Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2023 07 06
Compte-Rendu - CR 2021 03 23
Compte-Rendu - CR 2021 04 06
Compte-Rendu - CR 2025 07 01
Compte-Rendu - CR 2022 11 24
Compte-Rendu - CR 2023 06 09
Compte-Rendu - CR 2021 12 16
Compte-Rendu - CR 2024 07 10
Compte-Rendu - CR 2020 06 25
Compte-Rendu - CR 2021 05 27
Compte-Rendu - CR 2021 07 06
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 07 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le six juillet, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST,
avons convoqué le Conseil Municipal pour le JEUDI 01 JUILLET 2021 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
• Modification du tableau des effectifs,
• Etude pré-projet restaurant scolaire,
• Travaux de bâtiments préau école,
• Travaux de bâtiments électricité ancienne gare,
• Tarifs location salle Saint-Sébastien,
• Tarifs restaurant scolaire 2021/2021,
• Informations diverses,
• Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le six juillet à vingt heures trente minutes, en application des articles
L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal
de la commune de Martinvast.
Etaient présents : MM. MARIE Jacky, FONTAINE Isabelle, PICOT André, RENET
Hubert, LOUIS-FRANCOIS Florence, BOUCARD Sandrine,
CANUARD Joël, ROUX Tatiana, DORIZON Jean-Luc,
LEVAVASSEUR Camille, SIMON Hélène.
Absents : MM COUPPEY Pascal (pouvoir à CANUARD Joël), GAUVAIN Carole
(pouvoir à LEVAVASSEUR Camille), MASSART Luc (pouvoir à
SIMON Hélène), HEBERT Thomas (RENET Hubert).
Secrétaire de séance M Jean-Luc DORIZON
~~~~
Le compte rendu de la séance du 27 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
~~~~
I. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération n°32-33/2021)
M Le Maire explique que l’association Familles Rurales fait appel à la société Scolarest pour les
repas du centre de loisirs le mercredi midi et utilise les locaux de la cantine, après réflexion il
paraît intéressant de mettre un agent à disposition de l’association afin de confectionner les
repas sur place. M Le Maire propose de modifier le temps de travail de l’agent en charge de la
cuisine et d’établir une convention de mise à disposition avec l’association Familles Rurales.
Création d’un emploi permanent
M Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent de maîtrise à temps non-complet, en raison
d’une nouvelle organisation du restaurant scolaire,
M Le Maire propose la création d’un emploi d’Agent de maîtrise à temps non-complet
29H30min/35H00, pour le poste de cuisinière à compter du 01/09/2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adopter la modification du
tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer la
convention de mise à disposition avec l’association Familles Rurales. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2021
II. ÉTUDE PRÉ-PROJET RESTAURANT SCOLAIRE (délibération n°34/2021)
Dans le cadre du projet d’agrandissement du restaurant scolaire, M Le Maire propose qu’une
étude de faisabilité architecturale et financière soit faite par un architecte.
Le cabinet Boisroux propose un prix forfaitaire pour une mission d’étude de faisabilité d’un
montant de 1 200,00 € HT. Cette étude comprend un pré-projet et un chiffrage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord et autorise M Le
Maire à signer la proposition d’honoraire d’un montant de 1 200,00€ et à mandater la somme
correspondante.
III. TRAVAUX DE BÂTIMENTS (délibération n°35/2021)
Panneaux démontables pour le Préau de l’école
M le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal le devis de la société SMTCS a été
accepté pour la mise en place de panneaux démontables pour un montant de 4 310.00 € HT. Une
demande de subvention a été faite auprès de la communauté d’agglomération Le Cotentin, dans
l’attente d’une réponse le devis n’a pu être signé que tardivement.
L’entreprise SMTCS informe la commune avoir subi une forte hausse de matière première liée au
Covid-19 et qu’elle doit actualiser le devis datant du mois de mars. Elle propose un nouveau devis
d’un montant de 4 600.00 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer le devis
de l’Entreprise SMTC d’un montant de 4 600,00 € HT et à mandater la somme correspondante.
IV. TRAVAUX DE BÂTIMENTS (délibération n°36/2021)
Electricité ancienne gare
M le Maire explique que le service technique est amené de plus en plus à utiliser le bâtiment de
l’ancienne gare pour travailler, à ce jour l’équipe technique utilise un groupe électrogène. Il paraît
nécessaire d’y installer l’électricité et l’éclairage. Le compteur situé à côté du cimetière
permettra le raccordement.
2 entreprises ont été consultées, des devis ont été demandés et se présentent comme suit :
• Tabarin et Entzmann : 3 195,85 € H.T.
• Lefèvre : 4 443,65 € H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer le devis
de l’Entreprise Tabarin et Entzmann d’un montant de 3 195,85 € HT et à mandater la somme
correspondante. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2021
V. TARIFS LOCATION SALLE SAINT-SÉBASTIEN (délibération n°37/2021)
M Le Maire propose d’ajouter un tarif pour la location de la salle pour les journées notamment
pour les réunions des services extérieurs, et de pratiquer les tarifs suivants :
Commune Hors commune
WEEK-END
Du vendredi 17h00 au lundi 8h30 160 € 220 €
JOURNÉE
En semaine 80 € 90 €
DEMI-JOURNÉE
En semaine 50 € 60 €
CAUTION SALLE
CAUTION MÉNAGE
400 €
80 €
400 €
80 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la proposition de règlement
ainsi que les tarifs pour la location de la salle St Sébastien.
VI. INFORMATIONS DIVERSES
Domaine de Beaurepaire
M Le Maire fait le point sur la situation concernant la vente du Domaine de Beaurepaire. Il
précise que la Safer n’a toujours pas répondu par écrit à nos différents mails et courriers
recommandés. Cependant, il a pu joindre le correspondant Safer qui lui a confirmé le passage
prioritaire aux candidats n°2 au vu du désistement du partenaire privé de la commune.
M Le Maire rappelle qu’il aurait aimé faire entrer ce domaine dans le patrimoine de la commune
mais qu’il n’envisage pas rentrer dans des procédures judiciaires. Ce domaine restera un domaine
privé.
M Le Maire propose au conseil municipal revenir sur les projets inscrits dans le programme du
mandat : l’aménagement du centre bourg pour lequel une étude avec le CAEU doit être envisagée.
VII. QUESTIONS DIVERSES
ZAE La Grande Fontaine
Mme Simon demande si la commune à connaissance de l’évolution de commercialisation des lots de
la nouvelle ZAE La Grande Fontaine. M Le Maire répond que pour le moment cela reste
confidentiel car les projets sont en cours d’instruction.
Rue de la Poste
M Canuard demande si les travaux d’aménagement rue de la Poste sont prévus. M Le Maire
répond être en attente du retour de l’agence technique départementale et qu’il va relancer la
demande concernant la rue de la Poste mais aussi pour le Vigny. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 06 juillet 2021
Séance levée à 21 heures 50
MARIE Jacky DORIZON Jean-Luc
PICOT André BOUCARD Sandrine
FONTAINE Isabelle GAUVAIN Carole
RENET Hubert HÉBERT Thomas
LOUIS-FRANCOIS
Florence
LEVAVASSEUR
Camille
MASSART Luc SIMON Hélène
CANUARD Joël ROUX Tatiana
COUPPEY Pascal