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Acte - Convention avec lACDL pour la mise à disposition dun local au boulodrome 2025.32
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention avec lACDL pour la mise à disposition dun local au boulodrome 2025.32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Convention avec l’ACDL
pour la mise à disposition
d’un local au boulodrome
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.32
2 ARR 2 2e oh ke 2e ke 2e ke 2e 2e ke ok ke fe ke ke ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer une convention avec l'association ACDL pour la mise à disposition d'un local de 72 m°, situé au boulodrome, 5 Rue des Grandes Caves 86200 LOUDUN, afin de permettre à l'association de stocker son matériel.
ARTICLE 2 :
Les conditions et modalités de cette occupation sont les suivantes :
Ÿ Mise à disposition : gratuite
Ÿ Durée : à partir du 1° juin 2025 pour une durée d’un an.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision
1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ad et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …4.1.JUN, 2075 éosu es
Publié le: "1 1 JUIN 2025
Notifié le : ui uuuicecerceeeeeeee...….
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250611-DEC2025-32-AI
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025