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Acte - AR 045 2023 publi le 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 045 2023 publi le 13 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque,
Département de l’Essonne a ete un nm 2 2222 Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°045/2023
Objet : Arrêté portant interdiction de la détention et l’utilisation des pétards et feux d’artifices par des particuliers sur la ville de Fleury Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret n°90-897 du 1° octobre 1990 portant sur la réglementation des artifices de divertissement,
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques destinés aux théâtres,
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières, au regard de dangers, accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens, aux troubles de la tranquillité et à l’ordre public, qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée,
Considérant qu’en période printanière et estivales les conditions atmosphériques locales multiplient les risques d’incendie sur tout le territoire de la commune de Fleury-Mérogis,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1*%- A l’exception des feux pyrotechniques autorisés par la ville de Fleury-Mérogis, l’utilisation
des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifice est interdite sur le territoire communal, en tout lieu public et privé.
Article 2 — Il est précisé qu’est rigoureusement interdite, l’utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifice dans les bals et autres lieux où se fait un rassemblement de personnes. Des autorisations pourront être accordées sur demande écrite préalable à titre exceptionnel à l’occasion
de certaines fêtes, cérémonies et réjouissances publiques et privés, à condition que les organisateurs s’engagent à respecter les prescriptions qui leur seront imposées.
Article 3 - Le présent arrêté devra être affiché en Mairie afin que les usagers soient informés.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le maire de la ville de Fleury-Mérogis
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis 07/03/2023
. Olivier Corzani
, #7 Maire de Fleury-Mérogis
Cœur d’Essonne agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant K Tru Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 13 MARS 2023