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Acte - Cnvention ACDL mise à disposition dun local au boulodrome 2025.37
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Cnvention ACDL mise à disposition dun local au boulodrome 2025.37)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Convention avec l’ACDL
pour la mise à disposition
d’un local au boulodrome
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.37
ARR 2 2 KR 2e 2e 2e 2e ke fee 2e He 6 6 fe ke ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer une convention avec l’'ACDL pour la mise à disposition d’un local d'une superficie de 72 m? au boulodrome situé Rue des Grandes Caves à Loudun afin que l'association puisse stocker du matériel.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition se ferait à compter du 1° juin 2025 et pour une durée d’un an, à titre gratuit et pourra être reconduite par tacite reconduction pour la même durée.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire apres tri Te"
en Sous-Préfecture le : Te a.
PUDHE 16 msn ee me den re eaux
NOUS 162 mcm core
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250627-DEC2025-37-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025