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Compte-Rendu - CR 10.07
Compte-Rendu - CR 16 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
16 MAË
2013
Nombre
de
membres
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
32
jusqu'à
la
délibération
n°4 33
à
partir
de
la
délibération
n°5
COMPTE
RENDU
DE
PEANÇE
L’an
deux
mille
treize,
le
seize
mai,
à
dix- huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire. Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-
Pierre, BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-
Pierre, FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
excusés
:
Mme
Nathalie
LE
TINNIER
jusqu’à
la délibération
n°4.
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
16
mai
2013,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents.
Il est
procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Yasmine
BOTA
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ >
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
14
mars
2013
:
Monsieur
le
maire
informe
l’assex:blé que il.y
a
une
erreur
de
frappe
dans
la
retranscription
du
procès-verbal
du
conseil
miricival
du' ‘jéside 14
mars
2013,
à la délibération
n°
4
: « Direction
des
finances
Services finances
—
Vie di ..
Pr fait
communal
2013
»,
il faut
lire
:
o
©
Saca
07
SECTION
FONCTION! MEMÈNE
ss
fe
| cu,
| age
Ex
Her: ?
°
si
32
Nathalie,
ROCHE
François, MAEST,RACCI
Sylvie,
RIMBA UD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe)
Et non pas
l'inverse.
Monsieur
le maire
demande
à l'assemblée
d'en prendre
note.
>
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
lundi
18
mars
2013
:
Pour
: 33
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
membres
supplémentaires
au
comité
consultatif
de
concertation
pour
l'élaboration
du
projet
d’écoQuartier
des
Laugiers
sud.
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Admission
en
non-valeur
des
Danièle
produits
irrécouvrables.
RAVINAL
2
Direction
des
finances
—
Service
finances
— Décision
modificative
n°1.
Danièle RAVINAL
3
Direction
des
affaires
générales
—
Composition
du
conseil
communautaire
André
de la vallée
du
gapeau
et actualisation
des
statuts
communautaires.
GARRON
4
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Demande
de
André
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
de!
GARRON
l'énergie
(ADEME)
- Ecoquartier
des
Laugiers
Sud.
5
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Désignation
de
André
GARRON
2 6
Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
— Fonds
de
André
concours
2013
—
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
-
GARRON
Création
d’une
salle polyvalente
à usage
associatif (maison.
RUFFINO).
7
[Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et Comiptable
— Fonds
de
André
concours
2013
—
Communauté
de
commiünes
de
la.vallée
du Gapeau
+
GARRON
Cheminement
piétonnier
avenue
de
le
Libe:té
— ‘Rond-point
ë
la
médaille
militaire.
8
|Pôle
services
techniques
—
Service de
is soient
publique
=
Conclusion
André
d’un
contrat
transactionnel.
ü«
GARRON
9
[Pôle
services
techniques
— Service
de
l’urbanisme
Acquisition
de
1/18°"°
André
des
parties
communes
du
lotissement
«
le château
» aux
consorts
MOCQ.
GARRON
10
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
24
rue
André
république.
GARRON
11
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Adoption
d’un
fonds
de
Paul
concours
au
profit
du
syndicat
mixte
d’électricité
du
Var]
ACROSSE
(SYMIELECVAR)
pour
la
réalisation
de
travaux
d'économie
d’énergie
sur
les
réseaux
d’éclairage
public.
12
[Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
— Demande
Thierry
de
subvention
au
conseil
général
du
Var
pour
la manifestation
« Plateforme
DUPONT
Gapeau
Emploi
».
13
[Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
— Demande
Thierry
de
subvention
au
Conseil
Régional
PACA
—
Rénovation
des
courts
de
DUPONT
tennis
et du
halfcourt.
14
|Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
logement
—
Participation
au
fonds!
Thierry
de
solidarité
pour
le logement
(F.S.L.).
DUPONT
15
[Pôle
Famille
Sport
Solidarité
-
Service
enfance
jeunesse
et
sport
-
Thierry
Modificatif
n°4
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de!
DUPONT
mineurs.
16
|Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Service
restaurant
scolaire
— Modificatif
n°3
Michèle
du règlement
intérieur
de la restauration
scolaire.
ARNAUDO
17
[Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires
- Indemnité
représentativel
Michèle
de logement
2012
due
aux
instituteurs
ARNAUDO
18
[Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
petite
enfance
— Modificatif
n°4
des|
Marie-Pierre
règlements
de fonctionnement
des
multi-accueils
collectif et familial.
CAPELA
19
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Plan
de
Philippe
protection
de
l’atmosphère
de
l’agglomération
toulonnaise
—
Consultation,
LAURERI
administrative
des
collectivités
territoriales.
20
[Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et
comptable
—
Tarif des
Michel
droits
d’occupation
du
domaine
public
-
Modification
du
tarif
relatif
aux]
DROESCH
fêtes
foraines
et à l’espace
Sainte-Christine.
21
[Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Jean-Pierre
Indemnité
spécifique
de
service
filière
technique.
COIQUAULT Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
o antaté
prises
depuis
la
séance
du
14
mars
2013.
€
e
eue
s
Liste
des décisions
municipales
©
Ç
o_t
N
Gta
décision
municipale
2013
26-13
Convention
‘de
mécénat
‘Bätiquio
popüfaire
Côte
d’azur
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2013:
ê ue
o$
27-13
Contrat
de
coréalisation
entre
l’association
Festival
des
Chapelles
et
la
commune
de
Solliès-Pont
pour
le
mercredi
08
mai
2013.
28-13
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l’affaire
monsieur
DAMIANO
contre
la
commune
Solliès-Pont.
29-13
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
monsieur
DAMIANDO
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
30-13
Cession
de
divers
matériels
de
cuisson.
31-13
Cession
de
chambres
froides.
32-13
Sinistre
du
12/02/2013
n°02/2013
—
Dégâts
sur
les
espaces
verts
sis
90,
rue
de
la
République
-
Règlement
des
dommages.
33-13
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
consultation
droit
contentieux
administratif.
34-13
Modification
de
la
régie
d’avance
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
pour
les
services
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
sports.
35-13
Convention
de
partenariat
relative
à
une
formation
générale
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA).
36-13
ANNULE
ET
REMPLACE
la
DM
n°34-13
:Modification
de
la
régie
d’avance
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
pour
les
services
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
sports.
37-13
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
consultation
projet
de
correspondance.
38-13
Litige
du
01/11/2010
—
Affaire
MIELO/SIMONDI
—
Protection
fonctionnelle
—
SMACL
—
Assurance
responsabilités
et
protection
juridique
—
Contrat
n°052351D
—
Remboursement
des
frais
irrépétibles.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Marché
12013:
Aménagement
de
l'avenue
du
6°"
RTS
conclu
avec
le
groupement
d'entreprises
composé
des
sociétés
SAS
Eurovia
Méditerranée
et
SOTTAL
TP.
Les
travaux
seront
rémunérés
par
application
aux
quantités
commandées
et
exécutées
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
o
Marché
12030
:
Création
d'un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
- Lot
n°1
:Démolition
—
Gros
Œuvre
—
Maçonnerie
conclu
avec
la
société
Léon
Grosse
Provence
pour
un
montant
de
1806
323,64
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Le
marché
comportait
plusieurs
options.
Le
pouvoir
adjudicateur
a
retenu
2
options
:
#
le
mobilier
pour
un
montant
de
1065,64
€
TTC
#
l'extension
nord
en
maçonnerie
enduite
pour
une
moins-value
de
12
584,55
€
TTC.
4 Marché
12031
: Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
-
Pont
- Lot
n°2
: Étanchéité
:
décIeré
irirefusnnr
Marché
12032:
Création
d'un
pôle
administratif
ét
sulturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°3:
Menuiserie
Aluminiurn
conclu
avec
la
société
SAS
Catalver
pour
un
montant
de
80
000
€
HT.
Les
oùviages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Marché
12033:
Création
d’un
pété
satin
nistratif
et
cuiturel
au
château
de
Solliès—- Pont
- Lot
n°4:
Menuiserie
Bois
soñclu
aveë
la
société
EURL
MBM.
Le
marché
comporte
:
#
Une
tranche
ferme
pour
un
montant
de
217
227,03
€
TTC.
8
Une
tranche
conditionnelle
pour
un
montant
de
33
396,37
€TTC.
Le
marché
comportait
plusieurs
options.
Le
pouvoir
adjudicateur
a
retenu
2
options
:
#
le mobilier
pour
un
montant
de
15
139,57
€ TTC
#
le
cadre
en
bois
pour
une
moins-value
de
603,26
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et forfaitaire.
Marché
12034:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°5:
Cloisons
—
Faux
plafonds
conclu
avec
la
société
Techni
—
Plac
pour
un
montant
de
142
180,30
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Marché
12035
:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
- Lot
n°6
: Ferronnerie
conclu
avec
la
société
SAS
Catalver
pour
un
montant
de
151
772,40
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire. Marché
12036
:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
- Lot
n°7
: Peinture
—
Revêtements
de
sol
conclu
avec
la
SARL
SRP.
Le
marché
comporte :
m#
Une
tranche
ferme
pour
un
montant
de
112
278,67
€
TTC.
#
Une
tranche
conditionnelle
pour
un
montant
de
43
011,21
€TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et forfaitaire.
Marché
12037:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°8:
Ascenseur
conclu
avec
la
sociéte
Koné
pour
un
montant
de
30
677,40
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire. Marché
12023
:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
- Lot
n°9
: Électricité
—
Courants
forts
—
Courants
faibles
conclu
avec
la
société
AVISO
pour
un
montant
de
244
728,87
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Le
marché
comportait
une
option.
Le
pouvoir
adjudicateur
a
retenu
l'option
:
#
Installation
multimédia
pour
un
montant
de
19
091,
03
€
TTC.
Marché
12024:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°10:
Chauffage
—
Rafraichissement
—
Ventilation
—
Plomberie
conclu
avec
la
société
AVISO
pour
un
montant
de
317
445,94
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et forfaitaire.
5 Marché
12039:
Création
d'une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à ‘&olliès
—
Pont
-
Lot
n°1:
Terrassements
—
Fondations
—
Maçonnerié
lu
avec
la
société
SOMAVAR
SARL
pour
un
montant
de
90
663;
88
« €
FR
.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
©
mette
#68
cu
€
so
Marché
12049
: “Gréation,
d'
une.
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Rufäno}'existant.à
Solliès:
+, Pont
- Lot
n°2
:
Charpente
métallique
—
Isolation
conclu
‘avec
la
sosiété
: ‘ECM
pour
un
montant
de
32
890
€
TTC.
Les
ouvrages
seroñt
réglés
par
un
prix
global
et forfaitaire.
Marché
12041:
Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°3:
Bardage
zinc
-
Couverture
conclu
avec
la
société
J
Morel
et
Associés
pour
un
montant
de
49
374,87
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Marché
12042:
Création
d'une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°4:
Etanchéité
déclaré
infructueux. Marché
12043:
Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
- Lot
n°5
:Cloisonnements
conclu
avec
la
société
SOMAVAR
SARL
pour
un
montant
de
9
193,35
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Marché
12044:
Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
- Lot
n°6
:Menuiserie
en
bois
conclu
avec
la
société
EURL
MBM
pour
un
montant
de
28
358,42
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Marché
12045:
Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°7
:Menuiserie
en
aluminium
- Ferronnerie
conclu
avec
la
société
SAS
Catalver
pour
un
montant
de
21
229,00
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Marché
12046:
Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°8
:
Électricité
-
Lustrerie
conclu
avec
la
société
SARL
François
pour
un
montant
de
16
326,55
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Marché
12047:
Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
-
Lot
n°9:
Chauffage
—
Rafraichissement
d’air
conclu
avec
la
société
SARL
François
pour
un
montant
de
16
326,55
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
Marché
12048:
Création
d'une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
- Lot
n°10
:Plomberie
—
Sanitaires
-
VMC
conclu
avec
la
société
SARL
François
pour
un
montant
de
8
831,38
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire. e
Marché
12049:
Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
- Lot
n°11
: Revêtements
maçonnés
conclu
avec
la
société
SOMAVAR
SARL
four'un
montant
de
8 305,02
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et forfaitaire.
ç
e
Marché
12050:
Création
d’une
extension
ot
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliës —
Pont
-'Lot
n°12:
Piafonds
suspendus
conclu
avec
la
société
ALCA
SARL
pour,
un
montant
‘de
2524,
10
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
Global et: forfaitaire.
eo
Marché
12051:
Création
d’une
sdensin
et
restructüration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
- Lot
n°13
: Peinture
conclu
avec
la
société
SAS
EMP
pour
un
montant
de
4
778,
31
€ TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et forfaitaire.
e
Marché
12052
: Étude
de
faisabilité
en
vue
de
la
création
d’un
écoquartier
sur
le
site
des
«
Laugiers
Sud
»
conclu
avec
le
groupement
composé
des
sociétés
Tangram
Architectes,
INGEROP
Conseil
et
Ingénierie,
AMOAU.
Le
marché
comporte :
#
Une
tranche
ferme
pour
un
montant
de
68
112,20
€
TTC.
#
Une
tranche
conditionnelle
pour
un
montant
de
63
148,80
€
TTC.
e
Marché
13002:
Création
d’une
extension
et
restructuration
du
bâtiment
(Maison
Ruffino)
existant
à
Solliès
—
Pont
- Lot
n°4
: Couverture
- Etanchéité
conclu
avec
la
société
PACA
Rénov
pour
un
montant
de
9 859,43
€
TTC.
Les
ouvrages
seront
réglés
par
un
prix
global
et
forfaitaire.
e
Contrat
de
lutte
contre
les
termites
à
l’Église
St
Jean
Baptiste
conclu
avec
la
société
Rentokil
pour
un
montant
de
5501,60
€
TTC
pour
la
mise
en
place
du
dispositif.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
s'élève
à
334,88
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5 ans.
Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Suite
au
courrier
du
comptable
municipale
en
date
du
19
février
2012,
demandant
une
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
et
joignant
les
états
correspondants
pour
les
motifs
invoqués
par
le
comptable,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
prononçant
l’admission
en non-valeur,
pour
une
somme
de
590,53
€.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:46)
Monsieur
le maire
: (00
:40) Abstentions:
D
aesesnnnnenanneepenenmnuennene
ADOPTÉE
Délibération
n°2
fee
Objet:
Direction
des: fnances
e _Sorv vice
finnrices
Epéstsion
modificative
n°1
a
crc
0600
Rapporteur: Danièle RAVINAL,
adjoimée
au
maire.
600
‘
se
660,0
Le
conseil
municipal peut, mod
fier le budget tde
lé conimune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
€
pa9
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:04)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (02
:04)
Monsieur
le maire
: (00
:18)
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Composition
du
conseil
communautaire
de
la
vallée
du
gapeau
et actualisation
des
statuts
communautaires.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau
(CCVG)
doit
être
modifiée
pour
l’échéance
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014.
Cette
recomposition
concerne
le
nombre
de
sièges
du
conseil
ainsi
que
leur
répartition
entre
les
communes
membres,
cette
répartition
devant
tenir
compte
de
la
population.
Elle
intervient
dans
le
contexte
de
la
constitution
de
l’organe
délibérant
communautaire
composé
de
représentants
des
communes
membres
élus,
à compter
de
2014,
dans
le
cadre
de
l'élection
municipale
au
suffrage
universel
direct
pour
toutes
les
communes
dont
le
conseil
municipal
est
élu
au
scrutin
de
liste.
Ces
conseillers
étaient
précédemment
désignés
par
le conseil
municipal
en
son
sein.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
un
nombre
et
une
répartition
obligatoire
à
défaut
d’accord
entre
les
communes
membres,
exprimé
à
la
majorité
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population
de
la
communauté
de
communes
ou
l’inverse.
Lors
de
la séance
du
bureau
communautaire
du
30
avril
2013,
un
tel accord
a été
unanimement
trouvé.
Cet
accord
prévoit
que
les
communes
membres
de
la
CCVG
sont
représentées
comme
suit
au
sein
du
conseil
communautaire
comptant
24
sièges
: Commune
Nombre
de
sièges
Belgentier
D
8900
66 6
à
La
Farlède
c
6
Solliès-Pont
|
|
EE
Solliès-Toucas
Mets
po
4
Solliès-Ville
efon
oëde
20.
80
À
Total
: conseil
communautaire
de
la CCVG
1°: roc]
«
CT
D'RE
Dorénavant
le
conseil
communautaire
ne
compte
‘plus
‘de
délégué
‘suppléant,
cette
possibilité
étant
désormais
ouverte
aux
seules
communes
n’ayant
qu’un
seul
siège
au
conseil
communautaire,
ce
qui
n’est
pas
le cas
dans
celui
de
la Vallée
du
Gapeau.
Ces
travaux
ne
constituent
pas
directement
une
modification
statutaire
d’initiative
locale
car
c’est
l’arrêté
pris
par
le
préfet
conformément
au
VII
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
au
vu
des
délibérations
communales
prises
dans
les
conditions
précisées
par
ce
même
article,
qui
vaut
modification
statutaire.
Cependant,
pour
plus
de
clarté
il est
proposé
d’adopter
la
rédaction
actualisée
des
statuts
communautaires,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
et
qui
concerne
la
mise
à jour
de
l’article
11
de
ces
statuts
en
fonction
des
dispositions
réglementaires
précitées.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (04
:45)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:48)
Monsieur
le maire
: (00
:31)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
de
l’énergie
(ADEME)
-
Ecoquartier
des
Laugiers
Sud
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Par
délibération
du
14
mars
2013,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
signer
la
charte
des
EcoQuartiers
afin
d’inscrire
le
projet
des
Laugiers
sud
dans
cette
démarche
nationale
de
labellisation.
Depuis,
le
cabinet
d’architecture
et
d’urbanisme
TANGRAM
associé
au
bureau
d’ingénierie
technique
INGEROP
et
au
bureau
d’études
AMOau
en
charge
de
l’assistance
au
montage
d’opérations
architecturales
et
urbaines
a
été
désigné
pour
réaliser
l’étude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
de
l’écoquartier
des
Laugiers
sud.
Cette
procédure
intègre
la
démarche
d’approche
environnementale
de
l’urbanisme
(AEU)
développée
par
l'ADEME
(agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
de
l’énergie).
Il
s’agit
d’une
démarche
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
dont
l’objectif
est
de
situer
également
l’environnement
comme
facteur
décisif
pour
les
orientations
d'aménagement
du
territoire
et
la
conception
9 des
projets
d’aménagement.
Le
montant
de
la
tranche ferme
de
l'étude
‘de
faisabilité
s’élève
à
56
950€
HT
dont
17
975€
HT
consacrés
à l’'AEU.
: RTE
!
|
L’ADEME
accompagré
les: commnnes
dans
Ja
hauteur
de
50
%
des
dépenses, qui
s’yrapporteut.
‘
Cette étude peut
donc
bénéficier d’une subvéñtion. de l'ADEME.
démarche
AEU
avec
une
participation
à
|
Ouverture
du
débat
:
PT
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:58)
Exprimés
: 32
:
-ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Désignation
de
membres
supplémentaires
au
comité
consultatif
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’écoQuartier
des
Laugiers
sud
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Par
délibération
du
25
octobre
2012,
le
conseil
municipal
a créé
le
comité
de
concertation
pour
l'élaboration
du
projet
d’écoQuartier
des
Laugiers
sud
et désigné
ses
membres.
Ce
comité
ne
dispose
pas
de
pouvoir
décisionnel,
mais
participe
à
l’élaboration
du
projet
en
émettant
des
avis
et
des
propositions.
Il
assure
également
un
relais
vis-à-vis
de
la
population. Monsieur
le maire
rappelle
qu’il
est composé
des
membres
suivants
:
- le
conseil
municipal
représenté
par
madame
Ravinal
(suppléante
Mme
Tréquattrini),
monsieur
Acrosse
(suppléant
monsieur
Laureri),
monsieur
Boubeker
(suppléant
monsieur
Roux),
monsieur
Luquand
(suppléant
monsieur
Roche),
monsieur
Rimbaud
(suppléante
madame
Chastaignet),
- les
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et
des
Trois
Pierres
représentées
respectivement
par
messieurs
Jacques
Even
et
Alain
Marcel
ou
un
membre
désigné
par
le bureau,
- madame
Laure
Lagier,
monsieur
Francis
Colle,
monsieur
Christian
Raffin,
monsieur
André
Lauréri,
monsieur
Louis
Dutto,
monsieur
Simon
Garfanini
représentants
des
quartiers
environnants,
- l'association
des
commerçants
du
centre-ville
représentée
par
un
de
ses
membres,
- monsieur
Raymond
Biamonte
et monsieur
Dominique
Boisteaux,
représentants
de
la
société
civile.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
6 nouveaux
membres
:
-
Mesdames
Jeanine
Boitelle
et Marie-Pierre
Capéla,
-
Messieurs
Georges
Bauchière,
Vincent
Alves
Dos
Santos,
Gilbert
Marquès
et
Gérard
Tourtour.
10 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (06
:29)
CCC
ue
Arrivée
de Mme
Nathalie
LE
TINNIER,
il est 18h52.
Elle varticive
au vote.
ue ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Fonds
de
concours
2013
—
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
- Création
d’une
salle
polyvalente
à usage associatif
(maison
RUFFINO).
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
(M14),
une
nouvelle
notion
antérieurement
réservée
à l’Etat
est
venue
s’ajouter
à celle
de
subvention
d’équipement.
Il
s’agit
de
la notion
de
« fonds
de
concours
».
Le
fonds
de
concours
est
une
participation
financière
versée
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
La
commune
de
Solliès-Pont
a
sollicité
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
dans
le
but
d’obtenir
un
fonds
de
concours
pour
2013,
pour
des
travaux
destinés
à
la création
d’une
salle
à usage
associatif,
située
dans
le centre-ville.
En
considérant
ces
éléments,
la
CCVG
a
accepté
le
principe
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
Solliès-Pont.
Le
plan
de financement
sera
donc
le suivant :
Objet
Montant
HT
Coût
total
de
l’opération
249
754.00
€
Participation
de
la
CCVG
124
200.00
€
Autofinancement
communal
125
554.00
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:33)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:19)
11 Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:02)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:27).
Monsieur
le maire:
(00:12)
:
Monsieur
Christophe
KASPERSK:X
: (00
:1)
Monsieur
le maire :
(00
:96)
Li
"
Monsieur
Christophe
KA
SPERSKT
: (00
:05)
Monsieur
le maire
: (01
:12)
| .
è
Monsieur
Christophe KASPERSKI
: (00
:10)
Monsieur
le maire
: (01:45)
«:,
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Fonds
de
concours
2013
—
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
-
Cheminement
piétonnier
avenue
de
la
Liberté
— Rond-point
de
la médaille
militaire.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
(M14),
une
nouvelle
notion
antérieurement
réservée
à l’Etat
est
venue
s’ajouter
à celle
de
subvention
d'équipement.
Il
s’agit
de
la notion
de
« fonds
de
concours
».
Le
fonds
de
concours
est
une
participation
financière
versée
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
à fiscalité
propre
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
La
commune
de
Solliès-Pont
a
sollicité
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
dans
le but
d’obtenir
un
fonds
de
concours
pour
2013,
pour
des
travaux
destinés
à
la
réalisation
d’un
cheminement
piétonnier
de
l’avenue
de
la
Liberté
au
rond-point
de
la
médaille
militaire.
En
considérant
ces
éléments,
la
CCVG
a
accepté
le
principe
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
Solliès-Pont.
Le
plan
de
financement
sera
donc
le
suivant
:
Objet
Montant
HT
Coût
total
de
l’opération
267
558.00
€
Participation
de
la CCVG
56
800.00
€
Autofinancement
communal
210
758.00
€
12 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:52)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:22)
Monsieur
le maire
: (03
:13)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Conclusion
d’un
contrat
transactionnel.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
commune
de
Solliès-Pont
a signé
pour
les travaux
de
l'avenue
du
6"
RTS
un
marché
dont
l’objet
est
le
« renouvellement
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d’eau
potable
et
requalification
du
pluvial»
avec
le
groupement
solidaire
SOTTAL
TP/N.MONTI.
L'entreprise
SOTTAL
TP
est
désignée
mandataire.
Ce
marché
a
été
notifié
le
31
mai
2012,
il
a
été
honoré
dans
sa
totalité
pour
un
montant
de
718
130.99
€ TTC.
La
commune
a
décidé
en
cours
de
chantier
d’étendre
la
prestation
à
des
travaux
supplémentaires
d'extension
de
réseaux,
qui
n’avaient
pas
été
identifiés
au
préalable
lors
des
études.
En
effet,
certaines
parties
du
réseau
n'étaient
pas
connues
du
service
gestionnaire
et
leur
découverte
en
cours
de
travaux
a
nécessité
des
maillages
supplémentaires,
impliquant
du
linéaire
de
tranchées
et
de
conduites
notamment
rue
Pierre
Brosselette,
rue
Jules
Charleux,
et
faubourg
Notre
Dame.
Les
travaux
étant
exécutés,
se
pose
le
problème
des
modalités
du
règlement
de
ces
prestations
qui
sont
hors
du
marché
initial.
Afin
de
prévenir
tout
contentieux
pour
le
règlement
de
ces
prestations,
les
parties
ont
souhaité
se
rapprocher
afin
de
tenter
de
formaliser
un
accord
amiable
dans
le
respect
des
intérêts
des
deux
parties
et après
concessions
réciproques.
Par
conséquent,
au
titre
de
ces
travaux
effectivement
réalisés
et
utiles
à
la
ville,
il
est
convenu
de
verser
à
la
société
SOTTAL
TP,
sur
le
fondement
de
l’enrichissement
sans
cause,
une
indemnité
correspondant
aux
prestations
hors
marché
réalisées
soit
100
813,00
8 TTG
Le
présent
processus
transactionnel
est
régi
par
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil. Ce
procédé
repose
sur
une
concession
mutuelle
et
procède
d’un
esprit
de
coopération
afin
d’éviter
de
recourir
à
la
voie
contraignante
et
onéreuse
de
résolution
contentieuse
du
différend.
13 Conformément
aux
textes
qui
régissent
ce
type
de
transaction,
la
société
SOTTAL
TP
renonce
à réclamer
toute
autre
indemuaité."
Le
projet
de
contrat
transactiontiéi
est annexé
à la présente
délibération.
Ouverture
du
débat:
,
Interventions
:
nn
né
Monsieur
le maire
: (03
20)
Le
‘
Monsieur
Christophe
KAGPERSKI
: (01:10:
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Monsieur
Florent
CHOLLET
(directeur
des
services
techniques)
: (04
:02)
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:17)
Monsieur
le maire
: (00
:47)
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
Acquisition
de
1/18ème
des
parties
communes
du
lotissement
«
le château
» aux
consorts
MOCQ
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
Poste
propose
à
la
vente
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°
370,
d’une
superficie
de
542
m2.
Par
délibération
du
23
février
2012,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
acquérir
ce
bien.
Pour
permettre
cette
acquisition,
il
faut
également
acquérir
les
1/1
gine
indivis
des
parties
communes
du
lotissement
du
Château
appartenant
aux
consorts
MOCQ.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:57)
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
24
rue
république
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Par
délibération
du
14
mars
2013,
le conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
cession
et
la
signature
d’un
compromis
avec
de
futurs
acquéreurs,
d’une
partie
de
l’immeuble
situé
au
24,
rue
de
la
République
sur
une
parcelle
cadastrée
section
AT
n°
82
14 La
société
JUMP
a présenté
une
offre,
par
l’intermédiaire
d’une
agence
immobilière,
pour
un
montant
de
180
000
euros.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:47)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:29)
Monsieur
le maire
: (03
:02)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:45)
Monsieur
le maire
: (00
:15)
Exprimés
: 33
Pour
:
Contre
: 0
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Obijet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Adoption
d’un
fonds
de
concours
au
profit
du
syndicat
mixte
d'électricité
du
Var
(SYMIELECVAR)
pour
la
réalisation
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
Rapporteur
: Paul
ACROSSE,
adjoint
au
maire.
Après
avoir
effectué
un
diagnostic
des
réseaux
d’éclairage
public
de
la
commune,
le
SYMIELECVAR
préconise
la
réalisation
de
travaux
d’économie
d’énergie
destinés
à
permettre
la réduction
des
consommations
d’électricité.
Il s’agit
de
la mise
en
place
de
variateurs
centralisés
et d’horloges
astronomiques,
ainsi
que
le remplacement
des
luminaires.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
de
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
conformément
au
dispositif de
la loi
de
finances
n°2009-1673
du
30/12/2009.
Ce
mode
de
participation
nécessite
une
délibération
concordante
des
deux
collectivités.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est
précisé
dans
le
bon
de
commande
joint
à
la
présente. Le
montant
du
fonds
de
concours
à mettre
en
place
est
plafonné
à
75%
de
la
participation
calculée
sur
le
montant
HT
de
l’opération
et
peut
être
inscrit
en
section
d’investissement
au
compte
n°
204172
«
subvention
d’équipement
aux
organismes
publics,
pour
bâtiments
et installations
».
Montant
du
fonds
de
concours
: 20
366,01
€
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
à
signer
par
les
deux
parties.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (01
:48)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:43)
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (00
:39)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:45)
15 Monsieur
Paul
ACROSSE
: (00
:11)
Monsieur
le maire
: (00
:28)
ADOPTÉE
Délibération
n°12
U.
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Demande
de
subvention
au
conseil
général
du
Var
pour
la manifestation
« Plateforme
Gapeau
Emploi
»
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire.
La
commune
organise
le
vendredi
24
mai
2013
au
château
de
Solliès-Pont,
de
9
heures
à
14 heures,
la « Plate-forme
Gapeau
Emploi
».
Cette
journée
a pour
objectif
de
regrouper
les
entreprises,
les
chercheurs
d’emploi
ainsi
que
les
institutions
et les associations.
o
Les
entreprises
pourront
grâce
à cette journée :
- _
Bénéficier
d’une
large
campagne
promotionnelle
visant
à attirer
du
personnel
-
Répondre
aux
besoins
en
personnel
sans
passer
par
la
lourdeur
des
processus
traditionnels
-
Participer
à
la
création
d'emplois
et
à
la
croissance
économique
et
sociale
de
la
vallée
du
Gapeau
|
-
Faire
connaître
leurs
services
ou
produits
aux
autres
exposants
et participants
- _
Nouer
des
contacts
privilégiés
avec
les partenaires
locaux
e
Apport
pour
les
demandeurs
d'emplois
:
-
Atelier
Curriculum
Vitae
- _
Présélection
de
candidats
/ entretiens
d’embauche
-
Echange
avec
les institutionnels
et les
employeurs
-
Présentation
des
différentes
fonctions
des
partenaires
-
Connaissance
du
tissu
économique
local
Cette
opération,
dont
le
coût
est
évalué
à
2080
euros
TTC,
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la part du
conseil
général
au titre des
aides
aux
communes.
Le plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
Conseil
Général
1 664.00
euros
Autofinancement
416.00
euros
Montant
TTC
2
080.00
euros
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:20)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:42)
16 Monsieur
le maire
: (01
:13)
SRE
SANS
ANTENNES
cs
nmnnnnnpbnne
=
cnrs
ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
PACA
— Rénovation
des
courts
de
tennis
et du
halfcourt
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire.
La
commune
est
dotée
d’un
tennis
club,
elle
a pour
projet
de
rénover
deux
courts
de
tennis
et le halfcourt
pour
faire
face
aux
problèmes
de
vétusté
de
cet
équipement
sportif.
Le
montant
des
travaux
de
réhabilitation
est estimé
à 8 000
€ HT.
La
région
accompagne
les
communes
dans
la
rénovation
des
petits
équipements
sportifs,
avec
une
participation
à
hauteur
de
50
%
au
maximum
du
montant
total
hors
taxes
des
dépenses
subventionnables.
Cette
opération
peut
donc
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
soutien
régional
aux
équipements
sportifs.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
e
Région
4000
€
e
Autofinancement
4
000
€
TOTAL
HT
8000
€
T.V.A.
(19.6%)
1 568€
TOTAL
TTC
9 568
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:28)
Monsieur
le maire
: (00
:18)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:15)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:25)
Monsieur
le maire
: (00
:08)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
17 Délibération
n°14
Objet
:
Pôle
Famille
Sport
Sol:
daté
en
Gex
vice
logement
—
Participation
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(F'S,
Lo
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjc
ctaumaive.
La
loi
n°2004-809
du
13
‘août
2004
relative
aux-libestés
et
responsabilités
locales
a confié
aux
départements
la
responsabilité
du
fi parce
nent
et
de
la
gestion
du
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL):
.°
:
Bocnee
Ce
fonds
permet
de
venir
en
aide
aux
personnes
en
difficulté
pour
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement
indépendant
et
décent.
Il
leur
accorde
des
aides
financières
lorsqu’elles
se
trouvent
dans
l’impossibilité
d’assumer
le
paiement
des
loyers,
des
charges
et
des
frais
d'assurance
locative,
ainsi
que
le
paiement
des
charges
liées
à
la
fourniture
d’eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques.
Grâce
à
une
action
coordonnée
et
efficace
avec
les
partenaires
de
terrain,
ce
sont
près
de
11
000
foyers
qui
ont
pu
bénéficier
d’au
moins
une
de
ces
aides
sur
l’ensemble
des
communes
du
Var
en
2012.
La
situation
du
logement
dans
notre
département
demeure
particulièrement
difficile,
notamment
pour
les
publics
les
plus
en
difficulté,
compte-tenu
du
contexte
socio-
économique
et
des
tensions
sur
le
marché
de
l’immobilier.
De
fait,
le
nombre
de
demande
d’aide
a
augmenté
de
manière
sensible
en
2012,
plaçant
davantage
le
logement
au
cœur
des
dynamiques
d’insertion
sur
les
territoires.
Sur
Solliès-Pont
ce
sont
près
de
99
foyers
qui
ont
bénéficié
d’une
aide
« FLS
»
en
2012
pour
un
montant
d’aide
de
53
612
€.
Dans
ce
contexte,
la
mobilisation
d’un
plus
grand
nombre
de
partenaires
est
nécessaire
autour
de
ce
dispositif.
Ainsi,
la
législation
prévoit
la
possibilité,
pour
les
collectivités,
de
participer
au
financement
du
FSL
dont
l'intérêt
général
et
l’utilité
sociale
sont
largement
démontrés. Le
conseil
général
présentant
des
difficultés
à
financer
seul
ce
fonds,
sollicite
l’aide
de
toutes
les
communes.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
au
département
une
participation
de
2
000
€.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:14)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:32)
Monsieur
le maire
: (02
:37)
133
ADOPTÉE
18 Délibération
n°15
Objet
: Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Service
enfancé jeunessé
et'shonx
—
Modificatif
n°4
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de‘mineurs
° : <
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire.
:
8
pa
8°
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
doivent
être:cotés.d’un
règlement
de
fénctionnement
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur.
Le
règlement
‘de ‘fonctionnement
‘des
accueils
collectifs
de
mineurs
a été
adopté
lors
du
conseil
municipel
éu
26
mars 2(09.
Le
règlement
de
fonctionnement
évolue
en
fonction
des
:
- instructions
du
code
de
la Santé
Publique
et de
ses
modifications,
- instructions
du
ministère
concernant
l’accueil
de
mineurs,
- instructions
de
la caisse
nationale
des
allocations
familiales.
Certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
doivent
être
modifiés,
afin
d’apporter
les
précisions
nécessaires
:
-
Pour
améliorer
le
fonctionnement
des
structures
10-12
ans
et des
13-17
ans.
-
Pour
mettre
à jour
les
nouvelles
participations
financières
Il est proposé
les
modifications
contenues
dans
le règlement
ci-joint.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:49)
Monsieur
Thierry
DUPONT
: (00
:55)
Monsieur
le maire
: (00
:14)
ADOPTÉE
Délibération
n°16
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
-
Service
restaurant
scolaire
—-
Modificatif
n°3
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
Rapporteur
: Michèle
ARNAUDO,
adjointe
au
maire.
Le
service
public
de
la
restauration
collective,
tel
qu’il
est
en
fonction
sur
la
commune,
poursuit
une
finalité
sociale
dans
la
mesure
où
la
collectivité
répond
exclusivement
à
des
impératifs
de
bonne
organisation
et
de
bon
fonctionnement
de
ses
services,
ainsi
que
de
santé
publique
au
sens
large.
Le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
a
été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2010
et
actualisé
en
2011
et
2012,
mais
il
est
aujourd’hui
nécessaire
d’y
apporter
quelques
modifications.
Lors
de
la commission
municipale
affaires
scolaires-restauration
scolaire
du
5
avril
2013,
19 Dans
la partie
2
: le temps
de restauration,
certains
articles
ont
été modifiés
dont :
-
L’article
3 : modalités
de
rèplems
ent:
Pour
la rentrée
2013-20
4;'1es
tarits Séront
pour
un
repas
:
-
2,20
euros
pour
un
enfant
dé piééléraèntäire,
2,40
euros
pour un
enfant
d’élé mentaire,
no
-
3,70
euros
pour
ies adultes,
‘
- 5,70
euros
pour.les
!occasionneis
(préélémentaires
et
élémentaires),
de
plus
une
60
autorisation
penis
£oit être
trarsmi
lei
jour
même
à
l’enseignant.
eo
00
et
e
et
6
0000
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:15)
Madame
Michèle
ARNAUDO
: (01
:01)
Monsieur
le maire
: (00
:59)
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Objet :
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-Affaires
Scolaires
-
Indemnité
représentative
de
logement
2012
due
aux
instituteurs
Rapporteur
: Michèle
ARNAUDO),
adjointe
au
maire.
La
responsabilité
d’assurer
le
droit
au
logement
des
instituteurs
a
été
confiée
aux
communes
par
les
lois
du
30
octobre
1886
et
du
19
juillet
1889.
Dès
que
les
lois
de
décentralisation
ont
confié
l’autonomie
financière
aux
communes,
l'Etat
les
à
dédommagées
de
cette
obligation
: il
leur
verse
une
part
unitaire
de
la
dotation
spéciale
instituteurs
(DST)
pour
chaque
instituteur
qui
exerce
sur
leur
territoire
et
qui
bénéficie
du
droit
au
logement.
Cette
dotation,
qui
est
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat,
est
divisée
en
deux
parts
depuis
la réforme
votée
en loi de
finances
pour
1989
(art85).
- La
première
part
est
versée
aux
communes
pour
compenser
les
charges
afférentes
aux
logements
effectivement
occupés
par
les instituteurs
ayant
le droit
d’être
logés.
- La
seconde
part
est
destinée
à
verser
l’indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
aux
instituteurs
ayant
droit
à un
logement
mais
auxquels
les
communes
ne
sont
pas
en
mesure
d’en
fournir
un.
L’IRL
est versée
par
l’Etat
à chaque
instituteur
non
logé
pour
le compte
du
centre
national
de
la fonction
publique
(CNFPT)
et au nom
de
chaque
commune
concernée.
Chaque
année,
le
comité
des
finances
locales
fixe
le
montant
global
et
unitaire
de
la
DSI
au regard
du
nombre
d’instituteurs
exerçant
dans
les
écoles.
Son
montant
de
base
est
fixé
annuellement
dans
chaque
commune
par
le préfet,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
(CDEN)
et de
chaque
conseil
municipal,
ce qui
implique
que
les
élus
sont
à cette
occasion
consultés.
e
pour
2012,
le montant
de
la DSI
a été
fixé
par
le
comité
des
finances
locales
à 2808
euros,
©
le
CDEN,
qui
s’est
tenu
le
11
février
2013
en
préfecture,
s’est
prononcé
pour
un
20 montant
de
l’IRL
de
3423,23
euros
au
titre
de
l’année
2012,
soit
une
augmentation
de
1,88%
par
rapport
au
montant
de
l’IRL
2011.
Si
le
montant
proposé
du
CDEN
est
approuvé,
le
différer:tiel
entre
le‘montant
de
l’IRL
(3423,23
euros)
et
la
dotation
versée
par
l’Etat
aux
cominunes
pou
les
instituteurs
logés
(2808
euros)
qui
est
à la
charge
de
la collectivité,
repiésenterait-alors
une
somme
annuelle
de
615,23
euros
par
instituteur.
à
(
e
€
Si
la commune
n’est
pas
en
mesure
de proposèr
un ‘logement,
ié versement.de
l’indemnité
devient
de
droit.
Une
IRL
est versée
à l’instituteur
:
é
a/ Si le montant
de
l’IRL
est
inférieur
ou
égal
au
montant
de
la DST,
il perçoit
l’IRL,
b/
Si le montant
de
l’IRL
est
supérieur
à celui
de
la DSL,
il perçoit
:
e
De
l'Etat,
le
DSI
e
De
la commune,
la
différence
entre
l’IRL
et la
DSI.
Si l’instituteur
est
célibataire,
il perçoit
de
la commune
615,23
euros.
S’il
est
chargé
de
famille,
il
perçoit
de
la
commune
la
majoration
de
25%
de
l’IRL
représentant
855,80
euros.
Soit
pour
3 instituteurs
non
logés,
2567,40
euros
à la charge
de
la commune.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:15)
Madame
Michèle
ARNAUDO
: (01
:47)
Monsieur
le maire
: (00
:20)
ADOPTÉE
Délibération
n°18
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
petite
enfance
—
Modificatif
n°4
des
règlements
de
fonctionnement
des
multi-accueils
collectif
et
familial
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
Conseillère
Municipale.
Les
établissements
et
services
d'accueil
élaborent
un
règlement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l'établissement
ou
du
service
et notamment
:
- La
continuité
de
direction
- Les
règles
de
vie
et fournitures
- le plancher
et plafond
des
revenus
selon
le
barème
de
la C.A
F
- les justificatifs
d’absence
de
l’enfant
21 - la composition
de
l’équipe
- la gestion
des
absences
des
éssistantes
‘ter rièlles
ee
Épn
once
Les
règlements
de
fonctionnement
ent,
Gté
adpbiés
lo:s
du
conseil
municipal
du
26
mars
2009, Ils ont
régulièrement
évalr ué er fonction
des:es
Le
8
- instructions
du
Code
de
la santé publique et
de
ses
modifications,
- instructions
du
Code
de
l’action
sociale et des
familles
et de
ses
modifications,
- instructions
de
la caisse
nationale
des
allocations
familiales.
Il est nécessaire
d’apporter
quelques
modifications
contenues
dans
les
règlements
ci-joints.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:26)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
: (03
:17)
Monsieur
le maire
: (00
:29)
ADOPTÉE
Délibération
n°19
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Plan
de
protection
de
l’atmosphère
de
l’agglomération
toulonnaise
—
Consultation
administrative
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire.
Le
département
du
var
est
particulièrement
soumis
à
la
pollution
atmosphérique,
notamment
l’agglomération
toulonnaise.
Un
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
approuvé
en
2007,
a
fait
l’objet
d'évaluations
qui
ont
révélé
que
les résultats
des
mesures
énoncées
étaient
insuffisants.
Les
services
de
l'Etat
ont
lancé
en
2012
une
révision
de
ce
PPA
afin
de
le
rendre
plus
efficace. Cette
révision
a notamment
pour
objet
de
modifier
les
limites
géographiques
du
PPA
qui
ne
s’appliquera
plus
à
l’ensemble
du
département
du
Var
mais
sera
concentré
sur
l’agglomération
toulonnaise,
là où
les problèmes
liés
à l'air
sont plus
prégnants.
Le
projet
de
PPA
a été
présenté
et validé
le
11
janvier
2013,
lors
de
la
dernière
réunion
du
comité
de
pilotage.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement,
la
préfecture
du
Var
a pour
obligation
de
soumettre
le
projet
de
PPA,
pour
avis,
aux
communes
de
l’agglomération
toulonnaise. Ce
plan
identifie
différentes
formes
de
pollution
de
l'air,
avec
des
enjeux
sanitaires
22 importants.
Cette
pollution
se
trouve
notamment
dans
les
zones
urbaines
denses
et
le
long
des
axes
routiers
structurants,
avec
de
fréquents
dépassements
des
valeurs
limites
pour
plusieurs
paramètres.
506
cou
don
n°
o
6
Le
PPA
doit
être
compatible
avec
les
orientations
du'schéma
régional
climat
air
énergie
(SRCAE),
qui
sont
les
suivantes :
a
009,
066
:
>
Réduire
les
émissions
de
composés
organiqués
vulatils
précurseurs
de
l'ozone
afin
de
limiter
le
nombre
et l'intensitéaes
épisodes
de pollution
à
l’ozone ;
BE
ges
er 10
>
Améliorer
les
connaissances
sur
l’origine
des
phénornènes
de
pollution
atmosphérique
et l'efficacité
des
actions
envisageables
;
>
Faire
respecter
la réglementation
vis-à-vis
du
brûlage
à l’air
libre
;
>
Informer
sur
les
moyens
dont
chacun
dispose
à
son
échelle
pour
réduire
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
ou
éviter
une
surexposition
à
des
niveaux
de
concentration
trop
importants
;
>
Mettre
en
œuvre
des
programmes
d’actions
dans
les
zones
soumises
à
des
forts
risques
de
dépassements
ou
à
des
dépassements
avérés
des
niveaux
réglementaires
de
concentrations
de
polluants
(particules
fines,
oxydes
d’azote)
;
>
Conduire,
dans
les
agglomérations
touchées
par
une
qualité
de
Pair
dégradée,
une
réflexion
globale
et
systématique
sur
les
possibilités
d’amélioration,
pouvant
prendre
la
forme
d’une
zone
d’actions
prioritaires
pour
L'air ;
>
Dans
le
cadre
de
l’implantation
de
nouveaux
projets,
mettre
l’accent
sur
l’utilisation
des
meilleures
techniques
disponibles
et
les
bonnes
pratiques
environnementales,
en particulier
dans
les
zones
sensibles.
Dans
le
Var,
l’agglomération
toulonnaise
contribue
pour
32
%
des
émissions
d’oxydes
d’azote
et 26
%
des
émissions
de particules
fines.
Les
facteurs
de pollution
:
-
au
dioxyde
d’azote
sont
les
transports
(78
%),
- aux
particules
fines
sont
le
transport
routier
(36
%),
le
résidentiel
tertiaire
(30%),
les
industries
et le traitement
des
déchets
(29%).
Le
plan
prévoit
30
actions
concrètes
pour
réduire
la pollution
:
>
15
actions
réglementaires
qui
ont
vocation
à
être
déclinées
par
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux,
une
fois
le PPA
approuvé.
>
13
actions
volontaires
ou
incitatives
(pour
inciter
à réduire
les
émissions).
>
2 actions
d'accompagnement
(pour
informer
et sensibiliser
la population).
Exemples
d’actions
:
abaisser
certaines
valeurs
limites,
renforcer
les
contrôles
et
inspections
des
installations
industrielles,
renforcer
les
prescriptions
sur
les
carrières
et
industries
de
concassage,
réduire
les
vitesses
maximales
sur
les
grands
axes
routiers
(passer
de
130
km/h
à
110
km/h
et
de
110
km/h
à 90
km/h),
subordonner
les
ouvertures
à
l’urbanisation
à
une
desserte
adaptée
aux
transports
collectifs,
par
le
biais
des
PLU,
imposer
aux
grosses
entreprises
un
quota
de
véhicules
basse
émission
(notamment
électriques),
réaffirmer
l’interdiction
de
brûlage
des
déchets
verts,
favoriser
les
projets
de
transports
en
commun
en
site
propre
(TCSP),
etc.
Procédure
envisagée
en
cas
de
pic
de
pollution
(mesures
momentanées)
:
23 renforcer
les
contrôles
(antipollution,
vitesse),
restreindre
l’accès
aux
zones
urbaines
pour
les poids
lourds,
restreindre
la circulation
avec
gretuité
des
transports
en
commun,
interdire
les
feux
ile
éhemtinéc, ei
des barbecues,
suspendre
les
dérogations
aux
interdictions
d’écobuage,
interdire
ù
épandages
des fertilisants.
:«
VYVYVYNYN
Le
PPA
est
en
cohérente
ävéc le plan
Saba
santé
environnement,
avec
le
plan
régional
santé
environnement,
et. AVEC: de
schénia' tégionel
chit nat
air
énergie.
Il a été
validé
par
les
conseils
départementaux
çde
Ÿ environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
(CODERST;
du
Var
et des
Bouches
du
Rhône.
Il impose
de
véritables
contraintes
dans
la zone
du
PPA
mais
elles
paraissent
adaptées
aux
enjeux
de
santé
publique
liés
à cette
pollution.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:23)
Monsieur
Philippe
LAURERI
: (01
:50)
Monsieur
le maire
: (00
:06)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:34)
Monsieur
Philippe
LAURERI
: (00
:38)
Monsieur
le maire
: (01
:23)
Monsieur
Philippe
LAURERI
: (00
:53)
Monsieur
le maire
: (00
:35)
ADOPTÉE
Délibération
n°20
Objet
: Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et
comptable
—
Tarif des
droits
d’occupation
du
domaine
public
-
Modification
du
tarif
relatif
aux
fêtes
foraines
et
à
l’espace
Sainte-Christine.
Rapporteur
: Michel
DROESCH,
adjoint
au
maire.
Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
par
les
grandes
fêtes
foraines
de
la
Sainte
Christine
ont
été
établis
en
2002
lors
de
la
révision
générale
des
droits
d’occupation,
à
Poccasion
du
passage
à l’euro.
Ils
sont
fondés
sur
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
par
les
commerces
ambulants
(tels
que
les
commerçants
du
marché
hebdomadaire).
Ils ne
sont
pas
adaptés
à cet usage
et ne
correspondent
nullement
aux
tarifs
habituellement
pratiqués
par
les
communes
de
taille
équivalentes
dans
l’aire
toulonnaise.
Il
convient
done
de
mettre
à
jour
la
grille
tarifaire
en
proposant
des
tarifs
nouveaux,
gradués
en
fonction
de
la nature
et de
la taille
des
attractions.
Il convient
aussi
de
créer
des
tarifs
nouveaux
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
caravanes
foraines
ainsi
que
pour
la
mise
à
disposition
de
certains
locaux
de
l’espace
Sainte-Christine.
24 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:16)
Monsieur
Michel
DROESCH :
(00
:43)
Monsieur
le maire
: (01
:41)
RQ
mmciammnmnnemennnnnsesanannssnsnnnnnnannns
se nn
nennnnnns we ADOPTÉE
Délibération
n°21
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Indemnité
spécifique
de
service
filière
technique
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire,
Le
décret
n°
2012-1494
du
27
décembre
2012
modifie
au
ler octobre
2012
le
décret
n°
2003-799
du
25
août
2003
relatif
à
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
allouée
à
certains
fonctionnaires
de
l’Etat
et
qui
peut,
suivant
le principe
de
parité,
être
attribuée
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
des
techniciens
territoriaux.
Certains
coefficients
de
grades
utilisés
pour
le
calcul
de
l'indemnité
ont
en
effet
été
modifiés
à
la
suite
du
reclassement,
intervenu
au
1”
octobre
2012,
des
fonctionnaires
de
l'Etat
relevant
des
corps
des
techniciens
de
l’équipement
et
des
contrôleurs
de
travaux
publics
dans
le
nouveau
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
(décret
n°
2012-1064
du
18
septembre
2012,
J.O.
du
20
septembre
2012). Les
nouveaux
coefficients
de
grades
à
prendre
en
considération
pour
la
filière
technique
sont
les
suivants
:
e
Ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnelle
: 70
(sans changement)
+
Ingénieur
en
chef
de
classe
normale
: 55
(sans changement)
°
Ingénieur
principal
à partir
du
6°"
échelon
et ayant
au
moins
5 ans
d'ancienneté
dans
leur
grade
: 51
(au lieu de 50)
e
Autre
ingénieur
principal
: 43
au lieu de 42)
e
Ingénieur
à partir
du
7°
échelon
: 33
(au licu de 30)
°
Ingénieur jusqu'au
6°"
échelon
: 28
(au lieu de 25)
e
Technicien
principal
de
1°
classe
: 18
(au lieu de 16)
e
Technicien
principal
de 2°"
classe
: 16 (sans changement)
e
Technicien
: 10 (au lieu
de 8)
Il
y
aurait
lieu
d’actualiser
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20.02.2004
modifiant
celle
du
18.12.2002.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:11)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:45)
Monsieur
le maire
: (00
:28)
25 ADOPTÉE
> COMMUNICATIONS
:
:
et
1
et
- Modification
statutaire
dn1 syndicat
rte
SCT
Provence
Méditerranée
(00
:39)
> COMMUNICATIONS
DIVERSES.
-
Espace
Sainte
Christine
(03
:23)
-__
Rond-point
du
Château
(01
:45)
-
Rives
du
Gapeau
— Passerelle
(00
:45)
-
Poissonnerie
(01
:24)
-_
Giratoire
des
Laugiers
(00
:49)
- _
Berges
du
Gapeau
— Fleuve
côtier
(01
:15)
-
Travaux
avenue
du 6°"
RTS
+ travaux
avenue
de la Gare
(02
:06)
-_
Ilôt
de
la Gare
(passage
Romain
LAURERD)
(04
:51)
-
FOYER
QUIETUDE
(01
:49)
-
Avenue
de
la Liberté
+
Destruction
du
bâtiment
de
l’Age
d’Or/Ecole
de musique
(01
:46)
-
Programmes
immobiliers
divers
en
cours
(08
:17)
-
Travaux
du
Château
(01
:56)
-
Festivités
et
manifestations
diverses
au
Château
(foires
aux
plants,
marché
vintage,
etc...)
(00
:29)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
27 juin
2013
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
16 mai
2013
à 20h35.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à
Particle
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
26