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Compte-Rendu - CR 2023 07 06
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 07 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Consommateurs,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 29 juin, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons
convoqué le Conseil Municipal pour le jeudi 06 juillet 2023 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
• Agrandissement du restaurant scolaire,
• Etude de programmation urbaine et architecturale,
• Cession de terrains,
• Travaux de bâtiments,
• Avenant convention ACM,
• Tarifs salle Saint-Sébastien,
• Tarifs salle de l’Atelier,
• Subvention FAJD / FSL,
• Subvention SCUDD,
• Enedis abandon support électrique,
• Informations diverses,
• Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU 06 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 06 juillet à vingt heures trente, en application des articles L2122-8
du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la
commune de Martinvast.
Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Hubert RENET, Isabelle
FONTAINE, Florence LOUIS-FRANCOIS, Tatiana ROUX, Joël
CANUARD, Pascal COUPPEY, Hélène SIMON, Sandrine BOUCARD.
Absents : MM, Luc MASSART (pouvoir à Pascal COUPPEY), Carole GAUVAIN
(pouvoir à Isabelle FONTAINE), Camille LEVAVASSEUR (pouvoir à
Hélène SIMON), Jean-Luc DORIZON, Thomas HEBERT.
Secrétaire de séance M Hubert RENET
~~~~
Le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2023 est approuvé à l’unanimité
~~~~
Le procès-verbal de la réunion du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité
I. AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE (délibération n°32/2023)
Une consultation en procédure adaptée a été lancée. L’avis d’appel public à la concurrence a été
envoyé le 22 mai 2023 pour publicité sur la plateforme de la Centrale des Marchés et a fait
l’objet d’une parution dans les journaux les 23 et 24 mai 2023 pour les travaux d’agrandissement
du restaurant scolaire.
Les plis ont été remis le 19 juin à 12h00.
20 candidatures ont été reçues.
La commission d’appel d’offres réunie le 19 juin 2023 à 14h00 a procédé à l’ouverture des offres.
Le rapport d’analyse des offres présenté par Mme PEZET du Cabinet Boisroux se présente
comme suit :
Critères : prix noté sur 70, valeur technique noté sur 30
Lot n°1 – VRD GROS ŒUVRE
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes Classement
DELACOUR 82 317.51 70.00 29.00 99.00 1
LEDUC SAS 93 086.39 61.90 30.00 91.90 3
HINAUT 107 067.63 83.82 9.00 62.82 5
FAUTRAT BTP 88 205.34 62.33 59.28 95.33 2
SCL 97 207.86 30.00 81.28 81.28 4 COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
Lot n°2 – CHARPENTE BOIS - BARDAGE
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
AMC FOLLIOT 13 279.08 70.00 21.00 91.00 1
MENUISERIE
DALMONT 16 629.11 55.90 26.00 81.90 2
Lot n°3 – COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
LEDUC SAS 16 392.27 70.00 30.00 100.00 1
Lot n°4 – MENUISERIE EXTÉRIEURE – Base aluminium
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
ATELIER LETAN
BLESTEL 18 678.00 64.33 20.00 84.33 2
MENUISERIE
CORNIC 17 164.05 70.00 27.00 97.00 1
SAS PERRIN 25 623.20 46.89 12.00 58.89 3
Lot n°4 – MENUISERIE EXTÉRIEURE – variante PVC
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
ATELIER LETAN
BLESTEL 11 109.22 70.00 25.00 95.00 1
MENUISERIE
CORNIC 11 659.05 66.70 27.00 93.70 2
SAS PERRIN 20 638.20 37.68 12.00 49.68 3
Lot n°5 – MENUISERIE INTÉRIEURE - PLATERIE
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
MENUISERIE
CORNIC 39 832.68 70.00 27.00 97.00 1
MARC SA 57 639.50 48.37 30.00 78.37 4
SARL
MENUIERIE
DALMONT
43 290.93 64.41 24.00 88.41 2
LELUAN MAP 48 598.02 57.37 26.00 83.37 3 COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
Lot n°6 – CARRELAGE - FAIENCE
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
CHARLES
MARTIN
CARRELAGE
22 751.24 51.69 27.00 78.69 3
LEDUC SAS 20 921.99 56.20 27.00 83.20 2
COTENTIN
RESINE
CARRELAGE
16 798.59 70.00 30.00 100.00 1
Lot n°7 – PEINTURE
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
SAS GUY
LEFEVRE 2 507.87 70.00 30.00 100.00 1
VIGER
PEINTURE 3 365.82 52.16 7.00 59.16 2
Lot n°8 – ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
LEPELLEY 26 300.00 51.45 22.00 73.45 2
STE LEFEVRE 19 332.26 70.00 18.00 88.00 1
Lot n°9 – PLOMBERIE - VENTILLATION
Entreprises Montant € HT Note prix sur 70
Note valeur
technique sur
30
Total des
notes
Classement
COTENTIN
ENERGIE
INDUSTRIE
44 584.75 48.66 17.00 65.66 2
TABARIN ET
ENTZMANN 30 993.99 70.00 23.00 93.00 1 COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
RÉCAPITULATIF DES OFFRES
LOTS ENTREPRISE MONTANT € HT
LOT N°01 - VRD-GROS OEUVRE DELACOUR 82 317,51 LOT N°02 - CHARPENTE BOIS -
BARDAGE
AMC FOLLIOT 13 279,08
LOT N°03 - COUVERTURE -
ÉTANCHÉITÉ
A relancer
LOT N°04 - MENUISERIE EXTÉRIEURE MENUISERIE CORNIC 17 164,05 LOT N°05 - MENUISERIE INTÉRIEURE -
PLATRERIE
MENUISERIE CORNIC 39 832,68
LOT N°06 - CARRELAGE - FAIENCE COTENTIN RESINE CARRELAGE 16 798,59 LOT N°07 - PEINTURE GUY LEFÈVRE 2 507,87 LOT N°08 - ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE STÉ LEFÈVRE 19 332,26 LOT N°09 - PLOMBERIE - VENTILATION TABARIN & ENTZMANN 30 993,99
TOTAL € HT 222 226.03
TVA 20% 44 445.21
TOTAL € TTC 266 671.24
M Le Maire précise que ces offres excluent la création du local de stockage proposée en option.
Le Conseil Municipal, vu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire
à signer les marchés ainsi que toutes les pièces contractuelles s’y rapportant avec les entreprises
suivantes et à relancer le lot n°03 couverture étanchéité :
- LOT N°01 - VRD-GROS OEUVRE DELACOUR 82 317,51 € HT - LOT N°02 - CHARPENTE BOIS - BARDAGE AMC FOLLIOT 13 279,08 € HT - LOT N°03 - COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ A relancer
- LOT N°04 - MENUISERIE EXTÉRIEURE MENUISERIE CORNIC 17 164,05 € HT - LOT N°05 - MENUISERIE INTÉRIEURE -
PLATRERIE
MENUISERIE CORNIC 39 832,68 € HT
- LOT N°06 - CARRELAGE - FAIENCE COTENTIN RESINE CARRELAGE 16 798,59 € HT - LOT N°07 - PEINTURE GUY LEFÈVRE 2 507,87 € HT - LOT N°08 - ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE STÉ LEFÈVRE 19 332,26 € HT - LOT N°09 - PLOMBERIE - VENTILATION TABARIN & ENTZMANN 30 993,99 € HT
Autorise M Le Maire à demander la réévaluation des dossiers de demande d’aide au titre du fond de
concours et de la DETR.
II. ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE (délibération n°33/2023)
Lors de la séance du 03 mai 2022, il a été décidé de retenir le cabinet UPCITY pour l’étude de
programmation urbaine et architecturale du centre bourg pour un montant de 25 448,00 €. Il
était précisé que les tranches optionnelles ne seraient engagées que si l’étude pré-opérationnelle
démontrait la faisabilité du projet.
Le cabinet UPCITY propose en option la production d’un programme pour les aménagements
urbains et bâtis en consultant ultérieurement une équipe de maîtrise d’œuvre pour une montant
de 1 935,00 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer l’avenant
au marché pour la rédaction du programme pour un montant de 1 935 € HT. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
III. CESSION DE TERRAINS (délibération n°34-35/2023)
Rétrocession partielle du terrain de l’EHPAD
La parcelle AD 212, appartenant à la Fondation Bon Sauveur, a fait l’objet d’un avis favorable lors
du Conseil d’Administration du 1er juin dernier pour une rétrocession partielle, à titre gratuit, du
terrain de l’EHPAD à la commune (environ 2000m2).
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la rétrocession d’une partie
de la parcelle AD 212. Des devis vont être demandés à différents géomètres afin de procéder à
la division de la parcelle. Tous les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la commune.
Cession partielle du terrain parcelle A242
M Le Maire explique avoir rencontré les propriétaires de la parcelle A242. Cette parcelle est
située à l’intersection de la RD 900 et du VC 8A dite route de la Bihellerie. Les propriétaires ont
donné leur accord de principe pour céder à titre gratuit une partie de leur terrain afin de
d’élargir et sécuriser la sortie vers la RD 900.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la cession d’une partie de la
parcelle A242 à titre gratuit. Des devis vont être demandés à différents géomètres afin de
procéder à la division de la parcelle. Tous les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la
commune.
IV. TRAVAUX DE BÂTIMENTS (délibération n°36-37-38-39/2023)
M Le Maire fait le point sur la commission voirie du 27/06/2023.
Bar estaminet
M Le Maire explique qu’il y a lieu de remplacer 2 fenêtres.
3 entreprises ont été consultées, les devis se présentent comme suit :
- Delplast Chouette : 2359,68 € HT
- Perrin : 2325 € HT
- Lelong : 2212,46 € HT
La commission propose de retenir le devis de l’entreprise LELONG et FILS
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer le devis
de l’Entreprise LELONG et FILS pour un montant de 2 212.46 € HT soit 2 654.95 € T.T.C. et à
mandater la somme correspondante.
Boulangerie
M Le Maire explique qu’il y a lieu de remplacer la porte basculante du garage de la boulangerie.
2 entreprises ont été consultées, les devis se présentent comme suit :
- Delplast Chouette :1 858,26 € HT
- Perrin :2297,61 € HT
La commission propose de retenir le devis de l’entreprise DELPLAST CHOUETTE. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer le devis
de l’Entreprise Delplast Chouette pour un montant de 1 858.26 € HT soit 2 229.91 € T.T.C. et à
mandater la somme correspondante.
Atelier municipal :
M Le Maire explique qu’il y a lieu de remplacer porte de service de l’atelier municipal.
2 entreprises ont été consultées, les devis se présentent comme suit :
Entreprise chouette : Fourniture seule : 1677,41 € HT
Entreprise Vimont : 1367,64€ HT
La commission propose de retenir le devis de l’entreprise Vimont.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer le devis
de pour un montant de 1367,64 € HT soit 1641,17 € T.T.C. et à mandater la somme
correspondante.
Garderie
M Le Maire explique qu’il y a lieu de remplacer les rideaux dans la salle principale côté bungalow,
de remplacer le sol par un nouveau lino et mettre en place des néons LED.
Habille ma fenêtre :
- Achat de rideaux : 712,26 € HT
Entreprise RFC Tourlaville :
- Achat lino en rouleau : 1 716,55 € HT
Sonepar :
- Achat de 17 néons LED : 839.80 € HT
La commission propose de retenir les devis ci-dessus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer et à
mandater les sommes correspondantes des devis suivant :
- Habille ma fenêtre pour un montant de 712,26 € HT
- Entreprise RFC pour un montant de 1 716,55 € HT
- Sonepar pour un montant de 839.80 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à effectuer une
demande d’aide au titre du fond de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Le
Cotentin pour l’ensemble des travaux de bâtiments programmés,
V. AVENANT CONVENTION ACM (délibération n°40/2023)
L’association Familles Rurales de Martinvast et la commune de Martinvast ont conclu une
convention de partenariat avec les autres communes du Pôle de Proximité de Douve et Divette.
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’accueil des enfants et de pérenniser les
activités d’animation du centre de loisirs de Familles Rurales par une participation financière des
communes dont les enfants fréquentent ce centre.
Lors de la commission du comité de pilotage ACM du 16 mai 2023, il a été proposé qu’à compter
du 1er juillet 2023 : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
- les communes signataires de la convention participent à hauteur de 13.50 € au lieu de 12 €
pour une journée et 8,40 € au lieu de 7,50 € pour une demi-journée,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M le Maire à signer l’avenant
n°4 à la convention ACM.
VI. TARIFS SALLE SAINT-SÉBASTIEN (délibération n°41/2023)
M Le Maire propose de modifier les tarifs pour la location de la salle Saint-Sébastien et de
pratiquer les tarifs suivants :
Commune Hors commune
WEEK-END
Du vendredi 16h30 au lundi 8h30 180 € 260 €
JOURNÉE ou SOIRÉE
En semaine 80 € 120 €
DEMI-JOURNÉE
En semaine 50 € 75 €
CAUTION SALLE
CAUTION MÉNAGE
400 €
80 €
400 €
80 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la proposition de règlement
ainsi que les tarifs pour la location de la salle St Sébastien.
VII. REMBOURSEMENT DE CHARGES POUR LA SALLE ST SEBASTIEN (délibération n°42/2023)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide des tarifs suivants pour le
remboursement des charges lors des locations de la salle ST Sébastien :
• Electricité : 0.50 € /kW (au lieu de 0.26 €/Kwh)
• Gaz : 0.10 € / kWh (au lieu de 0.078 €/Kwh)
VIII. TARIFS SALLE DE L’ATELIER (délibération n°43/2023)
Pour les intervenants extérieurs qui occupent la salle de l’Atelier pour diverses activités, il y a
lieu de définir les tarifs de location.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les tarifs suivants :
- 5,00 € / heure pour une utilisation hebdomadaire,
IX. SUBVENTION FAJD / FSL (délibération n°44-45/2023)
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
Un Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) est mis en place dans le département de la
Manche pour accompagner les ménages en difficulté.
Le fonds permet d’accompagner les Manchois lors de l’accès dans un nouveau logement, pour
leur permettre de s’y maintenir. C’est un dispositif particulièrement sollicité pour lutter contre
la précarité énergétique.
Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivis en
2023 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0,60 € par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
• D’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de
817,80 € (0,60 € x 1 363 habitants).
FONDS D’AIDE AU JEUNES (FAJ)
Le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.), placé sous la responsabilité du Conseil
Départemental de la Manche, a pour objectif de développer l’autonomie des jeunes de moins 25
ans en favorisant leur insertion professionnelle et sociale.
Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en
2023 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0,23 € par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
• D’adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté pour 2023, la participation financière
étant de 313,49 € (0,23 € x 1 363 habitants).
X. SUBVENTION SCUDD (délibération n°46/2023)
Subvention omise en 2022 lors du conseil municipal du 08 avril :
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser à :
- SCUDD : 760 € (transfert de la subvention de l’agglomération) au titre de l’année 2022
XI. ENEDIS – ABANDON SUPPORT ÉLECTRIQUE (délibération n°47/2023)
M le Maire explique qu’Enedis informe que le propriétaire de la parcelle B891 refuse
l’implantation du support Electrique Basse tension n°10A malgré une convention signée le
28/03/2022. Cette ligne étant existante devait être renforcée en réseau torsadé isolé.
Le propriétaire indique que les bâtisses sur ses parcelles 890 et 883 sont en ruine et qu’il n’a pas
l’intention de les électrifier.
Enedis n’étant pas propriétaire des réseaux, le conseil municipal après en avoir délibéré et à
l’unanimité décide d’abandonner définitivement la ligne électrique basse tension entre les
supports 8 et 10 de la parcelle B891 afin de clôturer le projet de remplacement de ce support.
XII. INFORMATIONS DIVERSES
Information relative à la taille des haies en période de nidification
M Le Maire explique que l’Office Français de la Biodiversité encourage les collectivités, les
professionnels et les particuliers à éviter la taille des haies et l’élagage des arbres de début
mars à fin août. Pour rappel, la destruction d’un nid d’une espèce protégé au titre de l’article
L411-1 du code de l’environnement constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
150 000 euros d’amende et détruire le nid d’une espèce chassable correspond à une
contravention de 5ème classe (article L424-10 du code de l’environnement).
Lutte obligatoire contre l’ambroisie, la berce du Caucase et les chenilles urticantes
M Le Maire explique avoir reçu un arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les ambroisies,
la berce du Caucase et les chenilles urticantes. Dance ce cadre, les communes sont invitées à
désigner un ou plusieurs référents territoriaux, destinés à participer à la surveillance et à la
lutte contre la prolifération des espèces à enjeux sanitaires sur leurs territoires respectifs.
Le conseil municipal désigne M Hubert RENET en tant que référent sur la commune.
Terrain rue de la Poste
M Le Maire explique avoir rencontré les propriétaires d’un terrain situé rue de la Poste. Il est
envisagé d’acquérir cette parcelle afin d’élargir la voirie, aménager, sécuriser et rétablir le
double sens de circulation sur cette voie. De plus, une nouvelle emprise foncière serait
intéressante pour la commune cela permettrait d’étudier différents projets.
Pumptrack
M Le Maire rappelle avoir reçu les personnes qui représentent « le collectif des habitants des
rue Maurice Brisset et rue du Stade » le 02 juin dernier, dans le but d’entendre leurs
inquiétudes face au projet de création d’un Pumptrack.
En effet la commune envisage l’implantation d’un Pumptrack dans la zone située entre le stade de
football et l’EHPAD Elisabeth de Surville. Un voyage d’étude organisé au mois d’avril a permis de
visualiser le projet et de percevoir les nuisances que cela pouvait engendrer. Les retours des
maires disposant de Pumptrack sont très satisfaisants, les gênes sont quasi inexistantes.
« Le collectif des habitants des rue Maurice Brisset et rue du Stade », a pour but de vouloir
délocaliser l’implantation du Pumptrack qu’ils jugent trop proche des habitations. Ils s’inquiètent
des nuisances que cette infrastructure va générer (éclats de voix, musique, crissements de
pneus, rassemblement de jeunes, afflux de scooters…). Le collectif propose dans son dossier de
revenir sur le projet initial de la commune soit la création d’une voie de liaison véhiculaire entre
la rue du Stade et le lotissement de la Grande Fontaine et intégrer en plus 40 places de parkings.
M Le Maire explique que la création d’un parking dans cette zone n’est pas envisagée, en effet un
parking situé en retrait sera source de nuisances : rassemblement de personnes, crissements de
pneus, air d’accueil pour les gens du voyages…
Une pétition a été reçue en mairie le 05 juillet contre l’implantation du Pumptrack et pour la
création d’un parking, 34 signatures ont été recueillies sur 40 personnes interrogées.
M Le Maire s’engage à répondre par écrit au collectif des habitants des rue Maurice Brisset et
rue du Stade afin de faire part des réflexions du conseil municipal.
Les petits composteurs
M Le Maire explique que les riverains de la Duquesnerie subissent toujours des odeurs
épouvantables du centre de compostage. M Le Maire explique qu’il prend contact régulièrement
avec Mme Delcroix, responsable du site, afin qu’elle suive le plan d’action qui a été mis en place.
Malgré ce plan d’actions, les nuisances perdurent. M Le Maire va revoir avec la Préfecture ce qui
est possible de mettre en place pour stopper ces nuisances, voire à délocaliser cette activité.
Mobilisation civique du 03/07/2023 COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2023
Un rassemblement civique a été organisé le lundi 03 juillet devant la mairie afin de partager
l’appel des mairies de France pour le retour de la paix civile. Une dizaine de personnes étaient
présentes.
Commission de territoire
M Le Maire explique avoir participé mardi 4 juillet à la commission de territoire, il fait par des
informations données lors de la réunion concernant la restitution du fond de péréquation (FPIC)
par l’agglomération du Cotentin aux communes, l’augmentation de la DSC (dotation de solidarité
communautaire) et l’augmentation du plafond des subventions au titre du fonds de concours
(augmentation de 70 à 80 % pour certains projets).
Séance levée à heures 23h35
Le Maire, Le secrétaire,
Jacky MARIE Hubert RENET