Compte-Rendu - CR 2024 05 14

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Compte-Rendu - CR 2024 05 14 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Martinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 05 14)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Consommateurs, COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 14 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 mai, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons

convoqué le Conseil Municipal pour le mardi 14 mai 2024 à

20 heures 30,

ORDRE DU JOUR

 Transfert de la compétence facultative « Santé et accès aux soins »,

 Nouvelles modalités d’inscription et tarification des enfants scolarisés à

Cherbourg-en-Cotentin,

 Convention ACM - avenant n°5,

 Tarifs cantine 2024/2025,

 Baux locatifs,

 Subventions FAJD, FSL,

 Adressage,

 Projet Centre Bourg,

 Informations diverses,

 Questions diverses.

Le Maire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 14 mai 2024

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU 14 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mai à vingt heures trente, en application des articles L2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la commune

de Martinvast.

Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Isabelle FONTAINE, Florence

LOUIS-FRANCOIS, Joël CANUARD, Pascal COUPPEY, Luc

MASSART, Eveline LEMONNIER, Bruno LACOTTE, Hubert RENET,

Sandrine BOUCARD.

Absents : MM Hélène SIMON, Camille LEVAVASSEUR, Jean-Luc DORIZON,

Tatiana ROUX (pouvoir à Isabelle FONTAINE).

Secrétaire de séance Mme Eveline LEMONNIER

~~~~

Le procès-verbal de la réunion du 02 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

~~~~

M Le Maire demande l’autorisation d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour :

- Feu d’artifice Balladivette 2024

Accord unanime de l’assemblée.

I. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE « SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS » (délibération n°26/2024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté de M. Le Préfet en date du 04 novembre 2016 portant création de la Communauté

d’Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2017,

Vu loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi

3DS »),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017, de prise de compétence

facultative « santé et accès aux soins »,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-84 du 29 décembre 2017,

Vu la délibération du 24 mai 2018, sur la restitution des compétences, qui précise la compétence

santé,

Vu la délibération n° DEL2024_034 du 4 avril 2024 prise par le conseil communautaire de la

Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Le conseil municipal après en avoir délibéré 1 CONTRE, 1 ABSTENSION, 10 POUR :

- Transférer la compétence santé et accès aux soins telle que précisée ci-après :

- Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé,

de prévention et promotion de la santé à l'échelle du territoire communautaire,

- Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé,

- Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l’échelle du territoire

communautaire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 14 mai 2024

- Création et gestion de centres de santé territoriaux fixes ou mobiles ou des

dispositifs de télésanté :

- exploitation, gestion et contractualisation liées au fonctionnement des centres de

santé fixes ou mobiles ou des dispositifs de télésanté,

- construction, aménagement et entretien des centres de santé ou des dispositifs de

télésanté,

- Création, gestion, et entretien des bâtiments principaux des structures projet de

santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d’influence de la

structure, sous maîtrise d’ouvrage publique,

- Participation au financement du programme d’investissement des établissements

de santé, quels qu’ils soient.

- Dire que cette compétence sera transférée à compter de la date où l’arrêté préfectoral

sera rendu exécutoire pour la création du GIP et que les autres évolutions de la compétence

santé seront effectives au 1er janvier 2025,

- Préciser que le centre santé sera porté par un GIP dont les conditions de représentation de

la Communauté d’Agglomération au sein de l’assemblée et du Conseil d’administration

respecteront les principes rappelés dans l’exposé de la présente délibération.

II. NOUVELLES MODALITÉS D’INSCRIPTION ET TARIFICATION DES ENFANTS SCOLARISÉS A CHERBOURG-EN-COTENTIN (délibération n°27/2024)

M Le Maire explique que M Dominique HEBERT, Maire adjoint à l’enfance éducation, informe les

communes que le Conseil Municipal de Cherbourg-en-Cotentin qui s'est tenu le 10 avril 2024, a

décidé de modifier les modalités d'accueil des enfants hors commune au sein des établissements

scolaires et structures périscolaires et de restauration à la prochaine rentrée scolaire 2024-2025.

Les demandes de dérogations formulées par les familles de la commune seront acceptées sous

réserve exclusive de conventionnement entre les deux collectivités, sur la prise en charge des frais

de scolarités des enfants concernés. La signature de cette convention permettrait aux familles de

Martinvast de bénéficier de la tarification en vigueur pour les habitants de Cherbourg-en-Cotentin

pour l'accès à la restauration scolaire et à l'accueil périscolaire.

Pour information, le coût élève en vigueur pour Cherbourg en Cotentin pour l'année scolaire 2023-

2024 était le suivant :

- maternelle : 1050,13 euros/élève

- élémentaire : 654,39 euros/élève

En l’absence de convention entre les deux collectivités, les familles de Martinvast dont les enfants

fréquentent aujourd'hui (poursuite du cycle primaire) les écoles et services périscolaires de la ville

de Cherbourg-en-Cotentin se verront toujours appliquer le tarif hors commune qui enregistre

cependant pour la rentrée de septembre une augmentation significative (passage de 5,99 € à 9,30 €

pour le repas et de 3,28 € à 4,50 € pour l'heure de périscolaire).

Le conventionnement entre les deux collectivités pourrait ouvrir la possibilité aux familles de

Martinvast de bénéficier des mêmes conditions d'accès aux accueils de loisirs mis en place les

mercredis et les vacances scolaires pour les familles Cherbourgeoises. Cette possibilité sera

cependant subordonnée à la participation de la commune à hauteur d'un forfait de 8 euros par jour

et par enfant (repas compris).

Vu l’agrandissement du restaurant scolaire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 14 mai 2024

Vu la possibilité d’accueillir les enfants Martinvastais dans son école,

Vu le nombre incertain des enfants scolarisés à Cherbourg-en-Cotentin,

Vu les incertitudes de la réciprocité de la convention présentée entre les deux communes,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, refuse la signature des conventions

présentées par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

III. AVENANT N°5 - CONVENTION ACM (délibération n°28/2024)

L’association Familles Rurales de Martinvast et la commune de Martinvast ont conclu une convention

de partenariat avec les autres communes du Pôle de Proximité de Douve et Divette.

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’accueil des enfants et de pérenniser les

activités d’animation du centre de loisirs de Familles Rurales par une participation financière des

communes dont les enfants fréquentent ce centre.

Lors de la réunion du comité de pilotage ACM du 05 avril 2024, il a été proposé qu’à compter du 1er

juillet 2024 :

- les communes signataires de la convention participent à hauteur de 14.00 € au lieu de 13.50 € pour

une journée et 8,70 € au lieu de 8,40 € pour une demi-journée,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M Le Maire à signer l’avenant

n°5 à la convention ACM.

IV. TARIFS ET RÈGLEMENT CANTINE 2024/2025 (délibération n°29/2024)

Afin de suivre l’inflation, M Le Maire propose de revoir les tarifs du restaurant scolaire pour l’année

2024/2025 (augmentation 5%).

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide des tarifs suivants :

Tarif cantine 2024/2025 :

 Tarif repas régulier : 4.50 € (base du forfait)

 Tarif repas non régulier : 4.50 €

 Tarif repas situation d’urgence : 6.30 €

 Tarif repas occasionnel adulte : 6.30 €

 Tarif repas adulte au forfait et planning : 5.20 €

 Tarif panier repas dans le cadre d’un PAI : 2.65 €

 Forfait mensuel

Le montant facturé est forfaitaire et calculé en fonction du nombre de jours d’école de l’année

scolaire et du prix du repas.

Une réduction de 5% sur le forfait est accordée à partir du 3ème enfant.

Nombre de repas dans l‘année scolaire 2024/2025 : 137 j x 4,50 € = 616.50 €

Forfait mensuel par enfant pour 4 jours : 616,50€ / 10 mois d’école = 61.65 €COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 14 mai 2024

4 jours 3 jours 2 jours 1 jour

Forfait mensuel 61.65 € 46.24 30.83 15.41

1 enfant

Forfait mensuel 123.30 92.48 61.65 30.83

2 enfants

Forfait mensuel 175.70 131.78 87.85 43.93

3 enfants (-5%)

Forfait mensuel 234.27 175.70 117.14 58.57

4 enfants (-5%)

Le forfait mensuel ou la facture des repas pris devront être payés dès réception de la facture et

avant le 10 de chaque mois (sauf vacances scolaires).

V. BAUX LOCATIFS (délibération n°30-31-32/2024)

BAIL BOULANGERIE RENOUF

M Le Maire indique que le bail commercial de la Boulangerie est échu.

Le conseil municipal,

Vu le renouvellement du bail commercial par la commune de Martinvast à M et Mme RENOUF conclu

le 30 novembre 2013 pour neuf années,

Vu le courrier reçu le 26 mars 2024 par lequel la Sarl Boulangerie RENOUF sollicite le

renouvellement de ce bail,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le renouvellement du bail commercial dont le loyer sera révisé annuellement en

fonction de l’indice des loyers commerciaux,

- Demande à Maître CLAVIER d’établir le projet d’acte,

- Décide que les frais d’actes seront à la charge de la Sarl Boulangerie RENOUF.

M le Maire précise que le loyer actuel est de 359,72 € pour l’habitation et de 922,69 € H.T. soit

1 107,23 € T.T.C. pour le commerce.

BAIL BAR L’ESTAMINET

M Le Maire indique que le bail du bar l’Estaminet arrive à échéance au 30 juin 2024.

Le conseil municipal,

Vu la délibération n°52/2015 du 1er juin 2015 acceptant le renouvellement du bail commercial du bar

l’Estaminet,

Vu l’avenant au bail signé le 10/09/2021 par M et Mme Sauvage,

Vu le courrier reçu le 18 janvier 2024 par lequel la SNC JVSC SAUVAGE sollicite le renouvellement

du bail du « bar, tabac, presse » l’Estaminet,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le renouvellement du bail commercial dont le loyer sera révisé annuellement en

fonction de l’indice des loyers commerciaux,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 14 mai 2024

- Demande à Maître CLAVIER d’établir le projet d’acte,

- Décide que les frais d’actes seront à la charge de la SNC JVSC SAUVAGE.

M le Maire précise que le loyer actuel est de 782,89 €.

BAIL INSTITUT DE BEAUTÉ

M Le Maire indique que le bail de l’Institut de beauté est échu.

Le conseil municipal,

Vu le bail commercial établi par la commune de Martinvast à la Société Le Rendez-vous du bien être

le 20/10/2014,

Vu la cession de fonds de commerce en date du 05/07/2023 à la Société Le RDV By Aurore,

Vu le courrier reçu le 01/04/2024 par lequel la Société Le RDV By Aurore sollicite le

renouvellement de ce bail commercial,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le renouvellement du bail commercial dont le loyer sera révisé annuellement en

fonction de l’indice des loyers commerciaux,

- Demande à Maître CLAVIER d’établir le projet d’acte,

- Décide que les frais d’actes seront à la charge de la Société Le RDV By Aurore.

M le Maire précise que le loyer actuel est de 650,00 €.

VI. SUBVENTIONS FAJD / FSL (délibération n°33-34/2024)

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

Un Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) est mis en place dans le département de la

Manche pour accompagner les ménages en difficulté.

Le fonds permet d’accompagner les Manchois lors de l’accès dans un nouveau logement, pour leur

permettre de s’y maintenir. C’est un dispositif particulièrement sollicité pour lutter contre la

précarité énergétique.

Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivis en 2024

sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0,60 € par habitant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 D’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de

821,40 € (0,60 € x 1 369 habitants).

FONDS D’AIDE AU JEUNES EN DIFFICULTÉ (FAJD)

Le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.), placé sous la responsabilité du Conseil

Départemental de la Manche, a pour objectif de développer l’autonomie des jeunes de moins 25 ans

en favorisant leur insertion professionnelle et sociale.

Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2024

sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0,23 € par habitant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 D’adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté pour 2024, la participation financière

étant de 314,87 € (0,23 € x 1 369 habitants).COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 14 mai 2024

VII. PLAN D’ADRESSAGE - Dénomination des voies et lieux-dits (délibération n°35/2024)

L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits,

numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits,

habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux

entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.

Lors de sa séance du 03/02/2023. (Délibération n°07/2023.), le conseil municipal a autorisé

l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits

et de la numérotation des constructions.

Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies

communales et des lieux-dits, sur laquelle il vous est proposé de vous positionner.

Vu,

 Le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121-

30,

 La délibération n°07/2023 du 03/02/2023, par laquelle le conseil municipal a validé le principe

de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des constructions

de la commune d’une part, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en

œuvre d’autre part.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 D’adopter et de valider les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles que

présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la présente délibération ;

(voir tableau annexé à la délibération)

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

VIII. ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE (délibération n°36/2024)

M Le Maire explique que le projet d’aménagement et de construction du cœur de bourg (place de

Pourtalès) nécessite l’intervention de professionnels en matière d’architecture et d’environnement

pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le cabinet UPCITY ayant réalisé l’étude

propose une mission d’accompagnement qui vise particulièrement l’aide à la préparation de la

consultation et au choix du maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée.

Le coût de cette mission est de 7 865.00 € HT soit 9 438.00 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition du cabinet

UPCITY pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre

pour le projet Cœur de bourg.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 14 mai 2024

IX. FEU D’ARTIFICE BALLADIVETTE 2024 (délibération n°37/2024)

Devis de Plein Ciel Pyrotechnie Illuminations d’un montant de 2000 € pour le feu d’artifice de la

Balladivette du 19 mai 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M le Maire à signer le devis et

à mandater la somme correspondante.

X. INFORMATIONS DIVERSES

DETR

M Le Maire explique que sur trois dossiers de demande d’aide à l’investissement présentés au titre

de la DETR, un seul a été retenu pour l’année 2024. En effet, la préfecture a reçu un grand nombre

de demande par rapport au budget qu’elle peut attribuer au titre de la DETR.

La commune reste dans l’attente des notifications.

Pumptrack

M Le Maire informe que le dossier de consultation des entreprises est en ligne sur la plateforme

Medialex depuis le 19 avril 2024, la date limite de remise des offres est prévue le 31 mai à 12h00.

Agrandissement du restaurant scolaire

M André PICOT informe que le planning des travaux a été respecté, les élèves ont pu réintégrer les

locaux lundi 13 mai. Il reste encore quelques tâches à réaliser. Les travaux seront achevés à la fin

du mois de mai.

Elections Européennes

Les conseillers municipaux définissent la composition du bureau de vote pour les élections

Européennes. Elle se présente comme suit :

Bureau de vote du dimanche 09 juin 2024 de 8h00 à 18h00

Matin de 8h00 à 13h00 (3 personnes) :

- Jacky MARIE

- Isabelle FONTAINE

- Eveline LEMONNIER

Après-midi de 13h00 à 18h00 (3 personnes) :

- André PICOT

- Joël CANUARD

- Pascal COUPPEY

Séance levée à heures 22h30

Le Maire, Le secrétaire,

Jacky MARIE Eveline LEMONNIER