR-ITON,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Madame Tiffany PROUST, le service déchets, Interco Normandie Sud Eure
Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville 2272 a) MES =
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr