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Acte - Convention mise à disposition locaux avec Les Ptits Loups Dunais 2023.2.13a
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention mise à disposition locaux avec Les Ptits Loups Dunais 2023.2.13a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
2.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.2.13a
Nomenclature N° 1.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
KkF+r%
SEANCE DU 8 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois
le huit mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
Dunais »
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Les Ptits Loups
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L'association des
local pour entreposer d
P'tits Loups Dunais a fait part de son besoin de disposer d’un
u matériel, créer des objets pour participer aux différentes
manifestations organisées par la Ville de Loudun.
Le local mis à disposition de l'association |.M.L., situé au-dessus du marché
couvert avec un accès par la rue du Lion d'Or, étant désormais libre, il est proposé de le mettre à disposition de l'association des P'tits Loups Dunais.
Pour ce faire, il est proposé de passer une convention avec l'association des
P'tits Loups Dunais pour une mise à disposition à titre gracieux.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1.7 MARS. 2023...
Publié le : 17 MARS 203
Notifié le : ........................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-13a-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur cette proposition,
> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à
intervenir et tout document s’y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-13a-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023